Blog de Vox Mundus

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N° 117 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 novembre 2023 PROPOSITION DE LOI

Blog et Revue de presse de Vox MundusPROPOSITION DE LOI visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires,

 

présentée

Par M. Éric KERROUCHE, Mme Monique LUBIN, MM. Jean-Claude TISSOT, Didier MARIE, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Christian REDON-SARRAZY, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Yan CHANTREL, Serge MÉRILLOU et Hervé GILLÉ,

Sénateurs et Sénatrices

 

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

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