Blog de Vox Mundus

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Le droit constitutionnel belge n’autorise pas l’adoption de lois par la voie du référendum. Dans quelle disposition cette affirmation trouve - t-elle son fondement ?

Blog et Revue de presse de Vox MundusRéponse à votre question

L'affirmation selon laquelle le droit constitutionnel belge n'autorise pas l'adoption de lois par la voie du référendum trouve son fondement dans l'article 33 de la Constitution belge.

Cet article stipule que :

"Tous les pouvoirs émanent de la Nation. Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution."

Cela signifie que le pouvoir législatif est exercé par les représentants élus du peuple, et non directement par le peuple lui-même. En d'autres termes, la Belgique est une démocratie représentative, et non une démocratie directe. Par conséquent, l'adoption de lois par la voie du référendum n'est pas autorisée.

Pour plus d'informations sur la Constitution belge, vous pouvez consulter le texte intégral de la Constitution.

Voici un extrait de l'article 33 de la Constitution belge :

Article 33 : Tous les pouvoirs émanent de la Nation. Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

J'espère que cela répond à votre question.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser.

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