Le projet de loi organique sur le « référendum d’initiative partagée », prévu par la révision de la Constitution de 2008, a été examiné mardi soir par l’Assemblée nationale. Le texte laisse présager que l’organisation
d’un tel référendum ne sera pas simple. L’initiative devra être prise, sous forme de proposition de loi, par au moins 185 parlementaires. Jugée recevable par le Conseil constitutionnel, elle devra ensuite recueillir les soutiens d’environ 4,5 millions de personnes, uniquement
sur Internet et en trois mois. S’ils sont jugés valables
par une commission de contrôle, c’est le Parlement
qui examinera la proposition. Il n’y aura référendum
que si et seulement si l’examen n’a pas lieu dans
un délai d’un an. Même Lionnel Luca (UMP) aurait confié dans les couloirs de l’Assemblée « que les poules auront des dents le jour où il y aura une saisine »…
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Bonne lecture !
Un référendum loin d’être populaire 22.12.11
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