Blog de Vox Mundus

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Une commission du National ne veut pas interdire la récolte rémunérée de signatures

Blog et Revue de presse de Vox MundusLa récolte de signatures contre rémunération pour une initiative populaire ou un référendum ne doit pas être interdite, selon la commission compétente du Conseil national. Elle propose, par 14 voix contre 8 (et 2 abstentions), de ne pas donner suite à une initiative parlementaire de la verte vaudoise Léonore Porchet.

La Chambre du peuple a déjà refusé en 2021 un texte similaire de l'ancien député Mathias Reynard (PS/VS). Ce dernier avait soulevé le problème à la suite des récoltes de signatures contre la norme pénale anti-homophobie.

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