PROPOSITION DE LOI visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires,
présentée
Par M. Éric KERROUCHE, Mme Monique LUBIN, MM. Jean-Claude TISSOT, Didier MARIE, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Christian REDON-SARRAZY, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Yan CHANTREL, Serge MÉRILLOU et Hervé GILLÉ,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)