Blog de Vox Mundus
Le Digital Services Act (DSA) entre entièrement en application le 17 février 2024 dans les Vingt-sept. L’Arcom devient pour la France le « Coordinateur pour les services numériques » (DSC) et l’un des vingt-sept membres du « Comité européen des services numériques » (EBDS) présidé par la Commission européenne.
Il n’y aura pas de super-régulateur européen d’Internet, mais c’est tout comme. Avec le règlement sur les services numériques, le DSA (Digital Services Act), qui entre pleinement en application le 17 février, l’Union européenne (UE) devient la première région du monde à mettre en place une vaste « régulation systémique » de l’Internet. Elle va s’articuler autour du Comité européen des services numériques (EBDS), présidé par la Commission européenne et assisté – pour chacun des vingt-sept Etats membres – d’un Coordinateur pour les services...
« Exigeons la consultation des Français par voie référendaire sur une modification du Code de la nationalité pour supprimer le droit du sol pour l’ensemble du territoire français et non pour les seuls territoires d’outre-mer comme Mayotte, c’est possible et indispensable. C’est maintenant.
Nous n’avons plus confiance dans les juges et le Conseil constitutionnel, plus confiance dans les parlementaires. Seuls les Français doivent décider.
Il y a urgence.
Exigeons l’état d’urgence pour Mayotte.
La région Bretagne et le département de Loire-Atlantique ont publié ce 30 janvier une étude d’impact sur les conséquences d’une réunification de la Loire-Atlantique aux autres départements bretons, accompagnée d’un nouvel appel à un référendum sur le sujet.
Le document, long d’une grosse centaine de pages, est le fruit du travail du cabinet d’audit PWC. Une lecture attentive permettra à chacun de constater qu’une telle évolution des limites des collectivités aurait en l’état actuel peu d’impact sur les citoyens et le fonctionnement des territoires concernés, que ce soit en termes de développement économique, d’aménagement du territoire ou de questions sociales, sociétales ou culturelles. Est-ce une surprise ? Ce constat était d’autant plus attendu que les régions françaises ont bien peu de pouvoir politique et que la réforme de la carte des régions en 2014 n’a pas abouti à un grand bouleversement.
Vers une réunification bretonne ?
Aujourd’hui, la question de la réunification bretonne se pose avant tout dans un sens démocratique : les citoyens souhaitent décider de leur appartenance régionale, pour se projeter dans une région capable d’agir.
PDG de l’organisme Connexion-U, Sylvie Bergeron nous explique pourquoi le vote électronique pourrait compromettre la validité du processus démocratique en plus de servir potentiellement de cheval de Troie à l’identité numérique.
Chaque vote vaut son pesant d’or. Ce qui le rend si précieux? La légitimité qu’il donne à un gouvernement. À l’ère où des élus peuvent gouverner avec à peine 30% des votes, certains remettent en question cette légitimité.
D’autres espèrent trouver dans le vote électronique une manière d’encourager les électeurs à se présenter aux urnes afin justement d’augmenter l’accessibilité et le taux de participation et par là, la légitimité de nos gouvernements.
Vidéo
Tête de liste pour Les Engagés au Parlement bruxellois, Christophe De Beukelaer, publie «Au-delà du bruit», une compilation d’idées pour la Belgique de demain. Parmi celles-ci, l’émergence d’une Belgique à quatre Régions et d’une culture du référendum. Interview.
Dans "Au-delà du bruit- dix solutions pour notre avenir" (Editions Weyrich - 18€), Christophe De Beukelaer plaide notamment pour une Belgique à quatre Régions. ©Belga / D.R.
Tout Français inscrit sur une liste électorale peut et doit voter pour les élections européennes qui auront lieu le 9 juin prochain. Mais quelques précautions sont à prendre pour ne pas rater ce rendez-vous citoyen.
Qu'est-ce ce que le Parlement européen ?
Le Parlement européen est l’organe législatif de l’Union européenne : il discute, amende, et vote les textes proposés par la Commission européenne. Il dispose aussi de compétences budgétaires (en établissant le budget annuel de l’Union européenne) et de contrôle (fonctionnement des autres institutions, utilisation du budget, mise en œuvre des lois). Il siège à Strasbourg. Suite au Brexit, il compte maintenant 705 députés élus pour un mandat renouvelable de 5 ans. Son travail est organisé au sein de vingt commissions spécialisées par thématique
Comment sont élus les représentants de la France au Parlement européen ?
La France élit 81 des 705 députés dans le cadre d’un scrutin proportionnel direct à un tour au sein d’une circonscription nationale unique. Chacune des listes qui...
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé, le 14 février, le lancement dans toute la France de l’application d’identification numérique “France Identité”, qui permettra de dématérialiser des démarches plus sensibles, y compris au-delà du périmètre du ministère de l'Intérieur. Sa généralisation ne se fera toutefois pas en un simple claquement de doigts.
Plus de quatre milliards de personnes pourront voter cette année dans plus de 60 pays. Face à la crainte d'un recul de la démocratie, des experts expliquent les différentes manières dont le processus électoral peut être corrompu et comment le repérer.
- Élections américaines 2024 : un guide très simple
- Coup d'État au Niger : un test décisif pour la démocratie en Afrique de l'Ouest
- La nuit où la démocratie américaine a touché le fond
Qu'est-ce que l'intégrité électorale ?
C'est lorsque l'ensemble du processus électoral reflète la volonté des électeurs et la manière dont ils votent, déclare Riccardo Chelleri, fonctionnaire électoral de l'Union européenne.
Selon lui, les citoyens doivent pouvoir avoir confiance dans le processus afin de se rendre aux urnes le jour de l'élection....
Pour enclencher massivement un changement de nos modes de vie en cohérence avec la nécessaire transition écologique, il faut en débattre dans le cadre d’un « nouveau contrat social », estime Mathieu Saujot, qui dirige le programme Modes de vie en transition au sein de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Comment la population peut-elle massivement modifier son quotidien pour s’engager dans la transition écologique indispensable à notre avenir ? À la tête du programme Modes de vie en transition, au sein de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Mathieu Saujot et nombre de ses collègues estiment qu’un « nouveau contrat social » est nécessaire pour que le changement soit véritablement collectif.
Est-ce qu’un changement des modes de vie pour s’adapter à la transition écologique est engagé en France ?
Les préoccupations, les préférences commencent à évoluer, sur la manière de se déplacer, s’alimenter ou consommer. Mais quand il s’agit de passer des idées aux actes, beaucoup d’éléments nécessaires ne sont pas encore là : en matière d’offre, de prix ou de coûts, de normes sociales ou d’informations.
En théorie, rien ne semble plus démocratique que le référendum, cette consultation directe de la population sur une politique. En pratique, l’exercice se révèle complexe et comporte pas mal de pièges. Décryptage avec Thierry Chopin, professeur au Collège de l’Europe.
La parole est au peuple ! À première vue, rien ne semble plus démocratique que le référendum. Mais l’histoire nous enseigne combien cet outil a été détourné et instrumentalisé. Il a permis à Napoléon Bonaparte de détourner les principes révolutionnaires à son profit et à Napoléon III de légitimer son coup d’État. Idéalisé ensuite, il a séduit Emmanuel Mounier (fondateur du personnalisme) puis a été plébiscité par la gauche autogestionnaire puis écologiste (notamment sur le nucléaire). Aujourd’hui, aux Pays-Bas, le PVV d’extrême droite de Geert Wilders ou, en Argentine, le président populiste de droite Javier Milei, le mettent en avant de leur programme. Et...
C’est une nouvelle règle du jeu dans l’univers de la politique à l’ère numérique : un flot continu de contenus générés artificiellement caractérise désormais les campagnes électorales, avec l’essor d’outils gratuits, comme le clonage des voix ou l’édition d’images.
Au Pakistan, les dernières législatives [en 2018] témoignaient déjà d’une sophistication croissante des campagnes numériques : création de faux comptes, bombardements coordonnés de hashtags, applis mobiles personnalisées, organisation de grands événements à partir des réseaux sociaux… Et, en février 2024, le pays va vivre sa plus grande élection dématérialisée. Les partis politiques sont naturellement tentés de franchir un nouveau cap avec l’intelligence artificielle [IA].
“On s’est servis de l’IA pour créer des contenus de campagne pour...
Le président catalan Artur Mas a convoqué samedi pour le 9 novembre un référendum sur l'indépendance de cette riche région de l'Espagne, défiant le gouvernement de Madrid qui veut empêcher cette consultation.
Le gouvernement espagnol a prévu de se réunir lundi pour faire appel au Tribunal constitutionnel contre cette consultation qui selon lui viole la
Constitution. Cet appel suspendra automatiquement le décret de convocation signé solennellement par Artur Mas au palais de la Generalitat, le gouvernement catalan.
Quelque 4,29 millions d’Écossais se rendaient jeudi aux urnes lors d'un référendum qui devrai trancher sur l'indépendance, ou pas, de cette région du Royaume-Uni, dont l'enjeu est l'unité territoriale d'une union bâtie depuis plus de trois siècles.
Les 2.600 bureaux de vote écossais ont ouvert leurs portes à 07H00 locales (06H00 GMT) et fermeront à 22H00 (21H00 GMT). Les premiers résultats sont attendus vendredi au petit matin.
Au total, quelque 4,29 millions d'électeurs - dont 600.000 ont déjà voté par correspondance - étaient appelés aux urnes.
Les instituts de sondage ont prédit une courte victoire du non, rattrapé en fin de campagne par le oui, mais avec une avance se situant dans la marge d'erreur de 3%.
La région séparatiste d’Ossétie du Sud devrait organiser un référendum sur son rattachement à la Russie.
La région séparatiste d’Ossétie du Sud devrait organiser un référendum sur son rattachement à la Russie. Pour rappel, en août 2008, un conflit armé éclair avait opposé la Géorgie à la Russie pour le contrôle de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, une autre région sécessionniste. Après la guerre, Moscou avait reconnu l’indépendance des deux régions, contrairement à la majeure partie de la communauté internationale. Hier, Leonid Tibilov, président de la République autoproclamée, a présenté son projet au Kremlin. « La réalité politique actuelle est telle que nous devons faire un choix historique et nous réunir avec notre fraternelle Russie afin d’assurer pendant des décennies la sécurité et le succès de notre république », a-t-il déclaré. « Le référendum, dont je ne doute pas de l’issue positive, nous permettra de réunir notre peuple. » Aucune date n’a été donnée pour cette consultation dont les...
Michelle O'Neill, 47 ans, est devenue la première responsable politique favorable à l'unification à être nommée, ce samedi, à la tête du gouvernement nord-irlandais.
Après deux ans de paralysie politique, Michelle O'Neill, 47 ans, est devenue la première responsable politique favorable à l'unification à être nommée à la tête du gouvernement nord-irlandais. «Mon élection au poste de Première ministre démontre le changement qui est en train de se produire sur cette île», a-t-elle déclaré dans une interview diffusée dimanche sur la chaîne Sky News .
Les Parisiens se sont déplacés dans 38 bureaux de vote de la capitale, ce dimanche 4 février. Ils se sont exprimés à 54,55% une surtaxe sur le stationnement des SUV. Il s’agit des véhicules utilitaires de sport, des voitures à mi-chemin entre les véhicules de tourisme et les utilitaires.
"Pour ou contre la création d’un tarif spécifique pour le stationnement des voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes ?" C'était la question posée, ce 4 février, aux électeurs des 38 bureaux de vote ouverts dans la capitale.
Plus d'1,3 million de Parisiens étaient appelés aux urnes, pour ce référendum organisé par la mairie de Paris, entre 9 heures et 19 heures. La participation s'est élevée à 5,68% des électeurs, soit 78 121 votants, dont 77 755 personnes qui se sont exprimées.
L’application de vote électronique est accessible à partir du site web de l’INAMI http://www.inami.fgov.be. Il vous suffit de cliquer sur le lien intitulé Élections médicales 2018 qui est mis en évidence sur la page d’accueil.
À propos de cette initiative
Résumé
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est chargée de la surveillance directe de certaines entités des marchés financiers dans l’UE. Les agences de notation de crédit doivent verser une redevance annuelle à l’AEMF pour ce service.
Cette initiative vise à harmoniser et à simplifier les aspects techniques du système de perception des frais de l’AEMF afin que celle-ci soit moins complexe et plus uniforme dans l’ensemble des secteurs.
Sujet
Banque et services financiers
Type d'acte
Règlement délégué
Groupe d’experts
Projet d’acte
Période de contribution: ouverte
Période de contribution
03 janvier 2024 - 31 janvier 2024 (minuit, heure de Bruxelles)
La Commission aimerait connaître votre point de vue
Ce projet d’acte est ouvert aux avis pendant 4 semaines
Les élections européennes sont organisées pour élire les députés qui siègent au Parlement européen. Ces élections ont lieu dans tous les pays de l'Union européenne entre le 6 et le 9 juin 2024. En France, le scrutin est organisé le 9 juin.
Semaine du 19 avril 2024
Publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs
Lundi 6 mai 2024 à 9 heures
Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures au ministère de l’intérieur...
L’Adullact, mutualisant informatique pour les collectivités locales, a mis en ligne un tout nouvel observatoire afin de mesurer le niveau d’accessibilité numérique des sites Web publics. Dans son viseur : les sites des collectivités territoriales, largement perfectibles.
Manon Loisel et Nicolas Rio publient « Pour en finir avec la démocratie participative », un ouvrage critique des dispositifs de concertation qui se multiplient en France. Selon eux, les institutions doivent surtout corriger l’absence de transparence et de véritables délibérations en leur sein.
C’est un pavé lancé dans la mare de la démocratie participative, devenue un véritable marché avec ses prestataires et ses donneurs d’ordres, de plus en plus friands de réunions, consultations, appels à idées, jurys de citoyen·nes ou encore...
Pour répondre aux difficultés des conseils municipaux pour représenter la population, parlementaires et associations d’élus locaux proposent un ensemble de solutions clé en main.
Pour qu’un nouveau jour se lève sur les conseils municipaux, il faut un « choc ». À en croire le récent rapport d’information sur le statut de l’élu local mené par les députés Sébastien Jumel (PCF) et Violette Spillebout (Renaissance), ce doit avant tout être un « choc d’attractivité ».
« La revitalisation de la démocratie locale passe par la mise en place d’un statut d’élu réellement attrayant et transparent », écrivent-ils. Dans le détail, le document recense un ensemble de 58 propositions élaborées à partir d’auditions d’associations d’élus locaux, d’universitaires, d’administrations d’État… Leurs buts : rétablir un exercice serein du mandat public local, revitaliser la démocratie locale, reconnaître l’engagement local à sa juste valeur, et inciter les citoyens à s’investir.
Hausse des indemnités, formations : « une refonte du statut d’élu »...
Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de réformer la loi Paris-Lyon-Marseille afin d’élire autrement les maires de ces villes. Les conseils municipaux des autres communes, pourtant très peu représentatifs des votes exprimés, sont pour leur part totalement ignorés.
Lors de son intervention fleuve face aux journalistes le 16 janvier, Emmanuel Macron n’a quasiment pas parlé de démocratie. Il aurait pu évoquer la proportionnelle aux législatives, la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), la reconnaissance du vote blanc… mais non.
Sur ce sujet, le président de la République n’a pointé que la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM). « Ce que je veux pour Paris, c’est qu’un électeur puisse avoir les mêmes droits et compter autant qu’à Amiens, Besançon ou ailleurs. Donc, que le gouvernement et le Parlement puissent décider d’une réforme en profondeur de la loi PLM pour revenir au droit commun. » En clair, le chef de l’État souhaite que les citoyens des trois grandes villes puissent élire directement leur conseil municipal, au lieu d’élire actuellement des conseils...
Imaginez une table ronde. Vous êtes entouré de cinq autres personnes, amenant le nombre total de convives à six. Vous voulez prendre une série de décisions importantes pour la tablée et avez organisé un système de tour de table. Pourtant, à chaque tour, une personne se tait. Parfois par choix, parfois par impossibilité. Quelquefois, cette personne, c’est vous. Une personne sur six. C’est le pourcentage de Belges qui n’ont pas voté, ou voté blanc ou nul lors des dernières élections de 2019. Soit 1,3 million de personnes. La tradition du vote obligatoire a longtemps maintenu dans l’ombre la question de la participation électorale en Belgique. lire la suite ...
Les élections sont des moments essentiels pour la démocratie. Et il est également essentiel qu'un maximum d'électeurs potentiels puissent poser ce geste important et puissant pour la revivifier.
A la demande d'UNIA, l'UVCW publie bien volontiers l'infofiche qu'UNIA vient de publier sur le droit de vote pour tous en 2024.
"En juin et en octobre 2024, les citoyens seront appelés à prendre part à de nouvelles élections qui redessineront le paysage politique de notre pays et de ses entités fédérées. Unia espère que toutes les voix seront entendues, y compris celles des personnes qui rencontrent des obstacles supplémentaires à l'exercice du droit de vote.
Voilà pourquoi Unia vient de publier une infofiche qui a pour objectif principal d’informer ou rappeler à la société civile et aux institutions :?
Dans un communiqué reçu par Sénégal7,la Direction Générale des Elections (DGE) informe que la carte électorale (listes des bureaux de vote) a été fixée par arrêt n°001786 du 23 janvier 2024.
À propos de cette initiative
Résumé
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est chargée de la surveillance directe de certaines entités des marchés financiers dans l’UE. Les administrateurs d’indices de référence d’importance critique surveillés au niveau de l’UE et les administrateurs de pays tiers reconnus doivent verser une redevance annuelle à l’AEMF pour ce service.
Cette initiative vise à harmoniser et à simplifier les aspects techniques du système de perception des frais de l’AEMF afin que celle-ci soit moins complexe et plus uniforme dans l’ensemble des secteurs.
Sujet
Banque et services financiers
Type d'acte
Lire la suite
Règlement délégué
Groupe d’experts
Projet d’acte
Période de contribution: ouverte
Période de contribution
03 janvier 2024 - 31 janvier 2024 (minuit, heure de Bruxelles)
La réunion du pacte d’État aborde la stratégie de communication
ANDORRA LA VELLA (ANDORRE), 29 janvier (EUROPA PRESS) –
Le gouvernement d’Andorre prévoit que le référendum sur l’accord d’association avec l’Union européenne (UE) pourrait être reporté au début de 2025.
C’est ce qu’a déclaré le chef du gouvernement, Xavier Espot, dans des déclarations aux médias après la réunion du pacte d’État pour l’accord d’association, qui s’est tenue ce lundi après-midi.
Espot a précisé qu’une fois les négociations terminées et avec un texte rédigé principalement en français, le texte devra être finalisé, traduit en anglais, dans toutes les langues officielles de l’UE et « dans notre langue officielle ».
Par la suite, « toutes les procédures de ratification » commenceront, d’abord par le Parlement européen, puis au niveau interne andorran.
En ce sens, le chef du gouvernement andorran a souligné qu’« on ne sait...
Mesure phare du candidat Mélenchon en 2017, le « référendum révocatoire » revient. Le député de la 2e circonscription du Bas-Rhin Emmanuel Fernandes propose d’en organiser un au tiers de son mandat. Et promet d’assumer en cas de défaite
- Le député LFI de la 2ème circonscription du Bas-Rhin Emmanuel Fernandes a annoncé lancer une consultation en vue d’un référendum révocatoire, conformément à son engagement de campagne.
- Il indique que « si 25 % des habitants de la circonscription de plus de 16 ans y participent et votent contre mon mandat, je démissionnerai et ne me représenterai pas à l’élection partielle qui suivra ma démission ».
- Selon Emmanuel Fernandes, « le référendum révocatoire a été imaginé pour permettre un contrôle permanent du peuple sur ses représentants, il renouvelle le contrat entre les électeurs et les élus ».
Oui Vol D'election est partout ou il y a une fausse démocratie.
C'est ce que le gouvernement américain et les médias appellent des élections 100 % sûres et sécurisées. Des personnes décédées soumettent leur demande de vote 2 jours après leur décès légal Il s'agit d'une entreprise de fraude électorale hautement organisée
Vidéo.
La liste du président sortant de la Fédération tahitienne de va’a a remporté d’une courte tête les élections qui ont eu lieu samedi, devant celle de son vice-président Alfred Mata. En revanche, cette longue assemblée générale n’a pas laissé le temps aux membres de procéder à l’élection du président et du bureau. Ils se retrouvent ce lundi pour le faire.
À la tête de la FTV depuis 2015, Rodolphe Apuarii s’apprête à rempiler. Samedi à Aorai Tini Hau, l’assemblée générale qui s’est tenue a désigné sa liste à l’issue d’un vote qui a duré quatre heures et qui lui a donné
DEXIT ? En pleine ascension dans les sondages mais au cœur de manifestations, le parti AfD envisage d’organiser un référendum sur une sortie de l’Allemagne de l’Union européenne s’il parvient au pouvoir
Les prochaines élections législatives auront lieu en 2025 et l’AfD y présentera pour la première fois un ou une candidate à la chancellerie. Le parti allemand d’extrême droite, en pleine ascension dans les sondages, envisage d’organiser un référendum sur une sortie de l’Allemagne de l’Union européenne s’il parvient au pouvoir, a déclaré sa codirigeante Alice Weidel dans une interview publiée lundi.
« Si une réforme n’est pas possible, si nous ne parvenons pas à reconstruire la souveraineté des Etats membres de l’UE, nous devrions laisser le peuple décider, comme l’a fait le Royaume-Uni », a déclaré Alice Weidel au Financial Times. « Nous pourrions organiser un référendum sur le Dexit - une sortie de l’Allemagne de l’UE », a-t-elle ajouté, saluant comme « un modèle pour l’Allemagne » la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne après le référendum de 2016.
Volonté de gouverner
Portée par des sondages records qui la placent depuis plusieurs mois en deuxième position sur le plan national (autour de 22 %),
Dans son avis consultatif rendu fin décembre, le Conseil d’État se prononce sur l’actuel corps électoral et la répartition des sièges au Congrès, deux sujets qui font l’objet d’âpres débats entre indépendantistes et non-indépendantistes. Mais que dit précisément l’institution et comment se positionne-t-elle ? Surtout, qu’en pensent les responsables politiques locaux ? On fait le point en deux volets, en commençant par la question du corps électoral [1/2].
Le corps électoral calédonien pour les élections provinciales est aujourd’hui réservé à une liste d’électeurs (LEP) remplissant certaines conditions bien précises définies par l’article 77 de la Constitution : ceux ayant pu voter au scrutin de 1998, ceux qui remplissaient une condition de domicile de dix ans à la date de l’élection de 1998, ceux ayant un parent remplissant les conditions pour être électeur au scrutin de la fin de 1998 ou un parent justifiant d’une durée de domicile de dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date de l’élection de 1998. Alors que l’Accord de Nouméa a pris fin à la suite du troisième référendum d’autodétermination, ces conditions sont-elles toujours valables et des évolutions sont-elles nécessaires ? C’est la question qu’a posée le gouvernement français au...
Semaine scolaire de 4 jours, ou 5 jours ? Plus de 10 ans après la France, la Polynésie s’apprête à faire appliquer la réforme concernant les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants. À partir de la rentrée 2024, les élèves de maternelle et du primaire verront leurs cours réduits de trois heures. Des horaires différents seront appliqués en fonction des écoles et des communes… mais pour l’heure rien n’est fixé. Une « consultation citoyenne » sera lancée en mars, dans tous les établissements scolaires du fenua.
Lire aussi : Pas de semaine de classe raccourcie à la rentrée
Du changement pour les élèves du 1er degré. Après avoir suspendu, en juin dernier, la réforme concernant les obligations réglementaires de services (ORS) des enseignants, Ronny Teriipaia prévoit finalement de la faire appliquer à partir de la prochaine rentrée. Celle-ci implique un...
Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 7343-3 du code du travail aux fins de préparer et de permettre le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes et au délai de transmission, par ces plateformes à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, des données nécessaires à ces fins
NOR : MTRT2400495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/MTRT2400495A/jo/texte
JORF n°0009 du 12 janvier 2024
Texte n° 14
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 7343-3, R. 7343-5 et R. 7343-9, dans leur rédaction issue du décret n° 2023-1306 du 28 décembre 2023 modifiant les conditions d'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Arrête :
Article 1
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article R. 7343-3 du code du travail sont les suivantes :
1° Pour les travailleurs indépendants des plateformes mentionnés à l'article L. 7343-1 du code du travail :
a) Les noms de famille et prénoms, la civilité, la date de naissance, l'adresse professionnelle postale, l'adresse personnelle postale, l'adresse électronique et les numéros de téléphone ; Lire la suite...
Lors de sa conférence de presse, ce mardi 16 janvier, le chef de l'État a lancé l'idée d'une réforme du mode de scrutin aux élections municipales. Une réforme qui vise Paris, Lyon et Marseille. Dans ces villes, on vote par arrondissement. Réactions à Lyon où le projet interroge.
À la mairie centrale, première concernée par l'annonce du président de la République, on explique qu'on "ne fera pas de commentaire à chaud, mais que l'on reste ouvert au débat".
En lançant sa petite phrase ce mardi 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a fait réagir le monde politique. "Décider une réforme en profondeur de la loi Paris-Lyon-Marseille pour revenir au droit commun" a-t-il déclaré. En clair, un changement du mode de scrutin pour ces trois villes.
La loi P.L.M.
Depuis une loi de 1982, les électeurs votent par arrondissement. Il y a en neuf à Lyon. 221 élus siègent alors dans les mairies d'arrondissement. Un tiers d'entre eux seront également élus en mairie centrale. Une élection en plusieurs temps que le chef de l'État souhaiterait simplifier et rendre plus... Lire la suite ...
La plus grande préoccupation des experts de l’économie mondiale pour 2024, année remplie de scrutins électoraux dans le monde entier, n'est pas le climat, ni les conflits ou la polarisation de nos sociétés, mais les fausses informations.
Le problème de la désinformation va particulièrement toucher cette année 2024. En effet, pour la moitié de la population mondiale, 2024 sera une année électorale. On vient de voter à Taïwan, mais on votera également au Pakistan, au Sénégal, au Mexique, et il y aura des scrutins déterminants dans l’équilibre géopolitique mondial, en Inde, en Grande-Bretagne, en Russie, aux États-Unis... En comptant les élections européennes de juin, 77 pays au total sont concernés, et plus de 3 milliards de personnes seront appelés à se rendre aux urnes cette année.
Un boulevard pour les professionnels de la désinformation
Les campagnes électorales sont des fenêtres uniques pour l'industrie de la désinformation. Les citoyens s’intéressent, s’interrogent, ouvrent grand leurs oreilles pour entendre les candidats sur des thématiques qui leur sont chères. Pour les experts de Davos, la santé, l’éducation, le pouvoir d’achat font partie des sujets qui divisent le plus. Et cette année, tout est réuni pour que les fausses informations se propagent de manière exponentielle.
Saadia Zahidi, directrice du rapport de Davos, nous donne les ingrédients du cocktail redoutable que nous prépare cette année 2024 : "Vous avez ces Lire la suite ...
Des outils destinés à sensibiliser les électeurs contre les campagnes de désinformation seront mis à disposition.
La société californienne OpenAI, créatrice de ChatGPT, a annoncé le lancement d'outils pour combattre la désinformation avant les dizaines de scrutins prévus cette année dans divers pays où vit presque la moitié de la population mondiale. Le succès de l'application ChatGPT a popularisé l'intelligence artificielle générative mais également suscité des inquiétudes sur son utilisation éventuelle dans des campagnes de désinformation visant à orienter le vote des électeurs.
Alors que des dizaines d'élections sont prévues cette année, en particulier aux États-Unis, en Inde ou en Grande-Bretagne, OpenAI a souligné lundi sa volonté de ne pas permettre l'utilisation de ses outils technologiques, dont ChatGPT et le générateur d'images DALL-E 3, à des fins politiques. «Nous voulons être certains que notre technologie ne sera pas utilisée de manière à porter atteinte» au processus démocratique, explique OpenAI sur un blog. «Nous sommes toujours en train Lire la suite ...
Plus de 50’000 personnes ont signé le référendum contre la loi qui veut booster les énergies renouvelables en Suisse. Suspense jusqu’au 18 janvier.
Le débat autour de la loi sur les énergies renouvelables pourrait reprendre de plus belle. Un référendum, lancé à la surprise générale par deux Lire la suite ...
Des taux d’abstention record indiquent que les personnes ne se déplacent plus facilement vers les urnes. Est-ce que la solution ne serait pas de nous déplacer vers les électeurs ? Cela nécessite des solutions de vote full électroniques et sécurisées qui garantissent l’intégrité du vote et protègent des risques de cyber-attaque.
La blockchain propose une réponse élégante par des algorithmes complexes de sécurisation en espace numérique.
Encore faut-il gérer la protection des données personnelles des votants et garantir la confidentialité des votes dans des écosystèmes métiers très riches.
Par quel bout prendre ces problématiques ? Quels sont les principaux facteurs clés et points de vigilance pour concevoir une réponse adaptée ? Lire la suite ...
A Noël, Gomet a pu interroger l’économiste Julia Cagé, prix du meilleur Jeune Economiste 2023 décerné par Le Monde et le Cercle des Economistes. Economiste réputée, en partie formée à Marseille dans ses plus jeunes années, Julia Cagé est également douée en musique et s’intéresse particulièrement aux médias : sa spécialité principale est l’économie des médias, l’économie politique et l’histoire économique.
Julia Cagé, quel est votre parcours ?
Julia Cagé : Je suis professeure d’Économie à Sciences Po Paris. Avant cela, j’ai fait un bac économique et social à Bordeaux, une classe préparatoire lettres et sciences sociales à Marseille, avant d’entrer à l’École normale supérieure puis, après quelques détours par les lettres et la philosophie, de finalement faire un master puis un doctorat d’Économie. Mes travaux portent notamment sur les médias et la démocratie.
Parlez nous de de votre dernier ouvrage : Une histoire du conflit politique, Élections et inégalités sociales en France, 1789-2022 (avec Thomas Piketty, Le Seuil, 2023).
J. C. : Dans mon dernier livre, Une histoire du conflit politique, écrit avec Thomas Piketty, nous avons étudié l’évolution des votes en France depuis la Révolution française. Notre objectif est de répondre à la question : qui vote pour qui et pourquoi ? Lire la suite ...
La course à la Maison Blanche est officiellement lancée. Dans l'Iowa, les premiers républicains sont appelés à voter pour désigner le candidat de leur parti à la présidentielle de novembre lundi 15 janvier. Depuis cinquante ans, ce petit État rural ouvre le bal des primaires, ce qui lui offre une place de choix sur la scène politique américaine.
Avec ses champs de maïs à perte de vue, sa capitale au nom français – Des Moines – l'Iowa, petit État rural du Midwest, est le premier à tenir son caucus républicain. Lundi 15 janvier au soir, les électeurs républicains se réuniront dans des écoles, des églises ou des pubs pour choisir qui de l'ancien président américain Donald Trump, du gouverneur de Floride Ron DeSantis ou de l'ancienne ambassadrice de l'ONU Nikki Halley les représentera dans la course à la Maison blanche.
Un premier test grandeur nature qui donne à ce petit État d'à peine trois millions d'habitants – moins de 1 % de la population des États-Unis –, une place disproportionnée dans la vie politique américaine. Et ce depuis plus de 50 ans. Lire la suite
Rare analyste à avoir entrevu les défaites de Hillary Clinton face à Barack Obama et à Donald Trump, Marie-Christine Bonzom a couvert sept présidentielles et cinq présidences. À l’invitation du Devoir, elle pose ponctuellement son oeil d’experte sur la campagne présidentielle de 2024.
Tandis que les scrutins primaires, premier grand rouage du mécanisme d’une présidentielle étasunienne, démarrent lundi, les Américains sont très préoccupés par l’état de leur démocratie.
Sondage après sondage, la « démocratie » est un sujet prioritaire pour la grande majorité des Américains. Selon une étude pour Associated Press, elle est leur plus gros souci, juste après l’économie. L’institut Gallup trouve lui aussi que les questions liées à la démocratie constituent le problème non économique le plus souvent mentionné par les Américains. D’après Associated Press, 10 % d’Américains seulement pensent que leur démocratie fonctionne Lire la suite ...
Le Gouvernement jurassien a indiqué qu’il souhaitait que les communes utilisent toutes la même application pour les élections en réponse à une question écrite du député du Centre Bernard Studer en lien avec le bug informatique des fédérales.
Le Gouvernement jurassien tire des enseignements du bug informatique survenus lors des dernières élections fédérales. Le 22 octobre dernier, les résultats se sont fait attendre durant des heures. En cause : un problème au niveau de la solution d’importation des résultats traités avec les applications des communes vers celle utilisée par le canton. Le député du Centre Bernard Studer a alors interpelé le Gouvernement sur l’avenir de ce procédé via une question écrite.
Dans sa réponse, l’Exécutif ne cache pas une certaine volonté d’uniformité. Selon lui, l’objectif a toujours été d’utiliser un seul logiciel, mais il y existe des contraintes légales. Pour imposer un logiciel unique aux communes, il faut une modification de la loi. Une proposition sera prochainement mise en consultation. En cas d’acceptation du Parlement, le nouveau cadre légal permettra d’imposer aux communes l’utilisation d’une seule solution informatique pour les élections fédérales, cantonales, mais aussi pour les communales. Le Gouvernement précise qu’il n’a pas l’intention de rendre ces prestations payantes. Lire la suite ...
Le PS va lancer lundi sa "Grande Consultation citoyenne" afin de déterminer les projets à prioriser en vue des prochaines élections, à l'instar de celle qu'il avait déjà menée lors de la campagne de 2019, a annoncé le parti socialiste dimanche soir.
Dès le lundi 15 janvier, et jusqu'à la fin de la semaine, les habitants de Wallonie et de Bruxelles recevront une brochure les invitant à donner leur avis sur 15 propositions phares du parti, liées à de grands enjeux de société. Les citoyens auront alors un mois pour répondre à cette enquête. Il sera également possible de donner son avis sur le site www.monaviscompte.be. Lire la suite ...
La consultation organisée la semaine dernière sur le site Internet de France Bleu Roussillon a recueilli plus de 17.000 votes. L’une des propositions se détache nettement.
Faut-il choisir un nouveau nom pour les Pyrénées-Orientales ? En cette année 2024, le Département va organiser une grande consultation de la population. Les premiers détails ont été dévoilés par le présidente Hermeline Malherbe ce lundi matin, à l’occasion de ses vœux à la presse. Le vote doit intervenir à l’automne prochain.
En attendant, France Bleu Roussillon a souhaité effectuer une première "prise de température", avec une consultation organisée sur notre site internet entre mercredi 10 et lundi 15 janvier. Celle-ci a enregistré plus de 17.000 votes. L’appellation "Pays... Lire la suite ...
Quel est le système de vote le plus démocratique qui puisse être instauré ou existant actuellement ?
Tout est dit dans le titre. Vous avez le choix de sélectionner un système déjà existant ou de laisser libre cours à votre imagination.
Dans Revue économique 2017/6 (Vol. 68), pages 1063 à 1076
Introduction
1Les systèmes de vote uninominaux utilisés en France dans la plupart des scrutins officiels, tels que les élections présidentielles ou législatives, contraignent les électeurs dans leur expression puisque, parmi tous les candidats auxquels ils peuvent souhaiter apporter leur voix, ils sont obligés de n’en retenir qu’un. Les résultats des élections ne donnent ainsi qu’une vision très partielle des préférences politiques, qui ne peuvent être appréhendées qu’au travers d’études d’opinion complémentaires, à condition que lesdites études cherchent à aller au-delà de la simple prévision du résultat de la prochaine élection. Au titre de ces études plus approfondies, on peut citer celle réalisée par Michelat et Tiberj [2007] à l’occasion des présidentielles de 2007. Ces auteurs étudient la façon dont les électeurs se positionnent et positionnent les différents candidats dans le paysage politique en invitant les personnes interrogées à se référer à un schéma gauche-droite. Or, la situation de chaque parti politique dans le clivage gauche-droite est une idée suffisamment ancienne lire la suite ...
Le 13 janvier, les membres du Parti progressiste-conservateur voteront pour ou contre l’adoption d’un ensemble de règles.
Des règles qui pourraient changer le système de vote pour les élections de la chefferie. Un nouveau système de point qui risque de diviser le parti.
À la mi-janvier 2024, les délégués du Parti progressiste-conservateur du Manitoba voteront pour faire changer ou non, les règles qui encadrent l’élection de leur chef de parti. Après sa défaite aux élections provinciales du 3 octobre, Heather Stefanson, devenue la cheffe de l’Opposition, avait annoncé qu’elle céderait son poste de dirigeante du Parti. De nouvelles élections se dessinent donc à l’horizon.
Une décision de revoir l’ensemble de règles, qui fait suite aux problèmes rencontrés lors des dernières élections pour la chefferie de l’automne 2021 pendant lesquelles Heather Stefanson s’était imposée de peu face à Shelly Glover. Cette dernière avait d’ailleurs contesté le résultat devant la Cour du Banc du Roi arguant que le résultat avait été faussé. Plusieurs membres s’étaient plaints de n’avoir pas reçu leurs bulletins de vote à temps.
Éviter les problèmes passés
Parmi les recommandations et les potentielles nouvelles règles qui seront adoptées : une période minimale de campagne comprise en 90 jours et 150 maximum, mais aussi, un nouveau système de vote. lire la suite...
Gilles Simeoni, le président de la collectivité de Corse, a rappelé les arguments en faveur de l’autonomie, qui doit permettre, selon lui, de « répondre aux attentes et aux urgences du quotidien » sur l’île de Beauté.
Le mouvement autonomiste à la tête de la collectivité de Corse, Femu a Corsica, a réuni ses militants, dimanche 14 janvier, à Corte (Haute-Corse), l’occasion de marteler son désir d’autonomie pour 2024, dans le cadre des discussions avec le gouvernement sur l’évolution législative de l’île.
Devant plusieurs centaines de militants rassemblés dans un amphithéâtre de l’université de Corte pour l’assemblée générale du mouvement, Gilles Simeoni, le président de la collectivité de Corse, a prononcé un discours d’un peu moins d’une heure annonçant un « moment décisif pour 2024, qui doit nous permettre de concrétiser le statut d’autonomie globale. »
Le président de l’exécutif de Corse a également rappelé les arguments en faveur de l’autonomie, qui doit permettre, selon lui, de « répondre aux attentes et aux urgences du quotidien. Je fais référence aux problématiques de transports, [de] dérives mafieuses, [de] santé, [d’]économi[e]… L’autonomie n’est pas une baguette magique, mais elle doit nous donner les moyens de nous développer. » Lire la suite ...
Politique. L'ancien Premier ministre souhaite "donner la parole aux Français". Il l'a dit samedi, en pays de Caux.
Edouard Philippe a choisi le pays de Caux pour les vœux départementaux de son parti politique Horizons. Et plus exactement Duclair, où 500 personnes étaient réunies autour de l'ex-Premier ministre et de l'actuel ministre de la Défense, l'Eurois Sébastien Lecornu (voir ci-dessous).
"La simplification des normes
qui ne... Lire la suite...
En une de son premier numéro de 2024, la revue américaine “Foreign Policy” donne le ton de l’année électorale à venir. Des scrutins d’importance se tiennent partout dans le monde, à commencer par les États-Unis. Et “dans de nombreux pays, la démocratie atteint un point critique”.
Une urne massive, frappée du numéro “2024”, atterrit lourdement sur la surface de la Terre, creusant un imposant cratère. En couverture de son édition de l’hiver, Foreign Policy annonce “l’année de toutes les élections” et se demande : “À quoi faut-il s’attendre quand près de la moitié de la population mondiale se rend aux urnes ?”
L’Inde, les États-Unis, l’Indonésie, le Bangladesh, le Pakistan, le Mexique ou encore la Russie. “Il y aura cette année des élections nationales dans sept des dix pays les plus peuplés”, remarque la revue américaine. À ceux-là s’ajoutent des scrutins d’importance sur chaque continent : Autriche, Afrique du Sud, Taïwan, Tunisie, Royaume-Uni et Venezuela. Sans oublier les élections européennes en juin.
“Au total, plus de 40 % de la population mondiale est attendue aux urnes lors de plus de 50 scrutins nationaux […]. Un nombre sans précédent de personnes votera cette année. Mais comme le sait Joe Biden, pour en avoir fait lui-même l’expérience, il n’est pas garanti que les résultats soient toujours libres et incontestés.” Et, comme pour donner Lire la suite ...
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Modifié par
Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018
Sommaire
CHAPITRE I - Dispositions générales
Article premier - Objet et objectifs
Article 2 - Champ d'application matériel
Article 3 - Champ d'application territorial
Article 4 - Définitions
Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Article 6- Licéité du traitement
Article 7 - Conditions applicables au consentement
Article 8 - Conditions applicables au consentement des enfants
ENTRETIEN. Le 8 novembre dernier, l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a décidé de classer Jean Messiha comme personnalité politique et donc de décompter son temps de parole à l’antenne. Jean Messiha réagit à cette décision.
J’ai décidé, à contrecœur, de retirer le Référendum Imposé par le Peuple, que j’ai lancé il y a un mois, dont le but était de provoquer un référendum sur le sujet de l’immigration. Car l’Arcom a fait valoir cette initiative pour me maintenir sur la liste des personnalités politiques. C’est avec regret que je vous annonce clôturer cette initiative dès ce soir à minuit. Malheureusement, j’y suis contraint, afin de me conformer à la décision de l’Arcom et pour pouvoir retrouver ma liberté d’expression. Il m’est apparu que je serai plus utile sur les plateaux de télévision, et sur CNews notamment, où je peux me faire entendre par le plus grand nombre. En tout cas, c’est le choix que j’ai fait. Mon but est de reprendre mes activités dans les médias au plus vite et retrouver le débat d’idées.
Spécialiste de la macrophotographie, Frank Deschandol a été sélectionné pour participer à l’un des concours photo les plus prestigieux. Et c’est aux internautes de voter.
Pour voter VOTER !
PROPOSITION DE LOI visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires,
présentée
Par M. Éric KERROUCHE, Mme Monique LUBIN, MM. Jean-Claude TISSOT, Didier MARIE, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Christian REDON-SARRAZY, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Yan CHANTREL, Serge MÉRILLOU et Hervé GILLÉ,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (SGC) recrute un(e) directeur/directrice général(e) adjoint(e) pour son département Services numériques (direction générale SMART), qui travaille en partenariat avec les délégués et le personnel pour rendre les informations et les documents accessibles au moyen de services intelligents et sécurisés.
Le principal objectif de SMART est de proposer des solutions numériques pour la gestion des informations Lire la suite ...
Le député de la Somme aimerait des discussions, voire un vote, pour savoir « si oui ou non on veut continuer dans ce modèle-là ».
Transports, logement, industrie, agriculture… Pour parvenir à la « neutralité carbone » d’ici 2050, la France doit accélérer sa réduction des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs.
Le textile, une industrie très polluante
L’ancienne Première ministre Élisabeth Borne avait chargé Antoine Peillon de planifier ces réductions et de proposer des mesures pour y parvenir. Le travail du secrétaire général à la Planification écologique avait été présenté par Emmanuel Macron le 25 septembre dernier. Parmi les principales mesures, le développement des « RER métropolitains » et le lancement du « leasing social » pour les voitures électriques.
Procurations, bulletins de vote, propagande électorale... un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2023 liste de nouvelles règles applicables aux prochaines élections européennes qui sont prévues en France le dimanche 9 juin 2024.
Le décret du 29 décembre 2023 comprend des mesures relatives à la dématérialisation complète des procurations, aux bulletins de vote imprimés par les électeurs et à la propagande numérique, applicables pour l'élection des représentants au Parlement européen. Lire la suite
La Ville de Paris organise le 4 février prochain une votation sur la place des SUV les plus lourds encombrants et polluants dans la capitale.
Le vote sera ouvert à tous les Parisiens inscrits sur les listes électorales (nouvelles inscriptions jusqu'au 8 janvier 2024). Toutes les infos sur cette votation.
La proposition faite aux Parisiennes et Parisiens est de créer un tarif spécial pour les gros véhicules pour limiter leur présence dans la ville et les nuisances qu’ils génèrent.
Quelle est la question de la votation ?
« Pour ou contre la création d’un tarif spécifique pour le stationnement des voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes ? »
L’élection présidentielle de février 2024 s’annonce comme l’une des plus intéressantes et les plus importantes dans le domaine du numérique au Sénégal.
Un petit retour en arrière. Depuis l’expérience extrêmement enrichissante acquise au sein de Desirdavenir de la socialiste Ségolène Royal en 2006, une participation à un bootcamp d’Obama en 2007, de Me Abdoulaye Wade également en 2007 avec Macky Sall comme directeur de campagne. Élection qui a vu la proclamation de la victoire de Me Abdoulaye Wade dès le premier tour avec 1.914.400 voix, je peux en toute modestie avoir un œil d’expert sur ces élections à l’ère du « numérique. » dix-sept années plus tard.
Beaucoup de sénégalais étaient persuadés que les djinns avaient voté pour Abdoulaye Wade mais que cela ne reflétait pas les intentions de vote de la population à l’époque. Certains journalistes s’empressaient même d’écrire que Karim Wade avait fait venir un crack en informatique depuis Paris et c’est lui qui a trafiqué les résultats, car c’était impossible qu’Abdoulaye Wade sorte vainqueur de cette élection, et surtout au premier tour, car il était honni par Lire la suite...
Le numéro double (et remarquable) de Marianne du 21/12/2023 au 03/01/2024 avec un dossier sur les médias est une mine d’informations. Il revient entre autres sur un sondage IFOP du premier tour de la présidentielle 2022 rangeant les votes pour 8 candidats en fonction du quotidien lu, nous avons retenu les cinq premiers candidats dans notre tableau, et il y a des surprises…
Candidat | Mélenchon | Macron | Pécresse | Le Pen | Zemmour |
Score réel 2022 | 22% | 28% | 4,8% | 23% | 7% |
Vote au 1er tour selon leur journal quotidien national en % | |||||
Le Monde | 35 | 27 | 3 | 16 | 3 |
Le Figaro | 15 | 31 | 12 | 19 | 13 |
Le Parisien | 22 | 28 | 6 | 22 | 9 |
Libération | 43 | 19 | 3 | 14 | 2 |
Les Échos | 26 | 34 | 8 | 14 | 1 |
L’Humanité | 54 | 8 | 0 | 14 | 2 |
La Croix | 22 | 33 | 3 | 22 | 5 |
Quelques enseignements à tirer
Tout d’abord le lien lecture d’un quotidien national/vote n’est pas automatique, il y a un pan de lecteurs du Figaro qui votent Mélenchon comme Lire la suite...
Le Bhoutan vote alors que les difficultés économiques affectent le "bonheur national"
Le royaume himalayen du Bhoutan a commencé à voter mardi pour ses quatrièmes élections législatives alors que les problèmes économiques remettent en question sa philosophie donnant la priorité au "bonheur national brut" plutôt qu'à la croissance.
Dans l'air glacial des montagnes au petit matin, seuls quelques électeurs ont fait la queue à l'ouverture des bureaux de vote dans la capitale Thimphou, a constaté un journaliste de l'AFP.
Dans ce pays de 800.000 habitants, enclavé et dont la taille est comparable à celle de la Suisse, certains électeurs doivent marcher pendant des jours pour mettre leur bulletin dans l'urne.
Un an avant l'élection de nouveaux représentants aux chambres d’agriculture, le gouvernement prévoit une nouvelle clé de répartition des financements dans un projet de texte qui inquiète le syndicat. Ce dernier craint une atteinte au pluralisme.
Alors que le financement alloué aux différents syndicats agricoles était jusqu’alors réparti à 25 % selon le nombre d’élus aux élections chambres d’agriculture, et 75 % selon le nombre de voix, le gouvernement prévoit une nouvelle modalité de répartition pour les prochaines élections en janvier 2025.
« En s'orientant vers une modification de la clé de répartition des financements à 50 % sur le nombre de suffrages, et à 50 % sur le nombre d’élus, il s’agirait non seulement de diminuer de manière conséquente les ressources des syndicats alternatifs, mais également d’affaiblir leur représentativité au sein des institutions », dénonce ainsi la Coordination rurale, qui y verrait « un déni démocratique ».
Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière
Titre Ier : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET ET GARANTIES QUI LUI SONT APPLICABLES (Articles 1 à 8)
Article 5
Version en vigueur depuis le 16 novembre 2017
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet peuvent être confiées à un prestataire choisi par l'autorité organisatrice sur la base d'un cahier des charges respectant les dispositions du présent décret et de la décision mentionnée à l'article 4.
Bâloise: zCapital demande la levée de la limitation des droits de vote
Le gestionnaire de fonds de placements zougois motive sa demande de changement du règlement en vue de «renforcer la démocratie actionnariale et l’équilibre des intérêts des actionnaires».
ZCapital entend demander lors de la prochaine assemblée générale de Baloise agendée au 26 avril prochain la suppression de la limitation des droits de vote et d’inscription de 2%. Actionnaire du groupe d’assurances bâlois à hauteur de plus de 0,5%, le gestionnaire de fonds de placements zougois motive sa demande de changement du règlement en vue de «renforcer la démocratie actionnariale et l’équilibre des intérêts des actionnaires».
«La restriction d’inscription de 2% à la Baloise représente le vestige d’une époque révolue et est en contradiction avec les principes d’une gouvernance d’entreprise moderne», relève Hilmar Langensand, le directeur général de zCapital. La suppression de la restriction de transfert constitue un pas vers une répartition plus équilibrée du pouvoir et garantit une correction plus rapide de potentielles erreurs stratégiques, affirme la société zougoise. Elle permet en outre d’établir un équilibre entre le conseil d’administration et les propriétaires...
Lire la suite ...
Ce mardi 9 janvier est la journée mondiale de la Corse. L'occasion de parler de l'histoire de cette île, qui a eu la toute première constitution démocratique de l’histoire moderne.
Celle de la République Française date de 1791 : la Corse a adopté la sienne 36 ans plus tôt, le 18 novembre 1755. À cette époque d’ailleurs, l'île de Beauté n'est pas encore française. Elle appartient à la République de Gênes, contre laquelle elle est entrée en résistance. Ce qui explique d’ailleurs pourquoi cette première constitution a été rédigée en italien.
À l’origine de cette constitution, il y a une figure légendaire de l’île, Pascal Paoli. C’est lui qui décide, malgré l’occupation génoise, d’autoproclamer à Corte le gouvernement de la Nation corse. Cette proclamation s'accompagne d'une constitution démocratique, et révolutionnaire, notamment parce qu’elle donne le droit de votes aux femmes. Et ce presque deux siècles avant la France !
La Première ministre a présenté sa démission ce lundi qui a été acceptée par Emmanuel Macron. Si la majorité salue son « action », son « courage » et ses « convictions », l’opposition se réjouit de son départ.
était attendu depuis plusieurs jours. La Première ministre a déposé sa démission ce lundi à Emmanuel Macron qui l’a acceptée. Dans la foulée, majorité et opposition ont réagi sur les réseaux sociaux.
L’actuel ministre des Transports Clément Beaune, membre de la Macronie, a remercié la Première ministre pour son « courage » et ses « convictions » sur X (anciennement Twitter). « Difficile de mettre quelques mots sur une aventure humaine et politique aussi intense. Mais travailler auprès d’Élisabeth Borne fut un honneur », a écrit sur le même réseau social l’ex-ministre de la Santé, Aurélien R..
LE SCAN POLITIQUE - Sous l’effet de la pression migratoire et démographique, le critère de la population totale fixant le nombre de députés n’est plus une garantie démocratique.
Dans une étude destinée à nourrir le débat à droite, l’ex-ministre Alain Marleix et l’universitaire Thomas Ehrhard pointent les biais d’une méthode de calcul à bout de souffle. La démocratie française a-t-elle besoin d’une nouvelle méthode pour assurer une représentation nationale digne de ce nom? Cette question sensible, déjà soulevée par la droite en 2015 sous la forme d’une proposition de loi (jamais examinée), revient sur la table comme une urgence.
Le message d’alerte est lancé par un ex-secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales sous Nicolas Sarkozy (2008-2010) et un maître de conférences en science politique à l’université Panthéon-Assas, chargé de cours à l’École polytechnique. Le premier, Alain Marleix, fut l’auteur du dernier redécoupage des circonscriptions législatives en 2010, également très impliqué dans celui de 1988. Le second, Thomas Ehrhard, est un universitaire
Samedi après-midi, Gaëlle Thomas, conseillère municipale et départementale de Genlis, a déposé une plainte pour propos injurieux. Sur Facebook, un internaute l’a traitée de « pouffe de base ». Choquée et blessée, elle refuse, « en tant que femme et élue », de laisser passer ce genre d’attaque.
« En tant que femme et élue, je n’en peux plus de cette misogynie. Il y en a marre de se faire cracher dessus. » Gaëlle Thomas, conseillère municipale (divers gauche) déléguée à la culture et à la démocratie participative à Genlis, est particulièrement remontée. La cause ? Sous une publication Facebook de la Ville de Genlis , vendredi soir, annonçant que l’élue tenait une permanence samedi matin, un internaute a fait un premier commentaire : « Vous les gauchos-bobo ne servez à rien. À quand le
Le 15 mars 2020, la liste Osons Plessé remportait les élections municipales avec quatre-vingts voix d’avance sur la liste portée par le maire sortant, Bernard Lebeau. Alors que le conseil municipal a entamé la deuxième moitié du mandat, Aurélie Mézière, maire, et son adjoint, Thierry Lohr, dressent un premier bilan et évoquent les objectifs de la majorité municipale.
En pleine crise sanitaire, l’équipe d’Osons Plessé, autour d’Aurélie Mézière, prenait les rênes de cette commune de 5 400 habitants. Trois ans et demi plus tard, la maire et son adjoint, Thierry Lohr, dressent un premier bilan.
Vous avez été élus en mars 2020 sur un programme dans lequel la démocratie participative occupait une place centrale. Avec le recul, comment avez-vous procédé pour faire adhérer les habitants ?
Avant les élections, nous étions, pour certains d’entre nous, dans la minorité. Nous avions pu voir ce qu’était un conseil municipal, des commissions… Mais nous n’avions rien vu du quotidien d’élu de la majorité. Nous avons proposé un autre fonctionnement. Nous avons travaillé ce programme pendant six ans en testant des outils. Pendant la campagne, nous sommes allés voir les habitants pour
Exprimé par l’intelligence artificielle.
Les Parisiens ont voté pour interdire les scooters électriques partagés dans la capitale française – mais l’industrie s’engage à continuer de se battre.
Bien que le référendum de dimanche n’ait pas été contraignant et que le taux de participation ait été très faible, lors d’une conférence de presse tard dans la nuit, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a promis de respecter les résultats et de ne pas renouveler les contrats avec Lime, Dott et Tier, les trois opérateurs qui exploitent actuellement des scooters électriques dans le pays. Capitale française.
“Les électeurs nous ont donné une feuille de route claire et nous la suivrons”, a déclaré Hidalgo. “Il n’y aura plus de trottinettes électriques en libre-service à Paris.”
Mais cela ne veut pas dire trottinettes quittera la Ville Lumière du jour au lendemain : les scooters électriques privés restent légaux et les licences d’exploitation des 15 000 scooters électriques partagés de la ville n’expireront que le 31 août.
Les opérateurs de scooters électriques ont fait pression pour influencer le résultat du référendum. Malgré cet échec, ils affirment qu’ils n’abandonneront pas Paris sans combattre et soutiennent que le résultat est discutable car seulement 7,46 % des électeurs éligibles ont participé – et la plupart d’entre eux étaient plus âgés et moins susceptibles d’être des utilisateurs réguliers de scooters électriques.
“Le résultat de ce vote aura un impact direct sur les déplacements de 400 000 personnes par mois, dont 71 pour cent sont des résidents âgés de 18 à 35 ans”, a déclaré un porte-parole de Dott. “C’est un pas en arrière pour le transport durable à Paris à l’approche des JO de 2024.”
Lime, Dott et Tier bénéficieront probablement du soutien de Clément Beaune, le ministre français des Transports qui envisage de se présenter au poste de maire en 2026. Il a qualifié le taux de participation de « énorme échec démocratique » et a déclaré qu’un scooter électrique de Paris l’élimination progressive nuirait aux efforts visant à décarboner les transports.
Plutôt que d’interdire les trottinettes électriques, Beaune propose de les réglementer : La semaine dernière, il a dévoilé un nouveau plan national pour les scooters électriques augmentant l’âge minimum pour leur utilisation de 12 à 14 ans, exigeant que les scooters soient équipés de feux stop et de clignotants, et augmentant les amendes pour conduite imprudente de 35 € à 135 €.
Les organisations municipales soucieuses du climat hésitent également à interdire les scooters électriques.
“Grâce à ce vote visant à interdire les trottinettes en libre-service, à partir de septembre prochain, près de 10 000 déplacements supplémentaires en véhicules motorisés seront effectués chaque jour dans la capitale”, a déclaré Sylvain Delavergne, coordinateur France de la Campagne Villes Propres.
Delavergne s’est plaint de l’incapacité de la ville à mettre en place un système de vote électronique pour encourager la participation des jeunes électeurs. “La faible participation – moins de 8% des électeurs inscrits – signifie que les résultats ne sont pas très représentatifs des préférences des Parisiens, et des usagers de scooters – en province, ainsi que des touristes – plus largement”, a-t-il ajouté. On ne sait pas exactement quel impact l’interdiction parisienne pourrait avoir au-delà de la ville. Un cadre supérieur d’un opérateur multinational de scooters électriques a déclaré à POLITICO qu’il y avait désormais “des inquiétudes quant à un effet de contagion, en particulier en Europe”. Une ville qui pourrait suivre l’exemple de la capitale française est Marseille, qui en février
Lire la suite
Revue de presse de lundi 8 janvier 2024
L’invalidation, vendredi 5 janvier, de 82 candidats aux législatives nationales et provinciales ainsi qu’aux locales par la CENI fait la Une des journaux parus ce lundi 8 janvier 2024.
L’Avenir note que pendant que l'on attendait la publication des résultats des législatives ce mercredi 03 janvier 2024, la CENI avait décidé de son report. Ce qui a donné libre court à des spéculations et pertes en conjectures. Deux jours après ce report de publication, conformément à la décision n° 001/CENI/AP/2024, la Commission électorale nationale indépendante a invalidé ce 5 janvier 2024, 82 candidatures, dont celle du gouverneur de la ville de Kinshasa Gentiny Ngobila Mbaka et 12 membres du parti présidentiel, UDPS, pour fraudes électorales et autres actes illicites.
« Un véritable atterrissage catastrophique pour ces présumés maffieux, un 'crash électoral ' inédit », commente ce quotidien.
En effet, c'est une décision sans précédent dans les annales politiques de la République démocratique du Congo, fait savoir ce journal qui relève que parmi les invalidés, il y a 3 ministres en fonction, 2 administrateurs, 6 sénateurs, un ministre provincial de Kinshasa, 4 gouverneurs, un vice-gouverneur et deux députés nationaux.
Pour Infos 27(ex Le Potentiel), les élections étant au cœur de la démocratie, leur intégrité demeure cruciale pour garantir un processus juste et transparent. Ainsi, face à la fraude électorale et des dérapages observés dans certaines circonscriptions lors des scrutins de décembre 2023, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a historiquement fait preuve de...
Ensemble pour la République, formation politique chère à Moïse Katumbi Chapwe s'est exprimé sur le décision de la Commission Électorale Nationale Indépendante portant annulation pour fraude et corruption, intimidations et vandalisme de matériel électoral la totalité des suffrages obtenus par certains candidats aux législatives nationales et provinciales et l'annulation des législatives nationales et provinciales dans les circonscriptions électorales de Masimanimba ( Kwilu) et Yakoma dans le Nord Ubangi.
Se référant à une des recommandations de la mission d'observation électorale CENCO-ECC sur la mise en place d'une commission indépendante et mixte pour faire la lumière sur les différents cas d'irrégularités documentées par les parties prenantes au processus électoral, Moïse Katumbi note que la décision de la centrale électorale va à l'encontre de cette recommandation selon lui de la plus grande mission d'observation électorale en RDC.
“Comment dès lors un coupable peut-être retenu comme juge ? Quelle objectivité peut-on attendre du...
Malgré les demandes à répétition de Volodymyr Zelensky pour de nouvelles aides financières et militaires, le soutien international à Kiev est au plus bas depuis le début de la guerre. Pourtant, en Ukraine, le consensus autour du président reste grand.
«Nous devons reconnaître que l’heure est à la défense, à la bataille, dont dépend le sort de l’Etat et de son peuple.» Le 6 novembre dernier, lors d’une allocution vidéo, Volodymyr Zelensky répondait aux interrogations: organiser des élections présidentielles en pleine guerre serait «irresponsable», selon le président ukrainien qui disait jusqu’alors étudier la tenue du scrutin un mois après avoir reporté les élections de la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien.
En 2024, l’Ukraine assistera donc impuissante à des scrutins d’une importance capitale pour son futur – notamment aux Etats-Unis et dans l’Union européenne – sans régler la question de son propre avenir politique. Et avant que leurs résultats tombent, la stratégie reste la même: Kiev renouvelle sans cesse les demandes...
Le projet de loi organique sur le « référendum d’initiative partagée », prévu par la révision de la Constitution de 2008, a été examiné mardi soir par l’Assemblée nationale. Le texte laisse présager que l’organisation
d’un tel référendum ne sera pas simple. L’initiative devra être prise, sous forme de proposition de loi, par au moins 185 parlementaires. Jugée recevable par le Conseil constitutionnel, elle devra ensuite recueillir les soutiens d’environ 4,5 millions de personnes, uniquement
sur Internet et en trois mois. S’ils sont jugés valables
par une commission de contrôle, c’est le Parlement
qui examinera la proposition. Il n’y aura référendum
que si et seulement si l’examen n’a pas lieu dans
un délai d’un an. Même Lionnel Luca (UMP) aurait confié dans les couloirs de l’Assemblée « que les poules auront des dents le jour où il y aura une saisine »…
Augmentation salariale de 17,4 % sur cinq ans, régime de retraite amélioré, bonification des primes pour les ouvriers spécialisés : le Front commun a dévoilé dimanche les principaux paramètres de l’entente de principe qu’il soumettra à ses membres dès la mi-janvier.
Les grandes lignes de l’entente ont été présentées au terme de consultations survenues au cours des derniers jours au sein des instances intermédiaires du regroupement.
Désormais, la décision d’entériner ou non l’entente se retrouve entre les mains des travailleurs, qui seront appelés à voter entre le 15 janvier et le 19 février prochains. Plus de la moitié d’entre eux devront voter en faveur de l’entente pour qu’elle soit acceptée.
« La parole est à nos membres », a déclaré le
Un salarié de la SNCF, représentant syndical, est mis à pied à titre conservatoire pour avoir proféré des accusations graves à l’encontre de son ancien supérieur hiérarchique. Il l’accusait notamment d’avoir commis de nombreux délits en relation avec le travail, dont un délit d’abus de bien social, et lui reprochait des affaires de clientélisme, de népotisme, de conflits d’intérêts et de prises illégales d’intérêts.
Finalement licencié pour faute grave, l’intéressé conteste cette décision, affirmant qu’il aurait dû bénéficier de la protection applicable aux lanceurs d’alerte (article L 1132-3-3 du Code du travail). En vain.
Force est de constater que les accusations formulées n’étaient étayées par aucun élément factuel et que les termes employés par le salarié dans les courriers et courriels adressés à al direction étaient largement outranciers.
Saisi du litige, le Conseil d’État estime en conséquence que la bonne foi nécessaire à l’application de la protection du lanceur d’alerte n’est pas caractérisée. Le licenciement pour faute grave
Le gouvernement a finalement choisi de ne pas renouveler l’agrément de l’association Anticor. Une décision qu’elle va sans doute contester devant le juge administratif. Mais pourquoi l’association anticorruption a-t-elle perdu ce sésame qui lui permettait d’agir en justice en cas d’inaction du parquet ? Mystère. Où l’on comprend qu’il est urgent de réformer les modalités d’octroi de cet agrément.
Par Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et Secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique
Qu’est-ce que l’agrément délivré aux associations anticorruption ?
Créé, à la suite de l’affaire Cahuzac, par la Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, cet agrément fait de certaines associations des « procureurs privés » précieux dans la lutte contre des infractions qui minent la confiance dans la vie publique. Grâce à ce dispositif, les trois associations jusqu’ici agréées (Anticor, Sherpa et Transparency France) peuvent se constituer parties civiles, à l’occasion de plaintes relevant du champ de l’article 2-23 du Code de procédure pénale : manquement au devoir de probité, infractions de corruption et trafic d’influence, de recel ou de blanchiment, ou encore certaines infractions électorales.
CONTRIBUTION / OPINION. Face à une classe politique décadente qui n’a plus le souci du peuple de France, notre lecteur appelle à la mobilisation citoyenne.
« Il faut que les citoyens croient à la possibilité de changer eux-mêmes leurs dirigeants, à commencer par le premier d’entre eux (…) si celui-ci se montre incapable. » Charles de Gaulle, in Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle (Fayard, 1997).
Voici venu le temps de la barbarie, des voyous et des « hors-la-loi ». Ils sont incompétents, cyniques, narcissiques et sans scrupules, ils haïssent les hommes qui résistent, ils stigmatisent la fraternité qui rend fort, la culture qui élève et la pensée qui libère. Ils sont présidents, mandataires, ministres ou fonctionnaires, ils salissent la fonction et déshonorent l’État, ils jouissent du pouvoir comme on jouit de plaisir, ils ont l’arrogance des rois, ils insultent, humilient, piétinent l’État de droit. Ils ont prêté serment, mais ils se parjurent, ils ont fait sécession, trahi les électeurs, abandonné le pays. La France est bafouée, son avenir compromis, son économie ruinée, sa population appauvrie ; la violence s’installe, la drogue tue, on vole, on viole, on égorge, on meurt de faim et de froid au pays des droits de l’homme. Et nous nous inclinons. Alliénés par l’État providence et les années de paix, nous déposons les armes en croyant résister, comme si, fondée en raison, la servitude était l’horizon indépassable de l’avenir.
Opinions par Jean-Claude Mputu,
citoyen congolais et Anti-corruption champions Award 2023.
Ceci est le plaidoyer d’un citoyen qui voit son pays s’enfoncer dans le déni, le mensonge, la corruption et les antivaleurs mais qui malgré tout continue à vouloir croire qu’un autre avenir est possible. Car il est convaincu que le Congo en vaut la peine et que les Congolais ont trop souffert. La manière dont les élections générales de décembre 2023 ont été planifiées et mises en œuvre en RDC constituent un véritable projet pour tuer la démocratie.
C’est pourquoi, je voudrais m’interroger avec vous. Quels sont les critères d’une bonne élection et pourquoi les organise-t-on ? Si les élections doivent permettre à un peuple de choisir librement et légalement ses dirigeants en toute indépendance, transparence, alors qui peut me dire qu’en décembre 2023, la RDC a connu des élections ?
Les instances départementales du parti se sont retrouvées fin décembre à Carcassonne, pour une journée entière de formation autour des institutions européennes. L’enjeu : argumenter de façon pertinente dans le cadre des élections européennes, en juin 2024, pour défendre un programme où les salaires et les services publics occupent une large place.
Une fois n’est pas coutume, les membres départementaux du Parti communiste ne se sont pas retrouvés pour débattre, mais pour se former. Durant toute une journée, à Carcassonne, les participants venaient perfectionner leurs connaissances sur les rouages de l’Union européenne sous la houlette de Denis Durand, économiste de profession et membre du conseil national du PCF.
ENTRETIEN - Dans son essai «Quand on n'ose plus rien dire de peur de passer pour un réac», le journaliste Thierry Keller dénonce la dégradation progressive du monde des idées en France.
Thierry Keller est journaliste et essayiste, cofondateur de la revue Usbek & Rica. Il vient de publier Quand on n’ose plus rien dire de peur de passer pour un réac (éditions de l’aube).
Une session de formation au profit d’acteurs de la société civile a été organisée, récemment à l’espace de participation citoyenne au sein de la commune de Tétouan, et ce dans le cadre de la promotion de la culture de l’égalité de genre.
Ces ateliers de formation et de sensibilisation s’inscrivent dans le cadre du projet de « promotion de la culture de l’égalité de genre », mis en oeuvre par l’association Sayida Al Hora pour la citoyenneté et l’égalité des chances à Tanger-Tétouan-Al Hoceima, en partenariat avec l’ONG « Manos Unidas » et la commune de Tétouan.
Abrités par les bibliothèques de proximité de Tétouan au profit des usagers, notamment les élèves et les étudiants, ces ateliers ont abordé les sujets liés à la démocratie participative, les droits de l’Homme, la participation citoyenne, l’égalité de genre et au droit d’accès à l’information. Lire la suite ...
Dimanche 31 décembre à 20 heures, le président Macron s’est engagé à « réarmer la nation ». Cette martiale déclaration suffira-t-elle à redonner un élan collectif à nos concitoyens ? L’historien Pascal Ory considère que la culture autoritaire qui sévit dans notre pays depuis des siècles est un des rouages essentiels de la crise politique actuelle.
Les étreintes, à la croisée d’une boule de gui, ne sauraient suffire à briser l’inquiétude que charrie l’avènement d’un Nouvel An. Bien entendu, chacun cultive en soi la confiance et regarde se lever le jour avec espérance. Mais la guerre, là-bas, nous interdit l’insouciance. Aussi les grincheux, tartuffes de bazar, murmurent-ils : « Où va la France ? » Et l’on sent poindre en eux le désir impérieux d’une Lire la suite ???
La plateforme de Valve a partagé le résultat des votes de la communauté pour l'édition 2023 de sa bien connue cérémonie des Steam Awards.
Tout au long des soldes d'hiver, qui se terminent demain à 19 h (heure de Paris), les utilisateurs de Steam ont été mis à contribution pour attribuer divers prix selon des catégories établies par la plateforme. Ces votes se sont terminés il y a quelques heures, et certains résultats purement démocratiques se montrent… assez surprenants.
À l'instar de notre compte-rendu pour les lauréats des Game Awards, nous allons présenter chaque catégorie, en associer le gagnant et en rappeler les finalistes. Sans plus attendre, voici le résumé des Steam Awards 2023.
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.
La première phase de cette élection a débuté mardi 2 janvier 2024, avec l’inscription et le dépôt des candidatures des organisations syndicales en ligne.
L’inscription et le dépôt des candidatures en ligne, première étape du processus
Jusqu’au 29 février, les organisations syndicales sont invitées à déposer leur candidature pour les prochaines élections professionnelles dédiées aux salariés des TPE et des particuliers employeurs. Le dépôt de candidature s’effectue en ligne, sur candidature-tpe.travail.gouv.fr.
Les organisations syndicales qui envisagent le dépôt de leur candidature doivent impérativement s’inscrire en ligne, sur le même site, avant le 16 janvier 2024 à minuit (heure de Paris).
C’est une fausse bonne idée que ce nouveau financement de la santé décidé le 22 décembre sous la coupole fédérale. C’est le SSP, le Syndicat des services publics qui le dit et qui va s’y opposer en lançant mardi prochain un référendum.
Pas question de renforcer encore le pouvoir des assureurs sur notre système de santé.
Le Syndicat des services publics (SSP) lance mardi 9 janvier, le référendum contre le nouveau financement de la santé, décidé le 22 décembre sous la coupole.
Aujourd’hui, les traitements en milieu hospitalier par exemple sont couverts à 45% par les assureurs, 55% par les cantons, donc par l’impôt. Avec EFAS, le nom de cette réforme, la part des cantons passera à 26,9%, celle des assureurs à 73,1% et cette répartition sera appliquée pour Lire la suite ...
Le président de la transition, dans son adresse à la nation, a fait deux grosses annonces. Il s’agit de la soumission à référendum d’une nouvelle constitution et la mise en place des délégations spéciales.
Réagissant à cette sortie du dirigeant guinéen, ce mercredi 3 décembre, le numéro 1 du parti BL Dr Faya Millimono, a estimé que le référendum seul ne suffit pas pour le retour à l’ordre constitutionnel en 2024.
«En promettant l’organisation d’un référendum au courant de l’année 2022, ça suppose qu’on aura le fichier électoral à la fin du RAVEC parce qu’on est convenu de l’extraire du fichier électoral. Si nous avons cela, la question qu’on se pose, qu’en est-il des autres élections parce que le référendum seul ne suffit pas. C’est une condition importante pour le retour à l’ordre constitutionnel », a-t-il lancé. Lire la suite ...
Synthèse de l'offre
Employeur
COMMUNE DE CAPBRETON
Pl st nicolas 40130 Capbreton
Lieu de travail Capbreton
Poste à pourvoir le 01/03/2024
Date limite de candidature 02/02/2024
Type d'emploi Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes 1
Le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 prévoit, pour les seules élections européennes, que l'électeur qui recourt à la télé-procédure pour faire établir une procuration est dispensé de se présenter en personne devant les autorités compétentes s'il atteste de son identité à l'aide d'un moyen d'identification électronique présumé fiable et certifié au sens du III de l'article L 102 du code des postes et des communications électroniques et désigné par l'arrêté du ministre de l'Intérieur prévu à l'article R 72 du code électoral.
Des modalités simplifiées pour les prochaines élections européennes qui auront lieu le 9 juin prochain. Pour demander une procuration, il ne sera désormais plus nécessaire de se déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie.
Cette demande pourra directement être effectuée en ligne, d'après un décret paru ce 31 décembre au Journal officiel.
"L'électeur qui recourt à la télé-procédure pour faire établir une procuration est dispensé de se présenter en personne devant les autorités", souligne le texte.
Il faudra toutefois attester de "son identité à l'aide d'un moyen d'identification électronique présumé fiable et certifié".
Des bulletins pouvant être imprimés en noir et blanc
S'il était déjà possible d'entamer une procédure de procuration grâce au télé service Maprocuration, il fallait toujours se rendre dans un des lieux définis par le préfet pour faire vérifier son identité.
Le Conseil fédéral veut introduire un document d’identité numérique gratuit et facultatif. Un outil qui facilitera l’exercice des droits politiques de la Cinquième Suisse, tout en présentant des avancées en matière de sécurité, ont estimé les deux invitées de notre débat filmé Let’s Talk.
«La Confédération a fait des efforts notables pour présenter un projet d’identité électronique (e-ID) qui protège mieux les données», affirme Lennig Pedron, la directrice de la Trust Valley, un pôle de compétence en matière de confiance numérique et de cybersécurité.
En mars 2021, le peuple avait refusé une première loi sur l’identité électronique, principalement en raison de la centralisation des données et la gestion du système par des privés. Le gouvernement a approuvé en novembre dernier les contours d’un nouveau projet, qui sera cette fois entièrement en mains étatiques.
Lennig Pedron salue les efforts fournis par le Conseil fédéral pour...
Le Secrétaire général Antonio Guterres devrait s’attaquer aux défis posés par les systèmes d’armes autonomes
(New York, le 3 janvier 2023) – Les pays qui ont approuvé la toute première résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les « robots tueurs » devraient promouvoir les négociations sur un nouveau traité international visant à interdire et réglementer ces armes, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les systèmes d’armes autonomes sélectionnent des cibles et exercent la force contre celles-ci en fonction de capteurs plutôt que sur la base d’interventions humaines.
Le 22 décembre 2023, 152 pays ont voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale sur les dangers des systèmes d’armes autonomes, tandis que 4 pays ont voté contre, et 11 pays se sont abstenus. La Résolution 78/241 de l’Assemblée générale reconnaît les « enjeux de taille et les vives inquiétudes que soulève […] l’utilisation de nouvelles applications technologiques dans le domaine militaire, y compris celles liées à l’intelligence artificielle et à l’autonomie des systèmes d’armes ».
« La résolution de l’Assemblée générale sur les systèmes d’armes autonomes souligne l’urgente nécessité pour la communauté internationale de faire face aux dangers que représente la suppression du contrôle humain dans le recours à la force », a prévenu Mary Wareham, directrice du plaidoyer auprès de la division Armes de Human Rights Watch. « Le large soutien dont bénéficie cette résolution démontre que les gouvernements sont prêts à agir et qu’ils devraient négocier dans les meilleurs délais un nouveau traité international. »
Attention à l'IA
Les nouvelles technologies sont de plus en plus à même de manipuler les campagnes électorales, prévient The Irish Times :
«En dépit de quelques progrès bienvenus en matière de réglementation - notamment au sein de l'UE - aucun gouvernement n'a encore réussi à obliger les entreprises technologiques à rendre des comptes de manière satisfaisante. Pour 2024, il est donc à craindre qu'une nouvelle série d'outils technologiques ayant recours à l'intelligence artificielle, tels que ChatGPT, soit utilisée et submerge le paysage médiatique de vidéos, d'images, d'audio et de textes truqués, qui induisent les électeurs en erreur et empoisonnent le débat. Difficile de dire à ce jour si ces craintes se vérifieront, mais une vigilance sans faille sera nécessaire quoi qu'il en soit.»
Cet automne, j’ai assisté à une conférence qui a ébranlé la perception que j’avais de moi-même en tant que démocrate pure et dure.
Le conférencier, Archon Fung de l’Université Harvard, nous a invités, moi et les 400 autres journalistes réunis, à identifier les cinq enjeux politiques qui nous tiennent le plus à cœur. Pensez à des sujets de l’ordre des changements climatiques, du contrôle des armes à feu, de l’immigration mondiale, de la survie du système de santé, de la redistribution de la richesse ou du sort de la culture québécoise et de la langue française.
Pensez à ce qui vous empêche de dormir parfois.
Le politologue américain, directeur du Centre Ash pour la gouvernance et l’innovation démocratique, nous a ensuite demandé de répondre à la question suivante : pour combien de ces cinq enjeux êtes-vous prêts à accepter que le camp politique opposé au vôtre soit celui qui ait le dernier mot ? J’avoue que le chiffre que j’avais en tête n’était pas très élevé. Laisser le sort de la planète à un climatosceptique ? Au secours, ai-je pensé.
« Si vous avez répondu un ou deux, vous n’êtes pas un démocrate, vous être un justice authoritarian, un autoritaire de la justice », a alors dit le professeur Archon Fung à son auditoire aux yeux ronds comme des 25 cents.
Comment définit-on les « autoritaires de la justice » ? « En gros, ce sont des gens qui n’ont pas la volonté de faire des compromis, de laisser aller l’idée qu’ils se font de la justice pour s’incliner devant un processus démocratique qui ne va pas dans le sens qu’ils aimeraient », explique le politologue, qui s’intéresse particulièrement à la démocratie américaine.
Le nouveau Parlement suisse compte un membre qui n’a plus eu à se soumettre à une élection depuis 2015. Cette année encore, le conseiller aux Etats obwaldien Erich Ettlin a retrouvé son siège à la Chambre haute sans que personne ne se présente pour le lui disputer. Est-ce un problème?
Lors des élections fédérales du 22 octobre, le conseiller aux Etats Erich Ettlin a passé un dimanche électoral des plus tranquilles. En effet, sa réélection était claire sans qu’il n’y ait même besoin de compter les voix, étant donné qu’il était le seul candidat en lice.
En Suisse, beaucoup de membres des autorités communales obtiennent un poste de cette manière. Mais lorsqu’il s’agit de sièges au Parlement fédéral, de telles «élections tacites» suscitent des froncements de sourcils. La question se pose en effet de savoir dans quelle mesure les personnes élues bénéficient réellement d’un soutien démocratique.
Pas comme en URSS
Faut-il revoir le mode de désignation de Miss France ? Si c’est bien Eve Gilles qui a été élue Miss France 2024, le public avait choisi Audrey Ho-Wen-Tsaï, Miss Guyane 2023.
C’est une élection au suffrage universel… pondéré par les votes d’un jury. Toute la soirée, et comme cela est l’usage, les appels au vote par SMS sont multipliés. Le public peut désigner sa Miss France, c’est en tout cas ce qui est clairement exprimé, même s’il est indiqué que les votes comptent pour la moitié. L’autre moitié des points est déterminée par un jury. Samedi soir à Dijon, il était présidé par l’ancienne présidente de Miss France, Sylvie Tellier, ex-reine de beauté - elle avait été élue Miss France en 2002. Son expertise pour juger des qualités d’une Miss France ne peut donc être remise en question.
Les députés du groupe Renaissance espèrent profiter de leur majorité à l’Assemblée nationale pour faire adopter un projet de réforme destinée à modifier le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille afin que les électeurs votent directement pour leur maire.
Le projet de réforme du scrutin électoral pour les prochaines municipales à Paris, Lyon (Rhône) et Marseille (Bouches-du-Rhône) avance. Ce mardi, Sylvain Maillard, le patron des députés Renaissance à l’Assemblée nationale, doit rencontrer le premier adjoint d’Anne Hidalgo, Emmanuel Grégoire, pour en discuter. Le mois dernier, le bras droit de la maire (PS) de Paris avait regretté de voir que l’exécutif parisien n’avait pas encore été consulté sur le sujet. « Nous n’avons eu aucun échange à ce stade sur le fond », s’était étonné Emmanuel Grégoire, alors même que le maire de Marseille, Benoît Payan, lui, avait été auditionné.
Devenue le cauchemar de nos politiques, l'abstention s'était déjà invitée en force lors des dernières élections. À toutes les explications données ici et là, il faut rajouter d'autres, rarement évoquées par nos politiques.
Pour ceux qui ne veulent pas voir la réalité en face trouveront toujours des excuses pour ne rien voir. Mais voilà, le phénomène existe et s'est déjà aggravé aux présidentielles et aux législatives. Et, l’on peut trouver des réponses par le manque de confiance en la parole de certains de nos élu(e)s politiques et à un rejet de la politique tout court. Alors que faire pour stopper cette hémorragie abstentionniste ?
Invités à se prononcer par référendum, les Chiliens ont rejeté dimanche la nouvelle Constitution proposée par le Conseil constitutionnel. La loi fondamentale établie en 1980 lors de la dictature d'Augusto Pinochet reste en vigueur.
Pour la deuxième fois consécutive, les Chiliens ont rejeté un projet de nouvelle Constitution. À l'occasion d'un référendum, ils se sont prononcés "contre" le texte élaboré par un Conseil constitutionnel dominé par l'extrême droite à 55,75 % des voix, tandis que le "pour" a obtenu 44,25 % des suffrages, selon les résultats officiels publiés par le Service électoral après que 99 % des bulletins aient été dépouillés, dimanche 17 décembre.
Le référendum islandais de 1918 se tient le 19 octobre et concerne l'Acte d'Union dano-islandais permettant à l'Islande de devenir un royaume indépendant du Royaume de Danemark, tout en ayant le même monarque.
La campagne électorale des élections générales en République démocratique du Congo entre dans sa dernière ligne droite. Les Congolais sont appelés aux urnes le 20 décembre prochain et d'ici là, RFI donne la parole aux différents candidats au scrutin présidentiel. Pour ouvrir cette séquence politique, nous écoutons ce lundi 11 décembre 2023 Martin Fayulu, qui était arrivé deuxième selon les chiffres officiels de l'élection présidentielle de 2018. Il avait à l'époque revendiqué la victoire à ce scrutin. Quels sont les thèmes sur lesquels il bat campagne, comment voit-il le scrutin à venir ?
- Accompagnement par des Juristes de A à Z
- Certifié CNIL, RGS v2, RGPD, Ministère du travail
- Logiciel Sécurisée, Blockchain sécurisant l'Urne & les votes
La vice-présidente du Conseil d’État défend le programme du gouvernement et notamment les bons résultats des finances, qui devraient permettre d’envisager une baisse de l’import sur les revenus pour les personnes physiques.
.../... sorte de guichet unique pour remettre ses documents à l’administration. Aussi le vote électronique devrait être relancé en 2026.
Les résultats de l’élection des membres de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) pour la mandature 2024-2026 font apparaître une nette baisse du taux de participation par rapport aux précédents scrutins. Quant aux équilibres politiques, ils n’ont pas véritablement été bousculés.
La Poste stocke-t-elle les signatures numériques de ses clients sans les avertir? C’est la question que s’est posée récemment un ancien haut responsable chez Google à Zurich. L’ingénieur a subi une étrange mésaventure il y a quelques semaines. Après avoir échangé à plusieurs reprises avec La Poste à ce sujet, il a décidé d’en parler...
La semaine dernière, dans le cadre de l’événement "Le mois du doc", la médiathèque de Pavie a proposé une soirée documentaire, en présence de Jean-Michel Blay, le maire de Pavie, et de ses adjointes. Une bonne trentaine de personnes avaient répondu présents à cette initiative.
D'après les résultats préliminaires, le taux de participation aux municipales a été de 46%. Le parti GERB sort gagnant et conforte même ses positions, avec les écrasantes victoires de ses candidats à Sofia,Varna, Bourgas, Stara Zagora et d'autres villes du pays. Le PS conserve sa deuxième place avec 17,2% des voix, suivi du MDL /14,6%/ et du Bloc réformateur /9%/. Un deuxième tour des municipales est prévu dimanche prochain dans certaines villes dont Plovdiv où le maire sortant GERB affrontera le candidat de la coalition du Front patriotique. Concernant le référendum, 70% des Bulgares ont plébiscité le vote électronique pour une participation de 35%, qui est insuffisante pour...
le combat continue Figure historique de LO et six fois candidate à l’élection présidentielle, un record, Arlette Laguiller sera symboliquement inscrite sur la liste de son parti aux élections européennes, comme en 2019.
Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale !
Frédéric Petit, député Modem des français de l’étranger, formule en clair son mépris de la France.
«Vous ne pensez l’Europe qu’à votre petite fenêtre, et je le dis aux deux côtés . Quand vous nous parlez du référendum de 2005, mes chers collèges c’est un petit bout de l’Europe qui a voté contre, c’est la France. »
La maire de Paris a annoncé un référendum sur la place des SUV à Paris pour le 4 février prochain. Un projet mal ficelé, dont l'objectif est bien plus politique qu'écologique.
Lancé il y a une semaine par RTL, le sondage devait permettre de départager huit communes françaises et leur marché de Noël. Mais plusieurs "anomalies" dans les votes ont fait capoter le concours. Explications.
Le vote par Internet est aujourd’hui un mode de scrutin plébiscité par de nombreux organisateurs d’élections tels que les partis politiques, entreprises, et associations. Ce ne sont pas moins de 620 000 Français qui ont voté par Internet lors des différentes primaires à l’élection présidentielle en 2022 (écologiste, Les Républicains, populaire) et 270 000 Français de l’étranger lors des élections législatives… Mais aussi près d’un million de votants lors des élections professionnelles de la fonction publique d’état, la même année.
Plusieurs avantages du vote par Internet peuvent expliquer ce succès : une possible réduction des coûts et une facilité d’organisation mais aussi, et surtout, le confort et la praticité de pouvoir voter depuis chez soi. Cependant, bien que ce dernier point soit souvent présenté comme un rempart face à l’abstentionnisme croissant, il est en fait loin de faire consensus dans la littérature académique.
Plus généralement, le confort de pouvoir voter depuis son téléphone ou son ordinateur occulte bien souvent les enjeux liés à la sécurité, comme les possibilités de cyberattaques ou de fraudes électorales, et les risques induits sont rarement discutés et bien compris.
En fait, pour l’instant, le vote par Internet échoue bien souvent à atteindre les mêmes garanties que le mode de scrutin traditionnel, le vote papier à l’urne.
Sandrine Dumas Roy | Bruno Robert
Edité par Éditions du Ricochet
En période électorale, girafe, lion, éléphant, crocodile, chacun prend la pose et sert son boniment… "Je mets mes dents à votre service, je vous défendrai contre quiconque vous attaquera" vagit Jim le crocodile. Des dents de crocodile pour toute promesse, quelle plaisanterie ? Et pourtant, Jim sera élu. Il s’entourera de ses frères, sœurs et cousin qui eux ne sont pas devenus végétariens… Un album drôlatique qui s’adresse à tous les enfants qui deviennent citoyens.
Description
Le système d’évaluation interactif, simple, fiable et complet.
Points forts
- Boîtiers de vote touches alphanumériques
- Logiciel de vote et d’analyse simple et convivial
- Importation des questions, exportation des résultats sous Excel et Powerpoint
- Emetteur sans fil branché sur port USB
- Portée 50 m
Documents annexes
Le bureau de l'Union commerciale de Rugles (Eure), confirme avoir accepté de faire voter des non-adhérents, pour ne pas que l'assemblée générale ne dérape.
Au cours de l’Assemblée générale de l’UCR à Rugles (Eure), le maire Denis Guitton a proposé un vote général, pour tenter de fédérer les troupes, dans une atmosphère délétère.
« Nous avons présenté neuf commerçants au bureau. Nous avons obtenu 8 voix contre 3 », plaide Angélique Bernardini, démissionnaire de l’actuel bureau. Mickaël Dupont et Jérémy Dumont revendiquent pourtant donc tous les deux la tête de l’Union.
Mais le couple Dupont soulève plusieurs points qui pourraient rendre caduc ce vote au soir de l’AG.
La liste des Républicains (LR) pour les prochaines européennes est donnée autour de 8 % par les derniers sondages. C’est peu ou prou le résultat de la liste en 2019. « C’est surtout deux fois plus qu’à la présidentielle », lâche goguenarde une militante LR. À l’heure des élections internes ce dimanche et ce lundi dans les fédérations départementales, le sujet des élections européennes de juin prochain affleure, mais chacun pense à la fois à la dernière présidentielle, catastrophique , et à la prochaine, annoncée périlleuse.
Démocratie . 91,2 % de « oui » pour le vote des ressortissants des pays tiers à la votation citoyenne. Plus de 60 000 personnes ont voté dans plus de 108 communes.
Ghislain Benhessa a sorti un livre intéressant: « Le référendum impossible », dans lequel il dénonce la disparition du référendum en France, surtout depuis 2005 et la trahison du peuple avec le traité de Lisbonne sous Sarkozy.
Est-ce que la non-consultation des Français ne contribue pas à rendre l’ambiance, et risque de nous conduire au chaos?
Débat libre et constructif svp...
Le front du « non » au referendum constitutionnel avance la mauvaise gouvernance et le détournement des biens publics vécus sous les différents régimes pour inciter les populations à voter « non » au referendum constitutionnel. C’est lors d’une communication faite le 25 novembre par le coordonnateur dudit front, Brice Mbaimon Guedmbaye.
Depuis son indépendance, le Tchad peine à s’intégrer en tant qu’Etat fiable ou ses filles et fils peuvent vivre dans la paix, la justice et le progrès social, observe Brice Mbaimon Guedmbaye.
Pour lui, le centralisme à « outrance » du pouvoir a eu comme corollaires le sous-développement, la mal gouvernance et la dictature.
« Les Tchadiens sont réduits à l’esclavage. Les tenants du pouvoir et...
Au Tchad, la campagne référendaire a démarré, samedi 25 novembre. Les Tchadiens sont appelés aux urnes, le 17 décembre prochain pour permettre un retour à l’ordre constitutionnel en se prononçant « pour » ou « contre » la nouvelle loi fondamentale qui maintient la forme unitaire de l’Etat. Des coalitions de partis politiques pour les camps du « oui » et du « non » ont lancé officiellement leurs activités de campagne, samedi, à Ndjamena.
Cette campagne de vingt jours permettra aux différentes tendances politiques d’échanger avec les populations sur le choix de la forme de l’État.
Les résidents d’Elmore continueront de gérer les affaires de leur ville en personne plutôt que par vote.
Les électeurs ont récemment rejeté trois mesures distinctes visant à déplacer le budget de la ville, les élections et tout autre futur mélange municipal au scrutin australien. Le comité de sélection avait accepté d’organiser l’assemblée municipale spéciale du 16 novembre après que certains habitants ont suggéré que le changement temporaire du vote par bulletin en période de pandémie avait conduit à une participation électorale plus élevée.
Soixante-huit personnes ont participé à la réunion de jeudi soir, et le vote en faveur du refus de mener les affaires municipales au scrutin australien s’est déroulé avec une marge d’environ deux contre un.
Le modérateur de longue date, Jon Gailmor, s’est dit encouragé par la courtoisie exprimée par les personnes favorables au maintien de la tradition des réunions municipales et par celles qui plaident pour un meilleur accès via le vote par urne toute la journée.
« Les gens adorent vraiment cet endroit. Je veux dire, tout le monde ici aime et chérit Elmore, tout comme moi. C’était une affirmation », a déclaré Gailmor.
Vicki Solms, résidente d’Elmore, était cependant frustrée du résultat. Solms a plaidé pour un vote par bulletin de vote et a poussé le comité municipal à convoquer la réunion de jeudi, mais lorsque la nuit est finalement arrivée, elle est tombée malade et n’a pas pu se présenter pour défendre sa cause.
Cela, dit-elle, souligne le problème de quelqu’un qui n’a son mot à dire dans la gouvernance de la ville que s’il se présente à une réunion.
“Un si petit pourcentage de personnes ne devrait pas tout décider”, a déclaré Solms. “Ce n’est pas la vraie démocratie.”
Pourquoi est-il difficile de suggérer que les hommes et les femmes de notre pays s’habillent horriblement, que leur diction est lamentable, leur français approximatif et leur jugement largement et préalablement façonné par un ordre moral idiot qui ne dit pas son nom ?
Il y a tout lieu de penser qu’il existe une forme de pression psychologique – sinon même « morale » au ressenti des censeurs et même des autocensurés- pour qu’il en soit ainsi. Je suis tombé par hasard sur une photo des années cinquante, on y voit trois femmes, trois vedettes du cinema de l’époque. Tudieu qu’elles sont élégantes, et belles, et surtout sans chichis.
Elles ne portent pas de vêtures de soirées princières, des robes exceptionnelles fabriquées par la haute couture pour le bal des deb’s ou la soirée des petits lits blancs, mais des vêtements d’après-midi, sans forfanterie, simples. Pas de jeans déchirés « grunge », qui veut dire à l’origine quelque chose comme « pieds sales », pas d’affectation clochardesque, témoignage irréfutable d’un mépris inextinguible du populaire, dont on veut flatter le présumé égalitarisme en singeant la clochardise, comme si dans tout pauvre il y avait un mendiant loqueteux qui s’ignore. Que de naïveté et de prétention dans l’arboration de ce déguenillé, imaginant qu’il y a là grand chic quand on n’y trouve que du mépris de classe. Que les hommes sont bêtes, comme chantait La Périchole. Pourquoi toujours mentir ?
La technique de l’appel du pied permet de masquer des messages politiques extrêmes, inacceptables, souvent racistes, derrière des formules d’apparence inoffensive. Pour le professeur américain Ian Haney López, les effets sur le débat public sont dévastateurs.
Depuis quelques jours, votre campagne bat de l’aile. Les élections approchent et les sondages vous placent bon dernier. Vos discours enflammés n’y changent rien. Il faut réagir. L’un de vos conseillers en communication a une idée : et si vous alliez piquer des voix à l’extrême droite ?
La cible visée comprend instantanément
C’est que les débats sur l’insécurité, l’islam et l’immigration ont souvent plus d’impact que ceux sur l’état des routes et du déficit public. Mais il ne s’agirait pas d’apparaître comme un opportuniste, raciste qui plus est. Votre cador bardé de diplômes vous propose donc d’inclure dans votre prochain meeting un dog whistle (“sifflet à ultrasons”). Cette technique s’apparente à du langage codé : il s’agit de s’attirer les faveurs d’un groupe spécifique sans éveiller les soupçons du reste de votre auditoire, ni créer de polémique générale.
Pour flatter votre cible, n’attaquez donc pas « les juifs » mais préférez le terme « dragons célestes », en référence à l’élite qui gouverne le monde imaginaire du manga One Piece. Lors d’une interview télévisée, moquez votre interlocutrice en faisant référence à un mème viriliste très apprécié de...
Une partie du mal de notre système démocratique est manifestement attribuable à l’existence même des partis politiques sur lesquels il repose.
Abstentions records et montée des extrêmes. Ces maux qui nous guettent à l’approche des élections sont les symptômes d’un désintérêt d’une partie de la population pour la politique et d’un certain malaise exprimé par le ralliement à des positions sans cesse plus radicales.
Julien Gossé.
Aujourd’hui, force est de constater que le brouhaha des invectives partisanes auquel on assiste sur la scène médiatique, les réseaux sociaux et dans nos parlements n’inspire plus ou pire, renforce nos divisions. À titre personnel, cette situation m’inquiète. Comment donner plus de sens à notre démocratie?
Tout d’abord, il convient de distinguer la politique du politique. La politique au sens débat d’idées est issue du grec Politikos. Elle désigne l’organisation de la cité-État...
Dans un mois, le 24 décembre précisément la Tunisie s’apprête, à nouveau, à voter pour les élections locales et régionales. La date a été fixée par un décret présidentiel. Ce scrutin se déroule en deux tours, le second devant se tenir après l'annonce des résultats définitifs du 1er tour. Selon le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, elles coûteront 40 millions de dinars tunisiens. Après 60 ans de disette, nous subissons une indigestion d’élections.
Mon père et tous ceux de sa génération n’ont jamais pu voter librement, ni avant ni après l’indépendance. J’ai eu l’outrecuidance de penser avoir brisé, à 55 ans, la fatalité. Je l’ai enfin eu cette revanche sur le destin un certain dimanche, le 23 octobre 2011 exactement. Je suis revenu en Tunisie à la quatrième vitesse de l'autre bout du monde pour pouvoir, avec une fierté non dissimulée, voter. J’ai longtemps gardé avec une réelle émotion le bleu de l’encre sur mon index gauche… Tous les espoirs étaient permis. La suite me prouvera à quel point...
Une passe d'armes, et une annonce, à propos des transports en Île de France. On évoque l'annonce par la maire de Paris, Anne Hidalgo du 22 novembre dernier : le périphérique parisien passera à 50 km/h maximum, contre 70 aujourd'hui – 80km/h, il n'y a pas si longtemps encore. La date du 14 septembre 2024, après les JO, a été avancée. La "voie olympique" dédiée aux athlètes sur le périphérique deviendrait à terme une voie dédiée au covoiturage et aux transports en commun.
franceinfo : D'abord, qu'est-ce que ça changerait d'abaisser la vitesse maximale sur le périphérique parisien à 50 km/h ?
Jean Viard : Le débat est double. Est-ce qu'il est légitime que...
Le référendum d'initiative partagée est un outil démocratique qui permet aux citoyens de
participer directement à la prise de décision politique. Il s'agit d'un outil qui permet aux citoyens de
proposer l'adoption d'une loi ou de demander l'abrogation d'une loi existante en soumettant une
proposition à un vote commun. En 2008, la réforme constitutionnelle a instauré le référendum
partiel en France. L'article 11 de la Constitution française dispose qu'un cinquième des députés et un
dixième des électeurs inscrits peuvent initier un référendum. listes électorales. Les citoyens et les
parlementaires peuvent proposer des lois qui doivent être soumises à un référendum grâce à ce
système. Pour qu'une proposition de loi puisse être soumise au
Le référendum sur l'indépendance du Territoire français des Afars et des Issas a lieu sur ce territoire le 8 mai 1977. À la suite de la victoire écrasante du oui, le territoire devient indépendant le 27 juin de la même année sous le nom de République de Djibouti1.
Il fait suite au référendum d'autodétermination tenu le 19 mars 1967, où 60 % des votants s'étaient prononcés en faveur de leur maintien dans la République française, avec un statut renouvelé.
La campagne officielle pour le référendum constitutionnel du 17 décembre 2023 débute ce 25 novembre au Tchad. Le texte, adopté en juin par le parlement de transition, reprend l’architecture consensuelle de la loi fondamentale de 1996, et sur la question centrale de la forme de l’État, promet une décentralisation avancée plutôt qu’un fédéralisme. Le gouvernement promet que chacun sera libre de faire campagne. Le camp du « non » accuse la coalition pour le « oui », dirigée par le Premier ministre Saleh Kebzabo, d'avoir engagé les moyens de l'État pour sa campagne. Ce que conteste le gouvernement. Les opposants au texte, pour leur part, prôneront l’abstention, tandis qu’un acteur clé tarde à faire connaître sa position.
Oubliée, la proposition du dialogue national de mettre au vote une question sur la forme de l’État, unitaire ou fédérale : le gouvernement a tranché et c’est donc sur la formule unitaire que se prononceront les électeurs tchadiens le 17 décembre. Un choix dénoncé par l’opposition comme une « violation flagrante de la lettre et de l’esprit » du dialogue national inclusif...
Jean-Pierre Camby réagit à la proposition d'élargir le champ du référendum en France. Pour lui, il faut se méfier des solutions miracles, et il reste persuadé qu'une réforme institutionnelle ne peut éluder ni la question du quinquennat ni celle de la faiblesse du contre-pouvoir parlementaire.
En France, les règles institutionnelles sont l'enjeu d'un incessant débat politique. Pourtant, depuis 1962, chaque réforme a abouti à renforcer les pouvoirs décisionnels du président, alors que sa responsabilité politique reste, constitutionnellement, inexistante. Ce grand écart est devenu plus marqué encore avec le rythme électoral actuel. Depuis le quinquennat, le peuple choisit le président, puis, deux mois après, ses députés. Cette synchronisation est censée se traduire par une cohérence politique, mécanique démentie en juin 2022, mais la domination présidentielle, même contrariée, demeure la clé du fonctionnement, défectueux, de nos institutions.
Tout projet de réforme qui élude la question du quinquennat élude l'essentiel. Tout projet qui fait l'impasse sur les faiblesses du contrepouvoir parlementaire et sur l'insuffisance de la maturation et de l'autorité de la loi ne s'attaque pas au déséquilibre qui caractérise aujourd'hui les institutions. C'est sous cette réserve, fondamentale, qu'il faut considérer une éventuelle extension du champ du référendum tel que l'énonce l'article 11 de la Constitution, et un élargissement du recours à l'initiative partagée.
Introduction
La crise de la démocratie représentative est un sujet de préoccupation majeur dans de nombreux pays. L'instauration d'un référendum d'initiative populaire (RIP) est souvent proposée comme une solution possible. Cette dissertation examinera si le RIP peut effectivement résoudre cette crise.
Définitions
Avant de commencer, il est important de définir certains termes clés:
- Démocratie représentative: Un système politique où les citoyens élisent des représentants pour prendre des décisions en leur nom.
- Référendum d'initiative populaire: Un processus par lequel une proposition de loi peut être soumise à un vote populaire si un certain nombre de signatures de citoyens est recueilli.
Avantages du RIP
Le RIP présente plusieurs avantages qui pourraient aider à résoudre la crise de la démocratie représentative:
- Participation citoyenne: Le RIP permet aux citoyens de participer directement à la prise de décision, ce qui peut augmenter leur sentiment d'implication et de responsabilité.
- Responsabilisation des élus: Le RIP peut servir de contrôle sur les élus, les obligeant à prendre en compte l'opinion publique dans leurs décisions.
- Légitimité des décisions: Les décisions prises par
La commune de Seysses a reçu un prix à l’Assemblée Nationale lors de la cérémonie des Trophées de la Participation et de la Concertation, organisée par la "Gazette des Communes" et Décider Ensemble.
Cette distinction récompense la coconstruction de la charte de la Démocratie Participative et de l’Implication Citoyenne à Seysses.
"Durant près d’un an, un dialogue citoyen s’est engagé avec les acteurs et citoyens de la commune et le résultat du fruit de ces échanges a produit un document fondateur qui définit les principes, les engagements et les règles de la participation citoyenne pour enrichir les projets municipaux, précise Jérôme Bouteloup, maire de Seysses. Je suis ravi que notre approche novatrice en matière de gouvernance citoyenne et de démocratie locale ait été récompensée et je salue la qualité de notre service Démocratie Participative qui œuvre au quotidien pour sa mise en œuvre".
Pour en parler
Yves Sintomer, professeur de science politique à l'Université de Paris VIII et membre associé du Nuffield College à Oxford. Il a publié :
- La démocratie impossible ? Politique et modernité chez Weber et Habermas, La Découverte, 1999.
- Le pouvoir au peuple. Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative, La Découverte, 2007.
- Petite histoire de l'expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours, La Découverte, 2011.
Jean-Louis Fabiani, professeur émérite de sociologie à la Central European University de Vienne. Parmi ses travaux, on trouve :
- Pierre Bourdieu. Un structuralisme héroïque, Seuil, 2016.
- La sociologie comme elle s’écrit. De Bourdieu à Latour, Éditions EHESS, 2015.
- La Sociologie. Histoire, idées et courants, Éditions Sciences Humaines, 2021.
Berne, 22.11.2023 - À sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a accordé au canton des Grisons une autorisation générale pour mener des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. L’autorisation générale est valable pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 8 mars 2026 comprise. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a délivré pour sa part l’agrément pour la votation du 3 mars 2024.
Par sa décision d’aujourd’hui, le Conseil fédéral permet au canton des Grisons de reprendre les essais de vote électronique. Pour ce faire, ce dernier va utiliser le système de vote électronique de La Poste Suisse, auquel recourent déjà les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie. Les cantons et la Chancellerie fédérale tirent un bilan positif de l’utilisation qui a été faite de ce système lors de la votation du 18 juin 2023 et de l’élection du Conseil national du 22 octobre 2023.
Dans le canton des Grisons, le vote électronique sera à la disposition des électeurs suisses, qu’ils résident dans notre pays ou
Rappel : Le principe du bookface est simple, il suffit de se saisir d’un livre qui se prête au jeu (portait, bras, dos…) et de s’assurer que le livre soit dans la continuité de la personne.
Venez voter pour la meilleure photo.
Ce 22 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Yan Chantrel, visant à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée. À 224 voix, le texte a été rejeté, mais les élus ont unanimement reconnu la nécessité de poursuivre la réflexion sur le sujet.
L’issue des débats ne laissait que peu de place au doute. La proposition de loi constitutionnelle visant à réformer le référendum d’initiative partagée (RIP), portée par le sénateur Yan Chantrel à l’occasion de la niche parlementaire du groupe socialiste, a été rejetée ce 22 novembre. Il y a une semaine, celle-ci avait déjà été rejetée par la commission des lois.
Le sujet de l’élargissement et de la facilitation du recours au référendum reste tout de même sur la table, porté par Emmanuel Macron lors des rencontres de Saint-Denis, ou encore à l’occasion de son discours lors du 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République au mois dernier.
Lors des débats, les sénateurs ont ainsi unanimement reconnu que les réflexions sur le sujet devaient se poursuivre. Le 12 décembre, le groupe LR portera d’ailleurs une autre proposition de loi constitutionnelle, visant cette fois-ci à élargir le champ du référendum aux questions relatives à « l’entrée et au séjour des étrangers en France ainsi que le droit de la nationalité ».
« Les concepteurs du RIP ont tout fait pour qu’il soit inapplicable »
En ouverture des débats de ce 22 novembre, le sénateur socialiste Yan Chantrel a rappelé les conditions qui permettent aujourd’hui de déclencher un RIP. Depuis 2008, selon l’article 11 de la Constitution,...
Ils sont 268.147 en Belgique et vont voter alors qu’ils ne sont pas encore majeurs. Les jeunes de 16 et 17 ans pourront entrer leur bulletin dans l’urne pour un seul scrutin : les élections européennes. Et pas besoin de s’inscrire au préalable, ils pourront voter comme les électeurs plus âgés. Seule différence : le vote n’est pas obligatoire. Peuvent-ils vraiment changer le résultat ? Dans quelle mesure votent-ils différemment de leurs parents ? Analyse.
Ils représentent 2,9% du corps électoral de notre pays pour le scrutin européen, ont calculé les chercheurs du CEVIPOL, le Centre d’étude de la vie politique de l’Université libre de Bruxelles (ULB). À ce chiffre, il faut ajouter les résidents...
La Ville de Montréal veut participer à un projet-pilote qui permettrait à certains électeurs de voter par internet au prochain scrutin municipal, en 2025.
Le conseil municipal a voté mardi pour signifier son intérêt au Directeur général des élections du Québec.
« On souhaite que ce soit assurément une expérience positive, qui nous fait essayer des choses », a affirmé l’élu de l’administration Plante responsable du dossier, Robert Beaudry. Il a souligné que la Ville de Montréal voulait que ses enjeux uniques soient abordés dans le cadre de ce projet-pilote. « On lève la main, mais on reste prudent là-dedans », a ajouté M. Beaudry, soulignant que l’intégrité du vote était une priorité non négociable.
Selon la documentation rédigée par les fonctionnaires municipaux, le projet-pilote serait restreint à une zone limitée de la ville de Montréal en 2025.
« La cible visée quant à la proportion de personnes admissibles au vote par internet est d’environ 10 % de l’électorat total la Ville », indique la documentation du conseil municipal. « L’ensemble des personnes inscrites sur la liste électorale
CONSULTATION Une votation a été organisée aux Sables-d’Olonne au sujet de l’avenir du très minéral cours Louis-Guédon. Et surprise : près de 56 % s’opposent au projet de verdissement porté par la mairie.
Le projet « majeur », porté depuis 2019, est donc abandonné. A l’issue d’une consultation de dix jours, les habitants des Sables-d’Olonne (Vendée) ont majoritairement voté « non » (55,87 %) aux importants travaux de réaménagement du cours Louis-Guédon, a-t-on appris ce mardi.
Près de 5.570 personnes se sont prononcées et surprise : la plupart rejettent donc le projet de la mairie de déplacer les 500 places de parking de cet axe vieillissant du centre-ville, afin d’y planter 30,000 m2 de végétation et d’y aménager une promenade « de nature et de fraîcheur », avec une navette gratuite.
« Je vous ai compris : le cours Guédon ne deviendra pas un large poumon vert arboré à l’arrière du remblai, a réagi dans un communiqué le maire (DVD) Yannick Moreau, qui retire donc le projet. Les votants préfèrent conserver de grands parkings de surface. Dont acte. »
En juin dernier, la Cour suprême des États-Unis a créé la surprise en invalidant une carte des circonscriptions électorales adoptée par les élus républicains en Alabama. La cause découlait d’une action en justice lancée par des groupes de défense des droits civiques en vertu de l’article 2 de la loi sur le droit de vote de 1965, qui interdit les pratiques électorales ou de vote discriminatoires à l’égard des Américains sur la base de la race.
Or, la Cour d’appel des États-Unis pour le 8e circuit a porté un dur coup à la loi emblématique du mouvement des droits civiques lundi en statuant que seul le gouvernement fédéral peut s’appuyer sur l’article 2 dans le cadre d’une poursuite. Dans une décision rendue à deux voix contre une et rédigée par un juge nommé par Donald Trump, la Cour a conclu que le texte de la loi sur le droit de vote ne contenait pas explicitement de dispositions relatives à un « droit d’action privé ». Les particuliers et les groupes civiques ne pourraient donc pas s’en servir pour contester des mesures électorales.« Si [cette décision] reste en vigueur, il s’agira d’un coup fatal pour cette loi », a déclaré Wendy Weiser, directrice du programme sur la démocratie au Brennan Center for Justice. « Des théories radicales qui auraient été auparavant rejetées par les tribunaux ont été prises de plus en plus au sérieux par un système
manel
il y a 1 jour
B. Avantages de la démocratie représentative et Limites et adaptations de la démocratie représentative
- Stabilité et efficacité gouvernementale
- Expertise et division du travail politique
- Capacité à représenter des sociétés complexes et diversifiées
- Éloignement des citoyens et sentiment de dépossession
- Problèmes de représentativité et de légitimité
- Innovations démocratiques (démocratie participative, tirage au sort, etc.)