Procurations, bulletins de vote, propagande électorale... un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2023 liste de nouvelles règles applicables aux prochaines élections européennes qui sont prévues en France le dimanche 9 juin 2024.
Le décret du 29 décembre 2023 comprend des mesures relatives à la dématérialisation complète des procurations, aux bulletins de vote imprimés par les électeurs et à la propagande numérique, applicables pour l'élection des représentants au Parlement européen. Lire la suite