De nombreuses propositions du texte, concernant le bannissement des réseaux sociaux, un filtre anti-arnaque ou encore la vérification de l'âge sur les sites pornographiques, sont examinées par les députés à partir de mercredi.
La loi sur Internet voulue par le gouvernement débarque à l’Assemblée nationale. Le Palais Bourbon commence, mardi 19 septembre, l’examen du projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique. Plusieurs objectifs sont annoncés : lutte contre la désinformation en ligne et le cyberharcèlement, la protection des mineurs face à la pornographie et un filtre protégeant des escroqueries. Dans un entretien au journal Le Monde, https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/09/18/jean-noel-barrot-nous-avons-un-imperatif-qui-est-celui-de-faire-cesser-l-impunite-et-la-loi-du-plus-fort-en-ligne_6189909_4408996.html">publié lundi (article réservé aux abonnés), le ministre délégué chargé de la Transition numérique défend son projet de loi : "Nous avons un impératif qui est celui de faire cesser l’impunité et la loi du plus fort en ligne."