Dans son avis consultatif rendu fin décembre, le Conseil d’État se prononce sur l’actuel corps électoral et la répartition des sièges au Congrès, deux sujets qui font l’objet d’âpres débats entre indépendantistes et non-indépendantistes. Mais que dit précisément l’institution et comment se positionne-t-elle ? Surtout, qu’en pensent les responsables politiques locaux ? On fait le point en deux volets, en commençant par la question du corps électoral [1/2].
Le corps électoral calédonien pour les élections provinciales est aujourd’hui réservé à une liste d’électeurs (LEP) remplissant certaines conditions bien précises définies par l’article 77 de la Constitution : ceux ayant pu voter au scrutin de 1998, ceux qui remplissaient une condition de domicile de dix ans à la date de l’élection de 1998, ceux ayant un parent remplissant les conditions pour être électeur au scrutin de la fin de 1998 ou un parent justifiant d’une durée de domicile de dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date de l’élection de 1998. Alors que l’Accord de Nouméa a pris fin à la suite du troisième référendum d’autodétermination, ces conditions sont-elles toujours valables et des évolutions sont-elles nécessaires ? C’est la question qu’a posée le gouvernement français au...