Le portefeuille d’identité numérique entre dans sa phase de concrétisation à l’échelon européen. Après que la Commission a révélé l’architecture technique qui soutiendra les différents pilotes, et que de gigantesques consortiums industriels ont été choisis pour les construire, le portefeuille d’identité numérique est à présent entre les mains des institutions européennes, et pourrait se passer d’un vote au Parlement.
La loi sur le portefeuille d’identité numérique entre ce printemps en phase de « trilogue », c’est-à-dire en négociations interinstitutionnelles, entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens. Attendu initialement en mars pour être soumis au vote des eurodéputés en assemblée plénière, le paquet de lois sur les possibilités permises par le prochain portefeuille numérique européen pourrait se passer de cette étape et être négocié au plus haut niveau des institutions européennes sans l’avis des députés.
◆ Quand le règlement de l’UE permet de s’affranchir de la démocratie…
En vertu du règlement du Parlement européen (article 71, alinéa 1), le comité parlementaire chargé du dossier sur l’identité numérique (en l’occurrence, le comité ITRE compétent sur les questions industrielles)