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Référendum : « L'exemple suisse n'est pas importable en France » 24/11/2023

Blog et Revue de presse de Vox MundusJean-Pierre Camby réagit à la proposition d'élargir le champ du référendum en France. Pour lui, il faut se méfier des solutions miracles, et il reste persuadé qu'une réforme institutionnelle ne peut éluder ni la question du quinquennat ni celle de la faiblesse du contre-pouvoir parlementaire.

En France, les règles institutionnelles sont l'enjeu d'un incessant débat politique. Pourtant, depuis 1962, chaque réforme a abouti à renforcer les pouvoirs décisionnels du président, alors que sa responsabilité politique reste, constitutionnellement, inexistante. Ce grand écart est devenu plus marqué encore avec le rythme électoral actuel. Depuis le quinquennat, le peuple choisit le président, puis, deux mois après, ses députés. Cette synchronisation est censée se traduire par une cohérence politique, mécanique démentie en juin 2022, mais la domination présidentielle, même contrariée, demeure la clé du fonctionnement, défectueux, de nos institutions.

Tout projet de réforme qui élude la question du quinquennat élude l'essentiel. Tout projet qui fait l'impasse sur les faiblesses du contrepouvoir parlementaire et sur l'insuffisance de la maturation et de l'autorité de la loi ne s'attaque pas au déséquilibre qui caractérise aujourd'hui les institutions. C'est sous cette réserve, fondamentale, qu'il faut considérer une éventuelle extension du champ du référendum tel que l'énonce l'article 11 de la Constitution, et un élargissement du recours à l'initiative partagée.

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