Blog de Vox Mundus

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Donnez votre avis : AEMF — harmonisation et simplification de l’acte délégué concernant les frais facturés à certains administrateurs d’indices de référence

Revue de presse Union Européenne

À propos de cette initiative

Résumé

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est chargée de la surveillance directe de certaines entités des marchés financiers dans l’UE. Les administrateurs d’indices de référence d’importance critique surveillés au niveau de l’UE et les administrateurs de pays tiers reconnus doivent verser une redevance annuelle à l’AEMF pour ce service.

Cette initiative vise à harmoniser et à simplifier les aspects techniques du système de perception des frais de l’AEMF afin que celle-ci soit moins complexe et plus uniforme dans l’ensemble des secteurs.

Sujet

Banque et services financiers

Type d'acte

Règlement délégué

Groupe d’experts

E02553

Projet d’acte

Période de contribution: ouverte

Période de contribution

03 janvier 2024 - 31 janvier 2024 (minuit, heure de Bruxelles)

Mots-clés :

revue de presse Vox Mundus

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À propos de cette initiative

Projet d’acte

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