Blog de Vox Mundus
Le Digital Services Act (DSA) entre entièrement en application le 17 février 2024 dans les Vingt-sept. L’Arcom devient pour la France le « Coordinateur pour les services numériques » (DSC) et l’un des vingt-sept membres du « Comité européen des services numériques » (EBDS) présidé par la Commission européenne.
Il n’y aura pas de super-régulateur européen d’Internet, mais c’est tout comme. Avec le règlement sur les services numériques, le DSA (Digital Services Act), qui entre pleinement en application le 17 février, l’Union européenne (UE) devient la première région du monde à mettre en place une vaste « régulation systémique » de l’Internet. Elle va s’articuler autour du Comité européen des services numériques (EBDS), présidé par la Commission européenne et assisté – pour chacun des vingt-sept Etats membres – d’un Coordinateur pour les services...
« Exigeons la consultation des Français par voie référendaire sur une modification du Code de la nationalité pour supprimer le droit du sol pour l’ensemble du territoire français et non pour les seuls territoires d’outre-mer comme Mayotte, c’est possible et indispensable. C’est maintenant.
Nous n’avons plus confiance dans les juges et le Conseil constitutionnel, plus confiance dans les parlementaires. Seuls les Français doivent décider.
Il y a urgence.
Exigeons l’état d’urgence pour Mayotte.
La région Bretagne et le département de Loire-Atlantique ont publié ce 30 janvier une étude d’impact sur les conséquences d’une réunification de la Loire-Atlantique aux autres départements bretons, accompagnée d’un nouvel appel à un référendum sur le sujet.
Le document, long d’une grosse centaine de pages, est le fruit du travail du cabinet d’audit PWC. Une lecture attentive permettra à chacun de constater qu’une telle évolution des limites des collectivités aurait en l’état actuel peu d’impact sur les citoyens et le fonctionnement des territoires concernés, que ce soit en termes de développement économique, d’aménagement du territoire ou de questions sociales, sociétales ou culturelles. Est-ce une surprise ? Ce constat était d’autant plus attendu que les régions françaises ont bien peu de pouvoir politique et que la réforme de la carte des régions en 2014 n’a pas abouti à un grand bouleversement.
Vers une réunification bretonne ?
Aujourd’hui, la question de la réunification bretonne se pose avant tout dans un sens démocratique : les citoyens souhaitent décider de leur appartenance régionale, pour se projeter dans une région capable d’agir.
PDG de l’organisme Connexion-U, Sylvie Bergeron nous explique pourquoi le vote électronique pourrait compromettre la validité du processus démocratique en plus de servir potentiellement de cheval de Troie à l’identité numérique.
Chaque vote vaut son pesant d’or. Ce qui le rend si précieux? La légitimité qu’il donne à un gouvernement. À l’ère où des élus peuvent gouverner avec à peine 30% des votes, certains remettent en question cette légitimité.
D’autres espèrent trouver dans le vote électronique une manière d’encourager les électeurs à se présenter aux urnes afin justement d’augmenter l’accessibilité et le taux de participation et par là, la légitimité de nos gouvernements.
Vidéo
Tête de liste pour Les Engagés au Parlement bruxellois, Christophe De Beukelaer, publie «Au-delà du bruit», une compilation d’idées pour la Belgique de demain. Parmi celles-ci, l’émergence d’une Belgique à quatre Régions et d’une culture du référendum. Interview.
Dans "Au-delà du bruit- dix solutions pour notre avenir" (Editions Weyrich - 18€), Christophe De Beukelaer plaide notamment pour une Belgique à quatre Régions. ©Belga / D.R.
Tout Français inscrit sur une liste électorale peut et doit voter pour les élections européennes qui auront lieu le 9 juin prochain. Mais quelques précautions sont à prendre pour ne pas rater ce rendez-vous citoyen.
Qu'est-ce ce que le Parlement européen ?
Le Parlement européen est l’organe législatif de l’Union européenne : il discute, amende, et vote les textes proposés par la Commission européenne. Il dispose aussi de compétences budgétaires (en établissant le budget annuel de l’Union européenne) et de contrôle (fonctionnement des autres institutions, utilisation du budget, mise en œuvre des lois). Il siège à Strasbourg. Suite au Brexit, il compte maintenant 705 députés élus pour un mandat renouvelable de 5 ans. Son travail est organisé au sein de vingt commissions spécialisées par thématique
Comment sont élus les représentants de la France au Parlement européen ?
La France élit 81 des 705 députés dans le cadre d’un scrutin proportionnel direct à un tour au sein d’une circonscription nationale unique. Chacune des listes qui...
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé, le 14 février, le lancement dans toute la France de l’application d’identification numérique “France Identité”, qui permettra de dématérialiser des démarches plus sensibles, y compris au-delà du périmètre du ministère de l'Intérieur. Sa généralisation ne se fera toutefois pas en un simple claquement de doigts.
Plus de quatre milliards de personnes pourront voter cette année dans plus de 60 pays. Face à la crainte d'un recul de la démocratie, des experts expliquent les différentes manières dont le processus électoral peut être corrompu et comment le repérer.
- Élections américaines 2024 : un guide très simple
- Coup d'État au Niger : un test décisif pour la démocratie en Afrique de l'Ouest
- La nuit où la démocratie américaine a touché le fond
Qu'est-ce que l'intégrité électorale ?
C'est lorsque l'ensemble du processus électoral reflète la volonté des électeurs et la manière dont ils votent, déclare Riccardo Chelleri, fonctionnaire électoral de l'Union européenne.
Selon lui, les citoyens doivent pouvoir avoir confiance dans le processus afin de se rendre aux urnes le jour de l'élection....
Pour enclencher massivement un changement de nos modes de vie en cohérence avec la nécessaire transition écologique, il faut en débattre dans le cadre d’un « nouveau contrat social », estime Mathieu Saujot, qui dirige le programme Modes de vie en transition au sein de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Comment la population peut-elle massivement modifier son quotidien pour s’engager dans la transition écologique indispensable à notre avenir ? À la tête du programme Modes de vie en transition, au sein de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Mathieu Saujot et nombre de ses collègues estiment qu’un « nouveau contrat social » est nécessaire pour que le changement soit véritablement collectif.
Est-ce qu’un changement des modes de vie pour s’adapter à la transition écologique est engagé en France ?
Les préoccupations, les préférences commencent à évoluer, sur la manière de se déplacer, s’alimenter ou consommer. Mais quand il s’agit de passer des idées aux actes, beaucoup d’éléments nécessaires ne sont pas encore là : en matière d’offre, de prix ou de coûts, de normes sociales ou d’informations.
En théorie, rien ne semble plus démocratique que le référendum, cette consultation directe de la population sur une politique. En pratique, l’exercice se révèle complexe et comporte pas mal de pièges. Décryptage avec Thierry Chopin, professeur au Collège de l’Europe.
La parole est au peuple ! À première vue, rien ne semble plus démocratique que le référendum. Mais l’histoire nous enseigne combien cet outil a été détourné et instrumentalisé. Il a permis à Napoléon Bonaparte de détourner les principes révolutionnaires à son profit et à Napoléon III de légitimer son coup d’État. Idéalisé ensuite, il a séduit Emmanuel Mounier (fondateur du personnalisme) puis a été plébiscité par la gauche autogestionnaire puis écologiste (notamment sur le nucléaire). Aujourd’hui, aux Pays-Bas, le PVV d’extrême droite de Geert Wilders ou, en Argentine, le président populiste de droite Javier Milei, le mettent en avant de leur programme. Et...
C’est une nouvelle règle du jeu dans l’univers de la politique à l’ère numérique : un flot continu de contenus générés artificiellement caractérise désormais les campagnes électorales, avec l’essor d’outils gratuits, comme le clonage des voix ou l’édition d’images.
Au Pakistan, les dernières législatives [en 2018] témoignaient déjà d’une sophistication croissante des campagnes numériques : création de faux comptes, bombardements coordonnés de hashtags, applis mobiles personnalisées, organisation de grands événements à partir des réseaux sociaux… Et, en février 2024, le pays va vivre sa plus grande élection dématérialisée. Les partis politiques sont naturellement tentés de franchir un nouveau cap avec l’intelligence artificielle [IA].
“On s’est servis de l’IA pour créer des contenus de campagne pour...
Le président catalan Artur Mas a convoqué samedi pour le 9 novembre un référendum sur l'indépendance de cette riche région de l'Espagne, défiant le gouvernement de Madrid qui veut empêcher cette consultation.
Le gouvernement espagnol a prévu de se réunir lundi pour faire appel au Tribunal constitutionnel contre cette consultation qui selon lui viole la
Constitution. Cet appel suspendra automatiquement le décret de convocation signé solennellement par Artur Mas au palais de la Generalitat, le gouvernement catalan.
Quelque 4,29 millions d’Écossais se rendaient jeudi aux urnes lors d'un référendum qui devrai trancher sur l'indépendance, ou pas, de cette région du Royaume-Uni, dont l'enjeu est l'unité territoriale d'une union bâtie depuis plus de trois siècles.
Les 2.600 bureaux de vote écossais ont ouvert leurs portes à 07H00 locales (06H00 GMT) et fermeront à 22H00 (21H00 GMT). Les premiers résultats sont attendus vendredi au petit matin.
Au total, quelque 4,29 millions d'électeurs - dont 600.000 ont déjà voté par correspondance - étaient appelés aux urnes.
Les instituts de sondage ont prédit une courte victoire du non, rattrapé en fin de campagne par le oui, mais avec une avance se situant dans la marge d'erreur de 3%.
La région séparatiste d’Ossétie du Sud devrait organiser un référendum sur son rattachement à la Russie.
La région séparatiste d’Ossétie du Sud devrait organiser un référendum sur son rattachement à la Russie. Pour rappel, en août 2008, un conflit armé éclair avait opposé la Géorgie à la Russie pour le contrôle de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, une autre région sécessionniste. Après la guerre, Moscou avait reconnu l’indépendance des deux régions, contrairement à la majeure partie de la communauté internationale. Hier, Leonid Tibilov, président de la République autoproclamée, a présenté son projet au Kremlin. « La réalité politique actuelle est telle que nous devons faire un choix historique et nous réunir avec notre fraternelle Russie afin d’assurer pendant des décennies la sécurité et le succès de notre république », a-t-il déclaré. « Le référendum, dont je ne doute pas de l’issue positive, nous permettra de réunir notre peuple. » Aucune date n’a été donnée pour cette consultation dont les...
Michelle O'Neill, 47 ans, est devenue la première responsable politique favorable à l'unification à être nommée, ce samedi, à la tête du gouvernement nord-irlandais.
Après deux ans de paralysie politique, Michelle O'Neill, 47 ans, est devenue la première responsable politique favorable à l'unification à être nommée à la tête du gouvernement nord-irlandais. «Mon élection au poste de Première ministre démontre le changement qui est en train de se produire sur cette île», a-t-elle déclaré dans une interview diffusée dimanche sur la chaîne Sky News .
Les Parisiens se sont déplacés dans 38 bureaux de vote de la capitale, ce dimanche 4 février. Ils se sont exprimés à 54,55% une surtaxe sur le stationnement des SUV. Il s’agit des véhicules utilitaires de sport, des voitures à mi-chemin entre les véhicules de tourisme et les utilitaires.
"Pour ou contre la création d’un tarif spécifique pour le stationnement des voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes ?" C'était la question posée, ce 4 février, aux électeurs des 38 bureaux de vote ouverts dans la capitale.
Plus d'1,3 million de Parisiens étaient appelés aux urnes, pour ce référendum organisé par la mairie de Paris, entre 9 heures et 19 heures. La participation s'est élevée à 5,68% des électeurs, soit 78 121 votants, dont 77 755 personnes qui se sont exprimées.
L’application de vote électronique est accessible à partir du site web de l’INAMI http://www.inami.fgov.be. Il vous suffit de cliquer sur le lien intitulé Élections médicales 2018 qui est mis en évidence sur la page d’accueil.
À propos de cette initiative
Résumé
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est chargée de la surveillance directe de certaines entités des marchés financiers dans l’UE. Les agences de notation de crédit doivent verser une redevance annuelle à l’AEMF pour ce service.
Cette initiative vise à harmoniser et à simplifier les aspects techniques du système de perception des frais de l’AEMF afin que celle-ci soit moins complexe et plus uniforme dans l’ensemble des secteurs.
Sujet
Banque et services financiers
Type d'acte
Règlement délégué
Groupe d’experts
Projet d’acte
Période de contribution: ouverte
Période de contribution
03 janvier 2024 - 31 janvier 2024 (minuit, heure de Bruxelles)
La Commission aimerait connaître votre point de vue
Ce projet d’acte est ouvert aux avis pendant 4 semaines
Les élections européennes sont organisées pour élire les députés qui siègent au Parlement européen. Ces élections ont lieu dans tous les pays de l'Union européenne entre le 6 et le 9 juin 2024. En France, le scrutin est organisé le 9 juin.
Semaine du 19 avril 2024
Publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs
Lundi 6 mai 2024 à 9 heures
Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures au ministère de l’intérieur...
L’Adullact, mutualisant informatique pour les collectivités locales, a mis en ligne un tout nouvel observatoire afin de mesurer le niveau d’accessibilité numérique des sites Web publics. Dans son viseur : les sites des collectivités territoriales, largement perfectibles.
Manon Loisel et Nicolas Rio publient « Pour en finir avec la démocratie participative », un ouvrage critique des dispositifs de concertation qui se multiplient en France. Selon eux, les institutions doivent surtout corriger l’absence de transparence et de véritables délibérations en leur sein.
C’est un pavé lancé dans la mare de la démocratie participative, devenue un véritable marché avec ses prestataires et ses donneurs d’ordres, de plus en plus friands de réunions, consultations, appels à idées, jurys de citoyen·nes ou encore...
Pour répondre aux difficultés des conseils municipaux pour représenter la population, parlementaires et associations d’élus locaux proposent un ensemble de solutions clé en main.
Pour qu’un nouveau jour se lève sur les conseils municipaux, il faut un « choc ». À en croire le récent rapport d’information sur le statut de l’élu local mené par les députés Sébastien Jumel (PCF) et Violette Spillebout (Renaissance), ce doit avant tout être un « choc d’attractivité ».
« La revitalisation de la démocratie locale passe par la mise en place d’un statut d’élu réellement attrayant et transparent », écrivent-ils. Dans le détail, le document recense un ensemble de 58 propositions élaborées à partir d’auditions d’associations d’élus locaux, d’universitaires, d’administrations d’État… Leurs buts : rétablir un exercice serein du mandat public local, revitaliser la démocratie locale, reconnaître l’engagement local à sa juste valeur, et inciter les citoyens à s’investir.
Hausse des indemnités, formations : « une refonte du statut d’élu »...
Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de réformer la loi Paris-Lyon-Marseille afin d’élire autrement les maires de ces villes. Les conseils municipaux des autres communes, pourtant très peu représentatifs des votes exprimés, sont pour leur part totalement ignorés.
Lors de son intervention fleuve face aux journalistes le 16 janvier, Emmanuel Macron n’a quasiment pas parlé de démocratie. Il aurait pu évoquer la proportionnelle aux législatives, la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), la reconnaissance du vote blanc… mais non.
Sur ce sujet, le président de la République n’a pointé que la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM). « Ce que je veux pour Paris, c’est qu’un électeur puisse avoir les mêmes droits et compter autant qu’à Amiens, Besançon ou ailleurs. Donc, que le gouvernement et le Parlement puissent décider d’une réforme en profondeur de la loi PLM pour revenir au droit commun. » En clair, le chef de l’État souhaite que les citoyens des trois grandes villes puissent élire directement leur conseil municipal, au lieu d’élire actuellement des conseils...
Imaginez une table ronde. Vous êtes entouré de cinq autres personnes, amenant le nombre total de convives à six. Vous voulez prendre une série de décisions importantes pour la tablée et avez organisé un système de tour de table. Pourtant, à chaque tour, une personne se tait. Parfois par choix, parfois par impossibilité. Quelquefois, cette personne, c’est vous. Une personne sur six. C’est le pourcentage de Belges qui n’ont pas voté, ou voté blanc ou nul lors des dernières élections de 2019. Soit 1,3 million de personnes. La tradition du vote obligatoire a longtemps maintenu dans l’ombre la question de la participation électorale en Belgique. lire la suite ...
Les élections sont des moments essentiels pour la démocratie. Et il est également essentiel qu'un maximum d'électeurs potentiels puissent poser ce geste important et puissant pour la revivifier.
A la demande d'UNIA, l'UVCW publie bien volontiers l'infofiche qu'UNIA vient de publier sur le droit de vote pour tous en 2024.
"En juin et en octobre 2024, les citoyens seront appelés à prendre part à de nouvelles élections qui redessineront le paysage politique de notre pays et de ses entités fédérées. Unia espère que toutes les voix seront entendues, y compris celles des personnes qui rencontrent des obstacles supplémentaires à l'exercice du droit de vote.
Voilà pourquoi Unia vient de publier une infofiche qui a pour objectif principal d’informer ou rappeler à la société civile et aux institutions :?
Dans un communiqué reçu par Sénégal7,la Direction Générale des Elections (DGE) informe que la carte électorale (listes des bureaux de vote) a été fixée par arrêt n°001786 du 23 janvier 2024.
À propos de cette initiative
Résumé
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est chargée de la surveillance directe de certaines entités des marchés financiers dans l’UE. Les administrateurs d’indices de référence d’importance critique surveillés au niveau de l’UE et les administrateurs de pays tiers reconnus doivent verser une redevance annuelle à l’AEMF pour ce service.
Cette initiative vise à harmoniser et à simplifier les aspects techniques du système de perception des frais de l’AEMF afin que celle-ci soit moins complexe et plus uniforme dans l’ensemble des secteurs.
Sujet
Banque et services financiers
Type d'acte
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Groupe d’experts
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03 janvier 2024 - 31 janvier 2024 (minuit, heure de Bruxelles)
La réunion du pacte d’État aborde la stratégie de communication
ANDORRA LA VELLA (ANDORRE), 29 janvier (EUROPA PRESS) –
Le gouvernement d’Andorre prévoit que le référendum sur l’accord d’association avec l’Union européenne (UE) pourrait être reporté au début de 2025.
C’est ce qu’a déclaré le chef du gouvernement, Xavier Espot, dans des déclarations aux médias après la réunion du pacte d’État pour l’accord d’association, qui s’est tenue ce lundi après-midi.
Espot a précisé qu’une fois les négociations terminées et avec un texte rédigé principalement en français, le texte devra être finalisé, traduit en anglais, dans toutes les langues officielles de l’UE et « dans notre langue officielle ».
Par la suite, « toutes les procédures de ratification » commenceront, d’abord par le Parlement européen, puis au niveau interne andorran.
En ce sens, le chef du gouvernement andorran a souligné qu’« on ne sait...
Mesure phare du candidat Mélenchon en 2017, le « référendum révocatoire » revient. Le député de la 2e circonscription du Bas-Rhin Emmanuel Fernandes propose d’en organiser un au tiers de son mandat. Et promet d’assumer en cas de défaite
- Le député LFI de la 2ème circonscription du Bas-Rhin Emmanuel Fernandes a annoncé lancer une consultation en vue d’un référendum révocatoire, conformément à son engagement de campagne.
- Il indique que « si 25 % des habitants de la circonscription de plus de 16 ans y participent et votent contre mon mandat, je démissionnerai et ne me représenterai pas à l’élection partielle qui suivra ma démission ».
- Selon Emmanuel Fernandes, « le référendum révocatoire a été imaginé pour permettre un contrôle permanent du peuple sur ses représentants, il renouvelle le contrat entre les électeurs et les élus ».
Oui Vol D'election est partout ou il y a une fausse démocratie.
C'est ce que le gouvernement américain et les médias appellent des élections 100 % sûres et sécurisées. Des personnes décédées soumettent leur demande de vote 2 jours après leur décès légal Il s'agit d'une entreprise de fraude électorale hautement organisée
Vidéo.
La liste du président sortant de la Fédération tahitienne de va’a a remporté d’une courte tête les élections qui ont eu lieu samedi, devant celle de son vice-président Alfred Mata. En revanche, cette longue assemblée générale n’a pas laissé le temps aux membres de procéder à l’élection du président et du bureau. Ils se retrouvent ce lundi pour le faire.
À la tête de la FTV depuis 2015, Rodolphe Apuarii s’apprête à rempiler. Samedi à Aorai Tini Hau, l’assemblée générale qui s’est tenue a désigné sa liste à l’issue d’un vote qui a duré quatre heures et qui lui a donné
DEXIT ? En pleine ascension dans les sondages mais au cœur de manifestations, le parti AfD envisage d’organiser un référendum sur une sortie de l’Allemagne de l’Union européenne s’il parvient au pouvoir
Les prochaines élections législatives auront lieu en 2025 et l’AfD y présentera pour la première fois un ou une candidate à la chancellerie. Le parti allemand d’extrême droite, en pleine ascension dans les sondages, envisage d’organiser un référendum sur une sortie de l’Allemagne de l’Union européenne s’il parvient au pouvoir, a déclaré sa codirigeante Alice Weidel dans une interview publiée lundi.
« Si une réforme n’est pas possible, si nous ne parvenons pas à reconstruire la souveraineté des Etats membres de l’UE, nous devrions laisser le peuple décider, comme l’a fait le Royaume-Uni », a déclaré Alice Weidel au Financial Times. « Nous pourrions organiser un référendum sur le Dexit - une sortie de l’Allemagne de l’UE », a-t-elle ajouté, saluant comme « un modèle pour l’Allemagne » la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne après le référendum de 2016.
Volonté de gouverner
Portée par des sondages records qui la placent depuis plusieurs mois en deuxième position sur le plan national (autour de 22 %),
Dans son avis consultatif rendu fin décembre, le Conseil d’État se prononce sur l’actuel corps électoral et la répartition des sièges au Congrès, deux sujets qui font l’objet d’âpres débats entre indépendantistes et non-indépendantistes. Mais que dit précisément l’institution et comment se positionne-t-elle ? Surtout, qu’en pensent les responsables politiques locaux ? On fait le point en deux volets, en commençant par la question du corps électoral [1/2].
Le corps électoral calédonien pour les élections provinciales est aujourd’hui réservé à une liste d’électeurs (LEP) remplissant certaines conditions bien précises définies par l’article 77 de la Constitution : ceux ayant pu voter au scrutin de 1998, ceux qui remplissaient une condition de domicile de dix ans à la date de l’élection de 1998, ceux ayant un parent remplissant les conditions pour être électeur au scrutin de la fin de 1998 ou un parent justifiant d’une durée de domicile de dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date de l’élection de 1998. Alors que l’Accord de Nouméa a pris fin à la suite du troisième référendum d’autodétermination, ces conditions sont-elles toujours valables et des évolutions sont-elles nécessaires ? C’est la question qu’a posée le gouvernement français au...
Semaine scolaire de 4 jours, ou 5 jours ? Plus de 10 ans après la France, la Polynésie s’apprête à faire appliquer la réforme concernant les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants. À partir de la rentrée 2024, les élèves de maternelle et du primaire verront leurs cours réduits de trois heures. Des horaires différents seront appliqués en fonction des écoles et des communes… mais pour l’heure rien n’est fixé. Une « consultation citoyenne » sera lancée en mars, dans tous les établissements scolaires du fenua.
Lire aussi : Pas de semaine de classe raccourcie à la rentrée
Du changement pour les élèves du 1er degré. Après avoir suspendu, en juin dernier, la réforme concernant les obligations réglementaires de services (ORS) des enseignants, Ronny Teriipaia prévoit finalement de la faire appliquer à partir de la prochaine rentrée. Celle-ci implique un...
Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 7343-3 du code du travail aux fins de préparer et de permettre le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes et au délai de transmission, par ces plateformes à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, des données nécessaires à ces fins
NOR : MTRT2400495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/MTRT2400495A/jo/texte
JORF n°0009 du 12 janvier 2024
Texte n° 14
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 7343-3, R. 7343-5 et R. 7343-9, dans leur rédaction issue du décret n° 2023-1306 du 28 décembre 2023 modifiant les conditions d'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Arrête :
Article 1
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article R. 7343-3 du code du travail sont les suivantes :
1° Pour les travailleurs indépendants des plateformes mentionnés à l'article L. 7343-1 du code du travail :
a) Les noms de famille et prénoms, la civilité, la date de naissance, l'adresse professionnelle postale, l'adresse personnelle postale, l'adresse électronique et les numéros de téléphone ; Lire la suite...
Lors de sa conférence de presse, ce mardi 16 janvier, le chef de l'État a lancé l'idée d'une réforme du mode de scrutin aux élections municipales. Une réforme qui vise Paris, Lyon et Marseille. Dans ces villes, on vote par arrondissement. Réactions à Lyon où le projet interroge.
À la mairie centrale, première concernée par l'annonce du président de la République, on explique qu'on "ne fera pas de commentaire à chaud, mais que l'on reste ouvert au débat".
En lançant sa petite phrase ce mardi 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a fait réagir le monde politique. "Décider une réforme en profondeur de la loi Paris-Lyon-Marseille pour revenir au droit commun" a-t-il déclaré. En clair, un changement du mode de scrutin pour ces trois villes.
La loi P.L.M.
Depuis une loi de 1982, les électeurs votent par arrondissement. Il y a en neuf à Lyon. 221 élus siègent alors dans les mairies d'arrondissement. Un tiers d'entre eux seront également élus en mairie centrale. Une élection en plusieurs temps que le chef de l'État souhaiterait simplifier et rendre plus... Lire la suite ...
La plus grande préoccupation des experts de l’économie mondiale pour 2024, année remplie de scrutins électoraux dans le monde entier, n'est pas le climat, ni les conflits ou la polarisation de nos sociétés, mais les fausses informations.
Le problème de la désinformation va particulièrement toucher cette année 2024. En effet, pour la moitié de la population mondiale, 2024 sera une année électorale. On vient de voter à Taïwan, mais on votera également au Pakistan, au Sénégal, au Mexique, et il y aura des scrutins déterminants dans l’équilibre géopolitique mondial, en Inde, en Grande-Bretagne, en Russie, aux États-Unis... En comptant les élections européennes de juin, 77 pays au total sont concernés, et plus de 3 milliards de personnes seront appelés à se rendre aux urnes cette année.
Un boulevard pour les professionnels de la désinformation
Les campagnes électorales sont des fenêtres uniques pour l'industrie de la désinformation. Les citoyens s’intéressent, s’interrogent, ouvrent grand leurs oreilles pour entendre les candidats sur des thématiques qui leur sont chères. Pour les experts de Davos, la santé, l’éducation, le pouvoir d’achat font partie des sujets qui divisent le plus. Et cette année, tout est réuni pour que les fausses informations se propagent de manière exponentielle.
Saadia Zahidi, directrice du rapport de Davos, nous donne les ingrédients du cocktail redoutable que nous prépare cette année 2024 : "Vous avez ces Lire la suite ...
Des outils destinés à sensibiliser les électeurs contre les campagnes de désinformation seront mis à disposition.
La société californienne OpenAI, créatrice de ChatGPT, a annoncé le lancement d'outils pour combattre la désinformation avant les dizaines de scrutins prévus cette année dans divers pays où vit presque la moitié de la population mondiale. Le succès de l'application ChatGPT a popularisé l'intelligence artificielle générative mais également suscité des inquiétudes sur son utilisation éventuelle dans des campagnes de désinformation visant à orienter le vote des électeurs.
Alors que des dizaines d'élections sont prévues cette année, en particulier aux États-Unis, en Inde ou en Grande-Bretagne, OpenAI a souligné lundi sa volonté de ne pas permettre l'utilisation de ses outils technologiques, dont ChatGPT et le générateur d'images DALL-E 3, à des fins politiques. «Nous voulons être certains que notre technologie ne sera pas utilisée de manière à porter atteinte» au processus démocratique, explique OpenAI sur un blog. «Nous sommes toujours en train Lire la suite ...
Plus de 50’000 personnes ont signé le référendum contre la loi qui veut booster les énergies renouvelables en Suisse. Suspense jusqu’au 18 janvier.
Le débat autour de la loi sur les énergies renouvelables pourrait reprendre de plus belle. Un référendum, lancé à la surprise générale par deux Lire la suite ...
Des taux d’abstention record indiquent que les personnes ne se déplacent plus facilement vers les urnes. Est-ce que la solution ne serait pas de nous déplacer vers les électeurs ? Cela nécessite des solutions de vote full électroniques et sécurisées qui garantissent l’intégrité du vote et protègent des risques de cyber-attaque.
La blockchain propose une réponse élégante par des algorithmes complexes de sécurisation en espace numérique.
Encore faut-il gérer la protection des données personnelles des votants et garantir la confidentialité des votes dans des écosystèmes métiers très riches.
Par quel bout prendre ces problématiques ? Quels sont les principaux facteurs clés et points de vigilance pour concevoir une réponse adaptée ? Lire la suite ...
A Noël, Gomet a pu interroger l’économiste Julia Cagé, prix du meilleur Jeune Economiste 2023 décerné par Le Monde et le Cercle des Economistes. Economiste réputée, en partie formée à Marseille dans ses plus jeunes années, Julia Cagé est également douée en musique et s’intéresse particulièrement aux médias : sa spécialité principale est l’économie des médias, l’économie politique et l’histoire économique.
Julia Cagé, quel est votre parcours ?
Julia Cagé : Je suis professeure d’Économie à Sciences Po Paris. Avant cela, j’ai fait un bac économique et social à Bordeaux, une classe préparatoire lettres et sciences sociales à Marseille, avant d’entrer à l’École normale supérieure puis, après quelques détours par les lettres et la philosophie, de finalement faire un master puis un doctorat d’Économie. Mes travaux portent notamment sur les médias et la démocratie.
Parlez nous de de votre dernier ouvrage : Une histoire du conflit politique, Élections et inégalités sociales en France, 1789-2022 (avec Thomas Piketty, Le Seuil, 2023).
J. C. : Dans mon dernier livre, Une histoire du conflit politique, écrit avec Thomas Piketty, nous avons étudié l’évolution des votes en France depuis la Révolution française. Notre objectif est de répondre à la question : qui vote pour qui et pourquoi ? Lire la suite ...
La course à la Maison Blanche est officiellement lancée. Dans l'Iowa, les premiers républicains sont appelés à voter pour désigner le candidat de leur parti à la présidentielle de novembre lundi 15 janvier. Depuis cinquante ans, ce petit État rural ouvre le bal des primaires, ce qui lui offre une place de choix sur la scène politique américaine.
Avec ses champs de maïs à perte de vue, sa capitale au nom français – Des Moines – l'Iowa, petit État rural du Midwest, est le premier à tenir son caucus républicain. Lundi 15 janvier au soir, les électeurs républicains se réuniront dans des écoles, des églises ou des pubs pour choisir qui de l'ancien président américain Donald Trump, du gouverneur de Floride Ron DeSantis ou de l'ancienne ambassadrice de l'ONU Nikki Halley les représentera dans la course à la Maison blanche.
Un premier test grandeur nature qui donne à ce petit État d'à peine trois millions d'habitants – moins de 1 % de la population des États-Unis –, une place disproportionnée dans la vie politique américaine. Et ce depuis plus de 50 ans. Lire la suite
Rare analyste à avoir entrevu les défaites de Hillary Clinton face à Barack Obama et à Donald Trump, Marie-Christine Bonzom a couvert sept présidentielles et cinq présidences. À l’invitation du Devoir, elle pose ponctuellement son oeil d’experte sur la campagne présidentielle de 2024.
Tandis que les scrutins primaires, premier grand rouage du mécanisme d’une présidentielle étasunienne, démarrent lundi, les Américains sont très préoccupés par l’état de leur démocratie.
Sondage après sondage, la « démocratie » est un sujet prioritaire pour la grande majorité des Américains. Selon une étude pour Associated Press, elle est leur plus gros souci, juste après l’économie. L’institut Gallup trouve lui aussi que les questions liées à la démocratie constituent le problème non économique le plus souvent mentionné par les Américains. D’après Associated Press, 10 % d’Américains seulement pensent que leur démocratie fonctionne Lire la suite ...
Le Gouvernement jurassien a indiqué qu’il souhaitait que les communes utilisent toutes la même application pour les élections en réponse à une question écrite du député du Centre Bernard Studer en lien avec le bug informatique des fédérales.
Le Gouvernement jurassien tire des enseignements du bug informatique survenus lors des dernières élections fédérales. Le 22 octobre dernier, les résultats se sont fait attendre durant des heures. En cause : un problème au niveau de la solution d’importation des résultats traités avec les applications des communes vers celle utilisée par le canton. Le député du Centre Bernard Studer a alors interpelé le Gouvernement sur l’avenir de ce procédé via une question écrite.
Dans sa réponse, l’Exécutif ne cache pas une certaine volonté d’uniformité. Selon lui, l’objectif a toujours été d’utiliser un seul logiciel, mais il y existe des contraintes légales. Pour imposer un logiciel unique aux communes, il faut une modification de la loi. Une proposition sera prochainement mise en consultation. En cas d’acceptation du Parlement, le nouveau cadre légal permettra d’imposer aux communes l’utilisation d’une seule solution informatique pour les élections fédérales, cantonales, mais aussi pour les communales. Le Gouvernement précise qu’il n’a pas l’intention de rendre ces prestations payantes. Lire la suite ...
Le PS va lancer lundi sa "Grande Consultation citoyenne" afin de déterminer les projets à prioriser en vue des prochaines élections, à l'instar de celle qu'il avait déjà menée lors de la campagne de 2019, a annoncé le parti socialiste dimanche soir.
Dès le lundi 15 janvier, et jusqu'à la fin de la semaine, les habitants de Wallonie et de Bruxelles recevront une brochure les invitant à donner leur avis sur 15 propositions phares du parti, liées à de grands enjeux de société. Les citoyens auront alors un mois pour répondre à cette enquête. Il sera également possible de donner son avis sur le site www.monaviscompte.be. Lire la suite ...
La consultation organisée la semaine dernière sur le site Internet de France Bleu Roussillon a recueilli plus de 17.000 votes. L’une des propositions se détache nettement.
Faut-il choisir un nouveau nom pour les Pyrénées-Orientales ? En cette année 2024, le Département va organiser une grande consultation de la population. Les premiers détails ont été dévoilés par le présidente Hermeline Malherbe ce lundi matin, à l’occasion de ses vœux à la presse. Le vote doit intervenir à l’automne prochain.
En attendant, France Bleu Roussillon a souhaité effectuer une première "prise de température", avec une consultation organisée sur notre site internet entre mercredi 10 et lundi 15 janvier. Celle-ci a enregistré plus de 17.000 votes. L’appellation "Pays... Lire la suite ...
Quel est le système de vote le plus démocratique qui puisse être instauré ou existant actuellement ?
Tout est dit dans le titre. Vous avez le choix de sélectionner un système déjà existant ou de laisser libre cours à votre imagination.
Dans Revue économique 2017/6 (Vol. 68), pages 1063 à 1076
Introduction
1Les systèmes de vote uninominaux utilisés en France dans la plupart des scrutins officiels, tels que les élections présidentielles ou législatives, contraignent les électeurs dans leur expression puisque, parmi tous les candidats auxquels ils peuvent souhaiter apporter leur voix, ils sont obligés de n’en retenir qu’un. Les résultats des élections ne donnent ainsi qu’une vision très partielle des préférences politiques, qui ne peuvent être appréhendées qu’au travers d’études d’opinion complémentaires, à condition que lesdites études cherchent à aller au-delà de la simple prévision du résultat de la prochaine élection. Au titre de ces études plus approfondies, on peut citer celle réalisée par Michelat et Tiberj [2007] à l’occasion des présidentielles de 2007. Ces auteurs étudient la façon dont les électeurs se positionnent et positionnent les différents candidats dans le paysage politique en invitant les personnes interrogées à se référer à un schéma gauche-droite. Or, la situation de chaque parti politique dans le clivage gauche-droite est une idée suffisamment ancienne lire la suite ...
Le 13 janvier, les membres du Parti progressiste-conservateur voteront pour ou contre l’adoption d’un ensemble de règles.
Des règles qui pourraient changer le système de vote pour les élections de la chefferie. Un nouveau système de point qui risque de diviser le parti.
À la mi-janvier 2024, les délégués du Parti progressiste-conservateur du Manitoba voteront pour faire changer ou non, les règles qui encadrent l’élection de leur chef de parti. Après sa défaite aux élections provinciales du 3 octobre, Heather Stefanson, devenue la cheffe de l’Opposition, avait annoncé qu’elle céderait son poste de dirigeante du Parti. De nouvelles élections se dessinent donc à l’horizon.
Une décision de revoir l’ensemble de règles, qui fait suite aux problèmes rencontrés lors des dernières élections pour la chefferie de l’automne 2021 pendant lesquelles Heather Stefanson s’était imposée de peu face à Shelly Glover. Cette dernière avait d’ailleurs contesté le résultat devant la Cour du Banc du Roi arguant que le résultat avait été faussé. Plusieurs membres s’étaient plaints de n’avoir pas reçu leurs bulletins de vote à temps.
Éviter les problèmes passés
Parmi les recommandations et les potentielles nouvelles règles qui seront adoptées : une période minimale de campagne comprise en 90 jours et 150 maximum, mais aussi, un nouveau système de vote. lire la suite...
Gilles Simeoni, le président de la collectivité de Corse, a rappelé les arguments en faveur de l’autonomie, qui doit permettre, selon lui, de « répondre aux attentes et aux urgences du quotidien » sur l’île de Beauté.
Le mouvement autonomiste à la tête de la collectivité de Corse, Femu a Corsica, a réuni ses militants, dimanche 14 janvier, à Corte (Haute-Corse), l’occasion de marteler son désir d’autonomie pour 2024, dans le cadre des discussions avec le gouvernement sur l’évolution législative de l’île.
Devant plusieurs centaines de militants rassemblés dans un amphithéâtre de l’université de Corte pour l’assemblée générale du mouvement, Gilles Simeoni, le président de la collectivité de Corse, a prononcé un discours d’un peu moins d’une heure annonçant un « moment décisif pour 2024, qui doit nous permettre de concrétiser le statut d’autonomie globale. »
Le président de l’exécutif de Corse a également rappelé les arguments en faveur de l’autonomie, qui doit permettre, selon lui, de « répondre aux attentes et aux urgences du quotidien. Je fais référence aux problématiques de transports, [de] dérives mafieuses, [de] santé, [d’]économi[e]… L’autonomie n’est pas une baguette magique, mais elle doit nous donner les moyens de nous développer. » Lire la suite ...
Politique. L'ancien Premier ministre souhaite "donner la parole aux Français". Il l'a dit samedi, en pays de Caux.
Edouard Philippe a choisi le pays de Caux pour les vœux départementaux de son parti politique Horizons. Et plus exactement Duclair, où 500 personnes étaient réunies autour de l'ex-Premier ministre et de l'actuel ministre de la Défense, l'Eurois Sébastien Lecornu (voir ci-dessous).
"La simplification des normes
qui ne... Lire la suite...
En une de son premier numéro de 2024, la revue américaine “Foreign Policy” donne le ton de l’année électorale à venir. Des scrutins d’importance se tiennent partout dans le monde, à commencer par les États-Unis. Et “dans de nombreux pays, la démocratie atteint un point critique”.
Une urne massive, frappée du numéro “2024”, atterrit lourdement sur la surface de la Terre, creusant un imposant cratère. En couverture de son édition de l’hiver, Foreign Policy annonce “l’année de toutes les élections” et se demande : “À quoi faut-il s’attendre quand près de la moitié de la population mondiale se rend aux urnes ?”
L’Inde, les États-Unis, l’Indonésie, le Bangladesh, le Pakistan, le Mexique ou encore la Russie. “Il y aura cette année des élections nationales dans sept des dix pays les plus peuplés”, remarque la revue américaine. À ceux-là s’ajoutent des scrutins d’importance sur chaque continent : Autriche, Afrique du Sud, Taïwan, Tunisie, Royaume-Uni et Venezuela. Sans oublier les élections européennes en juin.
“Au total, plus de 40 % de la population mondiale est attendue aux urnes lors de plus de 50 scrutins nationaux […]. Un nombre sans précédent de personnes votera cette année. Mais comme le sait Joe Biden, pour en avoir fait lui-même l’expérience, il n’est pas garanti que les résultats soient toujours libres et incontestés.” Et, comme pour donner Lire la suite ...
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Modifié par
Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018
Sommaire
CHAPITRE I - Dispositions générales
Article premier - Objet et objectifs
Article 2 - Champ d'application matériel
Article 3 - Champ d'application territorial
Article 4 - Définitions
Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Article 6- Licéité du traitement
Article 7 - Conditions applicables au consentement
Article 8 - Conditions applicables au consentement des enfants
ENTRETIEN. Le 8 novembre dernier, l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a décidé de classer Jean Messiha comme personnalité politique et donc de décompter son temps de parole à l’antenne. Jean Messiha réagit à cette décision.
J’ai décidé, à contrecœur, de retirer le Référendum Imposé par le Peuple, que j’ai lancé il y a un mois, dont le but était de provoquer un référendum sur le sujet de l’immigration. Car l’Arcom a fait valoir cette initiative pour me maintenir sur la liste des personnalités politiques. C’est avec regret que je vous annonce clôturer cette initiative dès ce soir à minuit. Malheureusement, j’y suis contraint, afin de me conformer à la décision de l’Arcom et pour pouvoir retrouver ma liberté d’expression. Il m’est apparu que je serai plus utile sur les plateaux de télévision, et sur CNews notamment, où je peux me faire entendre par le plus grand nombre. En tout cas, c’est le choix que j’ai fait. Mon but est de reprendre mes activités dans les médias au plus vite et retrouver le débat d’idées.
Spécialiste de la macrophotographie, Frank Deschandol a été sélectionné pour participer à l’un des concours photo les plus prestigieux. Et c’est aux internautes de voter.
Pour voter VOTER !
PROPOSITION DE LOI visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires,
présentée
Par M. Éric KERROUCHE, Mme Monique LUBIN, MM. Jean-Claude TISSOT, Didier MARIE, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Christian REDON-SARRAZY, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Yan CHANTREL, Serge MÉRILLOU et Hervé GILLÉ,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (SGC) recrute un(e) directeur/directrice général(e) adjoint(e) pour son département Services numériques (direction générale SMART), qui travaille en partenariat avec les délégués et le personnel pour rendre les informations et les documents accessibles au moyen de services intelligents et sécurisés.
Le principal objectif de SMART est de proposer des solutions numériques pour la gestion des informations Lire la suite ...
Le député de la Somme aimerait des discussions, voire un vote, pour savoir « si oui ou non on veut continuer dans ce modèle-là ».
Transports, logement, industrie, agriculture… Pour parvenir à la « neutralité carbone » d’ici 2050, la France doit accélérer sa réduction des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs.
Le textile, une industrie très polluante
L’ancienne Première ministre Élisabeth Borne avait chargé Antoine Peillon de planifier ces réductions et de proposer des mesures pour y parvenir. Le travail du secrétaire général à la Planification écologique avait été présenté par Emmanuel Macron le 25 septembre dernier. Parmi les principales mesures, le développement des « RER métropolitains » et le lancement du « leasing social » pour les voitures électriques.
Procurations, bulletins de vote, propagande électorale... un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2023 liste de nouvelles règles applicables aux prochaines élections européennes qui sont prévues en France le dimanche 9 juin 2024.
Le décret du 29 décembre 2023 comprend des mesures relatives à la dématérialisation complète des procurations, aux bulletins de vote imprimés par les électeurs et à la propagande numérique, applicables pour l'élection des représentants au Parlement européen. Lire la suite
La Ville de Paris organise le 4 février prochain une votation sur la place des SUV les plus lourds encombrants et polluants dans la capitale.
Le vote sera ouvert à tous les Parisiens inscrits sur les listes électorales (nouvelles inscriptions jusqu'au 8 janvier 2024). Toutes les infos sur cette votation.
La proposition faite aux Parisiennes et Parisiens est de créer un tarif spécial pour les gros véhicules pour limiter leur présence dans la ville et les nuisances qu’ils génèrent.
Quelle est la question de la votation ?
« Pour ou contre la création d’un tarif spécifique pour le stationnement des voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes ? »
L’élection présidentielle de février 2024 s’annonce comme l’une des plus intéressantes et les plus importantes dans le domaine du numérique au Sénégal.
Un petit retour en arrière. Depuis l’expérience extrêmement enrichissante acquise au sein de Desirdavenir de la socialiste Ségolène Royal en 2006, une participation à un bootcamp d’Obama en 2007, de Me Abdoulaye Wade également en 2007 avec Macky Sall comme directeur de campagne. Élection qui a vu la proclamation de la victoire de Me Abdoulaye Wade dès le premier tour avec 1.914.400 voix, je peux en toute modestie avoir un œil d’expert sur ces élections à l’ère du « numérique. » dix-sept années plus tard.
Beaucoup de sénégalais étaient persuadés que les djinns avaient voté pour Abdoulaye Wade mais que cela ne reflétait pas les intentions de vote de la population à l’époque. Certains journalistes s’empressaient même d’écrire que Karim Wade avait fait venir un crack en informatique depuis Paris et c’est lui qui a trafiqué les résultats, car c’était impossible qu’Abdoulaye Wade sorte vainqueur de cette élection, et surtout au premier tour, car il était honni par Lire la suite...
Le numéro double (et remarquable) de Marianne du 21/12/2023 au 03/01/2024 avec un dossier sur les médias est une mine d’informations. Il revient entre autres sur un sondage IFOP du premier tour de la présidentielle 2022 rangeant les votes pour 8 candidats en fonction du quotidien lu, nous avons retenu les cinq premiers candidats dans notre tableau, et il y a des surprises…
Candidat | Mélenchon | Macron | Pécresse | Le Pen | Zemmour |
Score réel 2022 | 22% | 28% | 4,8% | 23% | 7% |
Vote au 1er tour selon leur journal quotidien national en % | |||||
Le Monde | 35 | 27 | 3 | 16 | 3 |
Le Figaro | 15 | 31 | 12 | 19 | 13 |
Le Parisien | 22 | 28 | 6 | 22 | 9 |
Libération | 43 | 19 | 3 | 14 | 2 |
Les Échos | 26 | 34 | 8 | 14 | 1 |
L’Humanité | 54 | 8 | 0 | 14 | 2 |
La Croix | 22 | 33 | 3 | 22 | 5 |
Quelques enseignements à tirer
Tout d’abord le lien lecture d’un quotidien national/vote n’est pas automatique, il y a un pan de lecteurs du Figaro qui votent Mélenchon comme Lire la suite...
Le Bhoutan vote alors que les difficultés économiques affectent le "bonheur national"
Le royaume himalayen du Bhoutan a commencé à voter mardi pour ses quatrièmes élections législatives alors que les problèmes économiques remettent en question sa philosophie donnant la priorité au "bonheur national brut" plutôt qu'à la croissance.
Dans l'air glacial des montagnes au petit matin, seuls quelques électeurs ont fait la queue à l'ouverture des bureaux de vote dans la capitale Thimphou, a constaté un journaliste de l'AFP.
Dans ce pays de 800.000 habitants, enclavé et dont la taille est comparable à celle de la Suisse, certains électeurs doivent marcher pendant des jours pour mettre leur bulletin dans l'urne.
Un an avant l'élection de nouveaux représentants aux chambres d’agriculture, le gouvernement prévoit une nouvelle clé de répartition des financements dans un projet de texte qui inquiète le syndicat. Ce dernier craint une atteinte au pluralisme.
Alors que le financement alloué aux différents syndicats agricoles était jusqu’alors réparti à 25 % selon le nombre d’élus aux élections chambres d’agriculture, et 75 % selon le nombre de voix, le gouvernement prévoit une nouvelle modalité de répartition pour les prochaines élections en janvier 2025.
« En s'orientant vers une modification de la clé de répartition des financements à 50 % sur le nombre de suffrages, et à 50 % sur le nombre d’élus, il s’agirait non seulement de diminuer de manière conséquente les ressources des syndicats alternatifs, mais également d’affaiblir leur représentativité au sein des institutions », dénonce ainsi la Coordination rurale, qui y verrait « un déni démocratique ».
Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière
Titre Ier : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET ET GARANTIES QUI LUI SONT APPLICABLES (Articles 1 à 8)
Article 5
Version en vigueur depuis le 16 novembre 2017
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet peuvent être confiées à un prestataire choisi par l'autorité organisatrice sur la base d'un cahier des charges respectant les dispositions du présent décret et de la décision mentionnée à l'article 4.
Bâloise: zCapital demande la levée de la limitation des droits de vote
Le gestionnaire de fonds de placements zougois motive sa demande de changement du règlement en vue de «renforcer la démocratie actionnariale et l’équilibre des intérêts des actionnaires».
ZCapital entend demander lors de la prochaine assemblée générale de Baloise agendée au 26 avril prochain la suppression de la limitation des droits de vote et d’inscription de 2%. Actionnaire du groupe d’assurances bâlois à hauteur de plus de 0,5%, le gestionnaire de fonds de placements zougois motive sa demande de changement du règlement en vue de «renforcer la démocratie actionnariale et l’équilibre des intérêts des actionnaires».
«La restriction d’inscription de 2% à la Baloise représente le vestige d’une époque révolue et est en contradiction avec les principes d’une gouvernance d’entreprise moderne», relève Hilmar Langensand, le directeur général de zCapital. La suppression de la restriction de transfert constitue un pas vers une répartition plus équilibrée du pouvoir et garantit une correction plus rapide de potentielles erreurs stratégiques, affirme la société zougoise. Elle permet en outre d’établir un équilibre entre le conseil d’administration et les propriétaires...
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Ce mardi 9 janvier est la journée mondiale de la Corse. L'occasion de parler de l'histoire de cette île, qui a eu la toute première constitution démocratique de l’histoire moderne.
Celle de la République Française date de 1791 : la Corse a adopté la sienne 36 ans plus tôt, le 18 novembre 1755. À cette époque d’ailleurs, l'île de Beauté n'est pas encore française. Elle appartient à la République de Gênes, contre laquelle elle est entrée en résistance. Ce qui explique d’ailleurs pourquoi cette première constitution a été rédigée en italien.
À l’origine de cette constitution, il y a une figure légendaire de l’île, Pascal Paoli. C’est lui qui décide, malgré l’occupation génoise, d’autoproclamer à Corte le gouvernement de la Nation corse. Cette proclamation s'accompagne d'une constitution démocratique, et révolutionnaire, notamment parce qu’elle donne le droit de votes aux femmes. Et ce presque deux siècles avant la France !
La Première ministre a présenté sa démission ce lundi qui a été acceptée par Emmanuel Macron. Si la majorité salue son « action », son « courage » et ses « convictions », l’opposition se réjouit de son départ.
était attendu depuis plusieurs jours. La Première ministre a déposé sa démission ce lundi à Emmanuel Macron qui l’a acceptée. Dans la foulée, majorité et opposition ont réagi sur les réseaux sociaux.
L’actuel ministre des Transports Clément Beaune, membre de la Macronie, a remercié la Première ministre pour son « courage » et ses « convictions » sur X (anciennement Twitter). « Difficile de mettre quelques mots sur une aventure humaine et politique aussi intense. Mais travailler auprès d’Élisabeth Borne fut un honneur », a écrit sur le même réseau social l’ex-ministre de la Santé, Aurélien R..
LE SCAN POLITIQUE - Sous l’effet de la pression migratoire et démographique, le critère de la population totale fixant le nombre de députés n’est plus une garantie démocratique.
Dans une étude destinée à nourrir le débat à droite, l’ex-ministre Alain Marleix et l’universitaire Thomas Ehrhard pointent les biais d’une méthode de calcul à bout de souffle. La démocratie française a-t-elle besoin d’une nouvelle méthode pour assurer une représentation nationale digne de ce nom? Cette question sensible, déjà soulevée par la droite en 2015 sous la forme d’une proposition de loi (jamais examinée), revient sur la table comme une urgence.
Le message d’alerte est lancé par un ex-secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales sous Nicolas Sarkozy (2008-2010) et un maître de conférences en science politique à l’université Panthéon-Assas, chargé de cours à l’École polytechnique. Le premier, Alain Marleix, fut l’auteur du dernier redécoupage des circonscriptions législatives en 2010, également très impliqué dans celui de 1988. Le second, Thomas Ehrhard, est un universitaire
Samedi après-midi, Gaëlle Thomas, conseillère municipale et départementale de Genlis, a déposé une plainte pour propos injurieux. Sur Facebook, un internaute l’a traitée de « pouffe de base ». Choquée et blessée, elle refuse, « en tant que femme et élue », de laisser passer ce genre d’attaque.
« En tant que femme et élue, je n’en peux plus de cette misogynie. Il y en a marre de se faire cracher dessus. » Gaëlle Thomas, conseillère municipale (divers gauche) déléguée à la culture et à la démocratie participative à Genlis, est particulièrement remontée. La cause ? Sous une publication Facebook de la Ville de Genlis , vendredi soir, annonçant que l’élue tenait une permanence samedi matin, un internaute a fait un premier commentaire : « Vous les gauchos-bobo ne servez à rien. À quand le
Le 15 mars 2020, la liste Osons Plessé remportait les élections municipales avec quatre-vingts voix d’avance sur la liste portée par le maire sortant, Bernard Lebeau. Alors que le conseil municipal a entamé la deuxième moitié du mandat, Aurélie Mézière, maire, et son adjoint, Thierry Lohr, dressent un premier bilan et évoquent les objectifs de la majorité municipale.
En pleine crise sanitaire, l’équipe d’Osons Plessé, autour d’Aurélie Mézière, prenait les rênes de cette commune de 5 400 habitants. Trois ans et demi plus tard, la maire et son adjoint, Thierry Lohr, dressent un premier bilan.
Vous avez été élus en mars 2020 sur un programme dans lequel la démocratie participative occupait une place centrale. Avec le recul, comment avez-vous procédé pour faire adhérer les habitants ?
Avant les élections, nous étions, pour certains d’entre nous, dans la minorité. Nous avions pu voir ce qu’était un conseil municipal, des commissions… Mais nous n’avions rien vu du quotidien d’élu de la majorité. Nous avons proposé un autre fonctionnement. Nous avons travaillé ce programme pendant six ans en testant des outils. Pendant la campagne, nous sommes allés voir les habitants pour
Exprimé par l’intelligence artificielle.
Les Parisiens ont voté pour interdire les scooters électriques partagés dans la capitale française – mais l’industrie s’engage à continuer de se battre.
Bien que le référendum de dimanche n’ait pas été contraignant et que le taux de participation ait été très faible, lors d’une conférence de presse tard dans la nuit, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a promis de respecter les résultats et de ne pas renouveler les contrats avec Lime, Dott et Tier, les trois opérateurs qui exploitent actuellement des scooters électriques dans le pays. Capitale française.
“Les électeurs nous ont donné une feuille de route claire et nous la suivrons”, a déclaré Hidalgo. “Il n’y aura plus de trottinettes électriques en libre-service à Paris.”
Mais cela ne veut pas dire trottinettes quittera la Ville Lumière du jour au lendemain : les scooters électriques privés restent légaux et les licences d’exploitation des 15 000 scooters électriques partagés de la ville n’expireront que le 31 août.
Les opérateurs de scooters électriques ont fait pression pour influencer le résultat du référendum. Malgré cet échec, ils affirment qu’ils n’abandonneront pas Paris sans combattre et soutiennent que le résultat est discutable car seulement 7,46 % des électeurs éligibles ont participé – et la plupart d’entre eux étaient plus âgés et moins susceptibles d’être des utilisateurs réguliers de scooters électriques.
“Le résultat de ce vote aura un impact direct sur les déplacements de 400 000 personnes par mois, dont 71 pour cent sont des résidents âgés de 18 à 35 ans”, a déclaré un porte-parole de Dott. “C’est un pas en arrière pour le transport durable à Paris à l’approche des JO de 2024.”
Lime, Dott et Tier bénéficieront probablement du soutien de Clément Beaune, le ministre français des Transports qui envisage de se présenter au poste de maire en 2026. Il a qualifié le taux de participation de « énorme échec démocratique » et a déclaré qu’un scooter électrique de Paris l’élimination progressive nuirait aux efforts visant à décarboner les transports.
Plutôt que d’interdire les trottinettes électriques, Beaune propose de les réglementer : La semaine dernière, il a dévoilé un nouveau plan national pour les scooters électriques augmentant l’âge minimum pour leur utilisation de 12 à 14 ans, exigeant que les scooters soient équipés de feux stop et de clignotants, et augmentant les amendes pour conduite imprudente de 35 € à 135 €.
Les organisations municipales soucieuses du climat hésitent également à interdire les scooters électriques.
“Grâce à ce vote visant à interdire les trottinettes en libre-service, à partir de septembre prochain, près de 10 000 déplacements supplémentaires en véhicules motorisés seront effectués chaque jour dans la capitale”, a déclaré Sylvain Delavergne, coordinateur France de la Campagne Villes Propres.
Delavergne s’est plaint de l’incapacité de la ville à mettre en place un système de vote électronique pour encourager la participation des jeunes électeurs. “La faible participation – moins de 8% des électeurs inscrits – signifie que les résultats ne sont pas très représentatifs des préférences des Parisiens, et des usagers de scooters – en province, ainsi que des touristes – plus largement”, a-t-il ajouté. On ne sait pas exactement quel impact l’interdiction parisienne pourrait avoir au-delà de la ville. Un cadre supérieur d’un opérateur multinational de scooters électriques a déclaré à POLITICO qu’il y avait désormais “des inquiétudes quant à un effet de contagion, en particulier en Europe”. Une ville qui pourrait suivre l’exemple de la capitale française est Marseille, qui en février
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Revue de presse de lundi 8 janvier 2024
L’invalidation, vendredi 5 janvier, de 82 candidats aux législatives nationales et provinciales ainsi qu’aux locales par la CENI fait la Une des journaux parus ce lundi 8 janvier 2024.
L’Avenir note que pendant que l'on attendait la publication des résultats des législatives ce mercredi 03 janvier 2024, la CENI avait décidé de son report. Ce qui a donné libre court à des spéculations et pertes en conjectures. Deux jours après ce report de publication, conformément à la décision n° 001/CENI/AP/2024, la Commission électorale nationale indépendante a invalidé ce 5 janvier 2024, 82 candidatures, dont celle du gouverneur de la ville de Kinshasa Gentiny Ngobila Mbaka et 12 membres du parti présidentiel, UDPS, pour fraudes électorales et autres actes illicites.
« Un véritable atterrissage catastrophique pour ces présumés maffieux, un 'crash électoral ' inédit », commente ce quotidien.
En effet, c'est une décision sans précédent dans les annales politiques de la République démocratique du Congo, fait savoir ce journal qui relève que parmi les invalidés, il y a 3 ministres en fonction, 2 administrateurs, 6 sénateurs, un ministre provincial de Kinshasa, 4 gouverneurs, un vice-gouverneur et deux députés nationaux.
Pour Infos 27(ex Le Potentiel), les élections étant au cœur de la démocratie, leur intégrité demeure cruciale pour garantir un processus juste et transparent. Ainsi, face à la fraude électorale et des dérapages observés dans certaines circonscriptions lors des scrutins de décembre 2023, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a historiquement fait preuve de...
Ensemble pour la République, formation politique chère à Moïse Katumbi Chapwe s'est exprimé sur le décision de la Commission Électorale Nationale Indépendante portant annulation pour fraude et corruption, intimidations et vandalisme de matériel électoral la totalité des suffrages obtenus par certains candidats aux législatives nationales et provinciales et l'annulation des législatives nationales et provinciales dans les circonscriptions électorales de Masimanimba ( Kwilu) et Yakoma dans le Nord Ubangi.
Se référant à une des recommandations de la mission d'observation électorale CENCO-ECC sur la mise en place d'une commission indépendante et mixte pour faire la lumière sur les différents cas d'irrégularités documentées par les parties prenantes au processus électoral, Moïse Katumbi note que la décision de la centrale électorale va à l'encontre de cette recommandation selon lui de la plus grande mission d'observation électorale en RDC.
“Comment dès lors un coupable peut-être retenu comme juge ? Quelle objectivité peut-on attendre du...
Malgré les demandes à répétition de Volodymyr Zelensky pour de nouvelles aides financières et militaires, le soutien international à Kiev est au plus bas depuis le début de la guerre. Pourtant, en Ukraine, le consensus autour du président reste grand.
«Nous devons reconnaître que l’heure est à la défense, à la bataille, dont dépend le sort de l’Etat et de son peuple.» Le 6 novembre dernier, lors d’une allocution vidéo, Volodymyr Zelensky répondait aux interrogations: organiser des élections présidentielles en pleine guerre serait «irresponsable», selon le président ukrainien qui disait jusqu’alors étudier la tenue du scrutin un mois après avoir reporté les élections de la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien.
En 2024, l’Ukraine assistera donc impuissante à des scrutins d’une importance capitale pour son futur – notamment aux Etats-Unis et dans l’Union européenne – sans régler la question de son propre avenir politique. Et avant que leurs résultats tombent, la stratégie reste la même: Kiev renouvelle sans cesse les demandes...
Le projet de loi organique sur le « référendum d’initiative partagée », prévu par la révision de la Constitution de 2008, a été examiné mardi soir par l’Assemblée nationale. Le texte laisse présager que l’organisation d’un tel référendum ne sera pas simple. L’initiative devra être prise, sous forme de proposition de loi, par au moins 185 parlementaires. Jugée recevable par le Conseil constitutionnel, elle devra ensuite recueillir les soutiens d’environ 4,5 millions de personnes, uniquement sur Internet et en trois mois. S’ils sont jugés valables par une commission de contrôle, c’est le Parlement qui examinera la proposition. Il n’y aura référendum que si et seulement si l’examen n’a pas lieu dans un délai d’un an. Même Lionnel Luca (UMP) aurait confié dans les couloirs de l’Assemblée « que les poules auront des dents le jour où il y aura une saisine »…
Augmentation salariale de 17,4 % sur cinq ans, régime de retraite amélioré, bonification des primes pour les ouvriers spécialisés : le Front commun a dévoilé dimanche les principaux paramètres de l’entente de principe qu’il soumettra à ses membres dès la mi-janvier.
Les grandes lignes de l’entente ont été présentées au terme de consultations survenues au cours des derniers jours au sein des instances intermédiaires du regroupement.
Désormais, la décision d’entériner ou non l’entente se retrouve entre les mains des travailleurs, qui seront appelés à voter entre le 15 janvier et le 19 février prochains. Plus de la moitié d’entre eux devront voter en faveur de l’entente pour qu’elle soit acceptée.
« La parole est à nos membres », a déclaré le
Un salarié de la SNCF, représentant syndical, est mis à pied à titre conservatoire pour avoir proféré des accusations graves à l’encontre de son ancien supérieur hiérarchique. Il l’accusait notamment d’avoir commis de nombreux délits en relation avec le travail, dont un délit d’abus de bien social, et lui reprochait des affaires de clientélisme, de népotisme, de conflits d’intérêts et de prises illégales d’intérêts.
Finalement licencié pour faute grave, l’intéressé conteste cette décision, affirmant qu’il aurait dû bénéficier de la protection applicable aux lanceurs d’alerte (article L 1132-3-3 du Code du travail). En vain.
Force est de constater que les accusations formulées n’étaient étayées par aucun élément factuel et que les termes employés par le salarié dans les courriers et courriels adressés à al direction étaient largement outranciers.
Saisi du litige, le Conseil d’État estime en conséquence que la bonne foi nécessaire à l’application de la protection du lanceur d’alerte n’est pas caractérisée. Le licenciement pour faute grave
Le gouvernement a finalement choisi de ne pas renouveler l’agrément de l’association Anticor. Une décision qu’elle va sans doute contester devant le juge administratif. Mais pourquoi l’association anticorruption a-t-elle perdu ce sésame qui lui permettait d’agir en justice en cas d’inaction du parquet ? Mystère. Où l’on comprend qu’il est urgent de réformer les modalités d’octroi de cet agrément.
Par Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et Secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique
Qu’est-ce que l’agrément délivré aux associations anticorruption ?
Créé, à la suite de l’affaire Cahuzac, par la Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, cet agrément fait de certaines associations des « procureurs privés » précieux dans la lutte contre des infractions qui minent la confiance dans la vie publique. Grâce à ce dispositif, les trois associations jusqu’ici agréées (Anticor, Sherpa et Transparency France) peuvent se constituer parties civiles, à l’occasion de plaintes relevant du champ de l’article 2-23 du Code de procédure pénale : manquement au devoir de probité, infractions de corruption et trafic d’influence, de recel ou de blanchiment, ou encore certaines infractions électorales.
CONTRIBUTION / OPINION. Face à une classe politique décadente qui n’a plus le souci du peuple de France, notre lecteur appelle à la mobilisation citoyenne.
« Il faut que les citoyens croient à la possibilité de changer eux-mêmes leurs dirigeants, à commencer par le premier d’entre eux (…) si celui-ci se montre incapable. » Charles de Gaulle, in Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle (Fayard, 1997).
Voici venu le temps de la barbarie, des voyous et des « hors-la-loi ». Ils sont incompétents, cyniques, narcissiques et sans scrupules, ils haïssent les hommes qui résistent, ils stigmatisent la fraternité qui rend fort, la culture qui élève et la pensée qui libère. Ils sont présidents, mandataires, ministres ou fonctionnaires, ils salissent la fonction et déshonorent l’État, ils jouissent du pouvoir comme on jouit de plaisir, ils ont l’arrogance des rois, ils insultent, humilient, piétinent l’État de droit. Ils ont prêté serment, mais ils se parjurent, ils ont fait sécession, trahi les électeurs, abandonné le pays. La France est bafouée, son avenir compromis, son économie ruinée, sa population appauvrie ; la violence s’installe, la drogue tue, on vole, on viole, on égorge, on meurt de faim et de froid au pays des droits de l’homme. Et nous nous inclinons. Alliénés par l’État providence et les années de paix, nous déposons les armes en croyant résister, comme si, fondée en raison, la servitude était l’horizon indépassable de l’avenir.
Opinions par Jean-Claude Mputu,
citoyen congolais et Anti-corruption champions Award 2023.
Ceci est le plaidoyer d’un citoyen qui voit son pays s’enfoncer dans le déni, le mensonge, la corruption et les antivaleurs mais qui malgré tout continue à vouloir croire qu’un autre avenir est possible. Car il est convaincu que le Congo en vaut la peine et que les Congolais ont trop souffert. La manière dont les élections générales de décembre 2023 ont été planifiées et mises en œuvre en RDC constituent un véritable projet pour tuer la démocratie.
C’est pourquoi, je voudrais m’interroger avec vous. Quels sont les critères d’une bonne élection et pourquoi les organise-t-on ? Si les élections doivent permettre à un peuple de choisir librement et légalement ses dirigeants en toute indépendance, transparence, alors qui peut me dire qu’en décembre 2023, la RDC a connu des élections ?
Les instances départementales du parti se sont retrouvées fin décembre à Carcassonne, pour une journée entière de formation autour des institutions européennes. L’enjeu : argumenter de façon pertinente dans le cadre des élections européennes, en juin 2024, pour défendre un programme où les salaires et les services publics occupent une large place.
Une fois n’est pas coutume, les membres départementaux du Parti communiste ne se sont pas retrouvés pour débattre, mais pour se former. Durant toute une journée, à Carcassonne, les participants venaient perfectionner leurs connaissances sur les rouages de l’Union européenne sous la houlette de Denis Durand, économiste de profession et membre du conseil national du PCF.
ENTRETIEN - Dans son essai «Quand on n'ose plus rien dire de peur de passer pour un réac», le journaliste Thierry Keller dénonce la dégradation progressive du monde des idées en France.
Thierry Keller est journaliste et essayiste, cofondateur de la revue Usbek & Rica. Il vient de publier Quand on n’ose plus rien dire de peur de passer pour un réac (éditions de l’aube).
Une session de formation au profit d’acteurs de la société civile a été organisée, récemment à l’espace de participation citoyenne au sein de la commune de Tétouan, et ce dans le cadre de la promotion de la culture de l’égalité de genre.
Ces ateliers de formation et de sensibilisation s’inscrivent dans le cadre du projet de « promotion de la culture de l’égalité de genre », mis en oeuvre par l’association Sayida Al Hora pour la citoyenneté et l’égalité des chances à Tanger-Tétouan-Al Hoceima, en partenariat avec l’ONG « Manos Unidas » et la commune de Tétouan.
Abrités par les bibliothèques de proximité de Tétouan au profit des usagers, notamment les élèves et les étudiants, ces ateliers ont abordé les sujets liés à la démocratie participative, les droits de l’Homme, la participation citoyenne, l’égalité de genre et au droit d’accès à l’information. Lire la suite ...
Dimanche 31 décembre à 20 heures, le président Macron s’est engagé à « réarmer la nation ». Cette martiale déclaration suffira-t-elle à redonner un élan collectif à nos concitoyens ? L’historien Pascal Ory considère que la culture autoritaire qui sévit dans notre pays depuis des siècles est un des rouages essentiels de la crise politique actuelle.
Les étreintes, à la croisée d’une boule de gui, ne sauraient suffire à briser l’inquiétude que charrie l’avènement d’un Nouvel An. Bien entendu, chacun cultive en soi la confiance et regarde se lever le jour avec espérance. Mais la guerre, là-bas, nous interdit l’insouciance. Aussi les grincheux, tartuffes de bazar, murmurent-ils : « Où va la France ? » Et l’on sent poindre en eux le désir impérieux d’une Lire la suite ???
La plateforme de Valve a partagé le résultat des votes de la communauté pour l'édition 2023 de sa bien connue cérémonie des Steam Awards.
Tout au long des soldes d'hiver, qui se terminent demain à 19 h (heure de Paris), les utilisateurs de Steam ont été mis à contribution pour attribuer divers prix selon des catégories établies par la plateforme. Ces votes se sont terminés il y a quelques heures, et certains résultats purement démocratiques se montrent… assez surprenants.
À l'instar de notre compte-rendu pour les lauréats des Game Awards, nous allons présenter chaque catégorie, en associer le gagnant et en rappeler les finalistes. Sans plus attendre, voici le résumé des Steam Awards 2023.
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.
La première phase de cette élection a débuté mardi 2 janvier 2024, avec l’inscription et le dépôt des candidatures des organisations syndicales en ligne.
L’inscription et le dépôt des candidatures en ligne, première étape du processus
Jusqu’au 29 février, les organisations syndicales sont invitées à déposer leur candidature pour les prochaines élections professionnelles dédiées aux salariés des TPE et des particuliers employeurs. Le dépôt de candidature s’effectue en ligne, sur candidature-tpe.travail.gouv.fr.
Les organisations syndicales qui envisagent le dépôt de leur candidature doivent impérativement s’inscrire en ligne, sur le même site, avant le 16 janvier 2024 à minuit (heure de Paris).
C’est une fausse bonne idée que ce nouveau financement de la santé décidé le 22 décembre sous la coupole fédérale. C’est le SSP, le Syndicat des services publics qui le dit et qui va s’y opposer en lançant mardi prochain un référendum.
Pas question de renforcer encore le pouvoir des assureurs sur notre système de santé.
Le Syndicat des services publics (SSP) lance mardi 9 janvier, le référendum contre le nouveau financement de la santé, décidé le 22 décembre sous la coupole.
Aujourd’hui, les traitements en milieu hospitalier par exemple sont couverts à 45% par les assureurs, 55% par les cantons, donc par l’impôt. Avec EFAS, le nom de cette réforme, la part des cantons passera à 26,9%, celle des assureurs à 73,1% et cette répartition sera appliquée pour Lire la suite ...
Le président de la transition, dans son adresse à la nation, a fait deux grosses annonces. Il s’agit de la soumission à référendum d’une nouvelle constitution et la mise en place des délégations spéciales.
Réagissant à cette sortie du dirigeant guinéen, ce mercredi 3 décembre, le numéro 1 du parti BL Dr Faya Millimono, a estimé que le référendum seul ne suffit pas pour le retour à l’ordre constitutionnel en 2024.
«En promettant l’organisation d’un référendum au courant de l’année 2022, ça suppose qu’on aura le fichier électoral à la fin du RAVEC parce qu’on est convenu de l’extraire du fichier électoral. Si nous avons cela, la question qu’on se pose, qu’en est-il des autres élections parce que le référendum seul ne suffit pas. C’est une condition importante pour le retour à l’ordre constitutionnel », a-t-il lancé. Lire la suite ...
Synthèse de l'offre
Employeur
COMMUNE DE CAPBRETON
Pl st nicolas 40130 Capbreton
Lieu de travail Capbreton
Poste à pourvoir le 01/03/2024
Date limite de candidature 02/02/2024
Type d'emploi Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes 1
Le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 prévoit, pour les seules élections européennes, que l'électeur qui recourt à la télé-procédure pour faire établir une procuration est dispensé de se présenter en personne devant les autorités compétentes s'il atteste de son identité à l'aide d'un moyen d'identification électronique présumé fiable et certifié au sens du III de l'article L 102 du code des postes et des communications électroniques et désigné par l'arrêté du ministre de l'Intérieur prévu à l'article R 72 du code électoral.
Des modalités simplifiées pour les prochaines élections européennes qui auront lieu le 9 juin prochain. Pour demander une procuration, il ne sera désormais plus nécessaire de se déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie.
Cette demande pourra directement être effectuée en ligne, d'après un décret paru ce 31 décembre au Journal officiel.
"L'électeur qui recourt à la télé-procédure pour faire établir une procuration est dispensé de se présenter en personne devant les autorités", souligne le texte.
Il faudra toutefois attester de "son identité à l'aide d'un moyen d'identification électronique présumé fiable et certifié".
Des bulletins pouvant être imprimés en noir et blanc
S'il était déjà possible d'entamer une procédure de procuration grâce au télé service Maprocuration, il fallait toujours se rendre dans un des lieux définis par le préfet pour faire vérifier son identité.
Le Conseil fédéral veut introduire un document d’identité numérique gratuit et facultatif. Un outil qui facilitera l’exercice des droits politiques de la Cinquième Suisse, tout en présentant des avancées en matière de sécurité, ont estimé les deux invitées de notre débat filmé Let’s Talk.
«La Confédération a fait des efforts notables pour présenter un projet d’identité électronique (e-ID) qui protège mieux les données», affirme Lennig Pedron, la directrice de la Trust Valley, un pôle de compétence en matière de confiance numérique et de cybersécurité.
En mars 2021, le peuple avait refusé une première loi sur l’identité électronique, principalement en raison de la centralisation des données et la gestion du système par des privés. Le gouvernement a approuvé en novembre dernier les contours d’un nouveau projet, qui sera cette fois entièrement en mains étatiques.
Lennig Pedron salue les efforts fournis par le Conseil fédéral pour...
Le Secrétaire général Antonio Guterres devrait s’attaquer aux défis posés par les systèmes d’armes autonomes
(New York, le 3 janvier 2023) – Les pays qui ont approuvé la toute première résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les « robots tueurs » devraient promouvoir les négociations sur un nouveau traité international visant à interdire et réglementer ces armes, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les systèmes d’armes autonomes sélectionnent des cibles et exercent la force contre celles-ci en fonction de capteurs plutôt que sur la base d’interventions humaines.
Le 22 décembre 2023, 152 pays ont voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale sur les dangers des systèmes d’armes autonomes, tandis que 4 pays ont voté contre, et 11 pays se sont abstenus. La Résolution 78/241 de l’Assemblée générale reconnaît les « enjeux de taille et les vives inquiétudes que soulève […] l’utilisation de nouvelles applications technologiques dans le domaine militaire, y compris celles liées à l’intelligence artificielle et à l’autonomie des systèmes d’armes ».
« La résolution de l’Assemblée générale sur les systèmes d’armes autonomes souligne l’urgente nécessité pour la communauté internationale de faire face aux dangers que représente la suppression du contrôle humain dans le recours à la force », a prévenu Mary Wareham, directrice du plaidoyer auprès de la division Armes de Human Rights Watch. « Le large soutien dont bénéficie cette résolution démontre que les gouvernements sont prêts à agir et qu’ils devraient négocier dans les meilleurs délais un nouveau traité international. »
Attention à l'IA
Les nouvelles technologies sont de plus en plus à même de manipuler les campagnes électorales, prévient The Irish Times :
«En dépit de quelques progrès bienvenus en matière de réglementation - notamment au sein de l'UE - aucun gouvernement n'a encore réussi à obliger les entreprises technologiques à rendre des comptes de manière satisfaisante. Pour 2024, il est donc à craindre qu'une nouvelle série d'outils technologiques ayant recours à l'intelligence artificielle, tels que ChatGPT, soit utilisée et submerge le paysage médiatique de vidéos, d'images, d'audio et de textes truqués, qui induisent les électeurs en erreur et empoisonnent le débat. Difficile de dire à ce jour si ces craintes se vérifieront, mais une vigilance sans faille sera nécessaire quoi qu'il en soit.»
Cet automne, j’ai assisté à une conférence qui a ébranlé la perception que j’avais de moi-même en tant que démocrate pure et dure.
Le conférencier, Archon Fung de l’Université Harvard, nous a invités, moi et les 400 autres journalistes réunis, à identifier les cinq enjeux politiques qui nous tiennent le plus à cœur. Pensez à des sujets de l’ordre des changements climatiques, du contrôle des armes à feu, de l’immigration mondiale, de la survie du système de santé, de la redistribution de la richesse ou du sort de la culture québécoise et de la langue française.
Pensez à ce qui vous empêche de dormir parfois.
Le politologue américain, directeur du Centre Ash pour la gouvernance et l’innovation démocratique, nous a ensuite demandé de répondre à la question suivante : pour combien de ces cinq enjeux êtes-vous prêts à accepter que le camp politique opposé au vôtre soit celui qui ait le dernier mot ? J’avoue que le chiffre que j’avais en tête n’était pas très élevé. Laisser le sort de la planète à un climatosceptique ? Au secours, ai-je pensé.
« Si vous avez répondu un ou deux, vous n’êtes pas un démocrate, vous être un justice authoritarian, un autoritaire de la justice », a alors dit le professeur Archon Fung à son auditoire aux yeux ronds comme des 25 cents.
Comment définit-on les « autoritaires de la justice » ? « En gros, ce sont des gens qui n’ont pas la volonté de faire des compromis, de laisser aller l’idée qu’ils se font de la justice pour s’incliner devant un processus démocratique qui ne va pas dans le sens qu’ils aimeraient », explique le politologue, qui s’intéresse particulièrement à la démocratie américaine.
Le nouveau Parlement suisse compte un membre qui n’a plus eu à se soumettre à une élection depuis 2015. Cette année encore, le conseiller aux Etats obwaldien Erich Ettlin a retrouvé son siège à la Chambre haute sans que personne ne se présente pour le lui disputer. Est-ce un problème?
Lors des élections fédérales du 22 octobre, le conseiller aux Etats Erich Ettlin a passé un dimanche électoral des plus tranquilles. En effet, sa réélection était claire sans qu’il n’y ait même besoin de compter les voix, étant donné qu’il était le seul candidat en lice.
En Suisse, beaucoup de membres des autorités communales obtiennent un poste de cette manière. Mais lorsqu’il s’agit de sièges au Parlement fédéral, de telles «élections tacites» suscitent des froncements de sourcils. La question se pose en effet de savoir dans quelle mesure les personnes élues bénéficient réellement d’un soutien démocratique.
Pas comme en URSS
Faut-il revoir le mode de désignation de Miss France ? Si c’est bien Eve Gilles qui a été élue Miss France 2024, le public avait choisi Audrey Ho-Wen-Tsaï, Miss Guyane 2023.
C’est une élection au suffrage universel… pondéré par les votes d’un jury. Toute la soirée, et comme cela est l’usage, les appels au vote par SMS sont multipliés. Le public peut désigner sa Miss France, c’est en tout cas ce qui est clairement exprimé, même s’il est indiqué que les votes comptent pour la moitié. L’autre moitié des points est déterminée par un jury. Samedi soir à Dijon, il était présidé par l’ancienne présidente de Miss France, Sylvie Tellier, ex-reine de beauté - elle avait été élue Miss France en 2002. Son expertise pour juger des qualités d’une Miss France ne peut donc être remise en question.
Les députés du groupe Renaissance espèrent profiter de leur majorité à l’Assemblée nationale pour faire adopter un projet de réforme destinée à modifier le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille afin que les électeurs votent directement pour leur maire.
Le projet de réforme du scrutin électoral pour les prochaines municipales à Paris, Lyon (Rhône) et Marseille (Bouches-du-Rhône) avance. Ce mardi, Sylvain Maillard, le patron des députés Renaissance à l’Assemblée nationale, doit rencontrer le premier adjoint d’Anne Hidalgo, Emmanuel Grégoire, pour en discuter. Le mois dernier, le bras droit de la maire (PS) de Paris avait regretté de voir que l’exécutif parisien n’avait pas encore été consulté sur le sujet. « Nous n’avons eu aucun échange à ce stade sur le fond », s’était étonné Emmanuel Grégoire, alors même que le maire de Marseille, Benoît Payan, lui, avait été auditionné.
Devenue le cauchemar de nos politiques, l'abstention s'était déjà invitée en force lors des dernières élections. À toutes les explications données ici et là, il faut rajouter d'autres, rarement évoquées par nos politiques.
Pour ceux qui ne veulent pas voir la réalité en face trouveront toujours des excuses pour ne rien voir. Mais voilà, le phénomène existe et s'est déjà aggravé aux présidentielles et aux législatives. Et, l’on peut trouver des réponses par le manque de confiance en la parole de certains de nos élu(e)s politiques et à un rejet de la politique tout court. Alors que faire pour stopper cette hémorragie abstentionniste ?
Invités à se prononcer par référendum, les Chiliens ont rejeté dimanche la nouvelle Constitution proposée par le Conseil constitutionnel. La loi fondamentale établie en 1980 lors de la dictature d'Augusto Pinochet reste en vigueur.
Pour la deuxième fois consécutive, les Chiliens ont rejeté un projet de nouvelle Constitution. À l'occasion d'un référendum, ils se sont prononcés "contre" le texte élaboré par un Conseil constitutionnel dominé par l'extrême droite à 55,75 % des voix, tandis que le "pour" a obtenu 44,25 % des suffrages, selon les résultats officiels publiés par le Service électoral après que 99 % des bulletins aient été dépouillés, dimanche 17 décembre.
Le référendum islandais de 1918 se tient le 19 octobre et concerne l'Acte d'Union dano-islandais permettant à l'Islande de devenir un royaume indépendant du Royaume de Danemark, tout en ayant le même monarque.
La campagne électorale des élections générales en République démocratique du Congo entre dans sa dernière ligne droite. Les Congolais sont appelés aux urnes le 20 décembre prochain et d'ici là, RFI donne la parole aux différents candidats au scrutin présidentiel. Pour ouvrir cette séquence politique, nous écoutons ce lundi 11 décembre 2023 Martin Fayulu, qui était arrivé deuxième selon les chiffres officiels de l'élection présidentielle de 2018. Il avait à l'époque revendiqué la victoire à ce scrutin. Quels sont les thèmes sur lesquels il bat campagne, comment voit-il le scrutin à venir ?
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La vice-présidente du Conseil d’État défend le programme du gouvernement et notamment les bons résultats des finances, qui devraient permettre d’envisager une baisse de l’import sur les revenus pour les personnes physiques.
.../... sorte de guichet unique pour remettre ses documents à l’administration. Aussi le vote électronique devrait être relancé en 2026.
Les résultats de l’élection des membres de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) pour la mandature 2024-2026 font apparaître une nette baisse du taux de participation par rapport aux précédents scrutins. Quant aux équilibres politiques, ils n’ont pas véritablement été bousculés.
La Poste stocke-t-elle les signatures numériques de ses clients sans les avertir? C’est la question que s’est posée récemment un ancien haut responsable chez Google à Zurich. L’ingénieur a subi une étrange mésaventure il y a quelques semaines. Après avoir échangé à plusieurs reprises avec La Poste à ce sujet, il a décidé d’en parler...
La semaine dernière, dans le cadre de l’événement "Le mois du doc", la médiathèque de Pavie a proposé une soirée documentaire, en présence de Jean-Michel Blay, le maire de Pavie, et de ses adjointes. Une bonne trentaine de personnes avaient répondu présents à cette initiative.
D'après les résultats préliminaires, le taux de participation aux municipales a été de 46%. Le parti GERB sort gagnant et conforte même ses positions, avec les écrasantes victoires de ses candidats à Sofia,Varna, Bourgas, Stara Zagora et d'autres villes du pays. Le PS conserve sa deuxième place avec 17,2% des voix, suivi du MDL /14,6%/ et du Bloc réformateur /9%/. Un deuxième tour des municipales est prévu dimanche prochain dans certaines villes dont Plovdiv où le maire sortant GERB affrontera le candidat de la coalition du Front patriotique. Concernant le référendum, 70% des Bulgares ont plébiscité le vote électronique pour une participation de 35%, qui est insuffisante pour...
le combat continue Figure historique de LO et six fois candidate à l’élection présidentielle, un record, Arlette Laguiller sera symboliquement inscrite sur la liste de son parti aux élections européennes, comme en 2019.
Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale !
Frédéric Petit, député Modem des français de l’étranger, formule en clair son mépris de la France.
«Vous ne pensez l’Europe qu’à votre petite fenêtre, et je le dis aux deux côtés . Quand vous nous parlez du référendum de 2005, mes chers collèges c’est un petit bout de l’Europe qui a voté contre, c’est la France. »
La maire de Paris a annoncé un référendum sur la place des SUV à Paris pour le 4 février prochain. Un projet mal ficelé, dont l'objectif est bien plus politique qu'écologique.
Lancé il y a une semaine par RTL, le sondage devait permettre de départager huit communes françaises et leur marché de Noël. Mais plusieurs "anomalies" dans les votes ont fait capoter le concours. Explications.
Le vote par Internet est aujourd’hui un mode de scrutin plébiscité par de nombreux organisateurs d’élections tels que les partis politiques, entreprises, et associations. Ce ne sont pas moins de 620 000 Français qui ont voté par Internet lors des différentes primaires à l’élection présidentielle en 2022 (écologiste, Les Républicains, populaire) et 270 000 Français de l’étranger lors des élections législatives… Mais aussi près d’un million de votants lors des élections professionnelles de la fonction publique d’état, la même année.
Plusieurs avantages du vote par Internet peuvent expliquer ce succès : une possible réduction des coûts et une facilité d’organisation mais aussi, et surtout, le confort et la praticité de pouvoir voter depuis chez soi. Cependant, bien que ce dernier point soit souvent présenté comme un rempart face à l’abstentionnisme croissant, il est en fait loin de faire consensus dans la littérature académique.
Plus généralement, le confort de pouvoir voter depuis son téléphone ou son ordinateur occulte bien souvent les enjeux liés à la sécurité, comme les possibilités de cyberattaques ou de fraudes électorales, et les risques induits sont rarement discutés et bien compris.
En fait, pour l’instant, le vote par Internet échoue bien souvent à atteindre les mêmes garanties que le mode de scrutin traditionnel, le vote papier à l’urne.
Sandrine Dumas Roy | Bruno Robert
Edité par Éditions du Ricochet
En période électorale, girafe, lion, éléphant, crocodile, chacun prend la pose et sert son boniment… "Je mets mes dents à votre service, je vous défendrai contre quiconque vous attaquera" vagit Jim le crocodile. Des dents de crocodile pour toute promesse, quelle plaisanterie ? Et pourtant, Jim sera élu. Il s’entourera de ses frères, sœurs et cousin qui eux ne sont pas devenus végétariens… Un album drôlatique qui s’adresse à tous les enfants qui deviennent citoyens.
Description
Le système d’évaluation interactif, simple, fiable et complet.
Points forts
- Boîtiers de vote touches alphanumériques
- Logiciel de vote et d’analyse simple et convivial
- Importation des questions, exportation des résultats sous Excel et Powerpoint
- Emetteur sans fil branché sur port USB
- Portée 50 m
Documents annexes
Le bureau de l'Union commerciale de Rugles (Eure), confirme avoir accepté de faire voter des non-adhérents, pour ne pas que l'assemblée générale ne dérape.
Au cours de l’Assemblée générale de l’UCR à Rugles (Eure), le maire Denis Guitton a proposé un vote général, pour tenter de fédérer les troupes, dans une atmosphère délétère.
« Nous avons présenté neuf commerçants au bureau. Nous avons obtenu 8 voix contre 3 », plaide Angélique Bernardini, démissionnaire de l’actuel bureau. Mickaël Dupont et Jérémy Dumont revendiquent pourtant donc tous les deux la tête de l’Union.
Mais le couple Dupont soulève plusieurs points qui pourraient rendre caduc ce vote au soir de l’AG.
La liste des Républicains (LR) pour les prochaines européennes est donnée autour de 8 % par les derniers sondages. C’est peu ou prou le résultat de la liste en 2019. « C’est surtout deux fois plus qu’à la présidentielle », lâche goguenarde une militante LR. À l’heure des élections internes ce dimanche et ce lundi dans les fédérations départementales, le sujet des élections européennes de juin prochain affleure, mais chacun pense à la fois à la dernière présidentielle, catastrophique , et à la prochaine, annoncée périlleuse.
Démocratie . 91,2 % de « oui » pour le vote des ressortissants des pays tiers à la votation citoyenne. Plus de 60 000 personnes ont voté dans plus de 108 communes.
Ghislain Benhessa a sorti un livre intéressant: « Le référendum impossible », dans lequel il dénonce la disparition du référendum en France, surtout depuis 2005 et la trahison du peuple avec le traité de Lisbonne sous Sarkozy.
Est-ce que la non-consultation des Français ne contribue pas à rendre l’ambiance, et risque de nous conduire au chaos?
Débat libre et constructif svp...
Le front du « non » au referendum constitutionnel avance la mauvaise gouvernance et le détournement des biens publics vécus sous les différents régimes pour inciter les populations à voter « non » au referendum constitutionnel. C’est lors d’une communication faite le 25 novembre par le coordonnateur dudit front, Brice Mbaimon Guedmbaye.
Depuis son indépendance, le Tchad peine à s’intégrer en tant qu’Etat fiable ou ses filles et fils peuvent vivre dans la paix, la justice et le progrès social, observe Brice Mbaimon Guedmbaye.
Pour lui, le centralisme à « outrance » du pouvoir a eu comme corollaires le sous-développement, la mal gouvernance et la dictature.
« Les Tchadiens sont réduits à l’esclavage. Les tenants du pouvoir et...
Au Tchad, la campagne référendaire a démarré, samedi 25 novembre. Les Tchadiens sont appelés aux urnes, le 17 décembre prochain pour permettre un retour à l’ordre constitutionnel en se prononçant « pour » ou « contre » la nouvelle loi fondamentale qui maintient la forme unitaire de l’Etat. Des coalitions de partis politiques pour les camps du « oui » et du « non » ont lancé officiellement leurs activités de campagne, samedi, à Ndjamena.
Cette campagne de vingt jours permettra aux différentes tendances politiques d’échanger avec les populations sur le choix de la forme de l’État.
Les résidents d’Elmore continueront de gérer les affaires de leur ville en personne plutôt que par vote.
Les électeurs ont récemment rejeté trois mesures distinctes visant à déplacer le budget de la ville, les élections et tout autre futur mélange municipal au scrutin australien. Le comité de sélection avait accepté d’organiser l’assemblée municipale spéciale du 16 novembre après que certains habitants ont suggéré que le changement temporaire du vote par bulletin en période de pandémie avait conduit à une participation électorale plus élevée.
Soixante-huit personnes ont participé à la réunion de jeudi soir, et le vote en faveur du refus de mener les affaires municipales au scrutin australien s’est déroulé avec une marge d’environ deux contre un.
Le modérateur de longue date, Jon Gailmor, s’est dit encouragé par la courtoisie exprimée par les personnes favorables au maintien de la tradition des réunions municipales et par celles qui plaident pour un meilleur accès via le vote par urne toute la journée.
« Les gens adorent vraiment cet endroit. Je veux dire, tout le monde ici aime et chérit Elmore, tout comme moi. C’était une affirmation », a déclaré Gailmor.
Vicki Solms, résidente d’Elmore, était cependant frustrée du résultat. Solms a plaidé pour un vote par bulletin de vote et a poussé le comité municipal à convoquer la réunion de jeudi, mais lorsque la nuit est finalement arrivée, elle est tombée malade et n’a pas pu se présenter pour défendre sa cause.
Cela, dit-elle, souligne le problème de quelqu’un qui n’a son mot à dire dans la gouvernance de la ville que s’il se présente à une réunion.
“Un si petit pourcentage de personnes ne devrait pas tout décider”, a déclaré Solms. “Ce n’est pas la vraie démocratie.”
Pourquoi est-il difficile de suggérer que les hommes et les femmes de notre pays s’habillent horriblement, que leur diction est lamentable, leur français approximatif et leur jugement largement et préalablement façonné par un ordre moral idiot qui ne dit pas son nom ?
Il y a tout lieu de penser qu’il existe une forme de pression psychologique – sinon même « morale » au ressenti des censeurs et même des autocensurés- pour qu’il en soit ainsi. Je suis tombé par hasard sur une photo des années cinquante, on y voit trois femmes, trois vedettes du cinema de l’époque. Tudieu qu’elles sont élégantes, et belles, et surtout sans chichis.
Elles ne portent pas de vêtures de soirées princières, des robes exceptionnelles fabriquées par la haute couture pour le bal des deb’s ou la soirée des petits lits blancs, mais des vêtements d’après-midi, sans forfanterie, simples. Pas de jeans déchirés « grunge », qui veut dire à l’origine quelque chose comme « pieds sales », pas d’affectation clochardesque, témoignage irréfutable d’un mépris inextinguible du populaire, dont on veut flatter le présumé égalitarisme en singeant la clochardise, comme si dans tout pauvre il y avait un mendiant loqueteux qui s’ignore. Que de naïveté et de prétention dans l’arboration de ce déguenillé, imaginant qu’il y a là grand chic quand on n’y trouve que du mépris de classe. Que les hommes sont bêtes, comme chantait La Périchole. Pourquoi toujours mentir ?
La technique de l’appel du pied permet de masquer des messages politiques extrêmes, inacceptables, souvent racistes, derrière des formules d’apparence inoffensive. Pour le professeur américain Ian Haney López, les effets sur le débat public sont dévastateurs.
Depuis quelques jours, votre campagne bat de l’aile. Les élections approchent et les sondages vous placent bon dernier. Vos discours enflammés n’y changent rien. Il faut réagir. L’un de vos conseillers en communication a une idée : et si vous alliez piquer des voix à l’extrême droite ?
La cible visée comprend instantanément
C’est que les débats sur l’insécurité, l’islam et l’immigration ont souvent plus d’impact que ceux sur l’état des routes et du déficit public. Mais il ne s’agirait pas d’apparaître comme un opportuniste, raciste qui plus est. Votre cador bardé de diplômes vous propose donc d’inclure dans votre prochain meeting un dog whistle (“sifflet à ultrasons”). Cette technique s’apparente à du langage codé : il s’agit de s’attirer les faveurs d’un groupe spécifique sans éveiller les soupçons du reste de votre auditoire, ni créer de polémique générale.
Pour flatter votre cible, n’attaquez donc pas « les juifs » mais préférez le terme « dragons célestes », en référence à l’élite qui gouverne le monde imaginaire du manga One Piece. Lors d’une interview télévisée, moquez votre interlocutrice en faisant référence à un mème viriliste très apprécié de...
Une partie du mal de notre système démocratique est manifestement attribuable à l’existence même des partis politiques sur lesquels il repose.
Abstentions records et montée des extrêmes. Ces maux qui nous guettent à l’approche des élections sont les symptômes d’un désintérêt d’une partie de la population pour la politique et d’un certain malaise exprimé par le ralliement à des positions sans cesse plus radicales.
Julien Gossé.
Aujourd’hui, force est de constater que le brouhaha des invectives partisanes auquel on assiste sur la scène médiatique, les réseaux sociaux et dans nos parlements n’inspire plus ou pire, renforce nos divisions. À titre personnel, cette situation m’inquiète. Comment donner plus de sens à notre démocratie?
Tout d’abord, il convient de distinguer la politique du politique. La politique au sens débat d’idées est issue du grec Politikos. Elle désigne l’organisation de la cité-État...
Dans un mois, le 24 décembre précisément la Tunisie s’apprête, à nouveau, à voter pour les élections locales et régionales. La date a été fixée par un décret présidentiel. Ce scrutin se déroule en deux tours, le second devant se tenir après l'annonce des résultats définitifs du 1er tour. Selon le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, elles coûteront 40 millions de dinars tunisiens. Après 60 ans de disette, nous subissons une indigestion d’élections.
Mon père et tous ceux de sa génération n’ont jamais pu voter librement, ni avant ni après l’indépendance. J’ai eu l’outrecuidance de penser avoir brisé, à 55 ans, la fatalité. Je l’ai enfin eu cette revanche sur le destin un certain dimanche, le 23 octobre 2011 exactement. Je suis revenu en Tunisie à la quatrième vitesse de l'autre bout du monde pour pouvoir, avec une fierté non dissimulée, voter. J’ai longtemps gardé avec une réelle émotion le bleu de l’encre sur mon index gauche… Tous les espoirs étaient permis. La suite me prouvera à quel point...
Une passe d'armes, et une annonce, à propos des transports en Île de France. On évoque l'annonce par la maire de Paris, Anne Hidalgo du 22 novembre dernier : le périphérique parisien passera à 50 km/h maximum, contre 70 aujourd'hui – 80km/h, il n'y a pas si longtemps encore. La date du 14 septembre 2024, après les JO, a été avancée. La "voie olympique" dédiée aux athlètes sur le périphérique deviendrait à terme une voie dédiée au covoiturage et aux transports en commun.
franceinfo : D'abord, qu'est-ce que ça changerait d'abaisser la vitesse maximale sur le périphérique parisien à 50 km/h ?
Jean Viard : Le débat est double. Est-ce qu'il est légitime que...
Le référendum d'initiative partagée est un outil démocratique qui permet aux citoyens de
participer directement à la prise de décision politique. Il s'agit d'un outil qui permet aux citoyens de
proposer l'adoption d'une loi ou de demander l'abrogation d'une loi existante en soumettant une
proposition à un vote commun. En 2008, la réforme constitutionnelle a instauré le référendum
partiel en France. L'article 11 de la Constitution française dispose qu'un cinquième des députés et un
dixième des électeurs inscrits peuvent initier un référendum. listes électorales. Les citoyens et les
parlementaires peuvent proposer des lois qui doivent être soumises à un référendum grâce à ce
système. Pour qu'une proposition de loi puisse être soumise au
Le référendum sur l'indépendance du Territoire français des Afars et des Issas a lieu sur ce territoire le 8 mai 1977. À la suite de la victoire écrasante du oui, le territoire devient indépendant le 27 juin de la même année sous le nom de République de Djibouti1.
Il fait suite au référendum d'autodétermination tenu le 19 mars 1967, où 60 % des votants s'étaient prononcés en faveur de leur maintien dans la République française, avec un statut renouvelé.
La campagne officielle pour le référendum constitutionnel du 17 décembre 2023 débute ce 25 novembre au Tchad. Le texte, adopté en juin par le parlement de transition, reprend l’architecture consensuelle de la loi fondamentale de 1996, et sur la question centrale de la forme de l’État, promet une décentralisation avancée plutôt qu’un fédéralisme. Le gouvernement promet que chacun sera libre de faire campagne. Le camp du « non » accuse la coalition pour le « oui », dirigée par le Premier ministre Saleh Kebzabo, d'avoir engagé les moyens de l'État pour sa campagne. Ce que conteste le gouvernement. Les opposants au texte, pour leur part, prôneront l’abstention, tandis qu’un acteur clé tarde à faire connaître sa position.
Oubliée, la proposition du dialogue national de mettre au vote une question sur la forme de l’État, unitaire ou fédérale : le gouvernement a tranché et c’est donc sur la formule unitaire que se prononceront les électeurs tchadiens le 17 décembre. Un choix dénoncé par l’opposition comme une « violation flagrante de la lettre et de l’esprit » du dialogue national inclusif...
Jean-Pierre Camby réagit à la proposition d'élargir le champ du référendum en France. Pour lui, il faut se méfier des solutions miracles, et il reste persuadé qu'une réforme institutionnelle ne peut éluder ni la question du quinquennat ni celle de la faiblesse du contre-pouvoir parlementaire.
En France, les règles institutionnelles sont l'enjeu d'un incessant débat politique. Pourtant, depuis 1962, chaque réforme a abouti à renforcer les pouvoirs décisionnels du président, alors que sa responsabilité politique reste, constitutionnellement, inexistante. Ce grand écart est devenu plus marqué encore avec le rythme électoral actuel. Depuis le quinquennat, le peuple choisit le président, puis, deux mois après, ses députés. Cette synchronisation est censée se traduire par une cohérence politique, mécanique démentie en juin 2022, mais la domination présidentielle, même contrariée, demeure la clé du fonctionnement, défectueux, de nos institutions.
Tout projet de réforme qui élude la question du quinquennat élude l'essentiel. Tout projet qui fait l'impasse sur les faiblesses du contrepouvoir parlementaire et sur l'insuffisance de la maturation et de l'autorité de la loi ne s'attaque pas au déséquilibre qui caractérise aujourd'hui les institutions. C'est sous cette réserve, fondamentale, qu'il faut considérer une éventuelle extension du champ du référendum tel que l'énonce l'article 11 de la Constitution, et un élargissement du recours à l'initiative partagée.
Introduction
La crise de la démocratie représentative est un sujet de préoccupation majeur dans de nombreux pays. L'instauration d'un référendum d'initiative populaire (RIP) est souvent proposée comme une solution possible. Cette dissertation examinera si le RIP peut effectivement résoudre cette crise.
Définitions
Avant de commencer, il est important de définir certains termes clés:
- Démocratie représentative: Un système politique où les citoyens élisent des représentants pour prendre des décisions en leur nom.
- Référendum d'initiative populaire: Un processus par lequel une proposition de loi peut être soumise à un vote populaire si un certain nombre de signatures de citoyens est recueilli.
Avantages du RIP
Le RIP présente plusieurs avantages qui pourraient aider à résoudre la crise de la démocratie représentative:
- Participation citoyenne: Le RIP permet aux citoyens de participer directement à la prise de décision, ce qui peut augmenter leur sentiment d'implication et de responsabilité.
- Responsabilisation des élus: Le RIP peut servir de contrôle sur les élus, les obligeant à prendre en compte l'opinion publique dans leurs décisions.
- Légitimité des décisions: Les décisions prises par
La commune de Seysses a reçu un prix à l’Assemblée Nationale lors de la cérémonie des Trophées de la Participation et de la Concertation, organisée par la "Gazette des Communes" et Décider Ensemble.
Cette distinction récompense la coconstruction de la charte de la Démocratie Participative et de l’Implication Citoyenne à Seysses.
"Durant près d’un an, un dialogue citoyen s’est engagé avec les acteurs et citoyens de la commune et le résultat du fruit de ces échanges a produit un document fondateur qui définit les principes, les engagements et les règles de la participation citoyenne pour enrichir les projets municipaux, précise Jérôme Bouteloup, maire de Seysses. Je suis ravi que notre approche novatrice en matière de gouvernance citoyenne et de démocratie locale ait été récompensée et je salue la qualité de notre service Démocratie Participative qui œuvre au quotidien pour sa mise en œuvre".
Pour en parler
Yves Sintomer, professeur de science politique à l'Université de Paris VIII et membre associé du Nuffield College à Oxford. Il a publié :
- La démocratie impossible ? Politique et modernité chez Weber et Habermas, La Découverte, 1999.
- Le pouvoir au peuple. Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative, La Découverte, 2007.
- Petite histoire de l'expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours, La Découverte, 2011.
Jean-Louis Fabiani, professeur émérite de sociologie à la Central European University de Vienne. Parmi ses travaux, on trouve :
- Pierre Bourdieu. Un structuralisme héroïque, Seuil, 2016.
- La sociologie comme elle s’écrit. De Bourdieu à Latour, Éditions EHESS, 2015.
- La Sociologie. Histoire, idées et courants, Éditions Sciences Humaines, 2021.
Berne, 22.11.2023 - À sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a accordé au canton des Grisons une autorisation générale pour mener des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. L’autorisation générale est valable pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 8 mars 2026 comprise. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a délivré pour sa part l’agrément pour la votation du 3 mars 2024.
Par sa décision d’aujourd’hui, le Conseil fédéral permet au canton des Grisons de reprendre les essais de vote électronique. Pour ce faire, ce dernier va utiliser le système de vote électronique de La Poste Suisse, auquel recourent déjà les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie. Les cantons et la Chancellerie fédérale tirent un bilan positif de l’utilisation qui a été faite de ce système lors de la votation du 18 juin 2023 et de l’élection du Conseil national du 22 octobre 2023.
Dans le canton des Grisons, le vote électronique sera à la disposition des électeurs suisses, qu’ils résident dans notre pays ou
Rappel : Le principe du bookface est simple, il suffit de se saisir d’un livre qui se prête au jeu (portait, bras, dos…) et de s’assurer que le livre soit dans la continuité de la personne.
Venez voter pour la meilleure photo.
Ce 22 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Yan Chantrel, visant à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée. À 224 voix, le texte a été rejeté, mais les élus ont unanimement reconnu la nécessité de poursuivre la réflexion sur le sujet.
L’issue des débats ne laissait que peu de place au doute. La proposition de loi constitutionnelle visant à réformer le référendum d’initiative partagée (RIP), portée par le sénateur Yan Chantrel à l’occasion de la niche parlementaire du groupe socialiste, a été rejetée ce 22 novembre. Il y a une semaine, celle-ci avait déjà été rejetée par la commission des lois.
Le sujet de l’élargissement et de la facilitation du recours au référendum reste tout de même sur la table, porté par Emmanuel Macron lors des rencontres de Saint-Denis, ou encore à l’occasion de son discours lors du 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République au mois dernier.
Lors des débats, les sénateurs ont ainsi unanimement reconnu que les réflexions sur le sujet devaient se poursuivre. Le 12 décembre, le groupe LR portera d’ailleurs une autre proposition de loi constitutionnelle, visant cette fois-ci à élargir le champ du référendum aux questions relatives à « l’entrée et au séjour des étrangers en France ainsi que le droit de la nationalité ».
« Les concepteurs du RIP ont tout fait pour qu’il soit inapplicable »
En ouverture des débats de ce 22 novembre, le sénateur socialiste Yan Chantrel a rappelé les conditions qui permettent aujourd’hui de déclencher un RIP. Depuis 2008, selon l’article 11 de la Constitution,...
Ils sont 268.147 en Belgique et vont voter alors qu’ils ne sont pas encore majeurs. Les jeunes de 16 et 17 ans pourront entrer leur bulletin dans l’urne pour un seul scrutin : les élections européennes. Et pas besoin de s’inscrire au préalable, ils pourront voter comme les électeurs plus âgés. Seule différence : le vote n’est pas obligatoire. Peuvent-ils vraiment changer le résultat ? Dans quelle mesure votent-ils différemment de leurs parents ? Analyse.
Ils représentent 2,9% du corps électoral de notre pays pour le scrutin européen, ont calculé les chercheurs du CEVIPOL, le Centre d’étude de la vie politique de l’Université libre de Bruxelles (ULB). À ce chiffre, il faut ajouter les résidents...
La Ville de Montréal veut participer à un projet-pilote qui permettrait à certains électeurs de voter par internet au prochain scrutin municipal, en 2025.
Le conseil municipal a voté mardi pour signifier son intérêt au Directeur général des élections du Québec.
« On souhaite que ce soit assurément une expérience positive, qui nous fait essayer des choses », a affirmé l’élu de l’administration Plante responsable du dossier, Robert Beaudry. Il a souligné que la Ville de Montréal voulait que ses enjeux uniques soient abordés dans le cadre de ce projet-pilote. « On lève la main, mais on reste prudent là-dedans », a ajouté M. Beaudry, soulignant que l’intégrité du vote était une priorité non négociable.
Selon la documentation rédigée par les fonctionnaires municipaux, le projet-pilote serait restreint à une zone limitée de la ville de Montréal en 2025.
« La cible visée quant à la proportion de personnes admissibles au vote par internet est d’environ 10 % de l’électorat total la Ville », indique la documentation du conseil municipal. « L’ensemble des personnes inscrites sur la liste électorale
CONSULTATION Une votation a été organisée aux Sables-d’Olonne au sujet de l’avenir du très minéral cours Louis-Guédon. Et surprise : près de 56 % s’opposent au projet de verdissement porté par la mairie.
Le projet « majeur », porté depuis 2019, est donc abandonné. A l’issue d’une consultation de dix jours, les habitants des Sables-d’Olonne (Vendée) ont majoritairement voté « non » (55,87 %) aux importants travaux de réaménagement du cours Louis-Guédon, a-t-on appris ce mardi.
Près de 5.570 personnes se sont prononcées et surprise : la plupart rejettent donc le projet de la mairie de déplacer les 500 places de parking de cet axe vieillissant du centre-ville, afin d’y planter 30,000 m2 de végétation et d’y aménager une promenade « de nature et de fraîcheur », avec une navette gratuite.
« Je vous ai compris : le cours Guédon ne deviendra pas un large poumon vert arboré à l’arrière du remblai, a réagi dans un communiqué le maire (DVD) Yannick Moreau, qui retire donc le projet. Les votants préfèrent conserver de grands parkings de surface. Dont acte. »
En juin dernier, la Cour suprême des États-Unis a créé la surprise en invalidant une carte des circonscriptions électorales adoptée par les élus républicains en Alabama. La cause découlait d’une action en justice lancée par des groupes de défense des droits civiques en vertu de l’article 2 de la loi sur le droit de vote de 1965, qui interdit les pratiques électorales ou de vote discriminatoires à l’égard des Américains sur la base de la race.
Or, la Cour d’appel des États-Unis pour le 8e circuit a porté un dur coup à la loi emblématique du mouvement des droits civiques lundi en statuant que seul le gouvernement fédéral peut s’appuyer sur l’article 2 dans le cadre d’une poursuite. Dans une décision rendue à deux voix contre une et rédigée par un juge nommé par Donald Trump, la Cour a conclu que le texte de la loi sur le droit de vote ne contenait pas explicitement de dispositions relatives à un « droit d’action privé ». Les particuliers et les groupes civiques ne pourraient donc pas s’en servir pour contester des mesures électorales.« Si [cette décision] reste en vigueur, il s’agira d’un coup fatal pour cette loi », a déclaré Wendy Weiser, directrice du programme sur la démocratie au Brennan Center for Justice. « Des théories radicales qui auraient été auparavant rejetées par les tribunaux ont été prises de plus en plus au sérieux par un système
manel
il y a 1 jour
B. Avantages de la démocratie représentative et Limites et adaptations de la démocratie représentative
- Stabilité et efficacité gouvernementale
- Expertise et division du travail politique
- Capacité à représenter des sociétés complexes et diversifiées
- Éloignement des citoyens et sentiment de dépossession
- Problèmes de représentativité et de légitimité
- Innovations démocratiques (démocratie participative, tirage au sort, etc.)
Démocratie participative factice
Dans un exercice qui fera date, la municipalité a appelé les Castelnauviens à choisir entre plusieurs projets dits écolos.
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Samedi 18 novembre se tenait en mairie la Cérémonie de citoyenneté. Cette matinée permet d’accueillir dans la majorité les jeunes adultes torcéens ayant récemment fêté leurs 18 ans.
Article publi-rédactionnel / Et si vous passiez un samedi matin à imaginer le futur ? Le 2 décembre, vous avez rendez-vous sur le campus de l’UCLy avec les citoyen·ne·s du Conseil de développement de la Métropole de Lyon. Pour découvrir le bilan de leur travail et leurs propositions, s’exprimer et débattre sur l’avenir de la métropole en présence d’élu·e·s et plonger dans les coulisses de la démocratie participative. Ça éveille votre curiosité ? On vous en dit plus !
Une assemblée citoyenne, comment ça se passe ?
L’accès est gratuit et l’événement est ouvert à tous et à toutes. Il suffit de s’inscrire ici : L’événement se déroule sur une matinée et s’articule autour de temps de restitutions et de débats.
La ville de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire) est lauréate, pour la première fois, de Décider ensemble, pôle national de rencontres et d’échanges pour tous les acteurs de la participation citoyenne, de la concertation et du dialogue. Elle obtient sa première étoile après la démarche citoyenne engagée pour décider ou non d’implanter un pôle culturel dans l’église Saint-Martin. Explications.
La ville de Paris prévoit un référendum sur la hausse des tarifs de stationnement pour les SUV. Paradoxalement, les personnes directement concernées par la mesure ne pourront pas voter.
Les SUV, véhicules tout-terrain et voitures similaires risquent de payer des frais de stationnement plus élevés dans la capitale française. Un référendum en ce sens aura lieu le 4 février sur proposition de la maire de Paris, Anne Hidalgo.
En avril, la socialiste avait déjà interdit la location de trottinettes électriques lors d'un vote populaire. 89% des Parisiens s'étant rendus aux urnes étaient favorables à l'interdiction, mais le taux de participation était très faible.
D’après ceux qui ont assisté aux débats de Saint-Denis, il apparait qu’Emmanuel Macron et les leaders des différents partis politiques ont convenu que la notion d’un référendum concernant l’immigration n’est pas pertinente à l’heure actuelle, du fait qu’il n’y a pas d’accord général sur cette question.
Le propos du Président français examiné sous toutes les coutures
D’après Marine Tondelier, Secrétaire nationale d’Europe Ecologie-les Vert, Emmanuel Macron prête une oreille plus attentive à certaines discours qu’à d’autres. C’était le constat de Marine Tondelier après la réunion au sommet qui avait lieu à Saint-Denis le vendredi 17 novembre. Toutefois, elle a admis que cette journée avait été utile, du fait que le dialogue a fait déchanter la proposition d’un référendum sur l’immigration.. « Je suis rassurée, j’avais été très irritée que cette idée soit proposée, » a dévoilé la Secrétaire nationale, « cela n’aurait fait que creuser les dissensions en France pendant de longs mois. »
Des citoyens s’opposent au changement de vitesse dans plusieurs secteurs de la ville. Mais le Conseil municipal indique que ses décisions ne peuvent être attaquées par voie de référendum.
Le passage prévu de plusieurs rues en 30km/h à Moutier ne plaît pas à tout le monde. Des citoyens ont fait parvenir au début du mois un référendum pour s’élever contre cette décision. Pour rappel, les autorités ont présenté en octobre dernier leur plan pour acter ce changement au printemps prochain. Quatre secteurs sont concernés : « sud rue Centrale », « nord rue de Soleure », « ouest Petit-Val » et de la rue de l’Hôtel-de-ville.
Si le référendum a obtenu suffisamment de signatures, il a toutefois été jugé « irrecevable » par l’exécutif communal. Clément Piquerez, conseiller municipal en charge de la sécurité publique et des travaux explique pourquoi : « Selon l’article 29 du Règlement d’organisation de la commune municipale, les référendums s’appliquent sur certaines décisions du Conseil de ville ». Et pas contre celles des autorités, donc.
TRIBUNE. Alors que le président de la République avait laissé entrevoir la possibilité d’élargir le champ du référendum, les participants des Rencontres de Saint-Denis n’ont pas trouvé de terrain d’entente sur cette question. Le professeur de droit public, Frédéric Rouvillois, rappelle l’utilité démocratique de cet outil de la Ve République.
Un spectre hante la Ve République, le référendum - c’est-à-dire, la possibilité, jugée essentielle par le général de Gaulle, de consulter directement le peuple souverain sur
Les initiatives se multiplient pour mobiliser les jeunes électeurs en vue du 9 juin 2024. Elles nécessitent d’abord un peu d’information autour de l’Union européenne. Et débouchent ensuite sur un foisonnement de propositions. Les jeunes ont des droits et des idées !
Article réservé aux abonnés.
L’OMS va-t-elle prendre le contrôle de la ‘gouvernance mondiale’ en mai 2024
Chers lecteurs,
J’ai le plaisir de vous inviter à la conférence The WHO coup ! Le Traité Pandémie, une menace pour la démocratie ?
Il est temps de lancer une action grand public autour du coup d’état mondial qui se discute à huis clos. L’OMS tente de s’ériger en organe de gouvernance mondiale au nom de la santé. En mai 2024, la 77ème Assemblée mondiale de la santé devra voter les modifications du Règlement sanitaire international et le ‘Traité pandémie’.
Ces deux instruments auront pour effet de changer fondamentalement le rôle de l’organisation. Au lieu d’être un organe de facilitation et de service aux états, l’OMS sera un pouvoir directeur qui imposera ses décisions aux membres. Son directeur Tedros Adhanom Ghebreysus pourrait par exemple déclarer une ‘pandémie potentielle’ n’importe où dans le monde et imposer toutes les mesures qu’il estime nécessaire, sous peine de sanctions pour le pays concerné.
Il s’agit d’une grave menace sur la démocratie.
Jemna. L’oasis de la révolution Sciences Po Lille Lille, 21 novembre 2023, Lille.
Jemna. L’oasis de la révolution Mardi 21 novembre, 18h30 Sciences Po Lille Entrée libre
Dans ce livre issu d’une solide enquête sur l’action collective de récupération des terres
d’un domaine de l’oasis dattière de Jemna, au sud-ouest de la Tunisie, au cours de « la
révolution de la dignité » de janvier 2011, Mohamed Kerrou poursuit sa réflexion sur le
bilan de cette révolution. Il pose que « Jemna a réussi, là où la “révolution de la dignité”
a échoué, grâce à une mobilisation des citoyens attachés à la “terre des ancêtres” et à
une démocratie participative qui permet de débattre librement des “affaires de la cité” »,
redéfinissant localement les rapports entre l’État et la société.
Sciences Po Lille 9 Rue Auguste Angellier Lille 59000 Lille-Centre Nord Hauts-de-France.
𝗦𝗘́𝗖𝗨𝗥𝗜𝗧𝗘́ 𝗘𝗧 𝗧𝗥𝗔𝗡𝗤𝗨𝗜𝗟𝗟𝗜𝗧𝗘́ 𝗣𝗨𝗕𝗟𝗜𝗤𝗨𝗘 - 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗨𝗟𝗧𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗖𝗜𝗧𝗢𝗬𝗘𝗡𝗡𝗘 // Chers électeurs donzérois, surveillez votre boîte à lettres ! Vous allez recevoir le bulletin de vote avec les propositions d’actions en matière de sécurité et de tranquillité publique faisant suite à la réunion publique du 16 octobre. 𝗗𝗨 𝗟𝗨𝗡𝗗𝗜 𝟮𝟳 𝗡𝗢𝗩𝗘𝗠𝗕𝗥𝗘 𝗔𝗨 𝗗𝗜𝗠𝗔𝗡𝗖𝗛𝗘 𝟯 𝗗𝗘́𝗖𝗘𝗠𝗕𝗥𝗘 𝟮𝟬𝟮𝟯
- Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H,
- Samedi de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H,
- Dimanche de 9 H à 12 H
Pensez à vous munir de votre pièce d'identité.Petit rappel sur la procédure : Conformément aux engagements pris, la municipalité a lancé
Macron nous prépare des lendemains tragiques.
En 2021, les 2/3 des Français souhaitaient un référendum sur l’immigration. Aujourd’hui, après les émeutes qui ont de nouveau embrasé le pays, et après le retour de la guerre au Moyen-Orient qui confirme si besoin était la grave fracture identitaire de la nation, un tel référendum révèlerait sans doute que les 3/4 des citoyens souhaitent en finir avec l’immigration de masse qui détruit leur quotidien.
L'hypothèse d'un référendum sur l'immigration à l'initiative d'Emmanuel Macron aura été une illusion de courte durée. Personne n'y croyait, mais cela faisait partie d'une énième tentative de triangulation : capter à son profit la popularité d'une proposition que soutiennent 75 % des Français et les trois partis de droite (LR, RN, Reconquête). On retiendra donc de cette deuxième rencontre de Saint-Denis qu'en novembre 2023, l'urgence n'est pas de reprendre en main notre politique migratoire mais à inscrire dans la Constitution le droit à l'IVG de façon à le rendre « irréversible », selon la promesse d’Emmanuel Macron. Au moins les choses sont claires et le macronisme est nu : immigrationniste, progressiste à outrance, le dernier avatar de la gauche des années 70 et 80.
Mais il est tout de même intéressant de souligner que
Le conseil municipal s’est réuni le 13 novembre sous la présidence du maire, Bénigne Cunier. La fédération des Familles rurales de Haute-Marne a proposé de déployer des actions de médiation...
Alors que la France se dirige petit à petit vers une dématérialisation des documents administratifs tels que la carte d’identité, c’est désormais le vote qui pourrait devenir électronique. Sera-t-il bientôt possible de voter sur son smartphone ? On vous dit tout ce que l’on sait sur le sujet.
On vous a déjà expliqué sur SFR Actus comment dématérialiser votre carte nationale d’identité. Alors que, pour beaucoup, l’arrivée de cette version numérique est un grand bond en avant, la carte vitale s'apprête, elle aussi, à rejoindre la liste des documents administratifs désormais disponibles sur smartphone.
« C'est le sens de l'histoire ». À l'occasion du débat autour de la sécurisation et la régulation de l'espace numérique, l'Assemblée nationale a adopté une proposition du député de la majorité Paul Midy, soutenue en commission par le gouvernement, pour fixer à l'Etat « l'objectif en 2027 que 100 % des Français puissent avoir accès à une identité numérique gratuite ». Un sous-amendement MoDem en a limité la portée, en évitant toute obligation contraignante.
Les soutiens de cette identité numérique louent un moyen d'accéder aux « services publics » ou de « sécuriser des démarches administratives » grâce à des dispositifs tels que l'application France Identité pour prouver son identité avec un téléphone portable. Après la « carte d'identité plastique » et « électronique », « évidemment qu'il faut qu'on aille vers l'identité numérique », « publique, régalienne », « c'est le sens de l'histoire », a défendu Paul Midy.
Si leur "proposition citoyenne" réunit 700 signatures, les Clermontois(es) pourront désormais tenter de saisir le conseil municipal de Clermont-Ferrand à travers un nouveau dispositif de démocratie participative. Explications.
C'était l'une des promesses de campagne de la majorité municipale : la Ville de Clermont-Ferrand a approuvé ce vendredi, en conseil municipal (dix abstentions à l'heure du vote), la mise en place de la "proposition citoyenne". Ce nouvel outil de démocratie participative doit permettre aux Clermontois(es) de pouvoir saisir le conseil municipal sur une question, si celle-ci réunit 700 signatures.
Qui peut déposer une "proposition citoyenne" ?
Toute l’œuvre du philosophe est traversée par l’idée d’«égalité des intelligences». Il publie aujourd’hui «Les voyages de l’art», un essai stimulant au carrefour de la politique et de l’esthétique. L’occasion de revenir avec lui sur sa vision d’une démocratie directe.
Jacques Rancière est un philosophe exigeant qui ne ménage pas son lecteur. «Il n’y a rien à «comprendre» dans mes textes», lançait-il dans Les Mots et les Torts. Par-delà la boutade, pour ce philosophe qui a très tôt choisi son camp parmi les prolétaires, l’égalité des intelligences – thème cardinal et transversal dans son œuvre – n’est ni une idée platonicienne ni une pompeuse spéculation. C’est un axiome, une hypothèse, un impératif catégorique qu’il n’a cessé de s’appliquer à lui-même et à jauger à l’épreuve du réel. Bref, quand Jacques Rancière écrit, il s’adresse à des égaux.
Les Français sont-ils assez mûrs pour utiliser plus largement le référendum ? L’analyse du chef d’entreprise François Morinière, président des Entretiens de Valpré.
Le président Emmanuel Macron s’est exprimé cette semaine sur son souhait de voir étendu l’usage du référendum en France. Serpent de mer depuis des années, le recours au référendum a toujours été l’objet de malentendus. À commencer par celui de 1969 ou le général de Gaule en avait fait une question de confiance personnelle. Depuis, les électeurs français s’en sont servis pour exprimer une opinion souvent éloignée de la question posée. Le dernier référendum date de 2005 ! C’est dire comme les présidents s’en méfient. Pourtant, cet outil serait naturellement adapté pour répondre aux aspirations démocratiques de notre temps.
Formulée par Emmanuel Macron, l’idée d’une « concurrence » entre la légitimité du peuple et celle du Parlement est infondée, estime la politiste Laurence Morel, dans une tribune au « Monde ». Selon elle, cette conception du chef de l’État est révélatrice de ses importantes réserves à l’égard du référendum d’initiative partagée.
Il y avait quelque chose d’irréel dans la priorité accordée, par le président du Conseil constitutionnel d’abord, et par le président de la République ensuite, dans leurs discours respectifs pour les 65 ans de la Constitution, à une révision constitutionnelle qui faciliterait le recours au référendum d’initiative partagée (RIP). Personne n’a oublié que les neuf sages du Palais-Royal ont rejeté quatre des cinq tentatives de RIP depuis 2015 – dont les deux dernières pour maintenir la retraite à 62 ans –, par des décisions qui sont loin de faire l’unanimité chez les juristes, et ce pour la plus grande satisfaction du locataire de l’Élysée, qui a remercié au passage le Conseil pour son indépendance.
Qu’est-ce que la démocratie, à l’origine ? Où puiser les racines de ce régime ? Dans son dernier livre, la philosophe Barbara Stiegler revient aux origines de la démocratie. L’occasion de pointer du doigt les dangers qui guettent notre régime politique.
"Le seul souverain, c’est le peuple"
Revenons aux fondamentaux. "Nous n’avons pas le choix entre la démocratie ou la dictature. Il y a tout une série de régimes qui ne sont pas démocratiques, où le peuple ne gouverne pas. Et qui pour autant ne sont pas des dictatures. Exemple, la monarchie constitutionnelle" explique Barbara Stiegler sur Sud Radio. Néanmoins, certaines démocraties ont perdu de leur saveur. Comme la France.
Lorsqu’il y a lieu d’organiser un premier tour de scrutin, la notion de quorum est déterminante dans le déroulé des élections professionnelles. Mais qu’est-ce le quorum et comment le déterminer ? On vous dit tout !
Le Code du travail prévoit que dans les entreprises de plus de 11 salariés, les employeurs sont tenus d’organiser les élections professionnelles visant à désigner les membres du Comité Social et Économique (CSE). Le rôle des membres du CSE est crucial et il s’agit d’une étape importante dans la vie d’une entreprise...
En 2018, le vote par correspondance était introduit au Luxembourg. Une étape vers un scrutin davantage moderne avait ainsi été franchie. À la veille de choisir un nouveau gouvernement, le Grand-Duché est-il prêt à aller encore plus loin en passant au vote électronique? Éléments de réponse avec le professeur à l’Université du Luxembourg Peter Ryan.
Malgré ces années d’expérience en fiabilité des modes de scrutin, le professeur Peter Ryan a du mal à donner une définition générale du vote électronique (ou e-voting). «C’est un terme ambigu», avoue-t-il. «J’ai tendance à l’utiliser pour parler de...
.../... Vous avez pour mission d'exécuter nos prestations « vote électronique » en mode projet et d'assurer un haut niveau de satisfaction de nos clients nous confiant l'externalisation et la transformation de leur processus électoral....
Le référendum est un outil politique important de la Ve République, utilisé à dix reprises depuis 1958. Cependant aucun n'a été organisé depuis 2005, quand la victoire du "non" à la consultation sur l'adoption de la Constitution européenne a été un revers majeur pour le gouvernement de l'époque. Aujourd'hui, le recours au référendum reste une promesse faite par les candidats aux élections présidentielles.
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Le processus de vote est en cours dans les régions reculées d’Australie pour le référendum sur la Voix au Parlement. Cette consultation historique vise à donner aux peuples autochtones une voix au sein du Parlement, leur permettant ainsi de participer activement à la prise de décision politique du pays. Alors que le vote se déroule dans les villes et villages éloignés, les communautés autochtones attendent avec impatience cette opportunité de faire entendre leur voix et de revendiquer leur place légitime dans la gouvernance nationale. Cet article examinera en détail l’importance de ce référendum pour les peuples autochtones australiens et les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur droit de vote.
Avec des élections européennes, fédérales, régionales et communales, 2024 sera une année importante pour la démocratie dont chacun sait qu’elle est menacée. Dans notre pays, depuis 1830 État de droit et de liberté, un récent sondage révèle que 69 % des habitants aspirent à une gouvernance « qui mettrait de l’ordre ». Ce rêve d’un régime autoritaire réveille le souvenir de la crise morale des années 1930 qui a favorisé la montée des dictatures et la deuxième guerre mondiale. Alors que la suivante se prépare peut-être, le malaise démocratique se lit dans la progression de l’absentéisme électoral : en 2019, il atteignait 12 %. Où sera-t-il l’année prochaine ? Cette démobilisation invite à s’interroger sur le droit de vote, si chèrement acquis depuis le 19e siècle par ceux et celles qui en étaient privés.
La dernière monarchie absolue d'Afrique, Eswatini, organise vendredi des élections législatives avec une particularité: les partis politiques ne sont pas autorisés à participer au scrutin, chaque candidat faisant valoir son "mérite individuel", selon la Constitution.
Les bureaux de vote seront ouverts de 05H00 GMT à 16H00 GMT, et les résultats devraient être annoncés dimanche.
. Démocratie "pas très pratiquée"
Quelque 585.000 inscrits sont appelés à se rendre aux urnes vendredi pour élire 59 députés d'un Parlement qui n'a qu'un rôle consultatif. Le roi Mswati III valide tous les projets de loi et jouit d'un droit de veto. Dix députés supplémentaires sont directement nommés par le monarque absolu.
Le scrutin ne devrait pas changer la donne politique dans le pays: les candidats interdits de représenter un parti ont été désignés lors de primaires le mois dernier et la plupart sont fidèles au roi.
Les élections européennes auront lieu du 6 au 9 juin prochain. Parmi les nouveautés cette année : la possibilité pour les jeunes de voter dès 16 ans. Alors pour les aider à y voir plus clair, un nouveau site internet vient de voir le jour : sur Ressources Elections, les jeunes trouveront un guide complet pour les informer sur la démocratie et les élections.
Ce site a été mis en place pour répondre à une demande spécifique de la part des jeunes, Louise Lebichot, secrétaire générale du Forum des Jeunes : " Il y a un contexte particulier puisque nous allons avoir plus ou moins un million de jeunes qui vont voter pour la première fois. Nous avons été dans les écoles, on a fait des animations, on a été à leur rencontre pour voir un petit peu comment eux se situaient par rapport à ça."
Réponse à votre question
L'affirmation selon laquelle le droit constitutionnel belge n'autorise pas l'adoption de lois par la voie du référendum trouve son fondement dans l'article 33 de la Constitution belge.
Cet article stipule que :
"Tous les pouvoirs émanent de la Nation. Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution."
Cela signifie que le pouvoir législatif est exercé par les représentants élus du peuple, et non directement par le peuple lui-même. En d'autres termes, la Belgique est une démocratie représentative, et non une démocratie directe. Par conséquent, l'adoption de lois par la voie du référendum n'est pas autorisée.
Pour plus d'informations sur la Constitution belge, vous pouvez consulter le texte intégral de la Constitution.
Voici un extrait de l'article 33 de la Constitution belge :
Article 33 : Tous les pouvoirs émanent de la Nation. Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.
J'espère que cela répond à votre question.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser.
Une ancienne page « à propos » sur la désinformation subsiste, mais l’outil a été supprimé du X d’Elon Musk.
X, la plate-forme anciennement connue sous le nom de Twitter, offrait aux utilisateurs la possibilité de signaler du contenu pour « informations trompeuses ».
Sous Elon Musk, ce n’est plus le cas.
Le National a enterré mardi un projet visant à interdire la récolte de paraphes dans la rue. Aucune alternative ne se profile pour cette pratique parfois controversée.
Payer une personne pour récolter des signatures dans la rue ne sera ni interdit ni réglementé. Ainsi en a décidé le Conseil national mardi. À 120 voix contre 70, la Chambre basse a décidé d'enterrer une initiative parlementaire de Léonore Porchet (Verts/VD) qui réclamait l'interdiction de cette pratique parfois sujette à des dérives.
Comment les Allemands de l’Est peuvent-ils se détourner de la démocratie après avoir lutté pour la conquérir ? Le sentiment d’être méprisés, exclus de la vie politique et économique, explique leur défiance et la montée de l’extrême droite.
L’Institut Else-Frenkel-Brunswik (EFBI) de l’Université de Leipzig est une structure de recherche qui étudie et documente les attitudes antidémocratiques au sein de la population allemande. Les chercheuses
Olivier Véran a décidé de reprendre ses consultations. Mais le patient de ce médecin de profession est tout à fait particulier : il s’agit de la démocratie. Le porte-parole du gouvernement, chargé du Renouveau démocratique, travaille depuis un an au lancement d’une application censée
Le vote électronique nul
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 62 (2010-2011) 1
2 élément(s) trouvé(s).
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Question écrite du 23/12/2010
- de KILIC Serdar
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
En Belgique, le vote est obligatoire. Qu'il s'agisse des élections législatives, régionales. européennes ou communales, chaque citoyen doit l'acquitter de ses obligations. Depuis quelques années, le vote électronique s'est installé chez nous, partiellement en Flandre, mais intégralement à Bruxelles. Pour ce qui est de la Wallonie, il est moins répandu mais, à terme, j'imagine que nous devrions recoller au peloton. Pourtant, il subsiste un problème d'ordre éthique, voire philosophique: la suppression du
Titre du poste : Chef(fe) de Projet en Vote Électronique
Référence : 23-03-7697-003
Lieu : Genève
Date de début souhaitée : 1er janvier 2024
Taux d'occupation : 100%
Rémunération : à partir de 155'000 CHF / an
Description du poste et contexte :
Au sein de la direction Services aux clients et du service DIP-CHA, nous recherchons un(e) Chef(fe) de Projet expérimenté(e) pour gérer le programme de mise en place du Vote Électronique. Le candidat pourra également être impliqué dans d'autres projets relatifs aux droits politiques.
Responsabilités :
- Coordination et gestion complète du projet Vote Électronique, y compris les finances, les délais, le périmètre, la qualité, et les risques.
- Animer les comités de
.../ "Les réalisations accomplies dans le cadre du parachèvement de l'édifice institutionnel qui a abouti à la création du Conseil supérieur de la Jeunesse (CSJ), l'une des réalisations les plus importantes au profit de la jeunesse dans l'Algérie nouvelle, en sus de la mise en place d'un Observatoire national de la société civile (ONSC) pour soutenir la démocratie participative".
Le Guatemala a reçu une attention inhabituelle des médias internationaux ces derniers mois, grâce à ses élections historiques ainsi qu’aux efforts effrontés de l’élite pour les renverser.
Le 25 juin, au grand choc de la plupart des Guatémaltèques et des observateurs internationaux, le parti d’opposition Mouvement Semilla (« Mouvement des semences ») a terminé deuxième au premier tour des élections, forçant un second tour contre l’establishment. Unité nationale de l’espérance parti, connu sous le nom d’UNE, dirigé par Sandra Torres, une militante politique de longue date qui a été arrêtée en 2015 en lien avec des allégations de financement illégal de campagne. C’est la première fois dans l’histoire récente qu’un parti d’opposition lance un défi sérieux à l’élite militaire et économique profondément enracinée du Guatemala.
En réponse aux résultats surprises du premier tour, le « Pacte des Corrompus » – une alliance de juges, de procureurs et de politiciens corrompus, ainsi que d’élites économiques et militaires qui dirigent le pays – a mené des attaques semblables à celles du 6 janvier contre le pays. Sémilla parti et le processus électoral lui-même...
La quatrième édition des Journées de La Brède, au château de La Brède, samedi 23 et dimanche 24 septembre, abordera un thème, la démocratie.
Après l’accueil à 14 heures, samedi, et le discours sur les tables rondes animées par des éditorialistes, dont Christophe Lucet de « Sud Ouest », on rentrera dans le vif du sujet avec une table ronde intitulée « La démocratie : Montesquieu entre Antiquité et temps modernes ». Elle sera suivie d’une autre table ronde, « Démocratie représentative ou/et participative » qui verra débattre Franck Riester, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et ancien ministre de la Culture, et Gilbert Mitterrand, président de la fondation France-Libertés. L’après-midi se terminera sur une conférence-débat, « Comment la technologie...
Le Parlement européen a appelé l’Union européenne à donner à ses citoyens davantage de poids et d’instruments pour influencer le processus décisionnel de l’UE. Il a également demandé une institutionnalisation des processus participatifs et délibératifs.
Une majorité d’eurodéputés a adopté jeudi dernier (14 septembre) un rapport appelant à créer davantage d’outils participatifs au niveau de l’UE. Le rapport, qui n’a pas d’impact législatif direct, a été adopté par 316 voix pour, 137 contre et 47 abstentions.
Les travaux parlementaires reprennent officiellement le 25 septembre, au lendemain des élections sénatoriales. Mais la machine parlementaire a déjà redémarré, avec des réunions de commissions et une conférence des présidents, qui a fixé le programme jusqu’à la mi-octobre.
Cette période ne va pas être de tout repos pour le gouvernement et la majorité, qui vont aller de pièges en chausse-trappes. Tous les textes sont à risque !
Les travaux débutent avec le projet de loi plein emploi, qui prévoit notamment une obligation, pour les bénéficiaires du RSA, d’effectuer des heures de travail. Une mesure politiquement clivante, et techniquement pas évidente à mettre en place. Ils se poursuivent avec le texte sur la régulation de l’espace numérique. Celui-ci prévoit notamment d’interdire l’accès des sites pornos aux mineurs, la création d’une peine de bannissement des réseaux sociaux, la mise en place d’un filtre anti-arnaques, ou encore la lutte contre la haine en ligne. Là encore, ce n’est pas sans risque pour les députés, car si le sujet est en apparence facile à comprendre, les modalités techniques sont très complexes.
Le nouveau livre du Cefcys (CErcle des Femmes de la CYberSécurité) « Je suis une femme, et je travaille dans la cybersécurité » dresse le portrait de 65 cyberwomen. Lors de la soirée de lancement de l’ouvrage, lundi 18 septembre, la communauté du Cefcys a pu écouter les témoignages d’une dizaine de ces femmes de la cyber. Solutions Numériques y était.
Quand le premier livre du Cefcys, « Je ne porte pas de sweat à capuche, pourtant je travaille dans la cybersécurité », publié en janvier 2020, se présentait davantage comme un guide de la cybersécurité et de ses formations avec 23 témoignages de cyberwomen, le nouvel ouvrage se concentre pour près des deux tiers sur les belles histoires de femmes ayant embrassé une carrière dans la cyber, toujours avec la même vocation : celle de mettre en avant des rôles modèles afin d’attirer des talents féminins dans une filière en manque de candidat(e)s.
Comme annoncé et voté lors du conseil municipal du 18 septembre , une consultation citoyenne est lancée cet automne dans le but de...
Le groupe d’études « démocratie participative et e-démocratie », que je préside, a auditionné cette semaine UNICEF France, sur le thème de la participation des enfants dans le processus de renouveau démocratique.
L’UNICEF est une agence des Nations Unies qui œuvre à l’amélioration et à la promotion de la condition des enfants. UNICEF France a souhaité être auditionnée par le groupe d’études consacré à la réflexion portant sur les nouveaux processus démocratiques, afin d’échanger sur l’implication des plus jeunes dans le processus démocratique, alors que les moins de 18 ans représentent 1/5ème de la population.
Retrouvez dans son intégralité : « Démocratie participative : une enquête inédite livre les enseignements du grand débat national», l'article de Benjamin Monnery, François-Charles Wolff sur le site de "The Conversation"
Dans la soirée du jeudi 14 septembre 2023 au Chant d’oiseau à Cotonou, les invités de l’Institut des artisans de justice et de paix du Chant d’Oiseau (Iajp_CO), en cercles de réflexion et en plénière se sont penchés sur le thème : « Promotion d’une démocratie au service du développement humain : une question des droits de l’homme ». En attendant le symposium de fin d’année, cette troisième activité vient mettre un terme aux rendez-vous scientifiques trimestriels et thématiques initiés par l’Institut, pour le compte de cette année, autour du thème annuel intitulé ‘’Promouvoir une démocratie au service du développement dans le respect des droits humains et la consolidation de la paix’’.
Après la phase de la Conférence, au premier trimestre autour du thème ‘’La question de la prévention des crises post électorales’’ ; la phase du Débat au deuxième trimestre sur ‘’La démocratie : valeur humaine et consolidation de la paix’’, l’Iajp a tenu le pari du troisième trimestre de l’année à travers des Cercles de réflexion qui se sont appesantis sur ‘’La promotion d’une démocratie au service du développement humain’’. Pour ce dernier acte de cette expérience ou
Mi-août, la Fondation Open Society créée par le milliardaire américain George Soros a annoncé qu’elle réduisait son activité sur le continent européen. Elle versait jusqu’alors près de 200 millions d’euros chaque année à des structures de la société civile.
Aucune autre fondation ne finançait à ce point la société civile européenne. La décision de quitter le continent ne sera pas sans conséquences. À la mi-août, la Fondation Open Society (OSF), créée par le milliardaire américain George Soros, a annoncé « un nouveau modèle opérationnel » qui implique le retrait de la majeure partie des activités au sein de l’Union européenne. Ce choix a été fait par le fils du milliardaire, Alexandre Soros, qui a pris la succession de son père il y a trois ans.
Près de 200 millions d’euros par an
Pour exemple, en 2021, la fondation a financé des structures européennes à hauteur de plus de 200 millions d’euros. Créée en 1979 par le milliardaire américain George Soros, elle se fonde sur le concept de société ouverte développé par le philosophe autrichien Karl Popper.
À partir de 10 ans
“Citoyennes ! Il était une fois le droit de vote des femmes”
Subjective et enjouée, cette initiation à l’histoire de l’émancipation des femmes est un modèle de pédagogie éclairée. L’autrice franco-suisse Caroline Stevan a eu l’idée d’écrire cet ouvrage au moment de la grande grève féministe du 14 juin 2019, en Suisse, où elle a battu le pavé, aux côtés de ses filles et de son mari. Désireuse de s’adresser aux plus jeunes, elle use d’un ton direct pour retracer des décennies de luttes, menées par des pionnières hardies, comme la Française Olympe de Gouges, décapitée...
TikTok
61 j'aime,Vidéo TikTok de coachdydy4.0_infos (@coachdydy4.0_info) : « Referendum? #referendum #immigration ».Référendum Alors tu en penses quoi ...
Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (
Voici les vidéos précédentes :
Chroniques vidéos précédentes de M. Didier Maus
26/ 11e congrès français de droit constitutionnel
25/ Référendum d’initiative partagée : deux de chute…
S'il résulte des articles R. 2314-16 et R. 2314-17 du code du travail relatifs aux modalités du vote électronique, que la liste d'émargement n'est accessible qu'aux membres du bureau de vote et à des fins de contrôle du déroulement du scrutin, et qu'après la clôture du scrutin il appartient aux parties intéressées de demander au juge, en cas de contestation des élections, que les listes d'émargement soient tenues à sa disposition, l'irrégularité résultant de la transmission directe par l'employeur, après la clôture du scrutin, de la liste d'émargement à la demande d'une partie intéressée, n'est pas susceptible d'entraîner en elle-même l'annulation des élection.
Dans une tribune à « l’Obs », deux sociologues rappellent que le recours au référendum ne se réduit pas à une simple technique institutionnelle : il mobilise et constitue le peuple-souverain qui peut tomber dans le piège de sa toute-puissance.
Emmanuel Macron l’a annoncé dans la lettre de synthèse qu’il a envoyée aux responsables de partis : dans quelques semaines, il proposera une réforme de l’article 11 de la Constitution visant à simplifier l’organisation des référendums et à en élargir le champ. L’immigration sera concernée à un double titre. En matière d’accueil de nouveaux immigrés, la parole sera donnée au peuple par la procédure du référendum ; dans les domaines du séjour, de l’intégration et des expulsions d’étrangers en situation irrégulière, un projet de loi devrait être proposé aux deux chambres en automne.
Opinion. “ISRAEL : En route vers une théocratie judiciaire ?” Par Gilles Bellaïche 20 septembre 2023
De nombreux juges des pays occidentaux l’ont rêvé, Israël est sur le point de le réaliser : faire de leur démocratie une théocratie judiciaire.
En effet, comment peut-on expliquer autrement le chemin pris par ce pays depuis une vingtaine d’années, et dont on voit depuis près d’un an l’éclosion au grand jour de ce long processus voulu par une caste judiciaire : l’avènement d’un état entièrement gouverné par les juges, ayant pouvoir suprême sur tout autre pouvoir, et se positionnant comme un pouvoir quasi-divin (1) (2).
Regardons de plus près.
Comme l’a parfaitement démontré P. Lurçat dans son dernier livre (3), la révolution constitutionnelle voulue par l’ancien président de la Cour suprême A. Barak à la fin du siècle dernier a conduit à :
Lors des élections professionnelles, le vote peut revêtir différentes formes, et parmi elles, nous comptons le vote par correspondance. Mais quand est-il possible d’y recourir ? Quelles sont les modalités ? On vous dit tout !
L’année 2023 se place, pour un nombre important d’entreprises, sous le signe d’un renouvellement des instances représentatives du personnel : CSE, CSSCT…
Comme à chaque fois, se pose la question des modalités d’organisation des élections : vote électronique ? Vote mixte (présentiel et par correspondance) ? Vote en présentiel uniquement ?
Très souvent, ce choix dépend de la taille de l’entreprise. Inutile à mon sens, de se lancer dans un processus de vote électronique, si l’entreprise a un effectif inférieur à 100 électeurs.
Communiqué :
Le Numérique est une technologie. C'est un outil qui nous permet de vivre les relations et la Société autrement, de communiquer, d'élargir nos échanges, d'approfondir nos connaissances, de créer, d’innover, de jouer, de nous évader, de nous distraire… Toute fonction que nous exerçons différemment, par ailleurs, dans nos vies quotidiennes.
C’est une part nouvelle de notre Société. Elle doit l’enrichir et en aucun cas, la déconstruire. Ce ne doit pas être la nouvelle « Cour des Miracles », sans règle sinon celle du plus fort et du plus véhément. Les principes de notre Déclaration des Droits de l'Homme, de la Déclaration...
Les deepfakes sont en augmentation, entraînant davantage de mésinformation et de désinformation sur les réseaux sociaux. Il est ainsi de plus en plus difficile de séparer les faits de la fiction, notamment à cause des contenus multimédia générés par l’intelligence artificielle (IA).
Les auteurs de deepfakes cherchent à avoir un impact négatif sur les connaissances du public en période électorale, à induire les gens en erreur lors de crises, etc.
Prenons par exemple les images générées par IA, devenues virales en mai, d'une explosion au Pentagone aux États-Unis. Plus tôt, en mars, de fausses images générées par IA de l'ancien président américain Donald Trump en train d'être arrêté et du pape François portant une doudoune ont largement circulé sur les réseaux sociaux. Lors des élections générales de cette année au Nigeria, du contenu audio trafiqué affirmant que le candidat à la présidentielle Atiku Abubakar, son colistier, Dr. Ifeanyi Okowa et le gouverneur de l'État de Sokoto Aminu Tambuwal prévoyaient de truquer le vote, a été diffusé en ligne.
L’Assemblée générale annuelle des Nations unies qui s’ouvre aujourd’hui à New York est marquée par l’absence des présidents chinois, russe, français ainsi que du Premier ministre britannique Rishi Sunak — soit quatre dirigeants des cinq pays membres du Conseil de sécurité1. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky est quant à lui présent en physique cette année, et doit prononcer son premier discours au siège des Nations unies depuis l’invasion russe de février 2022.
De nombreuses propositions du texte, concernant le bannissement des réseaux sociaux, un filtre anti-arnaque ou encore la vérification de l'âge sur les sites pornographiques, sont examinées par les députés à partir de mercredi.
La loi sur Internet voulue par le gouvernement débarque à l’Assemblée nationale. Le Palais Bourbon commence, mardi 19 septembre, l’examen du projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique. Plusieurs objectifs sont annoncés : lutte contre la désinformation en ligne et le cyberharcèlement, la protection des mineurs face à la pornographie et un filtre protégeant des escroqueries. Dans un entretien au journal Le Monde, https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/09/18/jean-noel-barrot-nous-avons-un-imperatif-qui-est-celui-de-faire-cesser-l-impunite-et-la-loi-du-plus-fort-en-ligne_6189909_4408996.html">publié lundi (article réservé aux abonnés), le ministre délégué chargé de la Transition numérique défend son projet de loi : "Nous avons un impératif qui est celui de faire cesser l’impunité et la loi du plus fort en ligne."
Comment mieux sécuriser et réguler l'espace numérique ? C'est l'objet d'un projet de loi qui entame ce mardi son parcours en commission à l'Assemblée nationale. Estimant qu'aujourd'hui l'anonymat génère un sentiment d'impunité responsable de la violence en ligne et du cyberharcèlement, le rapporteur du texte, le député Renaissance Paul Midy, défendra notamment le principe d'une carte nationale d'identité numérique pour y mettre fin. "C'est comme un système de plaque d'immatriculation. Vous ne mettez pas votre nom sur votre voiture, mais vous n'avez pas le droit de conduire sans plaque d'immatriculation qui permet, si jamais vous faites...
1973-2023 : cinquante ans après le coup d’Etat à Santiago et la mort de Salvador Allende, un numéro spécial de Libération sur la mémoire d’un événement qui continue de fracturer le Chili, et qui a bouleversé la gauche en France et à l’étranger. Nos articles sur cet anniversaire sont à lire ici.
Une année après le rejet par référendum de la proposition constitutionnelle élaborée par la Constituante au Chili, quelles leçons à tirer pour la gauche de ce qui apparaît être un espoir (encore) déçu ? Pour Pierre Dardot, spécialiste de philosophie politique et auteur de la Mémoire du futur. Chili 2019-2022 (Lux, 2023), un essai sur le processus né du mouvement social de 2019, si le soulèvement...
La plupart des démocraties occidentales connaissent aujourd’hui une défiance croissante à l’égard des élus et une participation électorale en berne. Pourtant, les citoyens expriment fréquemment leur volonté d’être davantage consultés et impliqués dans la prise de décision publique. On voit ainsi fleurir depuis quelques années de nouvelles formes de démocratie participative, comme des référendums locaux, des consultations publiques, des budgets participatifs, des conventions citoyennes, et bientôt peut-être un « préférundum » évoqué par le gouvernement.
Si de telles initiatives permettent à chacun d’exprimer ses opinions et ses préoccupations, la question de la représentation de l’ensemble de la population est clairement posée. Si certains groupes spécifiques se mobilisent
Analyse
Dernier rempart contre la dictature pour les uns, institution à abattre pour les autres : la Cour suprême est au cœur d’une bataille dans laquelle elle devrait jouer, sauf compromis de dernière minute, à partir du 12 septembre, une partie de son destin et celui du régime démocratique israélien.
La France va envoyer l’année prochaine deux élus en plus à Strasbourg. La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a voté lundi en faveur d’une augmentation de 705 à 720 du nombre des eurodéputés à l’issue les élections prévues du 6 au 9 juin 2024.
Cette modification du nombre des sièges a été approuvée à une large majorité en commission (20 pour, cinq contre et une abstention). Ce feu vert doit encore être confirmé au cours d’un vote prévu pour mercredi en session plénière à Strasbourg.
Une première version qui mécontentait Paris
Le Parlement européen avait proposé en juin dernier de porter le nombre des élus à 716 pour la législature 2024-2029, soit 11 de plus qu’actuellement,
Québec, le 11 septembre 2023 – Les parlementaires voteront de façon électronique en Chambre dès la rentrée prévue le 12 septembre prochain. L’implantation du vote électronique découle d’une entente entre les groupes parlementaires adoptée au début de la 43e législature. Le processus de vote électronique a été intégré officiellement au Règlement de l’Assemblée nationale.
Les députées et députés voteront en présentiel à l’aide d’un boîtier rattaché à leur pupitre. Leur choix sera affiché en temps réel sur les écrans de la salle de l’Assemblée nationale. Au terme de la période de vote, le secrétaire général communiquera oralement le résultat officiel à la présidence et le vote sera inscrit au procès-verbal, comme c’était le cas auparavant.
Dans son rapport publié jeudi 7 septembre 2023, le CNDH a relevé un total de 260 incidents électoraux.
Quelques incidents recensés
Ces incidents concernent, entre autres, l’ouverture tardive de certains bureaux de vote, la destruction de matériel électoral, en particulier dans la région du Gboklê à Labakkuya, le dysfonctionnement des tablettes biométriques, l'absence de personnel dans certains bureaux de vote, des actes de violence physique envers des représentants de candidats, notamment dans le Haut Sassandra. Pr. Namizata Sangaré, note toutefois que dans l’ensemble, le scrutin du samedi dernier s’est déroulé dans un climat relativement calme et apaisé.
Installé depuis quelque temps dans l’élégante station bernoise, le chanteur oublie l’habituelle discrétion des stars et fait le pitre sur Instagram, entre autodérision et activisme pseudo-politique. Formidable.
Le vote en ligne pour désigner le représentant allemand à l’Eurovision Junior 2023 est ouvert jusqu’au 18 septembre.
Pour rappel, KIKA (la chaîne publique pour la jeunesse en charge de la candidature pour l’Allemagne) met en place un système de vote numérique afin de choisir l’artiste qui défendra les couleurs allemandes sur la scène du Palais Nikaïa. Afin que le public fasse son choix, cinq artistes âgés de 12 à 14 ans ont été retenus pour la sélection nationale « Junior » avec un extrait d’une minute de leur chanson en cours de publication.
Le président Vladimir Poutine a voté en ligne samedi aux élections régionales réparties sur trois jours en Russie, en appelant les Russes à suivre son exemple et participer au vote.
«J'appelle les habitants des régions où les élections se déroulent actuellement, à participer», a lancé M. Poutine dans une vidéo diffusée par le Kremlin.
«D'autant plus que les procédures électorales sont organisées dans notre pays de la manière la plus confortable possible», a ajouté le président russe, assis devant un ordinateur dans son bureau.
PDF par Chantal Enguehard,
LINA,
Université de Nantes, France
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Le vote électronique en France : opaque & invérifiable
Chantal Enguehard
To cite this version:
Chantal Enguehard. Le vote électronique en France : opaque & invérifiable. Terminal. Technologie
de l’information, culture & société, 2007, 99-100, pp.199-21
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a présenté dans le journal le Monde les grandes lignes du projet institutionnel qui servira de « base de discussions » entre loyalistes et indépendantistes calédoniens. Gérald Darmanin dit compter sur leur responsabilité « face à l’histoire » pour aboutir à un accord sur un statut pérenne avant la fin de l’année. Avec ou sans consensus, une réforme de la Constitution française aura lieu d’ici début 2024.
Le document a été soumis cette semaine aux délégations loyalistes et indépendantistes réunies en tripartites à Paris, une première depuis 2019. Il ne s’agit donc pas d’une proposition définitive de l’État mais bien d’une base de...
Quoique partiels, des scrutins sont organisés sur la quasi-totalité du territoire russe. Alors que la guerre bat son plein en Ukraine, elles vont constituer un baromètre important pour le Kremlin, à six mois de l’élection présidentielle de mars 2024. Les quatre régions ukrainiennes occupées et annexées par Moscou élisent également des représentants.
Les élections qui se tiennent en Russie du 8 au 10 septembre – ce dimanche étant considéré comme le jour principal du vote – sont les deuxièmes organisées depuis le début de la guerre en Ukraine. Et elles ont lieu un an précisément après les référendums d’intégration à la Fédération russe qui se sont tenus, à la fin de septembre 2022, dans quatre régions ukrainiennes : les Républiques populaires autoproclamées de Donetsk (RPD) et de Louhansk (RPL), et dans les territoires occupés par les forces russes des régions de Kherson et Zaporijjia.
Le oui l’avait emporté partout à une écrasante majorité, mais la légalité de ces consultations ainsi que leurs résultats n’ont pas été reconnus par la communauté internationale.
Depuis 2012, les sites Web et applications des acteurs publics sont tenus d’être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. S’ils ne remplissent pas cette obligation, ils s’exposent désormais à des sanctions financières.
Quelque 93 000 agents publics des trois versants ont répondu à ce jour à la consultation en ligne sur les conditions de travail lancée le 20 juin dernier, selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Ce chiffre totalise tous les types de réponse (enquête, contributions, vote de propositions). Parmi les répondants, dont la moitié est...
Européennes 2024. La plateforme EurHope recueille 3 500 propositions de jeunes des 27 pays de l’UE
Pour mobiliser les jeunes avant les élections européennes, deux organisations (Make.org et JEF Europe) leur ont proposé de participer à une grande consultation citoyenne, « EurHope ». 3 500 propositions ont été collectées. La consultation se terminera fin septembre.
newsletter dédiée.
La plateforme de mobilisation citoyenne Make.org et l’association des Jeunes Européens Fédéralistes (JEF-Europe) ont annoncé avoir déjà collecté 650 000 votes et 3 500 propositions de jeunes issus des 27 États membres de
Mairie de Paris 6°
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Votez pour vos projets préférés du jeudi 7 au mardi 26 septembre 2023.
Comment voter ?
Deux modalités de vote possibles
Vote physique :
Mairie 6e :
Du lundi au vendredi de 8h30-12H / 13h-17h et le samedi de 9h à 12h
Centre André Malraux - RDC :
Lundi, mercredi et jeudi de 9h30- 17h ; mardi et vendredi de 13h à 17h
Marché Raspail :
Les mardis et les vendredis de 8h30 à 12h.
Une urne mobile sera également installée lors du carrefour des sports le samedi 9/09, du Forum des associations le samedi 16/09 et du Vide-greniers du dimanche 17/09.
Vote en ligne :
Rendez vous sur le site internet dédié : https://decider.paris.fr/
Cliché ou pas ? On est allé à la pêche aux légendes urbaines sur les élections en France
URNES ET BULLETINS Pour leur dernier livre, Julia Cagé et Thomas Piketty ont publié une myriade de données électorales sur la France depuis la Révolution : « 20 Minutes » a fouillé dedans.
C’est un des livres événement de la rentrée : les économistes Julia Cagé et Thomas Piketty se risquent à l’analyse électorale de longue durée dans Une histoire du conflit politique, une somme de plus de 800 pages, au Seuil. Un travail d’autant plus impressionnant que, contrairement à d’autres pays, il est très difficile en France de trouver les données électorales en masse sur une longue période, celles-ci n’étant le plus souvent pas du tout centralisées.
Nos démocraties sont en train de devenir des zombies, en renonçant à leurs principes fondateurs.
Le principal rôle de la démocratie est de favoriser la passation pacifique du pouvoir.
Telle est la raison de son succès depuis le XXe siècle qui propose une alternative apaisante à celle d’une lutte brutale au sein d’un régime agonisant. Pour autant, cette pacification de la circulation des élites cache parfois une réalité : celle de la domestication d’une échéance périodique afin de la dévitaliser de tout aléa et la transformer en rite sans enjeu, tout en faisant glisser le régime vers la post-démocratie.
La démocratie en voie de mutation
La démocratie, c’est-à-dire une autorité élue par tout ou partie de la population, se caractérise par la modalité de sélection des dirigeants au sortir d’une sélection organisée.
Elle repose sur l’acceptation tacite qu’une majorité des votants consacre un choix pour Lire la suite...
L'économiste Vincent Pons travaille sur les liens entre démocratie et économie. La vitalité démocratique d'un pays va-t-elle de pair avec sa santé économique ? Comment l'économie peut-elle expliquer les logiques de vote et d'abstention ?
Avec
- Vincent Pons Professeur d'économie à la Harvard Business School et cofondateur d'eXplain
Deux élections ont donné envie à Vincent Pons de se lancer dans l’économie et particulièrement de comprendre son lien avec la démocratie. L’élection présidentielle de 2002 fut la première. Contre toute attente, le candidat de gauche Lire la suite
La Région communique Plus que quelques jours : la participation du public au vote électronique, concernant le projet de déviation de l'actuelle RN88, est ouverte jusqu'au 12 août 2023 Chacun peut s'exprimer sur le projet. Pour cela connectez vous sur le site :
https://www.registre-numerique.fr/ppve-deviation-rn88
https://www.registre-numerique.fr/ppve-deviation-rn88/deposer-son-observation
Mercredi 5 juillet, les députés ont voté en première lecture, la possibilité d’activer à distance, dans certaines enquêtes, les appareils connectés, comme les téléphones portables, à des fins de géolocalisation ou de captation de sons et d’images. Un dispositif qui n’est pas jugé « proportionnel aux libertés fondamentales » par la gauche, des associations de défense des libertés et des avocats.
De plus en plus de municipalités ont recours à des consultations citoyennes pour recueillir l’avis des administrés sur des enjeux locaux. Mais concrètement à quoi servent les consultations citoyennes ? Sont-elles suivies d’actions concrètes ?
La démocratie participative revient régulièrement dans le débat politique. C'était l'une des principales revendications du mouvement des gilets jaunes. Les consultations citoyennes sont davantage utilisées en France pour des enjeux locaux.
Sur les 280 000 jeunes âgés de 16 et 17 ans susceptibles de voter pour les prochaines élections européennes, seulement 148 se sont inscrits. Trois propositions pour combler ce fossé entre la jeune génération et le monde politique.
A l’heure de dresser leur bilan de mi-mandat, les maires élus en 2020 sont notamment amenés à évaluer et faire leur introspection sur les dispositifs invitant leurs concitoyens à participer à la prise de décision politique. Une exigence croissante chez certains électeurs, à mettre en parallèle avec une abstention doublée parfois d'une contestation vive des institutions tout aussi grandissantes parmi d'autres groupes sociaux... Pour mesurer le caractère véritablement effectif ainsi que le degré de maturité de cette co-construction de l’action publique locale avec les habitants, ce dossier du « Courrier des maires » conjugue deux approches complémentaires : d’abord réaliser un bilan le plus fin et précis possible de ces quelque 60 listes participatives élues il y a trois ans. Puis observer sur le terrain les dispositifs de démocratie participative mis en place par les autres édiles, en en relevant les avancées comme les failles. Un impératif pour améliorer la participation citoyenne et ne plus se payer de mots en la matière !
Pour tenter de lutter contre "la crise de l'abstention", la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, plaide pour un "jour de la consultation" chaque année.
L'objectif : interroger les Français sur leur position sur des sujets "nationaux ou locaux", ravivant ainsi la vie démocratique, a-t-elle expliqué mercredi dans l'Interview Politique sur LCI.
Élection après élection, l'abstention atteint des sommets. Dans l'espoir de réconcilier les électeurs avec
Le Conseil a adopté aujourd'hui une recommandation visant à assurer la transition harmonieuse du système de certification COVID-19 vers un réseau mondial de certification sanitaire numérique de l'OMS.
La recommandation encourage les États membres à s'associer à la poursuite du développement du réseau mondial de certification sanitaire numérique de l'OMS, à suivre ce processus et à y participer. Jusqu'à ce qu'ils soient connectés à ce réseau et pendant la période allant jusqu'à la fin de l'année, les États membres sont encouragés à rester connectés à la passerelle de l'UE (l'infrastructure numérique existante de l'UE pour la vérification des certificats).
Le réseau mondial de certification sanitaire numérique de l'OMS intégrera la technologie développée pour les certificats COVID numériques de l'UE.
Vous souhaitez que votre groupe WhatsApp soit plus démocratique ? Essayez de créer un sondage.
C'est une loi de la nature : plus vous êtes nombreux dans un groupe WhatsApp, plus il est difficile de prendre une décision. Même en essayant de décider du meilleur moment pour cet appel vocal WhatsApp que vous voulez passer depuis des semaines, vous risquez de vous retrouver avec une multitude de propositions et de contre-propositions qui se perdent rapidement en haut de l'écran.
Heureusement, il existe une meilleure solution. WhatsApp vous permet de créer rapidement un sondage au sein d'une discussion sur lequel tous les participants peuvent voter. Définissez vos options, demandez à tout le monde de voter et laissez la démocratie régner. Si vous êtes prêt à voter, voici comment créer un sondage sur WhatsApp.
Le gouvernement central de Londres n’a eu de cesse de rejeter les appels à un nouveau référendum sur l’indépendance, arguant que le vote de 2014 a réglé la question pour une génération.
Le Premier ministre écossais, Humza Yousaf, a cherché hier à redonner du souffle à son parti, le SNP, plombé par les affaires autour de ses finances, en mettant l’indépendance au cœur de la campagne pour les prochaines élections générales. Dans un discours lors d’une convention consacrée à l’indépendance dans la ville de Dundee (est de l’Ecosse), son premier grand rassemblement depuis son arrivée au pouvoir en mars, le dirigeant de 38 ans a promis qu’en cas de victoire, il chercherait à négocier avec Londres un transfert de pouvoir vers l’Ecosse. «Si le SNP gagne cette élection, le peuple aura parlé», a déclaré le Premier ministre, cité par l’AFP.
Les élections générales, dont la date n’est pas encore connue, doivent se tenir
Les aborigènes d’Australie, qui sont, aujourd’hui, au nombre de 900.000 et qui vivent dans des conditions très difficiles comparativement à leurs compatriotes, notamment en matière d’accès aux soins et à l’éducation, avec une espérance de vie beaucoup plus faible et des taux de pauvreté et d’incarcération plus élevés – pourraient, enfin, avoir «voix au chapitre» après plusieurs siècles d’attente, car le Sénat a adopté, ce lundi 19 Juin 2023, une loi appelée «Voix» autorisant la tenue d’un référendum qui leur permettrait d’être reconnus officiellement dans la Constitution australienne.
Alors que l’idée de voir Emmanuel Macron se représenter en 2027 a fait surface par l’intermédiaire de Richard Ferrand, c’est cette fois-ci Roselyne Bachelot qui estime que «tout le monde est d’accord pour une troisième candidature», à la fois «ceux qui veulent le réélire et ceux qui veulent le battre».
Emmanuel Macron candidat à l’élection présidentielle de 2027 ? C’est le scénario envisagé par Richard Ferrand, la semaine dernière, et repris par l’ancienne ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, ce dimanche 25 juin sur Public Sénat. Selon elle, «tout le monde est d’accord pour une troisième candidature, à la fois ceux qui veulent le réélire et ceux qui veulent le battre».
Enfin, alors que le Vlaams Belang progresse fortement dans les sondages, M. Magnette réaffirme la position du PS, à savoir qu'il n'y aura pas de négociations avec le parti d'extrême droite. "S'ils veulent l'indépendance, qu'ils organisent un référendum. C'est la seule procédure démocratique. Et peut-être que le moment est venu de le faire. Je le pense vraiment. Selon moi, 80 à 90% des Flamands diront 'non'. Ce débat pourra alors être définitivement jeté à la poubelle."
Varsovie envisage d’organiser un référendum sur le respect du programme de redistribution des migrants de l’UE le jour des élections générales de cet automne, a annoncé le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) le lundi 19 juin. Aujourd’hui, les diplomates à Bruxelles craignent qu’un tel vote ne déclenche un mouvement similaire au Brexit en Pologne, a rapporté Mandiner mardi.
L’idée de soumettre le nouveau pacte européen sur les migrations à un référendum a été proposée pour la première fois par Jaroslaw Kaczynski, chef du PiS, au parlement polonais la semaine dernière, arguant que son pays avait déjà accueilli jusqu’à 2 millions de réfugiés ukrainiens et qu’il serait injuste de le forcer à accueillir davantage de migrants ou à payer à la place.
France identité est une application pour téléphone lancée par le gouvernement afin de déployer des cartes d'identité numériques. En Eure-et-Loir, une expérimentation autour de la procuration de vote « entièrement dématérialisée » va être menée avec des communes volontaires, à l'aide de cette nouvelle application d'identité.
Poste
Chef de projet démocratie locale H/F
Type de contrat : CDD
Date de démarrage : Dès que possible
35h/semaine
Qualification : Cadre du secteur public / Armées
Activités principales :
- Pilote les instances participatives de la ville et participe à la mise en œuvre du budget participatif en lien avec le chargé de mission dédié : planification et retroplanning, suivi des actions, mise en place de tableaux de suivi et de reporting…
- Organise l’activité des chargés de mission : définition, attribution et suivi de l’exécution des tâches ; préparation et animation des réunions avec les habitants ; pilote l’organisation des évènements liés aux instances…
- Aide à la définition des orientations stratégiques en matière de démocratie locale : veille des dispositifs de démocratie participative et de concertation existants en vue de les soumettre aux élus, rédige des notes de proposition de nouveaux modes de concertation.
- Fait vivre le partenariat avec les services municipaux, les associations, les écoles et collèges et tout autre acteur impliqués à l’échelle du ou des quartiers concernés.
Nos élus à mi-mandat. Jérôme Marchais, le maire de Vallet, dans le vignoble de Nantes, ne voit pas la démocratie participative comme un idéal, mais comme un ralentisseur. Il explique pourquoi il ne la défend pas.
Jérôme Marchais est le maire de Vallet. Il explique pourquoi il ne défend pas la démocratie participative :
« Plus on élargit la consultation des habitants sur les projets, plus ça les retarde. Le temps administratif est déjà très long. Les communes qui ont mis ...
Le comité territorial de Femu a Corsica d’Aiacciu è circondu a tenu ce matin (vendredi) une conférence de presse
En ligne de mire : le projet de Téléporté amené par la direction de la CPA, et jugé inadapté, inutile et trop couteux par le parti de la majorité territoriale
Inadapté donc aux besoins des Ajacciens et des habitants de la communauté d’agglomération. Un projet très couteux qui...
La récolte de signatures contre rémunération pour une initiative populaire ou un référendum ne doit pas être interdite, selon la commission compétente du Conseil national. Elle propose, par 14 voix contre 8 (et 2 abstentions), de ne pas donner suite à une initiative parlementaire de la verte vaudoise Léonore Porchet.
La Chambre du peuple a déjà refusé en 2021 un texte similaire de l'ancien député Mathias Reynard (PS/VS). Ce dernier avait soulevé le problème à la suite des récoltes de signatures contre la norme pénale anti-homophobie.
À la simple question "quelles relations entretenez-vous avec la majorité ?", les élus de Rodez Citoyen répondent sans ambages : "Elles sont horribles ! On subit des attaques personnelles, de l’agressivité… C’est vraiment très difficile de travailler dans ces conditions. Sans compter que nous découvrons tous les projets dans la presse. Il n’y a aucun débat en conseil...
Dans ce nouveau numéro de ZED, Valérie Brochard et les équipes de LCP ont posé leurs caméras dans une classe de première, au lycée international Honoré de Balzac à Paris. Après le visionnage du documentaire : «Référendum, une arme à double tranchant », les élèves ont échangé avec le co-réalisateur Patrice Duhamel, et Paloma Moritz, journaliste pour Blast et co-fondatrice du collectif Mieux Voter. …
Une délégation du conseil participatif de Rixheim a rencontré la municipalité, mardi 20 juin, pour lui présenter les multiples propositions déjà nées des travaux de cette nouvelle instance, lancée il y a 18 mois. Elles touchent à divers domaines : sécurité routière, environnement, mobilités douces…
Ils étaient 31 au départ, lors de la réunion d’installation fin 2021. Il y a eu quelques départs depuis, mais les 24 membres que compte aujourd’hui le conseil participatif de Rixheim ont déjà planché sur de nombreux sujets, collégialement et au sein de sept commissions thématiques. Et, mardi 20 juin en fin de...
Mairie de Frontignan recherche ...
Sous la responsabilité du directeur / de la directrice vous assurez les missions relatives à la vie des instances participatives de la ville. Vous êtes leur référent pour la ville, vous suivez et soutenez leurs actions et coordonnez leur mise en œuvre avec les différents services de la ville. Vous assurez le suivi des projets citoyens candidat au budget participatif de la ville. Vous êtes le référent des associations de quartier de la ville. Vous animez des réunions de concertation sur projet. Vous participez aux différentes autres activités de l'équipe lorsque cela est opportun.
MISSIONS Coordination et suivi des instances participatives de la ville...
Samedi dernier, le président de l’Observatoire national de la société civile (ONSC), Noureddine Benbraham, a déclaré depuis Ghardaïa que le forum de la société civile pour le dialogue, la citoyenneté et le développement local est un mécanisme conçu pour promouvoir la démocratie participative et renforcer le principe de la bonne gouvernance.
Lors du lancement des forums de la société civile pour
D’ici 2025, Élections Québec souhaite encadrer un projet pilote de vote par Internet dans une quinzaine de municipalités de plus de 20 000 habitants. Montréal, qui compte plus de deux millions de résidents, est toujours en réflexion et s’interroge même sur la «fiabilité» du processus, en dépit de récents échanges entre le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et Élections Montréal.
«Nous avons eu des échanges avec les présidents d’élection d’une quinzaine de villes, mais les municipalités qui pourraient participer au projet pilote ne sont pas encore confirmées», indique à Métro un des porte-parole d’Élections Québec, Gabriel Sauvé-Lesiège.
Épisode 48, nous recevons Antoine Gaboriau, doctorant en Études politiques à l’École des hautes études en sciences sociales.
Il nous parle de ses recherches qui traitent de la démocratie participative et des outils numériques qui la servent, au travers d’une comparaison de 3 implémentations de la plateforme Decidim à Barcelone, Toulouse et Genève.
Retrouvez Antoine Gaboriau sur Twitter https://twitter.com/AntoineGaboriau
Voix off : Muriel Riou https://www.blablaprod.net Fond sonore : https://lasonotheque.org, clavier : Damien.
Dominique Rousseau est Professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne, constitutionnaliste et auteur de nombreux articles et ouvrages dont plusieurs qui interrogent et proposent de réinventer les fonctionnements démocratiques et institutionnels en revisitant les places des citoyen.ne.s et du personnel politique.
« … Nous sommes au bout d’un cycle, celui d’une démocratie représentative pensée à la fin du XVIIIe siècle, qui ne reconnaît au citoyen que la compétence d’élire des représentants qui vont vouloir pour lui. Un autre cycle s’ouvre. Il a pour principe la compétence normative des citoyens, c’est-à-dire leur capacité d’intervenir personnellement dans la fabrication des lois et politiques publiques…»
Lisbonne – L’expérience portugaise en matière de démocratie participative et de pétitions a été au centre d’une visite d’une délégation parlementaire marocaine, jeudi, à l’Assemblée de la République portugaise.
Le forum de la société civile pour le dialogue, la citoyenneté et le développement local est un mécanisme visant à mettre en œuvre la démocratie participative et à consacrer le principe de bonne gouvernance, a déclaré samedi depuis Ghardaïa le président de l’Observatoire de la société civile (ONSC), Noureddine Benbraham. .
S’exprimant lors du lancement des
Ces dernières années, et notamment avec la pandémie du Covid-19, de plus en plus d’organisations ont découvert le vote électronique… Nous allons voir dans cet article le fonctionnement du vote électronique mais également ses avantages et ses inconvénients.
Le fonctionnement du vote électronique
Le vote électronique est un outil qui permet de
Le Parlement européen a approuvé jeudi (1er juin) un rapport sur la lutte contre l’ingérence étrangère et la manipulation de l’information, appelant à une approche collective pour s’attaquer à ce problème.
Le rapport a été préparé par la commission spéciale du Parlement européen sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’UE (ING2), qui a publié l’année dernière son premier rapport sur la situation dans l’UE et les mesures à prendre pour y remédier.
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer est en déplacement en Nouvelle-Calédonie avec son ministre délégué Jean-François Carenco. Les discussions sont depuis de longs mois au point mort pour trouver une suite à l’accord de Nouméa et aux trois référendums. Le ministre a déjà fait des propositions, notamment sur un point chaud du débat : le dégel du corps électoral provincial. En clair : qui pourra voter en 2024 ?
Une visite pour « voir plus loin », pour Gérald Darmanin. En Nouvelle-Calédonie depuis deux jours avec Jean-François Carenco, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer s’est fixé pour mission de débloquer les discussions entre indépendantistes et loyalistes, au point mort depuis le troisième référendum de fin 2021. Boycotté par les premiers et remporté par les seconds – comme les deux
Depuis son élection, Hervé Guihard, le maire de Saint-Brieuc, prône la démocratie participative. Mais l’équilibre s’avère difficile à trouver entre les envies des habitants consultés, la vision politique et les prérequis des différents projets.
Comment et jusqu’où intégrer les citoyens à la décision politique ? C’est l’équation qu’Hervé Guihard, le maire de Saint-Brieuc, et son équipe s’attellent à résoudre depuis le début de leur mandat, en 2020.
(New York) Le procès a commencé comme tant d’autres : un dénommé Roberto Mata a poursuivi la compagnie aérienne Avianca, affirmant avoir été blessé par un chariot de service en métal qui l’aurait heurté au genou lors d’un vol vers New York.
Lorsque Avianca a demandé au juge de rejeter l’affaire, les avocats de M. Mata s’y sont opposés avec véhémence, déposant un dossier de 10 pages citant six jugements pertinents. Il y avait Martinez c. Delta Air Lines, Zicherman c. Korean Air Lines et, bien sûr, Varghese c. China Southern Airlines, avec sa discussion savante sur les dispositions du droit fédéral entraînant automatiquement la suspension de la prescription.
Il y avait juste un problème : personne – ni les avocats d’Avianca ni le juge – ne pouvait trouver les jugements ni les extraits cités et résumés dans le mémoire.
Programmation 2023
L’Université citoyenne proposera des conférences et des ateliers en lien avec les thématiques suivantes : désinformation et « fake news », le civisme, la démocratie participative à Marly, poésie et musique ou encore comment certains événements de l’histoire ont façonné notre territoire.
Qu'est-ce que l'Université citoyenne de Marly-le-Roi ?
L’ambition est de contribuer, ensemble, à créer de l’intelligence collective, fournir aux Marlychois des clés de lecture de sujets qui les préoccupent à l’échelle locale, régionale, nationale, voire mondiale, pour mieux appréhender le monde dans lequel nous vivons. Chacun(e) pourra suggérer des thématiques ou des profils qu’il serait intéressant de mettre en lumière dans le cadre des parcours de vie.
Politologue réputé et écouté, longtemps patron de l’institut de sondages CSA, romancier à ses rares heures perdues, Roland Cayrol publie ses mémoires de la Ve République. Un livre indispensable quand on s’intéresse à la politique, sans être dupe
Son ouvrage, « Mon voyage au cœur de la Ve République » (éd. Calmann-Lévy, 345 p., 20,50 €), rempli de souvenirs, de portraits, d’anecdotes et de réflexions sur la politique, se lit comme un roman. À 81 ans, esprit curieux et courtois, mémoire solide, Roland Cayrol raconte avec passion sa vie d’étudiant engagé dans la social-démocratie, de chercheur à Sciences Po, d’universitaire, d’enseignant, de sondeur (vingt-cinq ans à la tête de l’institut CSA), d’écrivain (dont trois romans) et de commentateur avisé dans la presse écrite et audiovisuelle.
Pierre-Édouard Deldique reçoit dans Idées pour le thème « Démocratie en danger » : Perrine Simon-Nahum et Astrid von Busekist.
- Perrine Simon-Nahum, docteure en Histoire, professeure attachée au Département de Philosophie de l’École normale supérieure, spécialiste de philosophie française contemporaine. Auteure de : « Sagesse du politique. Le devenir des démocraties », aux Éditions de l’Observatoire.
- Astrid von Busekist, professeure de théorie politique à Sciences Po et directrice de la revue « Raisons politiques ». Auteure de « La Religion au tribunal. Essai sur le délibéralisme », chez Albin Michel.
L’Union européenne (UE) a discuté de la possibilité d’imposer une «taxe de circulation» aux entreprises technologiques pour financer les infrastructures de télécommunications et accélérer la 5G dans tout le bloc. L’idée est que tous les acteurs du marché bénéficiant de la transformation numérique doivent assumer leurs responsabilités sociales et apporter une contribution juste et proportionnée aux coûts des biens, services et infrastructures publics...
«Twelve points from Finland go to… Sweden !» Chaque année, à l’annonce du décompte, nombreux sont les habitués de l’Eurovision à lever les yeux ou à s’agacer de points échangés entre pays voisins. Si le discours rageur est facile – surtout pour la France, régulièrement snobée par ses voisins –, il pointe des affinités politiques et culturelles entre Etats. En analysant les résultats du concours depuis 2016 – date depuis laquelle le vote des téléspectateurs est rendu public –, certains liens se dessinent nettement. Le chercheur Florent Parmentier, secrétaire général du Cevipof, identifie ainsi des «alliances naturelles» dans trois zones : l’Europe du Nord, la sphère post-soviétique et l’espace balkanique.
Programme
18h00 : Débat animé par Antoine Chopplet, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne
et Maître Yvon Goutal, Avocat, Professeur associé en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne
Entrée libre
Organisé par le CRDT, Université de Reims Champagne-Ardenne
Médiathèque Jean Falala
2 Rue des Fuseliers
51100 Reims
La 22ème Conférence de l'Observatoire International de la Démocratie Participative se tiendra à Rio de Janeiro du 6 au 8 novembre 2023.
La conférence 2023 sera organisée dans la ville de Rio de Janeiro, au Brésil, du 6 au 8 novembre, sous la direction de la Prefeitura do Rio de Janeiro. Placée sous le thème "Démocratie participative pour des villes diversifiées, inclusives et transparentes", la conférence 2023 vise à explorer en profondeur les pratiques participatives qui favorisent la diversité, l'inclusion et la transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques, la lutte contre la désinformation et la préservation de la démocratie en tant que lignes directrices transversales dans son agenda.
Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, défend l’idée d’une « démocratie continue », plus en adéquation avec les citoyens d’aujourd’hui. Il la présentera aux élus et aux citoyens, le mardi 30 mai, lors de la conférence participative organisée au Conseil départemental. Entretien.
« Six thèses pour une démocratie continue », paru en 2020, reprend un concept que vous défendez depuis de nombreuses années. Pouvez-vous rappeler en quoi il se différencie de la démocratie participative ?
La démocratie continue se différencie de la démocratie participative parce qu'elle prend en compte une dimension qui est souvent
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné vendredi l’ouverture d’une enquête contre Google et Telegram, accusés de «campagne abusive» contre un projet de loi anti-désinformation.
Le juge Alexandre Moraes a ordonné à la police fédérale de convoquer dans les 60 jours les responsables au Brésil des deux entreprises, qui s’opposent au gouvernement dans ce dossier. Inspiré du Règlement européen sur les services numériques (DSA), le projet de loi présenté en 2020 pour combattre la désinformation en ligne attend d’être voté par les députés brésiliens. Le texte prévoit
Des citoyens volontaires, enregistrés auprès des différents partis politiques turcs, sont mobilisés dans les bureaux de vote dimanche, alors que le pays choisit son futur président et renouvelle son Parlement.
Le rendez-vous a été donné aux aurores. Dimanche 14 mai, des dizaines de milliers d'assesseurs et d'observateurs sont mobilisés à travers toute la Turquie pour ouvrir les bureaux de vote et donner le coup d'envoi du premier tour des élections législatives et de la présidentielle. Un scrutin sous haute tension, qui pourrait signer la fin des deux décennies de règne de l'AKP, le parti islamo-conservateur du président sortant Recep Tayyip Erdogan.
Le résultat fait réfléchir que les partis de gauche n’aient même pas pu atteindre les performances du TIP dans les années 60, ainsi que les résultats controversés du vote du 14 mai qui ont pulvérisé les sondages d’opinion.
Les élections présidentielles et parlementaires qui se sont tenues hier en Turquie, qui fondaient de grands espoirs non seulement sur le peuple turc mais aussi sur les pays voisins, qui subissent l’invasion, les attaques et les menaces constantes de l’armée turque, semblent avoir réservé des surprises, voire bien qu’on s’attendait à ce qu’ils aboutissent à une grande victoire de l’opposition.
Bien que les attentes du premier tour ne se soient pas réalisées, le fait qu’il soit clair que Recep Tayyip Erdoğan pourrait être renversé au second tour
Le 6e budget participatif de la Ville de Rennes dispose d’une enveloppe de 3,5 millions d’euros. Lancé en octobre 2022, il consiste à faire émerger des projets d’investissements proposés et choisis par les habitants eux-mêmes.
La première étape de propositions de projets est maintenant terminée. Avec l’ouverture de la phase de vote, les Rennais et Rennaises peuvent à présent choisir un ou plusieurs projets qu’ils aimeraient voir mis en œuvre dans le cadre de cette campagne.
Comment voter ?
Chaque habitant, sans condition d’âge ni de nationalité, peut voter une fois, pour 3 à 10 projets maximum. Deux modalités
L’Europe va réguler les usages de l’IA, en interdisant certaines pratiques à risque et en imposant des contrôles aux entreprises.
L’Union européenne travaille depuis plus de deux ans sur un projet de réglementation de l’intelligence artificielle : l’IA Act. Son objectif : permettre l’innovation en garantissant la sécurité et les droits des utilisateurs. Réunis jeudi 11 mai à l’occasion d’un vote en commission, les eurodéputés ont décidé de passer à la vitesse supérieure. Ils ont approuvé un projet de régulation de l’IA plus strict que le texte initial d’avril 2021, à une très grande majorité. Découvrez, en 5 points, ce qui se cache derrière l’IA Act.
1. Quel est l’objectif de l’IA Act ?
L’IA Act vise à fixer un cadre juridique uniforme à la commercialisation et à l’usage des intelligences artificielles. Il a pour but
Si le “non” l’emporte dimanche, le député-maire espère bloquer le chantier de la Nouvelle Route du Littoral.
Dans un article d’opinion publié dans Le Journal du Dimanche, deux parlementaires appartenant au parti Les Républicains demandent la tenue d’un référendum d’initiative partagée concernant la question de l’immigration.
Selon le leader du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix, il n’est pas possible de tenir un référendum d’initiative partagée sur l’immigration. Cette déclaration intervient alors que les députés LR Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont ont suggéré, dans une tribune publiée le même jour dans le Journal du Dimanche, d’organiser un référendum d’initiative partagée (RIP) pour mettre fin à l’immigration familiale subie et privilégier une immigration de travail choisie et surqualifiée. Pour Marleix, la jurisprudence est claire : « On ne peut pas faire de RIP en la matière ».
Le député jovial, ancien joueur de rugby et informaticien de profession, qui n'hésitait pas à siéger à l'Assemblée nationale française en costume tahitien et en sandalettes, est devenu président de la Polynésie française suite aux élections territoriales du 30 avril dernier.
Moetai Brotherson, leader du parti indépendantiste Tavini huiraatira, disposera d'une majorité absolue au sein d'une assemblée qui compte 57 sièges et pourra donc mettre en oeuvre sa politique sans entrave. Ce que les médias soulignent assez peu c'est qu'il fut partie prenante du difficile combat pour l'inscription de la Polynésie dans la liste des territoires à décoloniser établie par l'ONU, cela de 2011 à 2013. Avec succès ! Nos autonomistes et indépendantistes martiniquais, toutes tendances confondues, ont-ils jamais entamé pareille démarche ? Jamais évidemment.
Google France vient de décider de déréférencer de son moteur de recherche le site raciste – sans doute l’un des plus abjects de l’Internet francophone – et très influent dans la fachosphère Démocratie participative. Les mots-clés correspondant ne renvoyaient plus vers le site ce mardi.
Démocratie participative est un site qui se proclame ouvertement raciste, antisémite et homophobe. Sa violence n’a que peu d’équivalences même dans les sphères haineuses les plus virulentes, au point que ses outrances lui ont déjà valu d’être interdit d’accès en France par une décision du tribunal de grande instance (TGI) de Paris rendue en novembre 2018 suite, fait rare, à une demande du parquet. Les opérateurs internet avaient alors été contraints à rendre impossible la connexion à «tout site comportant le nom democratieparticipative.biz».
par Baptiste Chocteau
Projet de thèse en Géographie et histoire
Sous la direction de Brice Trouillet et de Aurélien Evrard.
Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de STT - Sociétés, Temps, Territoires depuis le 01-11-2022 .
Élections en Turquie : les cinq choses à savoir sur cette importante échéance
1. La démocratie turque en jeu
Depuis vingt ans, Recep Tayyip Erdogan truste les plus importants mandats au coeur de l'exécutif turc. D'abord Premier ministre, dès 2003, il enfile la casquette de président en 2014. Le leader conservateur issu du parti nationaliste et islamiste, l'AKP, n'a cessé de tout faire pour se hisser comme l'homme providentiel de la nation.
Bien qu'omnipotent, la contestation populaire se fait
Le recours à la consultation du personnel pour changer les conditions de travail est un mode dégradé du dialogue social, que les syndicats parviennent parfois à retourner à l’avantage des salariés, explique dans sa chronique la journaliste Anne Rodier.
Carnet de bureau. « Bien souvent quand la démocratie représentative ne satisfait pas, la tentation est grande de se tourner vers la démocratie directe », explique le juriste Christophe Mariano, maître de conférences en droit privé à l’université Clermont-Auvergne. En entreprise comme en politique, la démocratie directe s’organise par référendum. Le dialogue social sort-il grandi de la place croissante donnée à ce mode de consultation dans les négociations ?
Mis en avant par la loi « travail » de 2016, il a été présenté comme un nouveau dispositif de négociations pour redonner la main aux salariés quelle que soit la représentation syndicale. Dès lors, un accord d’entreprise minoritaire pouvait obtenir sa validation de cette manière. Une seule question posée aux salariés peut alors sortir une négociation de
Jusqu’au 3 juillet 2023, la ville propose des réunions publiques dans des lieux différents. La première avait lieu mercredi soir dans les docks de Quai 9, pour échanger avec les Lanestériens.
La crise sanitaire a bousculé les habitudes des élus lanestériens en matière de démocratie participative. Elle nous a obligés à interroger nos pratiques , a souligné le maire de Lanester (Morbihan), Gilles Carréric, mercredi 10 mai 2023, lors de la première réunion publique. Pour autant, nous restons fidèles à nos fondamentaux en relançant ce qui fait la marque de fabrique de la commune.
La Ville a ainsi relancé un cycle de réunions et de visites de quartiers qui s’étalent jusqu’au 5 juillet 2023.
J’ai attendu toute la journée que mon téléphone sonne, et pourtant, j’en avais des choses à gérer :
le résultat de mon procès (10 000 euros à casquer, mais pas de prison), et ceux de deux autres procès de Riposte Laïque (une relaxe et une autre condamnation à 10 000 euros d’amende !). Et le soir, un banquet républicain avec Florian Philippot. Et pourtant, malgré tout cela, je l’espérais, ce coup de fil de Yannick Morez, pour me remercier. Et rien !
Incroyable ingratitude du maire de Saint-Brevin, qui n’a même pas pris le téléphone pour me remercier, après son jour de gloire hier, où, grâce à moi, il est devenu un personnage célèbre dans toute la France.
https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/05/11/demission-du-maire-de-saint-brevin-les-pins-la-gauche-s-insurge-la-majorite-mal-a-l-aise_6172927_823448.html
https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/saint-brevin-les-pins-des-manifestations-a-la-demission-du-maire-comment-en-est-on-arrive-la_217709.html
Parce qu’en général, la démission d’un maire, tout le monde s’en fout, la preuve, il y a déjà eu 1 293 cas semblables en France depuis 2020.
Notre éditorialiste Martin Vaugoude donne son point de vue sur l‘onde de choc politique provoquée par la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (44), Yannick Morez.
On peut tourner le problème dans tous les sens, un maire qui démissionne et annonce quitter sa commune, face à la menace, en déplorant « le manque de soutien de l’État », est un signal dramatique. On peut tourner le problème dans tous les sens, une démocratie où des mouvements minoritaires, aux méthodes violentes, peuvent obtenir de telles victoires est une démocratie malade.
Après le parlement bruxellois et le parlement de la Communauté française, c’est au tour des parlements flamand et wallon de discuter des propositions de modification du règlement pour répondre à la condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme. « En cas de contestation lors des élections, en Wallonie, la majorité PS-MR-Ecolo propose de tirer au sort les députés qui composent la commission de vérification
“Démocratie politique et démocratie sociale ne s’opposent pas mais se complètent”, explique Jean Grosset, le directeur de l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean-Jaurès, qui publiera prochainement une étude sur les “éloignés du dialogue social”.
Prenant l’exemple de la réforme des retraites, il estime notamment que le pouvoir exécutif doit sortir “d'une vision confuse, brutale et artificielle du dialogue social”.
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Emmanuel Macron aime faire mine de caresser l’idée d’un référendum, sans avoir jamais franchi le pas. Certains l’y poussent pourtant, jusque dans son propre camp.
Le Conseil constitutionnel a rejeté deux demandes de référendum d’initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites ? Qu’à cela ne tienne, faisons-en un sur l’immigration, ont joyeusement proposé deux députés Les Républicains, Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont, dans les colonnes du Journal du dimanche. En passant à côté du sujet principal : introduit dans la Constitution en 2008, le RIP a visiblement été conçu pour ne pas fonctionner.
Le Budget participatif est de retour avec la phase de vote de la 3ème édition du 10 mai au 11 juin !
Le Budget participatif qu’est-ce que c’est ? |
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C’est un budget de la Ville de Clermont-Ferrand dédié à des projets proposés et choisis par les Clermontois. La Ville les réalise.
Le Budget participatif se décline ainsi en 4 étapes :
1/ le dépôt des projets, du 12 au 30 octobre 2022
2/ l’analyse des projets, de novembre 2022 à avril 2023
3/ le vote citoyen, du 10 mai au 11 juin 2023
4/ - la réalisation des projets, entre 2024 et 2025
Qui peut voter ? |
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La commission du Parlement européen chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents (PEGA) a conclu que l’UE devrait mettre en place un cadre règlementaire solide et poursuivre les personnes responsables d’actions illégales.
Cependant, le vote final sur ce cadre règlementaire a été politisé, et la mise en œuvre des politiques recommandées par l’UE sera « difficile ».
La commission spéciale a commencé ses travaux il y a 14 mois et a enquêté sur l’utilisation des logiciels espions illégaux Pegasus et Predator en Espagne, en Grèce, en Pologne, à Chypre et en Hongrie.
INTERVIEW – En marge des premières Rencontres des maires d’Occitanie, le 9 mai à Montpellier, initiées par la présidente de la Région Occitanie Carole Delga, Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire (PS) de Cahors et président de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité d’Occitanie, partenaire de l’événement, donne la température du corps des élus dans les territoires occitans…
Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire (PS) de Cahors et président de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité d’Occitanie. (Crédits : DR)
LA TRIBUNE - Que sont venus chercher les maires à l'invitation de la présidente de la Région Occitanie Carole Delga ?
Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, maire (PS) de Cahors et président de l'Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité d'Occitanie - Ils sont venus chercher un lien directe avec la présidente et les élus de la Région, des informations sur les politiques menées par la collectivité qui ne s'en tient pas qu'à ses compétences premières puisqu'elle est obligée, aujourd'hui, de venir sur des sujets où l'Etat est défaillant, comme la santé, la sécurité, le logement... Ces questions ont un impact direct sur les territoires et les maires ont besoin d'informations. Ils viennent chercher l'aide et l'accompagnement de la Région, qui sont précieux, sur leurs projets.
La méfiance des Français pour les politiques, en tout cas pour la façon de faire de la politique, touche-t-elle les maires, dont on observe un mouvement de démission ?
C'est vrai que les démissions de maires touchent aussi l'Occitanie (il ne donne pas de chiffres précis, NDLR), pour diverses raisons, certains n'ayant pas mesuré l'enjeu, l'engagement et la disponibilité que cela demande. Il y a aussi une responsabilité de plus en plus grande et la réglementation ne nous aide pas : on se retrouve avec des contentieux de plus en plus nombreux. Pourtant, il y a toujours l'envie, le maire veut être à la hauteur de la mission qui lui a été confiée. Je ne suis pas alarmiste mais il est temps de lui faire un peu plus confiance. Tout plaide aujourd'hui pour des actions au niveau local : on est dans une succession de crises qui ne vont pas s'arranger, nous avons la responsabilité de les résoudre mais je ne crois absolument pas qu'on puisse faire passer des décisions d'en haut, par brutalité et par force. On a besoin d'élus sur le terrain pour lancer des politiques qui ne sont pas toujours faciles, comme le changement climatique ou la problématique de la ressource en eau. On a la chance d'avoir ces 35.000 communes, ces habitants engagés. La commune est une école de la démocratie extraordinaire ! Le niveau de confiance vis à vis des maires est plutôt en progression, contrairement aux autres élus. C'est l'éloignement qui pose difficulté. On le voit avec l'Europe : ce qui pose problème, ce ne sont pas les grands idéaux de l'Europe l'Europe de la paix, les échanges, mais la bureaucratie, la façon dont on prend et fait passer les décisions. La réactivité appelle de la proximité et en particulier dans l'action publique, à partir du moment où tout le monde travaille ensemble et non en silo, y compris les citoyens ! La responsabilité des élus aujourd'hui n'est pas d'être fermés sur leurs compétences mais d'être en capacité d'organiser une cohérence de l'ensemble des acteurs du territoire et de les faire travailler ensemble.
Justement, comment faire vivre une démocratie plus participative ?
Ça passera forcément par les gens engagés sur le terrain : les élus mais aussi les associations qui ont un rôle fondamental. On a longtemps pensé qu'elles étaient trop fragiles mais ces petites associations comptent des gens engagés au service d'une cause. Je secoue parfois les élus en les invitant à s'ouvrir à cette démocratie locale. Aujourd'hui, la démocratie est menacée, et on pense parfois à tord qu'elle est éternelle. C'est un bien extrêmement précieux. La démocratie, c'est aussi la démocratie locale, la démocratie sociale, et il faut préserver l'ensemble si on veut préserver ce système qui est quand même le meilleur des systèmes.
Voiture, métro, tram, bus, vélo, trottinette, piétons... Comment permettre à toutes et tous d’exercer son droit à la mobilité et cohabiter sereinement ?
Contenu
Le Conseil de développement de la Métropole de Lyon vous invite à une demi-journée pour réfléchir ensemble sur les mobilités plurielles le samedi 13 mai de 9h à 15h à l’espace Jean Couty - 1 Rue de la Pépinière Royale - 69009 Lyon. Sont prévus une agora citoyenne, des ateliers pour aller plus loin, et des expérimentations pour tester de nouvelles solutions.
Programme:
- 9h Accueil à l'espace Jean Couty
- 9h15 Une agora citoyenne pour en débattre
En présence des élus : Laurence BOFFET, Vice-Présidente Participation et initiatives citoyennes de la Métropole de Lyon
Les élus de nos communes à mi-mandat. Changer les pratiques de gouvernance locale, c’était la promesse. Quelles leçons après trois ans de pratique ? Les élus font le point.
Les Montagnards sont-ils devenus des citoyens acteurs dans les affaires municipales ? Lorsque l’équipe de Donnons du relief à La Montagne a conquis la mairie en 2020, la démocratie participative était son cheval de bataille. Pour associer les habitants, pas nécessaire de réinventer la poudre, les modèles sont éprouvés depuis une vingtaine d’années, en revanche dans la pratique, décrocher l’adhésion de la population n’est pas garanti.
À La Montagne, les trois commissions extra-municipales sont nommées cocons. Réunions ouvertes à qui veut sur simple inscription, trois jours avant la séance. Durant 2 h 30, on y prend connaissance de dossiers appelés à être ensuite votés en conseil municipal. Pour les 20 % de délibérations intéressantes, nous faisons le choix de la transparence vis-à-vis de la population et du débat ouvert à tous les élus , explique Fabien Gracia, le maire.
Qui vient pour avoir ainsi l’info en avant-première, donner son avis ou apporter son expertise d’usager ? Une poignée...
CDI
Paris, France
Engagement citoyen
Télétravail partiel possible
5 année(s) d'exp.
Publiée le 09/05/2023
Début : juillet 2023
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Qui sommes-nous ?
Make.org a pour mission de transformer positivement la société en engageant massivement citoyens, entreprises, acteurs publics, associations, grâce à des outils numériques et des méthodes d'innovation collaborative.
Vous souhaitez travailler au sein d’une entreprise à taille humaine, intégrer une équipe déterminée, enthousiaste et soudée, et donner du sens à votre engagement professionnel en participant à des projets à impact : rejoignez-nous !
L’équipe Stratégie Participative
L’équipe Stratégies Participatives accompagne toutes les démarches participatives que nous menons pour des organisations variées : co-construction de projet de loi avec les citoyens pour un Ministère, collaboration entre collaborateurs et clients d’une entreprise sur la stratégie climat... Nous sommes une équipe de 5 personnes en développement,; les projets sont nombreux, variés et intéressants.
Nature Après plus de dix ans de combat, les écologistes ont obtenu satisfaction. Les citoyens vont pouvoir se prononcer sur cette question.
Une première étape (peut-être) vers la victoire. La Cour constitutionnelle de l’Équateur a donné mardi le feu vert à la convocation d’un référendum, réclamé par les écologistes depuis dix ans, sur la poursuite de l’exploitation pétrolière de la célèbre réserve naturelle de Yasuni en Amazonie.
En 2013, l’association écologiste Yasunidos avait demandé à la Cour d’autoriser la tenue d’un référendum sur l’exploitation des champs pétrolifères ITT, situés à l’une des extrémités du parc de Yasuni, dont le million d’hectares de forêt humide constitue une réserve mondiale de biodiversité. Cette même année, le président de gauche Rafael Correa (2007-2017) avait approuvé cette exploitation pétrolière après avoir vainement tenté de faire compenser par un plan international de 3,6 milliards de dollars la non-exploitation du gisement au nom de la protection de l’environnement. Elle avait débuté en 2016.
La ville de Nantes réunit, ce vendredi, les collectivités favorables à une consultation citoyenne sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. À cette occasion, une instance spécifique va voir le jour.
Les partisans de la Bretagne à cinq départements ont coché la date sur leur agenda. Ce vendredi 5 mai, les représentants d’une trentaine de collectivités favorables à une consultation citoyenne sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne vont se retrouver à Nantes pour y créer une instance spécifique. Une annonce faite mi-avril par la Ville de Nantes.
Pas sûr que la participation atteigne les 20 % à la fermeture des bureaux de vote, ce dimanche, à Saint-Amand-les-Eaux, où les électeurs sont invités à dire « oui » ou « non » à la création d’une police municipale, dans le cadre d’un référendum local. À peine plus de 13 % des inscrits s’étaient déplacés à 14 heures.
C’est exactement ce que laissait craindre la campagne électorale, ultracourte mais apathique : une participation en berne à Saint-Amand-les-Eaux, où la population est appelée à se prononcer ce dimanche sur la création d’une police municipale. Alors que les bureaux de vote sont ouverts depuis 8 heures, la participation ne décollait pas, puisqu’à peine plus de 13 % des inscrits sur les listes électorales s’étaient déplacés à 14 heures.
Les jeunes provenant de différentes associations ont bénéficié une formation sur les nouvelles méthodes de formation participative. Cette formation a été organisée par une ONG française CCFD dans le but d'améliorer les formes d'apprentissage des jeunes des associations qui d'après eux utilisaient des méthodes classiques. Ce sont là les propos de Pascal Jane l'un des formateurs et Dacia MUNEZERO une des participants à cette formation
Par Ambre Delcroix
Coups d’états, jeunesse en colère, processus électoraux bafoués, la démocratie en Afrique est au cœur de toutes les préoccupations. A l’occasion du colloque « repenser les transitions démocratiques en Afrique de l’Ouest », organisé par le Think Tank Afrijajom à Dakar, le politologue camerounais Christopher Fomunyoh, Directeur Regional Afrique du National Democratic Institute (NDI) et récemment nommé ambassadeur du programme Grain d’Ukraine a fait un plaidoyer spécial à destination de la jeunesse africaine.
Christopher Fomunyoh, Directeur Regional Afrique du NDI: "Aujourd’hui, la démocratie en Afrique évolue en dents de scie"
Débats sur le plan d’action communal et les mécanismes de la démocratie participative
Un aréopage d’experts, d’élus communaux, de représentants de divisions des collectivités territoriales, et de responsables de services préfectoraux issus de la région Beni Mellal- Khénifra se sont donnés rendez-vous, vendredi à Marrakech, dans le cadre du premier forum régional sur le plan d’action communal et les mécanismes de la démocratie participative.
Plouay. De la démocratie participative pour promouvoir « Plouay, Petite ville de demain » 12/03/2023
La ville de Plouay (Morbihan) engage une stratégie de redynamisation de son centre-ville prenant en compte l’ensemble des besoins. Un premier diagnostic a été élaboré samedi 11 mars 2023, à la salle du conseil municipal en donnant la parole aux concitoyens. « La commune de Plouay rentre dans le cadre du dispositif Petites villes de demain avec les communes de Languidic et Hennebont. Le diagnostic prend en considération le centre-ville, les déplacements, les logements, les espaces publics, etc », annonce le maire, en préambule, avant de laisser la parole libre aux administrés.
Le portefeuille d’identité numérique entre dans sa phase de concrétisation à l’échelon européen. Après que la Commission a révélé l’architecture technique qui soutiendra les différents pilotes, et que de gigantesques consortiums industriels ont été choisis pour les construire, le portefeuille d’identité numérique est à présent entre les mains des institutions européennes, et pourrait se passer d’un vote au Parlement.
La loi sur le portefeuille d’identité numérique entre ce printemps en phase de « trilogue », c’est-à-dire en négociations interinstitutionnelles, entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens. Attendu initialement en mars pour être soumis au vote des eurodéputés en assemblée plénière, le paquet de lois sur les possibilités permises par le prochain portefeuille numérique européen pourrait se passer de cette étape et être négocié au plus haut niveau des institutions européennes sans l’avis des députés.
◆ Quand le règlement de l’UE permet de s’affranchir de la démocratie…
En vertu du règlement du Parlement européen (article 71, alinéa 1), le comité parlementaire chargé du dossier sur l’identité numérique (en l’occurrence, le comité ITRE compétent sur les questions industrielles)
Lors d’une réunion d’information du ministère, il a déclaré que élections le 2 avril se tiendront sur le territoire de 62 pays. Les pays les plus sections devraient être ouvertes en Turquie (plus de 160), au Royaume-Uni (115), en Allemagne (74), en Espagne (64) et aux États-Unis (56).
Aujourd’hui, lors d’une réunion de la commission électorale centrale, le vice-président de la commission électorale, Tsvetozar Tomov, a déclaré qu’à l’heure actuelle, trois pays – l’Autriche, la Suisse et la Norvège – n’ont pas donné l’autorisation d’ouvrir des sections. La CEC devrait annoncer l’ouverture de sections dans les pays suivants sections à condition d’attendre l’approbation. Si celle-ci n’est pas accordée, nos compatriotes dans ces pays ne pourront pas voter.
Anastasov a ajouté que nos compatriotes à l’étranger ont
La maire de Paris n’y était pas favorable. Qu’à cela ne tienne, la maire du Ve organisera tout de même une seconde votation le 2 avril. Elle portera sur la piétonnisation et la végétalisation de la rue Mouffetard.
La mairie du Ve soumettra aux votes des habitants le projet de pietonnisation et de végétalisation de la rue Mouffetard, le 2 avril prochain, jour de la votation sur les trottinettes.
C’est un dossier qui est évoqué dans le quartier depuis des années. Le projet de piétonniser et végétaliser la rue Mouffetard, qui relie la place de la Contrescarpe à la place Georges-Moustaki, sera soumis au vote des habitants. Florence Berthout, la maire (Horizons) du Ve arrondissement de Paris, a décidé d’organiser une votation citoyenne à ce sujet. Du moins, elle profite de celle lancée par Anne Hidalgo, la maire (PS) de Paris, sur les trottinettes en libre-service, pour organiser la sienne dans le même temps. Le 2 avril, donc.
Des élections législatives partielles des Français de l’étranger sont dénoncées par un candidat. Yves Thorailler (Reconquête!) pointe des SMS non reçus ayant empêché certains électeurs de voter.
Eléonore Caroit (Renaissance) va-t-elle rester députée? Lors des élections législatives partielles du 1er et 15 avril, elle a été élue députée de la deuxième circonscription des Français de l’étranger. Mais ces résultats sont remis en cause par son adversaire Yves Thorailler (Reconquête!), d’après les informations de L’Informé.
Déjà annulé par le Conseil constitutionnel en janvier, ce scrutin est une nouvelle fois visé pour des SMS non reçus dans le cadre du vote électronique. Selon la requête déposée par Yves Thorailler, consultée par L’Informé, des milliers d’électeurs n’auraient pas été en mesure d’exprimer leur vote, par ce moyen plébiscité par les Français de l’étranger.
Décision du Conseil Constitutionnel de NON CONFORMITÉ du R.I.P. et de la loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans
En savoir plus sur la décision de non conformité du Référendum d’Initiative Partagée, proposition de loi déposée le 13 avril contre le report de l’âge de la retraite à 64 ans...
NON CONFORMITÉ DU RIP RETRAITE !?
A propos du recours n° 2023-5 RIP, déposé le 13 avril 2023.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/20235RIP.htm
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances?id=32403
L’article 11 alinéa 3 de la Constitution permet à un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits de déposer une proposition de loi afin qu’elle soit soumise au référendum (« le référendum d’initiative partagée (RIP) »).
Offre n° O022230501025662
Publiée le 03/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur : COMMUNE DE SAINT-BRIEUC
Place du général de gaulle
22000 Saint-brieuc
Lieu de travail : Saint-brieuc
Poste à pourvoir le 01/08/2023
Date limite de candidature 03/06/2023
Type d'emploi Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes 1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers : Habitat et politique de la ville > Politique de la ville
Grade(s) recherché(s) : Attaché
Métier(s) : Chargé ou chargée du développement territorial
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Des élus et des associations de Rennes sont cette semaine à Bruxelles pour promouvoir une ICE auprès des institutions européennes. Cette Initiative Citoyenne Européenne vise à garantir un accueil digne des migrants en Europe. Explications.
Une délégation rennaise est à Bruxelles cette semaine pour promouvoir une ICE, une initiative citoyenne européenne née localement et qui vise à garantir un accueil digne des migrants en Europe. Pour en parler Catherine Flaesch-Mougin, vice-présidente de l'association Europe Rennes 35, était l'invitée ce mercredi de France Bleu Armorique.
France Bleu Armorique : quelle est l'histoire de cette Initiative citoyenne européenne qui est née à Rennes ?
Catherine Flaesch-Mougin : ICE, ça ne parle pas nécessairement à beaucoup d'entre nous. Donc en fait une initiative citoyenne européenne, cela existe depuis le début des années 2000 et elle permet à une personne, un citoyen européen, de demander l'élaboration d'un acte juridique dans le cadre des politiques européennes. Donc, en fait, c'est un instrument de démocratie participative, au même titre qu'il existe des pétitions ou qu'il existe aussi un médiateur au niveau européen pour faire participer les citoyens.
Et pour celle de Rennes, elle émane en partie de collégiens...
Oui, alors en fait, elle émane de collégiens et des initiatives citoyennes européennes. D'habitudes, elles sont souvent impulsées, lancées par de grosses ONG ou de grosses structures bruxelloises.
La coopérative « Fréquence Commune » a exploré en long et en large la question du tirage au sort comme outil de revigoration de la participation citoyenne, lors d’un récent webinaire. Pour toutes les communes participatives l’ayant expérimenté – et venues témoigner –, cette technique permet en effet d’élargir le spectre social des participants et éviter le syndrome du « Toujours les mêmes. » Avec néanmoins quelques limites, et aussi des questions sur les méthodes à suivre ou à inventer.
Le tirage au sort est-il cet outil « magique », capable d’élargir (enfin) le spectre de la démocratie participative, c'est-à-dire de faire venir des publics trop souvent absents ou exclus des dispositifs de participation citoyenne ? Au cours d’un webinaire visionnable en ligne, plusieurs maires et élus locaux ayant eu recours à cette méthode ont pu échanger à bâtons rompus.
Participatif ouvert vs délibératif fermé
Les électeurs au Royaume-Uni devront présenter une pièce d’identité avec photo pour prouver qu’ils sont bien qui ils prétendent être lorsqu’ils arriveront dans les bureaux de vote à partir de mai 2023, après une modification de la loi initiée par le gouvernement britannique.
La nouvelle restriction est entrée dans le cadre de la loi électorale de 2022, suivie pour la première fois dans le discours de la reine de mai 2021 et adoptée par le Parlement en avril dernier dans le but d’améliorer la sécurité des élections. Elle ne s’appliquera pas aux personnes votant par correspondance.
Les membres du public votant en personne pourront présenter 21 pièces d’identité différentes jugées valides, mais des craintes ont néanmoins été exprimées que le changement puisse dissuader certains de voter et conduire à une plus grande privation de leurs droits.
Des recherches menées par le Cabinet Office en 2021 ont révélé que 9% du public britannique ne détient actuellement aucune forme de pièce d’identité avec photo à la fois à jour et clairement reconnaissable.
Conformément aux stipulations de la loi, le ministère de l’Aménagement, du Logement et des Communautés a lancé un certificat d’autorité électorale comme alternative, un document que les particuliers peuvent demander en ligne et qui est gratuit mais nécessite que vous soyez déjà inscrit pour voter et fournissez une photo numérique récente, votre date de naissance et votre numéro d’assurance nationale pour réclamer.
Alors que la 2e demande de Référendum d’initiative partagé est examinée par le Conseil constitutionnel, la place du dispositif interroge : sa procédure n’a jamais abouti. Répond-il aux attentes démocratiques ? Faut-il l’améliorer, renouveler les institutions, ou tendre vers la démocratie directe ?
Avec
- Hélène Landemore Politiste et philosophe, maîtresse de conférences en science politique à l'université de Yale (Etats-Unis)
- Dominique Rousseau professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2002 à 2006.
- Nicolas Rousselier historien, professeur d'histoire politique à Sciences Po
D’ici à quelques minutes, le Conseil constitutionnel devrait faire connaître sa décision sur la deuxième demande, déposée par l’opposition, pour le lancement d’une procédure de référendum d’initiative partagé sur la réforme des retraites.
La deuxième demande de Référendum d’initiative partagée sur la réforme des retraites a été rejetée mercredi par le Conseil constitutionnel.
La Constitution actuelle "ne respecte pas le peuple et la démocratie", estime Fabien Roussel qui plaide pour "une nouvelle République", jeudi 4 mai sur franceinfo. Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi soir la deuxième demande de Référendum d’initiative partagée sur la réforme des retraites. Le 14 avril, le Conseil constitutionnel avait déjà écarté une première demande.
Pour le secrétaire national du Parti communiste, il y a "besoin d'écrire une Constitution, pour une nouvelle République, qui respecte le peuple". Le député du Nord veut modifier la Constitution pour faciliter l'accès au référendum d'initiative partagée : "Permettons à nos citoyens d’avoir accès à un référendum populaire, citoyen pour abroger un texte de loi promulgué."
"Nous vivons une crise démocratique extrêmement grave"
Il plaide également pour le "retrait du 49-3" de la Constitution.
« Ce RIP ne respectait ni l’esprit constitutionnel, ni les valeurs et les règles d’une démocratie apaisée »
La sagesse du Conseil constitutionnel n’est décidément pas usurpée ! Pour la seconde fois, les sages de la rue Montpensier ont donc rejeté la demande de référendum d’initiative partagée sur la réforme des retraites. Et ils ont bien fait. Prêts à tout pour attiser la défiance des citoyens envers les institutions, les mauvais esprits de la République multiplieront les habituels appels à la censure populaire, contre le pouvoir des juges, pour la démission du Président. Beaucoup de bruit et de fureur, dans le seul but de tout polariser, tout conflictualiser, tout décrédibiliser. Qu’importe !
Ce RIP ne respectait ni l’esprit constitutionnel, ni les valeurs et les règles d’une démocratie apaisée. Non, il ne peut pas être un moyen de rejouer le match lorsqu’un vote déplaît à une minorité de députés, même déchaînée. Non, il ne peut pas être utilisé pour contourner le Parlement, autant dire court-circuiter le pouvoir législatif. Non, il ne peut pas être une voie d’appel offerte au peuple contre ses propres représentants, sauf à délégitimer tout processus électoral. Ce n’est pas réenchanter la politique que d’abîmer la démocratie représentative.
Au cours des prochains jours, si ce n’est déjà fait, 4 000 Longueuilloises et Longueuillois recevront, par la poste, une invitation à participer à une assemblée citoyenne bien spéciale.
Mené par quatre chercheurs, trois de l’Université de Montréal (André Blais, Ruth Dassonneville et Patrick Fournier) et un de l’Université de Sherbrooke (Jean-François Daoust), ce projet de recherche vise à composer une assemblée citoyenne qui délibérera et se prononcera sur quatre réformes possibles de la démocratie électorale municipale : le vote électronique, le vote obligatoire, le droit de vote pour les résidents permanents et la concomitance entre les élections municipales et les élections québécoises.
Durant l’assemblée citoyenne, qui s’échelonnera du vendredi 2 au dimanche 4 juin, des spécialistes feront des présentations sur chacune de ces quatre potentielles réformes. Les présentations seront suivies de discussions en petits groupes et en plénière, puis l’assemblée pourra passer au
Ce mardi, le Conseil constitutionnel a l'opportunité d'ouvrir la porte à une sortie d'une crise sociale autour de la réforme des retraites, qui restera, quoi qu'on en dise, comme le sparadrap du capitaine Haddock pour le président Macron.
Il y a peu de chance toutefois pour que cette proposition formulée dans le cadre d'un référendum d’initiative partagée (RIP) par les parlementaires de Gauche aboutisse. Pourquoi ? Parce que plusieurs conditions doivent être remplies pour que le Conseil constitutionnel approuve le texte. Or, comme il y a moins d'un mois, ce projet doit être parfaitement conforme à l’article 11 de la Constitution. Celui-ci précise que la proposition ne doit pas prévoir "l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an", et doit porter sur "l’organisation des pouvoirs publics" qui "aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions." Ce qui n'est manifestement pas le cas puisque, même si cette réforme des retraites est contestée par
Analyse · Expérimentée depuis deux décennies sur le continent, la biométrie n’a pas permis d’améliorer la sincérité des élections. Pourtant, malgré son coût prohibitif, elle continue de faire des émules, pour le plus grand bénéfice des firmes (notamment françaises), qui voient là une belle opportunité de gagner des marchés prometteurs.
Lors des dernières élections au Nigeria, le 25 février 2023, les électeurs qui se sont présentés au bureau de vote ont dû se soumettre à un contrôle biométrique de leur identité. Le système d’accréditation des électeurs, le Bimodal Voter Accreditation System, ou BVAS, utilise à la fois les empreintes digitales et la reconnaissance faciale. La biométrie électorale est censée empêcher les votes multiples. Difficile de dire si elle a eu les effets escomptés. Doit-on interpréter le faible taux de participation (27 %), le plus bas de l’histoire du pays, comme le signe de l’élimination des votes multiples par le BVAS ? Ou comme le résultat d’une désaffection pour des élections ?1
Autre nouveauté pour les élections de 2023 : la mise en ligne immédiate des
Cet article a été initialement publié sur The Conversation.
La crise politique dans laquelle nous semblons installés témoigne bien d’un certain ratage de la promesse démocratique et avec elle de celle d’une certaine pratique du pouvoir censée la réaliser. La difficulté réside dans l’ambiguïté intrinsèque de ce qu’on entend par « ce pouvoir (kratos) du peuple », difficulté qui plus est redoublée depuis que la démocratie est représentative : les coordonnées modernes du problème politique font reposer la démocratie sur un consentement par lequel le citoyen délègue l’exercice du pouvoir à ses représentants.
Installé en avril 2017, le poulailler communal de La Bouëxière n’avait jusqu’alors pas de nom officiel. C’est désormais chose faite.
Les habitants ont voté, le poulailler sera nommé Swimming Poule.
Installé en avril 2017, le poulailler communal n’avait jusqu’alors pas de nom officiel. C’est désormais chose faite après une consultation citoyenne, qui dans un premier temps, a recueilli toutes les propositions, puis en a sélectionné trois pour les soumettre à un vote. Et de Poupoule Bouex, Swimming Poule ou Omelette City, c’est Swimming Poule qui a emporté les suffrages.
Retraites : le Conseil constitutionnel se prononce sur une deuxième demande de référendum 03/05/2023
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche, qui souhaite une consultation populaire sur la réforme des retraites.
Les Sages doivent rendre leur décision en fin de journée ce mercredi.
Une décision des Sages est attendue en fin de journée ce mercredi. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur une deuxième demande de référendum d’initiative partagée (RIP) faite par la gauche, pour voter ou non la réforme des retraites. Ce texte a été déposé par 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants le 13 avril dernier. Dès le lendemain, le Conseil constitutionnel avait validé l’essentiel de la réforme des retraites, dont les grandes mesures vivement critiquées par une majorité de Français comme le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
Dans le détail, les parlementaires de gauche souhaitent organiser cette
Au gouvernement comme à la direction du parti Renaissance, des soutiens d’Emmanuel Macron proposent l’organisation d’une consultation comprenant plusieurs questions pour atténuer le danger d’un vote sanction contre le chef de l’État
Sur le papier, l’équation est insoluble. Pour se relégitimer, Emmanuel Macron pourrait organiser un référendum et redonner la parole aux Français… qui profiteraient alors de ce référendum pour le sanctionner. Que faire de cet outil autant espéré que craint par l’entourage du chef de l’Etat ? Entre s’y opposer et le soutenir, plusieurs macronistes ont trouvé une troisième voie : organiser un référendum sous une forme inédite en France.
L’an 2023 est une année électorale pour le Gabon. Les partis politiques cogitent déjà sur leurs stratégies de compagne. Certains candidats à la présidentielle, aux législatives et aux locales, sont déjà pour la plupart, en opération de séduction auprès de leurs électeurs.
A coté de ces formations politiques en lice pour la conquête des pouvoirs, il y a des mouvements qui naissent pour apporter du leur pour qu’il y ait des élections apaisées. C’est le cas de la plate forme d’Intelligence Collective pour la Démocratie participative et le Développement durable "ICOD".
Selon Pépécy Ogouliguendé, Présidente de ce mouvement de mobilisation citoyenne, l’ICOD vise entre autre à : " sensibiliser sur l’éducation civique, la citoyenneté, la démocratie participative, les processus électoraux inclusifs". Aussi, ajoutera t-elle que cette plate forme s’investit à " lutter contre l’ abstention inquiétante
Les élus de la majorité municipale de Poitiers organisent une réunion publique dans un quartier chaque mois. La quatrième concernait le centre-ville et sa périphérie.
La majorité municipale continue sa tournée des quartiers avec une quatrième réunion publique qui s’est déroulée mardi soir 25 avril 2023 dans les Salons de Blossac. Cette rencontre concernait les habitants du centre-ville, du quartier de Montierneuf et des Trois-Quartiers ainsi qu’une partie de secteur de la gare (1). Côté municipalité, pas moins d’une douzaine d’élus étaient là pour répondre à toutes les interrogations. Côté public, plus d’une centaine d’habitants qui n’ont pas ménagé les élus.
« Comment faire pour maintenir les deux vies »
Pour autant, la première impression qui se dégage de ce face-à-face de deux heures et demie (qui s’est poursuivi autour d’un verre) est le manque de hauteur de vue de bon nombre d’habitants très centrés sur leur rue, pour ne pas dire leur morceau de trottoir. Dès leur inscription,
Depuis plusieurs semaines, le président de la République et certains ministres sont accueillis lors de leur déplacement par des manifestants équipés de casseroles. Un phénomène qu’Olivier Véran a condamné lors d’une interview dans RTL Soir, diffusée ce mercredi 26 avril.
Coup de gueule. Ce mercredi 26 avril, Olivier Véran était l’invité de Julien Sellier dans l’émission RTL Soir. L’occasion pour le porte-parole du gouvernement de balayer l’actualité politique et plus précisément d’évoquer les manifestations aux casseroles. Car, oui, depuis l’adoption de la réforme des retraites, Emmanuel Macron, Élisabeth Borne et leurs ministres sont régulièrement accueillis, lors de leurs déplacements dans l’Hexagone, par de nombreux contestataires équipés de casseroles. Une situation qui a le don d’agacer l’ancien ministre de la Santé. "Clairement, le bruit des casseroles, c’est la colère qu’on fait bouillir, et c’est la démocratie qui s’évapore", a-t-il lâché sur les ondes de RTL.
Agacé par cette forme de manifestation, Olivier Véran n’a pas hésité à fustiger les contestataires qui ont empêché les élus de s’exprimer. "Quand on veut vous couvrir pour vous empêcher de parler, quand on veut vous priver de dialogue, de discussions, d’échanges et de débats, [...] quand on veut empêcher des ministres de se déplacer sur le territoire de la république, quand on fait usage de menaces contre des élus de la république, voire qu’on a recours à la violence, ce n’est pas la démocratie qu’on défend. Il faut clairement préciser les choses", a-t-il poursuivi.
Les petites et moyennes villes n’ont pas de leçons de dynamisme et de renouveau de la participation citoyenne à recevoir. En témoignent les expériences revigorantes menées dans trois communes. Ou comment l’investissement se travaille.
Plus on est proches, plus on peut discuter et décider ensemble, c’est la leçon que nous donnent des communes moyennes et (toutes parfois) petites. À Blagnac en Haute-Garonne, à Carpentras dans le Vaucluse, et au Plateau des Petites Roches en Isère.
Un « big bang » de la démocratie participative à Carpentras
Aux lendemains des élections, Carpentras veut frapper fort, en annonçant un « big bang de la démocratie participative ». Sont mis en place dans la commune de près de 30 000 habitants, un budget participatif,[…]
n’est Scrolling erratique, connexions compulsives, notifs non-sollicitées… Votre cerveau en surchauffe commence à saturer. Ça tombe bien, la détox numérique est en top tendance : testée et approuvée par notre journaliste ex-techno-junkie. Allô Antonin, tu nous reçois ?
« Félicitations ! La semaine passée, vous avez réduit votre temps d’écran de 14 %, pour une moyenne de 5 h 35 minutes par jour », m’annonce en fanfare mon smartphone. Malaise. Si cette extension cyborg de mon corps voit là l’occasion de sabrer le champagne, de mon côté l’ambiance est à la morosité. 5 h 35. Le chiffre m’apparaît comme un vilain corbeau, porteur d’une nouvelle qui cogne avec la force et l’évidence d’un uppercut : je suis un camé du numérique.
L'élue RN Claire Marais-Beuil dit avoir été interrogée par un sondage Opinion way sur Caroline Cayeux. Dans le camps de la présidente d'agglo, on assure que ce sondage n'a pas de fin politique.
L’élue RN Claire MaraisBeuil (à gauche) dit avoir été interrogée par un sondage d’opinion sur Caroline Cayeux (à droite).
En ces temps compliqués pour le porte-monnaie des Français, le recours aux cabinets d’expertises et autres instituts de sondages avec de l’argent public n’est pas forcément bien perçu. Et ça n’est pas qu’une affaire nationale entre McKinsey et Emmanuel Macron. À Beauvais aussi cette pratique onéreuse est décriée dans le débat public.
Lors du dernier conseil municipal, le 6 avril, Thierry Aury (PCF) s’est insurgé que le maire Franck Pia a commandé une étude à un cabinet privé sur la base de loisirs du plan d’eau du Canada. De l’autre côté de l’échiquier politique, c’est Claire Marais-Beuil (RN) qui s’interroge sur l’organisation d’un sondage Opinion way dans le Beauvaisis.
Des questions sur Caroline Cayeux
Le hasard fait parfois bien les choses, l’élue municipale d’opposition a elle-même été appelée par l’institut pour participer, le 29 mars dernier. «Ça a duré tellement longtemps», soupire-t-elle ce lundi quand on lui demande de raconter.
Parmi les questions posées l’élue cite : «Est-ce que vous connaissez Caroline Cayeux ? Pouvez-vous dire qu’elle est honnête ? Est-ce qu’elle est travailleuse ?» Des questions qui ont marqué Claire Marais-Beuil. «Pour moi c’était un sondage uniquement tourné vers elle»
Un sondage réalisé pour Le Sens du service public souligne la perception négative des usagers vis-à-vis des administrations ayant opté pour des relations « tout numérique ». Les structures qui préservent des guichets physiques, notamment les collectivités, sont les mieux notées.
Il ne s’agit pas encore de défiance, mais le niveau global de satisfaction des Français à l’égard de leurs services publics n’a jamais paru aussi faible. C’est en substance ce qui ressort du premier Palmarès des services publics publié le 21 avril par le cercle de réflexion Le Sens du service public.
Basé sur un sondage réalisé par l’institut Opinionway (1), ce document révèle,
Le chantier du quartier des Casernes progresse et, avec lui, celui de la nouvelle bibliothèque de la Ville de Namur. La ville implique les citoyens dans le choix du nom de celle-ci.
”L’Enjambée, la Confluence, le Delta… Trouver un nom est une étape essentielle dans le processus de mise en place d’un projet. Ce nom donnera une identité au lieu et participera à l’appropriation de celui-ci par les usagers et usagères”, indique la ville de Namur.
La nouvelle plateforme de participation citoyenne de la Ville de Namur lance son coup d’envoi avec cet appel à idées. Rendez-vous sur monopinion.namur.be, la clôture de l’appel à idées est prévue pour le 21 mai 2023. Un jury se réunira pour sélectionner 4 propositions parmi celles déposées. Celles-ci seront ensuite soumises au vote citoyen à partir du 23 mai. À la fin du processus, le nom plébiscité sera dévoilé !
A propos du bâtiment, la ville indique : “La future bibliothèque sera dotée d’équipements technologiques de pointe. Les espaces dédiés...
Terminé, le projet de nouvelle Constitution était validé mardi par l’assemblée constituante à 69%. Sans atténuer pour autant les divisions entre le Haut-Valais et le Valais romand.
La cloche sonne pour la toute dernière fois. La séance est levée. Après quatre ans et demi de travaux, l’aventure de la constituante est terminée. Mardi après-midi, les 130 élues et élus ont validé leur copie. Engagés à la révision du texte fondateur de notre canton, ils et elles le remettent désormais en mains du peuple. Ce sera lui, et lui seul, qui l’avalisera ou non, a priori en mars 2024.
Une simulation grandeur nature d’une session du Parlement européen. C’est le projet réalisé par les lycéens de Villefranche-de-Lauragais, jeudi 20 et vendredi 21 avril 2023.
Les jeunes étudiants ont endossé, entre autres, le rôle de député. Ils ont ainsi animé des débats pendant deux jours dans le cadre de leur cours d’enseignement moral et civique.
Une simulation des instances politiques européennes
C’est l’association Les Ateliers Ludosophiques qui est à l’impulsion de ces jeux de simulation baptisés « SIM ». Ces « serious games » mettent en œuvre des simulations politiques à destination des jeunes de 16 à 30 ans.
Au total, 90 lycéens de première, terminale, et de la filière STMG ont participé à ce projet. Ils étaient répartis en deux catégories. Un première moitié qui simulait le Parlement de l’Union européenne au lycée, et une autre moitié le Conseil européen au foyer rural de la commune.
"On a été piraté la veille de Noël !", lance un élu à l'occasion de la présentation des deux conseillers numériques mis à disposition des communes par le département des Hautes-Pyrénées. Un autre élu prend la relève et signale que le conseil municipal a également voté l'achat d'un antivirus.
Nul doute que la nouvelle de l'arrivée de Vincent et Thomas, embauchés début juin, ravit les élus et maires présents lors de l'annonce des dotations du Fonds d'aménagement rural, organisée à Lézignan, la semaine dernière. Une annonce faite par le conseiller départemental, vice-président de Hautes-Pyrénées Haut-Débit, Stéphane Peyras.
"Nous sommes des couteaux suisses sur tout ce qui peut se rapporter au numérique, précisent les deux jeunes hommes. Vérifier un devis de matériel, organiser une formation pour vous, vos secrétaires ou vos agents, créer un compte sur les réseaux sociaux, protéger les données, vous aider à appliquer le RGPD (Règlement général sur la protection des données)... Nous pouvons aussi vous rediriger."
La mobilisation contre la réforme des retraites se poursuit, malgré la promulgation de la loi le 15 avril dernier. Une journée de manifestations est prévue le 1er mai. En Corse, elle se fera sans le STC : l'organisation a annoncé se retirer temporairement de l'intersyndicale.
Le STC ne fait, pour l’heure, plus partie de l’intersyndicale insulaire.
En réunion avec les autres organisations de travailleurs hier, le lundi 24 avril dans après-midi, les membres du syndicat nationaliste ont annoncé se mettre de côté temporairement.
Si le terme "retrait" n’a pas été utilisé, l’union syndicale en Corse n’est désormais plus une réalité, au moins pour les prochaines semaines.
Un contexte de tensions
Cette décision intervient sur fond de fortes tensions entre le STC et la CGT, à la centrale de Lucciana : lundi dernier, Xavier Nesa, le secrétaire général de la CGT Energie avait été violemment agressé, à proximité du site de la centrale. Une agression qui aurait pour origine un désaccord entre les deux syndicats sur la stratégie de lutte contre la réforme des retraites.
La décision du STC est-elle liée à ces récentes tensions ?
La déléguée syndicale de Corse du Sud, Maïdée Marcellini-Nicolai dément : "Nous nous mettons de côté par rapport à cette intersyndicale, qui a très bien fonctionné jusqu'à présent. Mais ça commence à être lourd et difficile pour nos adhérents, de faire grève chaque semaine. On se met de côté, mais on ne se retire pas de l'intersyndicale".
La représentante syndicale évoque également des raisons historiques, propres au syndicat : "Pour nous, le 1er mai, c'est la création du STC, et nous n'avons jamais manifesté aux côtés des autres syndicats, et comme d'habitude, on ne le fera pas cette année"
Le STC privilégie une autre stratégie
Pour justifier ce choix, le STC déclare privilégier deux initiatives qui ont pour but d’abroger partiellement ou totalement la réforme des retraites : le Référendum d’initiative Populaire d'une part,
Les dispositifs destinés à favoriser la participation des citoyens à la vie du pays et de leurs communes se multiplient. Plusieurs spécialistes estiment cependant qu'ils ne remplissent pas vraiment leur rôle, au point même de creuser le fossé entre les Français et leurs dirigeants.
L'annonce a-t-elle capté l'attention des Français, dans les dernières minutes d'une allocution destinée à sortir de la crise des retraites ? "Je proposerai (…) des grandes pistes pour que le fonctionnement de nos institutions gagne en efficacité et en participation citoyenne comme nous venons de le faire avec la convention citoyenne sur la fin de vie", a déclaré Emmanuel Macron, lundi 17 avril. Le chef de l'Etat n'en est pas à son coup d'essai dans ce domaine : depuis 2017 et son accession à l'Elysée, il a lancé plusieurs exercices de démocratie participative, autrement dit l'"ensemble des procédés qui permettent d'associer les citoyens aux décisions publiques", résume auprès de franceinfo Marie-Anne Cohendet, professeure de droit constitutionnel.
Le président des Républicains était l'invité d'Europe 1 ce mercredi matin. Il a appelé à un référendum sur l'immigration pour modifier la Constitution et les engagements de la France en matière de regroupement familial.
Le président des Républicains Eric Ciotti a appelé mercredi à un référendum sur l'immigration pour modifier la Constitution et les engagements de la France en matière de regroupement familial.
"Il faut un référendum pour changer de cadre" afin de "modifier notre Constitution, nos engagements conventionnels notamment la Cour européenne des droits de l'Homme qui autorise le regroupement familial avec son article 8", a-t-il affirmé sur Europe 1.
Sans aller jusqu'à demander de sortir de la CEDH, il a plaidé pour "des réserves d'interprétation" car "on ne peut pas rester dans cette situation où on subit une vague migratoire".
Plaidant pour une "révolution", il a énuméré une liste de propositions: "il ne faut plus aucun droit pour les clandestins, plus de prestations sociales dès le premier jour pour les réguliers" et "qu'on traite les demandes d'asile à la frontière, il faut arrêter le regroupement familial et revoir le code de la nationalité".
"Est-ce que monsieur Macron est prêt à inscrire tout cela dans la loi? J'en doute, et je doute aussi qu'on ait la capacité au Parlement à faire adopter un texte compte tenu même des oppositions dans la majorité", a ajouté le patron de LR.
Le chef de l'Etat avait prôné dimanche "un seul texte" sur l'immigration pour "durcir nos règles" en matière d'expulsion tout en améliorant l'intégration.
Quant aux mineurs isolés étrangers, M. Ciotti, qui se rendra au Maroc la semaine prochaine avec une délégation des Républicains, a déploré "une naïveté incroyable" en se demandant "pourquoi on les renvoie pas immédiatement dans les pays d'origine où ils ont une famille".
Les élections en Turquie vont se dérouler dans des conditions « très difficiles » du fait de « l’état de la démocratie » dans le pays et des conséquences du séisme du 6 février, estime le chef des observateurs du Conseil de l’Europe.
Le président sortant Recep Tayyip Erdogan, au pouvoir depuis 20 ans, sollicite un nouveau mandat le 14 mai, lors de ce scrutin qui verront les Turcs désigner aussi leurs députés.
Début mars, le chef de l’Etat a décidé de maintenir la double consultation à la date du 14 mai en dépit du terrible séisme qui a dévasté le 6 février des villes entières et fait plus de 50 000 morts dans le sud-est du pays.
Le Conseil de l’Europe, vigie des droits humains sur le continent et dont la Turquie est membre, enverra 42 députés de son Assemblée parlementaire afin d’observer les opérations de vote, indique lors d’un entretien à l’AFP le chef de la délégation, le député allemand (SPD) Frank Schwabe.
« Les élections se déroulent dans un contexte très difficile à cause de l’état de la démocratie. La situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit, n’est pas telle que nous la voulons » au Conseil de l’Europe, un organe qui rassemble 46 Etats, estime-t-il.
Le scrutin s’est déroulé ce samedi matin. 26 électeurs étaient appelés aux urnes, pour donner notamment la possibilité au président du pays autoritaire de rester au pouvoir jusqu’en 2040, à condition de remporter des élections successives.
Vingt-six électeurs ouzbeks, domiciliés dans la grande région lyonnaise, étaient appelés aux urnes samedi matin… dans une école de mode privée située à Lyon. Le référendum constitutionnel de l’Ouzbékistan, pays le plus peuplé d’Asie centrale (près de 35 millions d’habitants), s’est tenu localement à SupdeMod, rue Paul-Montrochet, entre 8 h 30 et quasiment 15 heures.
Fiasco pour les élections municipales partielles du Nord Kosovo dimanche 23 avril: la participation n'a pas atteint les 5 %.
Pourtant, le scrutin est valide d'un point de vue légal, ce qui pourrait alimenter de nouvelles tensions dans cette région traditionnellement instable des Balkans, car si les résultats sont respectés, des candidats albanophones prendraient le pouvoir dans ces régions constituées à quasi-totalité de populations serbes.
Le taux de participation aux élections municipales pour les quatre mairies du Nord Kosovo était de 3,47 % : sur les 45 000 serbes qui constituent la quasi-totalité de la population du Nord, seuls 13 ont glissé un bulletin dans l'urne. Le boycott du scrutin a été unanimement suivi. Le reste des votants, environ 1 500 Albanais, a fait le résultat.
Dans les quatre communes, des candidats albanophones l'emportent avec une poignée de voix : le parti Autodétermination du premier ministre Albin Kurti et le parti démocratique du Kosovo (PDK, formation historique de la guérilla des années 1990) sont en position de prendre la tête de communes peuplées de Serbes.
Les électeurs de l’Oklahoma se rendent aux urnes aujourd’hui pour se prononcer sur une mesure qui légaliserait le cannabis pour les adultes.
La mesure permettrait aux adultes de 21 ans et plus d’acheter et de posséder jusqu’à une once de cannabis (28 grammes), de cultiver jusqu’à six plantes matures et six plantes en croissance pour leur usage personnel. L’actuelle Oklahoma Medical Marijuana Authority serait chargée de réglementer le programme et de délivrer les licences d’exploitation du cannabis.
Une taxe d’accise de 15 % serait imposée sur les produits à base de cannabis à usage adulte, et les recettes seraient versées à un « Oklahoma Marijuana Revenue Trust Fund« , un fonds d’affectation spéciale de l’Oklahoma pour le cannabis.
Le #CA20 vote une convention de mise à disposition de la Maison de l’air avec Archipelia, centre social associatif et structure de proximité, pour animer ce tiers-lieu de l’innovation citoyenne.
Telle est la dénomination, des deux ateliers qui se sont déroulés mercredi et jeudi dernier à l’attention des jeunes dans le cadre des activités de la médiathèque durant les vacances scolaires.
Un sujet d’actualité important pour les responsables publics locaux puisque la commune est en passe de constituer un conseil municipal jeunes. "Il s’agit là d’un premier pas vers le débat sur le vivre ensemble et sur la responsabilité de chacun au titre du respect que nous devons avoir pour autrui, à la fois dans sa vie privée et dans sa vie publique" confiait Marie Grauby maire adjointe déléguée à la médiathèque. L’apprentissage de la citoyenneté était sous l’encadrement de Karine et Virginie, les jeunes adolescents ont pu se familiariser avec les notions de civisme, d’égalité, d’éducation, de laïcité, devoirs, république, engagement, fraternité, humanité, démocratie, droits. "Le civisme qui est le sens du devoir collectif, le droit de vote qui est l’essence même du principe fondateur de la démocratie sont les points sur lesquels j’ai souhaité que les enfants débattent. Par la suite nous nous rendrons avec Philippe Marty (maire adjoint à la petite enfance) dans les classes de CM1 et CM2 pour encourager les élèves à intégrer le conseil citoyen jeunes, accompagnés de nos ambassadrices de la citoyenneté, Ambre et Célia".
BEYROUTH (Reuters) - Le Liban a récupéré son droit de vote à l'Assemblée générale des Nations Unies après avoir réglé les cotisations pour 2022 et 2023, a déclaré mardi le ministère des Affaires étrangères, après que le pays, qui traverse une profonde crise financière, a perdu ses droits pour la deuxième fois en trois ans.
Le secrétaire général de l'Onu, Antonio Guterres, avait annoncé dans une lettre en janvier que Liban, la République dominicaine, le Gabon, la Guinée équatoriale, le Soudan du Sud et le Venezuela avaient perdu leur droit de vote à l'Assemblée générale des Nations unies.
Pour récupérer son droit de vote, le Liban devait s'acquitter d'une quote-part s'élevant à environ 1,8 million de dollars (1,69 million d'euros), selon la lettre.
Le ministère des Affaires étrangères libanais n'a pas précisé le montant réglé par le Liban.
Depuis plusieurs mois, un projet agro-forestier divise La Capelle-et-Masmolène. En cause, le lieu qui ne convient pas à une partie des habitants, qui lors d’une consultation publique a voté contre. Des recours juridiques sont en cours.
L’affaire remonte à plusieurs mois déjà, mais elle a pris une certaine ampleur en fin d’année. Les premiers éléments chronologiques datent de 2021, quand un jeune couple projette de venir s’installer à La Capelle-et-Masmolène avec une idée mûrement réfléchie, celle de monter un élevage agro-forestier au lieu-dit Les Fauvettes.
La Municipalité favorable à l’installation de jeunes agriculteurs
Après avoir acheté plusieurs hectares de terrain la même année, le couple enracine encore un peu plus son projet auprès de la Municipalité notamment. « Nous étions favorables à l’arrivée de jeunes agriculteurs au village. Il faut savoir que c’est une profession qui disparaît petit à petit ici... D’ici une dizaine d’années, nous n’aurons plus d’agriculteurs. La Commune dispose d’un foncier important qui peut leur être loué », avance Xavier Gayte, maire du village.
BEIJING, 7 mars (Xinhua) -- "Si le peuple n'est réveillé que pour voter mais qu'il s'endort ensuite, ce n'est pas une vraie démocratie."
Ce scénario dépeint dans un livre blanc publié en 2021 et intitulé "La Chine : une démocratie qui marche" où les gens ont le droit d'élire, mais pas de participer, n'a jamais eu lieu en Chine. Pour les Chinois, l'histoire tourne toujours autour de leur participation aux élections démocratiques, aux consultations, à la prise de décision, à la gestion et au contrôle conformément à la loi, formant ce que l'on appelle la démocratie populaire sur l'ensemble du processus.
Quels sont les aspects les plus marquants de cette idée ? Comment la Chine la met-elle en pratique ? La démocratie chinoise est-elle vraiment, comme l'ont affirmé à plusieurs reprises les médias occidentaux, une simple formalité ? Les sessions annuelles de l'Assemblée populaire nationale (APN) et de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) devraient constituer une importante fenêtre pour y répondre.
Le nombre de cyberattaques ne cesse d’augmenter et les conséquences peuvent être sérieuses, voire désastreuses pour l’entreprise : perte immédiate d’argent à la suite d’une fraude au virement, perte d’exploitation ou arrêt de l’activité causé par une attaque par rançongiciel, etc. Par conséquent, il est essentiel de se prémunir et le cas échéant, de porter plainte.
La CPME s’est associée avec le CLUSIF, l’association de professionnels de la sécurité de l'information, afin de vous communiquer la démarche à suivre pour porter plainte si vous êtes victime de cyberattaque.
Porter plainte permet aux dirigeants de TPE-PME :
- d'être reconnus comme victime et faire valoir ses droits ;
- de connaître les processus d’indemnisation par l'assurance ;
- de se prémunir d’une usurpation d’identité ;
- d'être accompagnés dans des situations complexes (rançons, etc.) ;
- de bénéficier des résultats de l’enquête (connaître l’auteur des faits, être indemnisé, récupérer des données dérobées, déchiffrement) ;
- de participer à la lutte contre la cybercriminalité.
Début mars 2023, les cantons de Bâle-Ville, Saint-Gall et Thurgovie ont reçu l’autorisation de reprendre des essais de vote électronique. Dès aujourd’hui, et pour un temps illimité, tout un chacun a la possibilité de simuler un vote sur la plateforme mise en ligne par la Poste suisse.
«Aimez-vous le temps ensoleillé?». «Aimez-vous le temps pluvieux?». Tels sont les sujets sur lesquels vous devrez voter si vous testez la plateforme de vote électronique de la Poste suisse. Deux questions somme toute futiles, dont le seul but est de permettre de se familiariser avec la procédure.
Car, dès les votations du 18 juin, les Suisses de l’étranger des cantons de Thurgovie, de Saint-Gall et de Bâle-Ville – ainsi que les personnes en situation de handicap dans ce dernier – pourront voter électroniquement avec ce système. Cela représente environ 65'000 personnes.
Après plusieurs années d’attente, la Suisse fait de nouveau le pari du vote électronique. Utilisé pour la dernière fois en 2019, il avait été mis hors service en raison de lacunes en matière de sécurité, au grand dam de la diaspora suisse dans le monde.
Ribambelle de codes
Sur la page d’accueil du système de test, les différentes étapes à suivre sont détaillées avec, pour chacune, des précisions sur la manière dont le vote se passerait dans la réalité.
Ainsi, il faut télécharger une pseudo carte de légitimation (ou carte de vote) sur laquelle figurent plusieurs codes. Lors du processus réel, cette carte, ainsi que le matériel de vote, est envoyée par courrier par les cantons.
La proposition de loi concernant l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP), avancée par la gauche pour remettre en cause l’âge légal de la retraite à 64 ans, n’a même pas franchi le premier palier.
Le Conseil constitutionnel a repoussé cette proposition, au motif qu’elle affirmait que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans. La loi n’ayant alors pas encore été promulguée, l’âge légal était toujours à cet instant de 62 ans et le texte n’avait donc pas lieu d’être ! La gauche se doutait de la réponse du Conseil constitutionnel et avait par conséquent déposé une autre proposition de loi visant cette fois à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans. Cette fois, le Conseil constitutionnel a un mois pour répondre, et la loi est déjà promulguée. La demande pourrait donc être retoquée, au motif qu’une proposition de loi en vue de l’organisation d’un RIP ne doit pas porter sur une loi promulguée depuis moins d’un an !
Actualité > Politique
Nantes : le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne de nouveau d’actualité
Nantes invite les collectivités favorables à une consultation citoyenne sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne.
En 2018, 105 000 citoyens de Loire-Atlantique - soit 10% du corps électoral - ont signé une pétition demandant à pouvoir voter sur la question du rattachement de leur département à la Région Bretagne.
En février 2021, conformément aux engagements des élus de la majorité municipale, le Conseil municipal de Nantes a adopté un vœu demandant à l’État d’organiser une consultation des citoyens sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne. Au total, une trentaine de collectivités de Loire-Atlantique et de la Région Bretagne ont adopté des vœux similaires.
La Ville de Nantes s’est également engagée à créer une instance pérenne et plurielle ayant vocation à créer les conditions du dialogue entre les collectivités et l’État sur ce sujet. Ainsi, jeudi 30 mars, à l’invitation de Florian Le Teuff, adjoint à la maire de Nantes en charge des enjeux bretons, la trentaine de collectivités positionnées en faveur d’une consultation sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne ont été conviées à un premier temps d’échange à distance.
Réponse du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer : Aucune disposition du Code électoral n’impose aujourd’hui de date limite pour établir une procuration pour un scrutin donné.
Ainsi, il est donc en théorie possible d’établir une procuration jusqu’au jour du scrutin, ce qui peut impliquer une mobilisation des communes afin de vérifier la validité des procurations établies tardivement, qui n’apparaissent pas sur les listes d’émargement.
Toutefois, les difficultés posées par la prise en compte des procurations tardives préexistaient aux réformes récentes du système de vote par procuration, puisque les procurations papier tardives risquaient déjà de ne pas pouvoir être prises en compte par les communes, notamment du fait des délais d’acheminement postaux.
Néanmoins, l’introduction en avril 2021 d’une télé-procédure (« Maprocuration ») pour donner procuration, dont il est à souligner qu’elle est plébiscitée par les électeurs puisque les procurations dématérialisées représentent près de 70 % des 3,7 millions de procurations établies entre le 1er janvier et le 19 juin 2022, aggrave les difficultés posées par cette absence de date limite, car elle donne aux électeurs un faux sentiment d’immédiateté.
Le système électoral est un bon baromètre pour mesurer le degré de liberté d’une démocratie. Plus les élections sont libres et justes, plus le peuple jouit de la liberté politique de faire des choix qui sont réellement pris en compte. Lorsque Abraham Lincoln disait qu’un “ bulletin de vote est plus fort qu’une balle de fusil”, il rappelait qu’un peuple peut décider de son futur par son vote, sans avoir à recourir à la guerre. Encore faut-il que la voix du peuple soit entendue…
En effet, les élections font souvent défaut dans de nombreux pays et les fraudes électorales servent les démocraties viciées et les régimes autoritaires. Un système électoral qui n’est pas fiable n’encourage pas la population à voter et le taux d’absentéisme est alors toujours plus important. La confiance pour les élus se réduit jusqu’à entraîner des mouvements de rébellions (parfois légitimes) qui se soldent par des violences et une répression policière. Enfin, les fraudes peuvent maintenir en place des chefs de pouvoir autoritaires qui aspirent à rester au pouvoir.
Un système électoral défaillant est certainement un élément qui peut parasiter à lui seul l’ensemble d’un régime politique et de la société qui l’a constitue. Qu’on se le dise, avoir des élections saines est un prérequis pour toute démocratie qui se respecte.
Jeudi 13 avril 2023, un vote a été organisé au sein de l'école de Saint-Hilaire/Sainte-Céronne pour choisir les futurs jeux de la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel (Orne).
Munis d’une « carte électorale », les élèves de l’école primaire, à Saint-Hilaire-le-Châtel (Orne), se sont tour à tour présentés pour voter.
Après un passage dans l’isoloir, ils ont glissé leur choix dans l’urne.
Deux élèves de l’école – des délégués de classes – ont également participé au déroulement du scrutin comme assesseurs.
Le jeudi 13 avril 2023, un vote (à bulletin secret) a, en effet, été organisé au sein de l’école de Saint-Hilaire/Sainte-Céronne.
L’organisation de ce vote avait un double objectif. La commune de Saint-Hilaire-le-Châtel a souhaité donner aux enfants une première approche du fonctionnement démocratique aux enfants.
Français de l’étranger : les sortants réélus dans trois législatives partielles
Trois députés sortants ont été réélus au second tour lors d’élections législatives partielles dans des circonscriptions des Français de l’étranger, dimanche 16 avril. Parmi eux, Meyer Habib, proche de Benyamin Netanyahou, qui avait vu son élection de juin dernier invalidée par le Conseil constitutionnel pour « irrégularités ».
Les bureaux de vote sont ouverts depuis 8 h. Beaucoup d'électeurs se pressent déjà pour accomplir leur devoir de citoyen.
Depuis 8 h, tous les bureaux de vote de Polynésie sont donc ouverts. Plus de 209 000 électeurs y sont attendus tout au long de la journée et cela, jusqu'à 19 h.
Et depuis ce matin, comme d'habitude, des files d'attente sont déjà visibles. Comme à Punaauia, où les gens font la queue dans leur voiture ou à vélo aux abords de la mairie, en attendant de trouver une place de parking puis de se diriger vers l'isoloir.
Jean-Luc Mélenchon, qui avait été visé par les leaders syndicaux sur son attitude et celle de sa formation politique depuis le début du mouvement, a interpellé ce mardi le président de la République.
"Une dissolution ou bien un référendum." Voilà ce que Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France insoumise, exige d'Emmanuel Macron, jugeant que le chef de l’État doit trouver, face "à la situation de blocage", une "une sortie par le haut".
Lors du référendum, les communautés scolaires suivantes se prononcent sur l’adhésion de leur école à la Commission scolaire des Premières Nations :
- École Del-Van-Gorder, Faro
- École Eliza-Van-Bibber, Pelly Crossing
- École Ghùch-Tlâ, Carcross
- École Kluane Lake, Destruction Bay
Assemblée publique virtuelle – Référendum
Élections Yukon tiendra une assemblée publique virtuelle le jeudi 23 février, à 18 h 30. Des représentants officiels pourront répondre à vos questions sur le processus référendaire pour les communautés scolaires qui tiennent un vote afin de déterminer si leur école se joindra à la Commission scolaire des Premières Nations.
La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales n° 21 2014, 26 mai p. 18-22
Cinq ans après la révision constitutionnelle de 2008, le reférendum d'initiative partagée ou d'intiative populaire ou encore d'initiative parlementaire, tardait à pouvoir être mis en application, faute de dispositions législatives d'application. L'article revient sur le contexte de 2008, sur les difficultés et sur l'apport des lois de 2013 pour ce nouvel outil au service de la démocratie semi-directe qui reste limité.
La boîte aux lettres installée à l'extérieur de l'hôtel de ville de Moutier a été vandalisée le week-end dernier. La municipalité ne peut pas exclure que des votes par correspondance aient disparu. Les citoyens se prononcent le 12 mars sur le projet de budget qui prévoit une hausse des impôts.
La boîte aux lettres installée à l'extérieur de l'hôtel de ville de Moutier a été vandalisée le week-end dernier. La municipalité ne peut pas exclure que des votes par correspondance aient disparu. Les citoyens se prononcent le 12 mars sur le projet de budget qui prévoit une hausse des impôts.
Le vote électronique aura lieu du 22 au 28 mai.
Aujourd’hui, 7 mars, à Volgograd, le comité d’organisation du vote préliminaire de “Russie unie” a commencé ses travaux. La première réunion s’est tenue sur le site du Comité exécutif régional du parti.
Dans notre région, le vote préliminaire se tiendra en format électronique selon le premier modèle, ouvert au maximum, lorsque tous les électeurs inscrits sur le territoire pourront voter. Vous pouvez vous inscrire du 17 avril au 26 mai et les candidats seront nommés du 8 mars au 27 avril.
Présentation association : Discutable
( démocratie participative Le dialogue Participative )
Informations :
- Siège de l'association :
11 Rue jean-pierre veyrat 73000 Chambéry
- Date de création : 18/01/2021
- Date de publication : 26/01/2021
- Date de dernière modification : 23/02/2023
- RNA : W381025478
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : Il s'agit de mettre en place des actions visant à encourager la participation citoyenne dans la prise de décisions concernant les changements sociaux et environnementaux. Pour ce faire, il est important de favoriser le dialogue, la coopération et la formation entre différentes organisations et individus. L'objectif est de permettre à chacun de contribuer de manière juste et éclairée, et de garantir que ces contributions soient prises en compte dans la co-construction des décisions.
- Lire la suite
La Ville recherche actuellement:
- Une / Un Directeur - rice de Pôle Citoyenneté et Démocratie Participative
Le Cercle Condorcet de Caen vous invite à une conférence / débat sur le thème :
Les Scop : démocratie participative,
Entreprise du 3ème type
Intervention de François Kerfourn sur les Scop
Echanges et témoignages avec des témoins en activité dans les Scop, autour
des thèmes en lien avec les pratiques coopératives
Le mercredi 29 mars 2023 à 19h30
Au siège de la Ligue de l’enseignement de Normandie
(16 rue de la Girafe 14000 Caen)
TRIBUNE - Ce jour de grève nationale est la marque d'un des exercices de la démocratie participative. En matière de retraites, la France a montré une grande résistance au changement : la rue a souvent été le dernier recours pour faire entendre la voix du peuple au gouvernement.
La nouvelle réforme des retraites, désormais en cours d’examen au Sénat, ne fait que révéler de plus en plus les discriminations et les inégalités présentes au sein du système social français. Ces déséquilibres se remarquent aussi à propos de la taxe carbone : celle-ci ne s’applique pas proportionnellement, comme le bon sens l’exigerait, aux ultra riches propriétaires de yachts et de jets privés.
Pourtant, les 63 milliardaires français et leurs patrimoines sont responsables de l’émission d’autant de gaz à effet de serre - pour reprendre la définition technique - que la moitié de la population générale en France. De quoi se poser la question, une nouvelle fois, de l’égalité face aux challenges sociétaux.
Vous avez parfois des idées, des projets ou des remarques, que vous aimeriez faire parvenir à votre commune? Neuchâtel va vous en donner l’occasion, à travers des assemblées citoyennes. La commune souhaite ainsi faire fleurir la démocratie participative. Nous accueillons, pour en parler, Thomas Facchinetti, conseiller communal chargé de la cohésion sociale.
Le 7 mars 2023, VIVA MÉDIA a reçu un communiqué de presse de la part des trois conseillères municipales ayant démissionné en janvier dernier du parti du maire de Vaudreuil-Dorion Guy Pilon, devenant ainsi conseillères indépendantes. Elles dénoncent leur exclusion de tous les comités et conseils d’administration de la Ville lors de la séance du conseil municipal du 6 mars dernier.
Dans le communiqué de presse, les conseillères municipales Jasmine Sharma, Karine Lechasseur et Diane Morin soulignent que leur exclusion s’explique par une décision prise unanimement par le maire et les cinq conseillers membres de son parti. Toujours par le biais du communiqué, elles rappellent avoir dénoncé, en janvier dernier, lors de l’annonce de leur démission, le leadership autoritaire et l’attitude irrespectueuse du maire.
La décision des conseillers municipaux ne laisse pas les trois femmes indifférentes. « Je suis déçue et gênée qu’en 2023, et à deux jours de la Journée internationale des femmes, tous les hommes autour de cette table décident unanimement d’exclure les trois seules femmes des comités du conseil. Cette décision vient corroborer nos propos à l’égard du leadership autoritaire du maire Pilon. En démocratie, la diversité́ d’opinion comme la diversité de genre font progresser les débats. Or, il m’apparait que cette vision n’est pas partagée par le Parti de l’action de Vaudreuil-Dorion (PAVD) », indique Mme Sharma.
- Alpes du Sud -
« Quelle que soit la hauteur de la montagne, son ascension démarre toujours par un premier pas ». Les mots de Victor Berenguel, président du SMADESEP (Syndicat Mixte d’Aménagement du lac de Serre-Ponçon) et maire de Savines le Lac pour conclure la matinée de présentation des résultats de la consultation sur le Plan de Résilience du lac de Serre-Ponçon. Un rendez-vous ce lundi au Pôle le XXème en présence de socioprofessionnels, d’élus mais aussi d’acteurs du monde économique. Lancée en décembre 2022, suite à la sécheresse qui avait touché le territoire, ce sont plus de 500 personnes qui ont souhaité participer à ce questionnaire. Trois axes s’en dégagent : la lutte contre le réchauffement climatique, l’adaptation des structures du lac et la diversification de son économie. Pour Victor Bérenguel, le futur du lac doit se penser collectivement par le biais de « la démocratie participative ».
2 débats mobiles sur les marchés du lot-et-Garonne :
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le samedi 1er avril à Nérac de 9h à 12h
-
le mercredi 5 avril à Andiran de 9h à 12h
L’eau et les usages que nous en ferons n’est pas qu’une affaire de spécialistes, nous sommes toutes et tous concerné·e·s.
Eau potable, préservation de la biodiversité et des milieux humides, irrigation, industrie, hydroélectricité, assainissement, tourisme…
Une rencontre constitutive du Conseil de législature du Nord de la Martinique (CLNM) s'est tenue samedi au quartier Verrier, en présence du député Marcellin Nadeau. Cet outil de démocratie participative a pour but d'envisager les habitants et les acteurs du territoire comme des partenaires à part entière, étroitement associés à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des politiques publiques.
Le Conseil de législature du Nord de la Martinique est une première en Martinique et au niveau national. Des dizaines de personnes avaient répondu samedi à l'invitation du député de la deuxième circonscription afin de poser les bases de ce Conseil. Aux côtés de Marcellin Nadeau, des citoyens volontaires qui se sont inscrits dans la démarche, ainsi que les élus désignés pour représenter leur commune étaient présents. Cette grande rencontre, qui avait lieu à la salle municipale du quartier Verrier, a été menée par Cynthia Yerro, suppléante...
Lucé. une nouvelle action des élus un café citoyen. Après la mise en place des élus de quartier, la municipalité de Lucé a initié une nouvelle action le café citoyen. Tous les premiers dimanches du mois, au moins deux élus seront présents, le matin, sur le marché de Lucé, rue des Écoles. Les habitants pourront également rencontrer Florent Gauthier, maire, qui chaque dimanche vient y faire ses courses.
« Répondre à leurs besoins »
« Le café citoyen est un outil au service des Lucéens. Une opportunité d’échanger avec les élus. Nous voulons ainsi favoriser le mieux vivre ensemble à travers ces rencontres et répondre aux préoccupations des administrés », explique Badiha Bounoudar, adjointe en charge des affaires sociales, de la citoyenneté, de la démocratie participative et des seniors. Elle rappelle qu’être élu est un engagement de tous les instants et que ce café citoyen était une promesse électorale.
Souvent laissée de côté lorsque l’on parle des dispositifs de participation, l’enquête publique peine à susciter l’intérêt du public.
Le projet est clivant. Depuis 2010 et le rachat des deux tiers du fort à l’État, la société Placoplatre, filiale de Saint-Gobain, souhaite exploiter une carrière de gypse à ciel ouvert, sur le site du fort de Vaujours. Une volonté qui inquiète certains citoyens et associations des villes de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne à proximité du fort, soucieux de la pollution et du risque que pourrait avoir cette exploitation sur leur santé.
Après une concertation menée sous l’égide de la Commission nationale du débat public, une enquête publique s’est déroulée du 14 novembre 2022 au 7 janvier 2023. Prolongée de quinze jours en raison de débats heurtés, elle n’a pas fait l’unanimité. « Sincèrement, elle n’a pas fait avancer le dialogue », témoigne Dominique Bailly, maire (Horizons) de ...
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Dans un entretien à La Gazette, Mohamed Mechmache, figure emblématique de l'expression populaire dans les quartiers, évoque l'ambition de la commission "Participation citoyenne dans les quartiers" qu'il va diriger. Cette commission, installée le 6 mars par le ministre de la Ville, Olivier Klein, est chargée de renforcer la concertation avec les habitants dans l'élaboration de la nouvelle génération de contrats de ville.
Mohamed Mechmache, fondateur des collectifs AClefeu et Pas sans nous, a été nommé le 6 mars, par Olivier Klein, ministre de la Ville, président d’une commission « Participation citoyenne des quartiers » installée le même jour. Celle-ci est composée de 22 membres, habitants, professionnels, experts et représentants d’associations de Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Objectif annoncé : le plan Quartiers 2030 annoncé par le président de la République – et, par-là, les futurs contrats de ville – « se construira avec les habitants des quartiers populaires dans une volonté de laisser place à la concertation au plus près des citoyens ».
Réunion extraordinaire du Groupe des Organisations de la société civile 30/03/2023 CESE Bruxelles Belgium
Le 30 mars 2023, le groupe des organisations de la société civile du Comité économique et social européen (CESE) organisera une conférence hybride intitulée «Les organisations de la société civile défendant et renforçant la démocratie européenne».
Dans le programme de travail de la Commission européenne pour 2023 on peut lire: La stabilité, la sécurité et la prospérité de notre Union reposent largement sur la défense de nos valeurs et institutions démocratiques. Nous devons donc continuer sans relâche à défendre nos droits fondamentaux et nos valeurs communes telles que l’égalité et l’état de droit, et à agir pour protéger les fondements de nos sociétés libres et démocratiques, dont le pluralisme et la liberté des médias.
Le président de l'Observatoire national de la société civile (ONSC), Noureddine Benbraham, a affirmé, lundi à Chlef, que les forums de la société civile constituaient un indicateur consacrant la liberté des associations et la démocratie participative.
L'organisation de forums de la société civile au niveau d’un nombre de wilayas est un "indice de la liberté des associations, de la consolidation de la démocratie participative et de la gouvernance basée sur la tenue de rencontres entre les acteurs de la société civile et les autorités locales", a indiqué Benbraham à l’ouverture, à la maison de la culture et en présence du wali de Chlef, Atallah Moulati, d'un forum de la société civile.
ÉLECTIONS : SI VOUS HABITEZ DANS LES QUARTIERS SUIVANTS, VOTRE BUREAU DE VOTE A CHANGÉ. IDENTIFIEZ VOTRE NOUVEAU BUREAU DE VOTE SUR VOTRE CARTE ÉLECTORALE OU VIA LE MOTEUR DE RECHERCHE CI-DESSUS :
Transfert du bureau de vote Jack Mainguet 2 (n°5) à la maternelle Les Orangers 1 (bureau de vote n°5)
Quartiers concernés :
- Lotissements les Palmiers 1 et 2
- Lotissement les Palmiers 3
- Auteuil
- Lotissement Centr'Auteuil
- Squat(s) Kavatawa ; les Palmiers
Longtemps espoir de la démocratisation de la région MENA, la Tunisie poursuit sa chute dans le classement mondial de la démocratie, et ce d’après le Democracy index publié chaque année par le groupe de réflexion The Economist Unit.
Classée pendant 7 ans dans la catégorie des « démocraties imparfaites », la Tunisie a régressé en 2021 et a été classée dans celle des « régimes hybrides », ayant selon les auteurs, « des éléments de la démocratie, mais qui souffrent de faiblesses plus prononcées qui les rendent inéligibles pour une catégorie supérieure ».
La chute continue en 2022 pour se classer 85e sur 167 (-10 places). Désormais la Tunisie fait partie des 10 pires performances de l’année, aux côtés de la Russie, du Burkina Faso ou encore de l’Irak.
Les imposants cortèges d’opposants suscités par le projet macronien de réforme des retraites traduisent à la fois de la colère et un certain désenchantement : celui de n’être pas sûr de peser vraiment sur l’issue.
Faute de référendum, et surtout faute de pouvoir l’initier, les manifestants se sentent démunis, voire piégés. En effet, tout ce barnum risque de s’achever pour eux par un vote du Parlement favorable au projet, alors même que l’opinion y est majoritairement hostile.
Certes, ce ne sera pas la première fois que la partitocratie parviendra à imposer un choix en discordance marquée avec le sentiment dominant dans l’opinion. On nous explique que c’est normal. Ainsi va la démocratie française …
En réalité, nos institutions sont affectées par une infirmité dirimante : l’impossibilité pour les citoyens, en dehors des périodes électorales, de peser sur les choix. La France est un pays de délégation intégrale, voire confiscatoire, du pouvoir aux gouvernants et, par suite, de démocratie intermittente.
Le début du mois d’avril sera marqué par une votation organisée par la mairie de Paris concernant les trottinettes en libre-service dans la ville. Toutefois, cette initiative s’est rapidement transformée en une bataille politique opposant la maire Anne Hidalgo à ses détracteurs. Jean-Rémi Baudot nous livre son analyse politique à ce sujet.
Anne Hidalgo, maire de Paris, a annoncé une votation pour demander aux Parisiens s’ils sont pour ou contre les trottinettes en libre-service. Hidalgo s’est officiellement positionnée contre ces engins électriques, les qualifiant parfois de dangereux tout en rejoignant l’adjoint écologiste aux Transports, David Belliard
Trottinettes électriques : que contient le plan de régulation du gouvernement ? (Référendum à Paris)
Le ministre des transports, Clément Beaune, a dévoilé son plan national pour réguler l’usage des trottinettes électriques, à un mois du référendum à Paris sur leur interdiction.
Un vote décisif. Alors que la mairie de Paris organise une consultation auprès des Parisiens, le dimanche 2 avril, concernant l’avenir des trottinettes électriques dans la capitale, le ministre des Transports, Clément Beaune, a dévoilé son plan pour réguler leur usage. Âge minimum, numéro d'identification, clignotants, contrôles renforcés, port du casque, le ministre prend le contre-pied de la maire de Paris.
«Anne Hidalgo veut interdire les trottinettes sans l'assumer, donc elle organise un référendum sans campagne et sans que les opinions contradictoires puissent s’exprimer», a fustigé le ministre dans Le Journal du Dimanche, y voyant «un aveu d'échec et de faiblesse».
Le projet de la construction du deuxième aéroport sur l’île méridionale de Jeju devrait s’accélérer. Il consiste à bâtir une structure munie d’une piste de 3,2 km sur une surface de 5,4 millions de m² à Seongsan à l’est de la péninsule insulaire.
Le ministère de l’Environnement a donné hier son approbation conditionnelle au rapport de l’évaluation de ses impacts sur l’environnement, remis par le ministère de l’Aménagement du territoire et des Transports. Il a déjà renvoyé son document en juillet 2021 pour plusieurs raisons, dont le manque de dispositifs sur la protection des oiseaux et leurs habitats ainsi que l’examen insuffisant sur la nuisance sonore générée par les avions.
Pr Mody Gadiaga, professeur de droit à l’Université tranche la question du 3e mandat. Dans des termes claires et simples, le constitutionaliste a éclairé sur le débat « quinquennat ou 3e candidature ». Le professeur explique que personne « ne doit ne distinguer là où la loi ne distingue pas ». Et par conséquent, l’actuel président tombe sous le coup de cette loi de 2012 et de l’article 27.
« Dans le débat sur la question du 3e mandat, tous les débats se focalisent sur l’article 27 au terme duquel » nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Cette disposition est claire et sans distinction de la durée des mandats qui sont en cause », a d’emblée fait savoir Mody Gadiaga.
« Et donc puisqu’il y a un maxime d’interprétation qui a la valeur de principe général du droit, maxime en vertu de laquelle, il est interdit de distinguer là où la la loi ne distingue pas.
Le SSP a remis lundi sa pétition à la Chancellerie de l'Etat de Fribourg. Les signataires demandent au Conseil d'Etat de revoir son projet.
La branche fribourgeoise du Syndicat des services publics (SSP) a déposé lundi une pétition munie de 2242 signatures contre la stratégie d'éducation numérique de l'école obligatoire du canton de Fribourg. Elle invite le gouvernement et le Grand Conseil à revoir la copie.
La pétition "invite les députés du Grand Conseil à 'demander à la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC) de revoir son projet et d'associer le corps enseignant et les parents d'élèves à l'élaboration d'une stratégie EdNum qui prenne réellement en compte les aspects pédagogiques, sociaux et écologiques en jeu'", indique la Chancellerie cantonale dans un communiqué.
Paris, France | AFP | lundi 06/03/2023 -Les partisans et opposants de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, dont le futur statut fait l'objet de discussions avec le gouvernement, vont être invités à venir à Paris mi-avril par la Première ministre Elisabeth Borne, a indiqué lundi Gérald Darmanin dans un entretien au journal Le Figaro.
Les mouvements indépendantistes, dont le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), "ont confirmé qu’ils accepteront l’invitation que leur formulera la Première ministre (Elisabeth Borne) de venir mi-avril à Paris pour une dizaine de jours", a annoncé le ministre de l'Intérieur à l'issue d'une visite dans l'archipel.
"Nous inviterons en même temps les partis non-indépendantistes", a-t-il ajouté.
Excédé par une nouvelle menace de recours judiciaire, le maire de Québec, Bruno Marchand, demande au groupe antitramway Québec Mérite Mieux de capituler, de cesser d’être «un boulet» et de «passer à autre chose».
Après avoir échoué dans sa tentative de bloquer le projet, en Cour supérieure, le groupe Québec Mérite Mieux (QMM) envisage désormais de déposer une ou plusieurs demandes d’autorisation pour un recours collectif afin d’indemniser «tous ceux qui subiront les conséquences néfastes du tramway» et à qui on a refusé «le droit de référendum», peut-on lire sur son site web.
Les Ayentôts pourraient devoir voter sur l'adhésion de leur commune à l'association forestière du Cône de Thyon. Une récolte de signatures a été lancée.
Trois citoyens de la commune d'Ayent lancent un référendum contre une décision du Conseil général. Ils ont jusqu’au 25 mars 2023 pour récolter 606 signatures, soit 20% du corps électoral. Les référendaires s’opposent à l’adhésion de la commune d’Ayent à l’association forestière du Cône de Thyon, validée par les conseillers généraux le 24 janvier 2023.
(rfi)- Au Mali, le référendum constitutionnel aura-t-il lieu le 19 mars prochain, comme prévu ? Les autorités de transition n’ont fait aucune annonce, ni sur un report qui semble pourtant inévitable, ni sur un maintien coûte que coûte de la date programmée.
Les conditions techniques et légales pour l’organisation du référendum dans deux semaines ne sont pas réunies. Pour qu’il ait lieu le 19 mars, le collège électoral aurait dû être convoqué le 17 février dernier. Il ne l’a jamais été.
Mme Bouaré Bintou Founé Samake, qui était ministre de la Promotion de la femme au début de la transition, préside aujourd’hui la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (Cocem). Elle explique : « Cette non convocation rend la tenue du référendum impossible. C’est une disposition légale de la loi électorale. »
Prolonger la possibilité d’introduire le certificat Covid ? Plusieurs associations disent non! Elles ont lancé un référendum contre la décision du Parlement fédéral. Elles ont jusqu'à fin mars pour récolter les 50'000 signatures.
La prolongation de certains articles de la loi Covid jusqu’en 2024 par le parlement suisse fait réagir un collectif d’associations. Elles ont lancé un référendum qui a récolté 30'000 signatures sur les 50'000 nécessaires. En décembre dernier, l’Assemblée fédérale a décidé de reconduire les dispositions sur le certificat Covid pour un an et demi.
La Convention citoyenne sur la vie a rendu ses premiers résultats : la majorité des participants a voté pour l’euthanasie, y compris celle des mineurs. Quand on se penche sur le processus, on comprend que les résultats ne pouvaient pas être différents. Enquête sur une grande magouille.
Depuis décembre, la Convention citoyenne sur la fin de vie réunit 184 citoyens tirés au sort et représentatif de la population française, pour plancher sur des questions aussi lourdes que les soins palliatifs, le suicide assisté et l’euthanasie. Certes, leur travail est purement consultatif. Mais primo, philosophiquement, cette Convention doit réaliser l’idéal de la démocratie égalitaire et délibérative tant rêvée par les progressistes, via le mythe du tirage au sort. Synonyme: faire trancher des questions très lourdes sur le plan éthique et moral à des citoyens d’excellente volonté mais absolument pas formés en la matière. Il faut donc les « éduquer » vitesse grand V. Secundo, plus pratiquement, leur travail permettra au gouvernement, si toutefois le résultat va dans son sens (suspens !), de vendre plus facilement son texte en se revendiquant du peuple éclairé. On y a jeté un œil et on n’a pas été déçu.
À Quimper, la première séance du Conseil municipal des jeunes s'est tenue samedi 4 mars 2023. Leurs premiers projets ont été exposés aux élus dont la maire, Isabelle Assih.
La Ville de Quimper a son Conseil municipal des jeunes. La première séance a eu lieu samedi 4 mars 2023 avec une trentaine d’adolescents de 10 à 16 ans.
Ils ont présenté aux élus présents leurs propositions, fruits du travail des quatre commissions qu’ils ont créées : sport, culture et loisirs, aménagement et environnement, solidarités.
Lundi, les membres du conseil des aînés étaient réunis pour l’audience d’installation. Cette instance consultative aura pour mission, de proposer et se prononcer sur les politiques publiques pour qu’il fasse bon vieillir à Libourne.
Françoise Bezies, 67 ans, aide-soignante à la retraite, veut apprendre et apporter des choses à la collectivité, Marie-Thérèse Alonso est une ancienne élue libournaise et visait la création d’un conseil des sages lorsqu’elle était en charge de la démocratie participative, Patricia Beaumont est une ancienne Parisienne, à Libourne depuis 5 ans « je trouve cette ville super sympa et je veux donner des idées pour améliorer les choses ».
La Ville de Neuchâtel veut favoriser la démocratie participative. En ce lundi 6 mars, elle annonce le lancement des assemblées citoyennes, qui permettront à la population de faire des propositions au sein de sept «quartiers». Il n’y aura pas besoin d’avoir le droit de vote pour y participer.
L’opération est présentée comme «le joyau de la couronne de la fusion», selon l’expression de la conseillère communale Nicole Baur.
C’est aujourd’hui que les enseignants vont commencer le vote pour désigner les syndicats les plus représentatifs du secteur de l’éducation. Le vote, qui va continuer jusqu’au 13 mars, a la particularité de se dérouler en ligne. A l’issue de ce scrutin, les organisations, qui vont représenter le secteur aux instances de prise de décisions pour les 5 prochaines années, seront connues.
Par Dieynaba KANE – Les élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’éducation et de la formation démarrent à partir d’aujourd’hui. Les enseignants ont jusqu’au 13 mars pour désigner les syndicats les plus représentatifs de ce secteur. Cette deuxième édition, qui intervient après celle de 2017, a la particularité de se dérouler en ligne. Si en 2017, ils étaient 32 syndicats à briguer les suffrages des électeurs, cette année, ils seront 35.
(APS) – Le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy, a procédé lundi à Dakar au lancement officiel de la plateforme de vote électronique dénommée ‘’mirador’’ en perspective des élections de représentativité syndicale des enseignants démarrées ce lundi, a constaté l’APS.
‘’Le vote électronique est une grande innovation pour les élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’éducation et de la formation. Cette plateforme va permettre de manière efficace de déterminer les syndicats d’enseignants les plus représentatifs au préscolaire à l’élémentaire, au moyen-secondaire et dans les corps de contrôle’’, s’est félicité le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions.
Afin de sélectionner les 12 projets lauréats du budget participatif citoyen, les rouennais sont invités à voter jusqu’au 17 mars prochain via la plateforme participative RouenCitoyenne.fr. Une enveloppe de 300 000 € sera allouée à la concrétisation des projets retenus.
Le budget participatif a pour vocation d’accompagner la vitalité citoyenne de la ville, accompagner sa transition socio-écologique, mettre en avant l’appropriation citoyenne et favoriser la culture de la participation. Placée sous la thématique du climat et de la transition socio-écologique, cette nouvelle édition du budget participatif invite les habitants de la Ville de Rouen et les personnes travaillant à Rouen à voter sur des projets pour faire face à plusieurs problématiques comme «Le dérèglement climatique, le creusement des inégalités sociales ou encore la crise démocratique », qui nécessite selon Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire de Rouen et Président de la Métropole Rouen Normandie et Laura SLIMANI, Adjointe au Maire en charge de la démocratie participative « la mobilisation de toutes les énergies. Convention citoyenne et assemblée citoyenne, ateliers de quartiers, initiative citoyenne locale, budget participatif citoyen…Tous ces dispositifs ont un objectif commun : faire Rouen avec les Rouennaises et les Rouennais ».
Jusqu'au mardi 11 avril 2023, des Ateliers de quartier sont programmés sur les différents secteurs de la ville. Véritable outil de démocratie participative, ils permettent aux Rouennaises et aux Rouennais de faire des propositions et d'intégrer un groupe de travail sur des projets concrets visant à améliorer le cadre de vie de tous.
Exprimer une idée, écouter celles des autres et de la municipalité, participer à un groupe de travail, suivre la réalisation des projets... Voilà ce qui est proposé aux Rouennaises et Rouennais lors de réunions publiques. Étalés sur un mois, sur tout le territoire communal, ces Ateliers de quartier permettent de mettre sur les rails des projets qui amélioreront le quotidien et le cadre de vie des habitants et des usagers.
Alors que la campagne électorale bat son plein à l’Île-du-Prince-Édouard, la Société acadienne et francophone de l’île, la SAF’Île, suivra de près les promesses électorales faites par les partis politiques. Pour l'organisme, l'accès à des services en français au sein de l'appareil gouvernemental ainsi que l'amélioration des soins de santé sont des priorités.
La directrice générale de la SAF’ÎLE, Isabelle Dasylva-Gill, soulève une préoccupation partagée par de nombreux insulaires, soit le manque d’accès à des services en santé.
Polémique. L’affaire remonte à août 2021 où un arrêté préfectoral confirme la suppression du bureau de vote de Marmesse, commune associée de Châteauvillain. Un an et demi plus tard, la polémique n’est pas close. Si la maire est dans son bon droit, l’opposition ne digère pas ce qu’elle considère comme étant un coup tordu.
Cela fera deux ans en août prochain. Le temps passe mais n’efface pas la querelle à Châteauvillain. Elle s’invite régulièrement en conseil municipal. Ce fut encore le cas lors de la dernière séance du 31 janvier. De quelle querelle parlons-nous ? De la suppression actée par la préfecture du bureau de vote de Marmesse. Rappelons que Marmesse est une commune associée de Châteauvillain comme Créancey et Essey-les-Ponts, trois villages liés au bourg-centre depuis la fameuse loi Marcellin de 1972.
Aucune sanction n’a jamais été prononcée contre une administration pour défaut d’accessibilité de ses sites Web ou applications aux personnes en situations de handicap. Dans cette tribune, Christian Volle, chargé de mission “accessibilité numérique” pour l’association Valentin Haüy*, rappelle les acteurs publics à leurs obligations légales et appelle surtout à repenser le mécanisme de sanction, pour que leurs manquements ne restent plus impunis.
D’après la loi, l’ensemble des sites Internet publics devraient être accessibles aux personnes handicapées depuis mai 2012. Dans la pratique, il n’en est rien. Cela vient notamment par le fait que le non-respect de la loi n’est pas sanctionné. Dans son plaidoyer pour l’accessibilité numérique, l’association Valentin Haüy milite pour la mise en place d’une autorité de contrôle et de sanction dotée de moyens pour agir. La révision de la législation liée à la transposition en droit français de la directive européenne 2019/882 relative à l’accessibilité des produits et services constitue l’occasion de mettre enfin en place un dispositif de contrôle et de sanctions, indispensable au respect de la loi, et donc à l’avènement réel de l’accessibilité numérique.
Yann Dewillers, ancien membre du gouvernement de l'Union calédonienne était interrogé sur la 3ème consultation et sur l'après-référendum.
Dans notre page spéciale référendum, ce midi, nous avons reçu Yann Devillers, ancien membre du gouvernement de l'Union calédonienne.
Il était interrogé sur la 3ème consultation et sur l'après-référendum.
Les recommandations qui suivent répondent aux exigences de la realpolitik. Il s’agit de sept dispositions qui m’apparaissent être essentielles pour permettre un retour vers la paix, ainsi que pour instaurer un climat de puissance en France, et plus largement, en Europe.
- Ne pas dissocier irrémédiablement la France d’un approvisionnement de gaz russe.
- Faire de la France une puissance de production d’énergie en investissant dans les petits réacteurs modulaires (PRM).
- Fonder une Europe souveraine en créant trois zones géostratégiques dans l’UE.
- Organiser un référendum dans plusieurs régions d’Ukraine.
- Conduire Moscou à reconnaître la souveraineté de l’Ukraine.
- Rédiger des dispositions précises à propos de la base navale de Sébastopol.
- Inciter à conserver le statut de la Crimée annexée en 2014.
L’opposition au projet de fusion entre Oullins et Pierre-Bénite continue. Le 6 mars dernier, les élus de gauche de Pierre-Bénite ont lancé une nouvelle pétition pour demander un référendum local. La fusion « accentuera la transformation de notre ville déjà bouleversée par le bétonnage et les innombrables constructions », craignent les signataires, qui évoquent également l’endettement d’Oullins et le fait que ce projet ait été mené en secret.
Les Irlandais vont se prononcer par référendum en novembre sur le retrait de leur Constitution d'articles considérés comme «dépassés» sur la place des femmes, censée être «à la maison», a annoncé le gouvernement mercredi, journée internationale des droits des femmes.
Large majorité
Le texte ajoute que «les mères ne devraient pas être contraintes par les nécessités économiques à travailler au détriment de leurs tâches à la maison».
Le maire de Maurs, Florian Morelle, a accueilli les membres élus du nouveau conseil municipal des jeunes (CMJ), vendredi 24 février, en fin d’après-midi, dans la salle d’honneur de l’hôtel-de-ville.
Ils étaient treize inscrits, deux étant excusés, la jeune assemblée comprenait donc onze membres présents, quatre filles et sept garçons, entre le CM2 et le collège. Le rôle du CMJ est pluriel : initier les jeunes à la vie politique en les intéressant aux « affaires publiques », prendre des initiatives et collecter des idées pour améliorer, grâce à des projets, le cadre de leur municipalité au travers de leur vision d’ados…
Le conseil d’administration de la Fédération des chasseurs de Haute-Marne a souhaité de nouveau organiser l’assemblée générale statutaire annuelle sous forme d’une consultation dématérialisée.
Ils ont remarqué depuis trois ans une participation plus importante des chasseurs lors des AG dématérialisées les incitant à continuer. Le vote électronique à l’identique de 2021 et 2022 se fera du vendredi 21 avril à partir de 8 h au lundi 24 avril minuit.
Chaque adhérent sera informé par courrier des modalités pour participer à cette consultation. Seront également organisées des réunions de pré AG en avril. L’objectif est de présenter de manière interactive les résultats et échanger avec les détenteurs de plan de chasse. Le conseil d’administration en profitera également pour échanger sur les futures mesures du SDGC en cours de renouvellement.
15 propositions avaient été retenues à l'issue de la première phase de consultation "Un nom pour mon quartier", ouverte aux résidents de l'actuel Quartier Est en décembre dernier.
Parmi elles, vous avez largement plébiscité via la plateforme de participation citoyenne "Le Quartier du Grand Air", qui devient donc officiellement le nom du futur Quartier qui s'étendra de la rue de Bondues à Emmaüs (plan ci-dessous).
Après bien des atermoiements, le parlement va légiférer sur l’interdiction de se dissimuler le visage.
Périodiquement les baby-boomers sont convoqués devant le tribunal de l’histoire accusés de tous les maux de notre société d’aujourd’hui, à se demander si dans 35 ans, lorsque cette génération aura totalement disparu, leurs mânes ne seront pas encore invoqués pour excuser l’immobilisme des générations suivantes.
Les fausses responsabilités
Cette défausse bien pratique et paresseuse sur les « soixante-huitards » responsables de tout, utilisée par quelques essayistes et amplifiée par certains disciples gâteux empêcherait en effet aux générations montantes de porter un regard critique sur leurs propres agissements et renoncements : puisque nous ne sommes pas responsables, continuons dans la voie tracée par nos aînés…
Dans le flot des nouvelles pétitions mises en ligne sur le site petitions.lu, deux concernent le domaine politique. La première sur l’âge des candidats et la seconde sur les modularités de vote.
Mises en ligne sur le site Petitions.lu, elles sont, certes, encore bien loin des 4 500 signatures indispensables pour espérer être débattue à la Chambre des députés ; cependant il leur reste encore 41 jours pour faire le plein.
À quatre mois des élections communales et huit des législatives, deux pétitionnaires entendent bien jeter un pavé dans la mare pour faire évoluer la législation luxembourgeoise sur le plan politique.
Afin d’améliorer notre hebdomadaire et épouser au mieux vos attentes en matières d’information, nous vous proposons de consacrer quelques minutes à un petit questionnaire.
Vous nous lisez depuis très longtemps ou depuis peu et il y a des choses que vous aimeriez davantage voir ou ne plus lire ? Exprimez-les dans ce questionnaire. Merci d’avance pour ce petit geste qui permettra de mieux vous servir !
La commune de Saint-Ellier-du-Maine (Mayenne) s'est dotée d'une conseillère numérique, qu'elle partage avec Gorron. Elodie Chancerel sera présente trois demi-journées par semaine.
Depuis mercredi 1er mars, la commune de Saint-Ellier-du-Maine (Mayenne) accueille une conseillère numérique. Elodie Chancerel sera présente trois demi-journées par semaine sur la commune : les lundis après-midi ainsi que les mardis et les mercredis matin.
Quelle suite pour le réseau social Tiktok en France? À partir de lundi, la commission d'enquête sénatoriale sur l'utilisation de Tiktok débutera ses travaux. Le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot recevra également vendredi l'un des responsables mondiaux du réseau.
La commission d'enquête sénatoriale sur l'utilisation du réseau social TikTok débutera ses travaux lundi, avec l'audition d'un chercheur en intelligence artificielle, Marc Faddoul, spécialiste des algorithmes.
Le ministère de la Santé référence deux nouveaux services numériques dans Mon espace santé. Cet espace comprend désormais 20 services numériques référencés, dans le champ de la santé et du bien-être.
À l’issue de la dernière commission de référencement du 3 février 2023, le ministère de la Santé a pris la décision de référencer deux nouveaux services numériques : le portail patient Arnault Tzanck, un espace, développé en marque blanche par Softway médical, qui permet aux patients de faciliter leur admission dans l’institut (informations pratiques, partage de documents médico-administratifs…), et l'application Tabac Info Service qui vise à accompagner ses usagers vers le sevrage du tabagisme de manière personnalisée.
En perte de vitesse depuis la pandémie, vilipendée par les associations animalistes et une partie de la population, cette pratique fait l’objet d’âpres combats entre gauche et droite.
La tauromachie fait-elle intrinsèquement partie de l'identité espagnole ou bien est-elle une pratique anachronique et cruelle, qu'il convient d'extirper ? Le monde de la corrida a beau tenter de ne pas entrer dans ce débat, l'actualité est venue le rattraper et le confronter de nouveau aux menaces qui pèsent sur lui avec acuité depuis une bonne décennie.
En février, le Tribunal suprême a conclu que la corrida est « un bien immatériel du patrimoine espagnol », à la suite d'une plainte de la Fondation Toro de Lidia, qui défend les intérêts de ce spectacle dans le pays qui l'a vu naître. Cette dernière réagissait ainsi à la décision du ministère de la Culture d'exclure tout spectacle taurin du « chèque culture pour la jeunesse », une carte permettant à toute personne qui souffle ses 18 bougies de bénéficier, au cours de cette année, d'activités culturelles – cinéma, musique, théâtre, livres, etc. – pour une valeur de 400 euros.
Les membres de la génération Z sont nés dans un monde où Internet existait déjà et dans lequel ils passent le plus clair de leur temps derrière un écran. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu’ils sont confiants quant à leurs compétences informatiques dans la sphère professionnelle. C’est même tout le contraire.
Si on décrit souvent les jeunes comme des "digital natives", leur pratique du numérique n’est pas forcément adaptée aux exigences du monde de l’entreprise. En effet, beaucoup de sociétés et d’administrations utilisent quotidiennement du matériel informatique plus vieux que certains de leurs employés.
Selon un sondage Ifop réalisé pour le JDD, 75 % des Français sont favorables à ce que le Service national universel (SNU) soit rendu obligatoire. Cet article a été publié dans notre newsletter, Le Supplément politique, disponible pour nos abonnés.
Le Service national universel (SNU) – proposant aux adolescents de 15 à 17 ans de participer à un séjour de cohésion de douze jours suivi d’une mission d’intérêt général de 84 heures dans un service de l’armée, une association ou encore une administration – anime une nouvelle fois le débat politico-médiatique, alors qu’a ressurgi l’hypothèse de sa généralisation dès septembre 2024.
À l’heure où la mobilisation contre la réforme des retraites s’intensifie en France, plus d’1 Français sur 2 se dit très en colère contre la politique économique et sociale menée par le gouvernement, selon un sondage CNEWS.
Des Français exaspérés. Alors que l'opposition à la réforme des retraites bat son plein dans le pays, une majorité de Français se montre excédée face à la politique économique et sociale menée globalement par le gouvernement.
Selon un sondage CNEWS, 51% des Français se dit ainsi «très en colère», lorsque 31% le sont «un peu». Au total, le taux de mécontentement des Français face à la politique économique et sociale du gouvernement grimpe donc à 82%.
Les résultats du dernier Baromètre de la confiance des Français dans le numérique font apparaître un constat assez paradoxal : ils font de plus en plus confiance à Internet alors qu’ils sont également de plus en plus lucides sur les risques auxquels ils s’exposent en ligne.
« 46% des Français interrogés déclarent avoir confiance en Internet, soit le niveau le haut enregistré depuis 2015, alors que les escroqueries en ligne sont perçues comme de plus en plus fréquentes par une large majorité des Français ». C’est, selon la directrice du département Corporate chez Harris Interactive, Delphine Martelli-Banégas, un des enseignements les plus remarquables de la 10e édition du Baromètre de la confiance des Français dans le numérique, réalisé par l’institut de sondage pour l’Association de l’économie du numérique (ACSEL).
La 2e édition du budget participatif, lancée par la ville en octobre 2022, entre dans une phase décisive : celle du choix des projets proposés par les administrés, lors d’un vote ouvert à tous les Saint-Rémois du 3 mars au 1er mai 2023.
Le vendredi 31 mars 2023, les projets seront présentés au public par leurs auteurs dans la salle Jean-Macé. Venez les découvrir et discuter avec les porteurs de projets !
Le budget participatif est un dispositif créé par les communes pour développer le pouvoir d’agir des citoyens, en leur déléguant la capacité de décision d’une partie du budget d’investissement annuel pour la réalisation de projets qu’ils ont imaginés et choisis. À Saint-Rémy, 300 000 euros ont été réservés pour la deuxième année consécutive, soit environ 30 euros par habitant.
Qui sera le « patron des patrons » pour les cinq années à venir ? La campagne au Medef (Mouvement des entreprises de France) pour trouver un successeur à Geoffroy Roux de Bézieux et devenir le nouveau « porte-parole » des entreprises s'est ouverte le 6 mars et doit durer jusqu'au 6 juillet.
En vertu des statuts de la première organisation patronale française, l'actuel président a été élu pour un mandat non renouvelable de cinq ans et ne peut pas se représenter. Pour éviter que la campagne ne dure trop longtemps comme en 2018, sa durée a été limitée à quatre mois, les candidats ne pouvant pas se déclarer avant le 6 mars sous peine de disqualification.
Il faudra attendre plusieurs semaines avant de connaître la liste définitive des candidats qui devront recueillir d'ici au 5 mai 150 parrainages, soit trois fois plus que lors du précédent scrutin . Sachant que chaque membre de l'assemblée générale du Medef (qui est en quelque sorte le Parlement de l'organisation) peut parrainer 3 candidats. Il y a cinq ans, neuf dirigeants étaient sur la ligne de départ, sept avaient jeté l'éponge en cours de route.
Suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel des élections législatives de juin 2022 dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France, des élections partielles seront organisées dans ces trois circonscriptions :
- les 1er et 2 avril 2023 pour le 1er tour (le samedi 1er avril dans la 2e circonscription) ;
- les 15 et 16 avril pour le 2e tour (le samedi 15 avril dans la 2e circonscription).
Ces élections concernent environ 340 000 Françaises et Français de l’étranger inscrits sur les listes électorales consulaires dans les pays de ces trois circonscriptions.
Vote à l’urne : 111 sites seront ouverts dans ces trois circonscriptions pour ces opérations de vote.
Le scrutin numérique est clos, le choix est fait : jusqu’au mois d’octobre, l’assemblée citoyenne et populaire de Poitiers devra faire des propositions pour lutter contre les incivilités dans deux domaines : le vivre-ensemble et les déplacements.
Une jeune femme prend la parole : « C’est la première fois que je participe à une telle assemblée. On a discuté toute la journée et ce que je retiens de nos échanges et du vote, c’est qu’on est tous d’accord pour lutter contre l’individualisme. » Inclure plutôt qu’exclure, partager plutôt qu’occuper, vaste chantier.
Les Monégasques sont appelés aux urnes dimanche 19 mars à l’Espace Léo Ferré.
L’Espace Léo Ferré sera le seul bureau de vote ouvert lors de ce rendez-vous démocratique. Les votants défileront ainsi en continu au 7 Terrasses de Fontvieille de 8 heures à 19 heures. Si vous êtes concernés, pensez à vous munir de votre carte d’identité ou passeport monégasque en cours de validité. À noter qu’aucune carte d’identité ne sera établie le jour des élections et que l’ancien modèle de la carte d’identité en cours de validité est valable pour voter.
Munissez-vous également de votre carte d’électeur. Elle est généralement envoyée par la Mairie à chaque électeur fin février. En cas de perte ou d’oubli de ce document, un duplicata pourra être remis sur place le jour du scrutin, au Bureau de la Nationalité.