Blog de Vox Mundus

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Autorité européenne des marchés financiers — harmonisation et simplification des frais facturés aux agences de notation de crédit

Revue de presse Union Européenne

Blog et Revue de presse de Vox MundusÀ propos de cette initiative

Résumé

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est chargée de la surveillance directe de certaines entités des marchés financiers dans l’UE. Les agences de notation de crédit doivent verser une redevance annuelle à l’AEMF pour ce service.

Cette initiative vise à harmoniser et à simplifier les aspects techniques du système de perception des frais de l’AEMF afin que celle-ci soit moins complexe et plus uniforme dans l’ensemble des secteurs.

Sujet

Banque et services financiers

Type d'acte

Règlement délégué

Groupe d’experts

E02553

Projet d’acte

Période de contribution: ouverte

Période de contribution

03 janvier 2024 - 31 janvier 2024  (minuit, heure de Bruxelles)

La Commission aimerait connaître votre point de vue

Ce projet d’acte est ouvert aux avis pendant 4 semaines

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Mots-clés :
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