Ce 22 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Yan Chantrel, visant à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée. À 224 voix, le texte a été rejeté, mais les élus ont unanimement reconnu la nécessité de poursuivre la réflexion sur le sujet.
L’issue des débats ne laissait que peu de place au doute. La proposition de loi constitutionnelle visant à réformer le référendum d’initiative partagée (RIP), portée par le sénateur Yan Chantrel à l’occasion de la niche parlementaire du groupe socialiste, a été rejetée ce 22 novembre. Il y a une semaine, celle-ci avait déjà été rejetée par la commission des lois.
Le sujet de l’élargissement et de la facilitation du recours au référendum reste tout de même sur la table, porté par Emmanuel Macron lors des rencontres de Saint-Denis, ou encore à l’occasion de son discours lors du 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République au mois dernier.
Lors des débats, les sénateurs ont ainsi unanimement reconnu que les réflexions sur le sujet devaient se poursuivre. Le 12 décembre, le groupe LR portera d’ailleurs une autre proposition de loi constitutionnelle, visant cette fois-ci à élargir le champ du référendum aux questions relatives à « l’entrée et au séjour des étrangers en France ainsi que le droit de la nationalité ».
« Les concepteurs du RIP ont tout fait pour qu’il soit inapplicable »
En ouverture des débats de ce 22 novembre, le sénateur socialiste Yan Chantrel a rappelé les conditions qui permettent aujourd’hui de déclencher un RIP. Depuis 2008, selon l’article 11 de la Constitution,...