Par Carl Pincemin le lundi 3 avril 2023
Catégorie: Revue de presse

Le référendum d'intiative populaire : l'application de l'article 11 de la Constitution, issu de la révision du 23 juillet 2008, enfin rendue possible par la loi et la loi organique du 6 décembre 2013 / Frédéric Potier

La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales n° 21 2014, 26 mai p. 18-22

Cinq ans après la révision constitutionnelle de 2008, le reférendum d'initiative partagée ou d'intiative populaire ou encore d'initiative parlementaire, tardait à pouvoir être mis en application, faute de dispositions législatives d'application. L'article revient sur le contexte de 2008, sur les difficultés et sur l'apport des lois de 2013 pour ce nouvel outil au service de la démocratie semi-directe qui reste limité.

Lire la suite

Article en relation