Blog de Vox Mundus

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RIP : le piège du référendum 19 Avril 2023

Blog et Revue de presse de Vox MundusLa proposition de loi concernant l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP), avancée par la gauche pour remettre en cause l’âge légal de la retraite à 64 ans, n’a même pas franchi le premier palier.

Le Conseil constitutionnel a repoussé cette proposition, au motif qu’elle affirmait que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans. La loi n’ayant alors pas encore été promulguée, l’âge légal était toujours à cet instant de 62 ans et le texte n’avait donc pas lieu d’être ! La gauche se doutait de la réponse du Conseil constitutionnel et avait par conséquent déposé une autre proposition de loi visant cette fois à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans. Cette fois, le Conseil constitutionnel a un mois pour répondre, et la loi est déjà promulguée. La demande pourrait donc être retoquée, au motif qu’une proposition de loi en vue de l’organisation d’un RIP ne doit pas porter sur une loi promulguée depuis moins d’un an !

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