Par Carl Pincemin le mardi 9 janvier 2024
Catégorie: Revue de presse

Un référendum loin d’être populaire 22.12.11

Le projet de loi organique sur le « référendum d’initiative partagée », prévu par la révision de la Constitution de 2008, a été examiné mardi soir par l’Assemblée nationale. Le texte laisse présager que l’organisation 
d’un tel référendum ne sera pas simple. L’initiative devra être prise, sous forme de proposition de loi, par au moins 185 parlementaires. Jugée recevable par le Conseil constitutionnel, elle devra ensuite recueillir les soutiens d’environ 4,5 millions de personnes, uniquement 
sur Internet et en trois mois. S’ils sont jugés valables 
par une commission de contrôle, c’est le Parlement 
qui examinera la proposition. Il n’y aura référendum 
que si et seulement si l’examen n’a pas lieu dans 
un délai d’un an. Même Lionnel Luca (UMP) aurait confié dans les couloirs de l’Assemblée « que les poules auront des dents le jour où il y aura une saisine »…

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