Blog de Vox Mundus

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Référendum d’entreprise : les sirènes de la démocratie directe 10 mai 2023

Blog et Revue de presse de Vox MundusLe recours à la consultation du personnel pour changer les conditions de travail est un mode dégradé du dialogue social, que les syndicats parviennent parfois à retourner à l’avantage des salariés, explique dans sa chronique la journaliste Anne Rodier.

Carnet de bureau. « Bien souvent quand la démocratie représentative ne satisfait pas, la tentation est grande de se tourner vers la démocratie directe », explique le juriste Christophe Mariano, maître de conférences en droit privé à l’université Clermont-Auvergne. En entreprise comme en politique, la démocratie directe s’organise par référendum. Le dialogue social sort-il grandi de la place croissante donnée à ce mode de consultation dans les négociations ?

Mis en avant par la loi « travail » de 2016, il a été présenté comme un nouveau dispositif de négociations pour redonner la main aux salariés quelle que soit la représentation syndicale. Dès lors, un accord d’entreprise minoritaire pouvait obtenir sa validation de cette manière. Une seule question posée aux salariés peut alors sortir une négociation de

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